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Déliberation - 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2023
Liste
des
délibérations
examinées
Délibération
n°6-2023-01
Décisions
et
actes
du
Maire
- Approuvée
Délibération
n°6-2023-02
Modification
du
tableau
des
effectifs-
Approuvée
Délibération
n°6-2023-03
Participation
aux
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence-
Approuvée
Délibération
n°6-2023-04
Projets
sorties
scolaires
pour
l’année
2023-2024-
Approuvée
Délibération
n°6-2023-05
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
- Approuvée Délibération
n°6-2023-06
Rapport
annuel
d’activité
de
la
CCTSO
-—
exercice
2022
- Approuvée Délibération
n°6-2023-07
Rapport
annuel
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
exercice
2022
- Approuvée
Délibération
n°6-2023-08
Rapport
annuel
d’activité
2022
du
SIDEN-SIAN
- Approuvée
Délibération
n°6-2023-09
Devis
USEDA
: Remplacement
de
2
candélabres
accidentés
rue
de
l’Éclaireur
de
Nice
- Approuvée
Délibération
n°6-2023-10
Demande
de
participation
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
- Approuvée
Délibération
n°6-2023-11
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
APV
—
programme
2024
—
Approuvée
Etreux,
le
28
novembre
2023
Le
Maire,
Bertrand
DUFERME
Le
secrétaire
de
Séance,
Jean-Noël
LOCQUENEUX
LT
Commune
d'ETREUX
Séance
CM
du
24/11/2023