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Déliberation - D2025A03 Annexe Convention de partenariat exposition blanchard gourdon
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025A03 Annexe Convention de partenariat exposition blanchard gourdon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
- page 1/3 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER,
Maire, 1 quai Éole, 44560 PAIMBŒUF
- Et les artistes Valerie Blanchard et Jérôme Gourdon.
CONSIDÉRANT que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.
VU l’avis de la commission Culture / Communication / Tourisme du 25 juin 2024, VU la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2025,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et les deux artistes d’un partenariat relevant de la mise en place d’une exposition au sein de la chapelle Saint- Charles, située place du Docteur Daniel du samedi 15 mars au dimanche 30 mars 2025.
Cocher le type d’événement :
Expositions Spectacles Projections
Evènements à caractère culturel Evénements associatifs
ARTICLE 2 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, les artistes s’engagent à :
- Assurer la coordination technique du montage et démontage nécessaire au bon déroulement
de ses projections.
- Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance, en veillant à une utilisation
normale, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure prématurée des équipements. - Prendre toutes les mesures de sécurité, afin de garantir des personnes et des équipements. - Désigner l'un de ses membres comme dépositaire des clés des locaux, toute perte ou vol devra être immédiatement signalé à la collectivité. Seule la commune pourra délivrer un double. En cas de perte ou de vol de ce double, il sera facturé aux utilisateurs.
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :
- Prendre en charge le vernissage qui aura lieu le vendredi 14 mars à 18h30
- Apporter un soutien pour la communication de l’exposition (diffusion des supports,
organisation de points presse si les artistes le souhaitent).
- À faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.
- Mise à disposition d’une salle.
- Assurer un nettoyage des locaux avant, pendant et après l’événement.
ARTICLE 3 : Descriptif des locaux et matériel mis à disposition - page 2/3 -
La commune met à la disposition de l’association la chapelle Saint-Charles. A savoir :
• Une salle de 88 m² accessible PMR côté rue de l’Hôpital
• Des cimaises avec les filins
• 18 panneaux d’exposition (6 modules de 3 panneaux – format triangulaire) • Une loge artiste
• Des sanitaires
ARTICLE 4 : Capacité de la salle
La chapelle Saint-Charles peut accueillir au maximum (public et personnel technique inclus) 88 personnes. L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.
ARTICLE 5 : Respect du règlement intérieur
Le règlement intérieur a été validé par le Conseil municipal en date du 13 mai 2024. Le règlement intérieur détaille l’ensemble des responsabilités lié à l’usage du bâtiment et des mesures de sécurité y afférent. L’occupant atteste avoir bien pris connaissance du règlement intérieur et de ces annexes.
ARTICLE 6 : Dates
La mise à disposition aura lieu du mercredi 12 mars au dimanche 30 mars 2025 (montage et démontage compris). L’accueil du public sera assuré par les artistes tous les jours de 10h à 18h. Une surveillance en continue du lieu sur les plages horaires d’ouverture fournies en amont par les artistes devra être assurée.
ARTICLE 7 : Durée de la convention de partenariat
La présente convention est conclue pour la durée de l’événement à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2.
ARTICLE 8 : Assurances
Les artistes s'engagent à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.
ARTICLE 9 : Résiliation - Révision
9.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
9.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties. - page 3/3 -
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le ………………………..
en trois exemplaires
Le Maire,
► Raymond CHARBONNIER
Les artistes,
Valérie Blanchard
► ………………………….
Jérôme Gourdon
► ………………………….