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Déliberation - Conseil municipal du 11 avril 2025 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Colombiès.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 11 avril 2025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE COLOMBIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq et le onze avril à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Colombiès, régulièrement convoqué, s‘est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :15.
Date de la convocation du conseil municipal : le 07 avril 2025.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux (13) :
Monsieur Patrick ALCOUFFE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Régine BOUTONNET, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI
Absents excusés (3): Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Madame Céline CARCENAC- CAYSSIALS, Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT.
Pouvoirs (3) : Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE (Pouvoir donné à Monsieur Marc SOUYRI), Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS (Pouvoir donné à Monsieur Patrick ALCOUFFE), Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT (Pouvoir donné à Madame Régine BOUTONNET).
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Michel DELMAS.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COLOMBIËS EXAMINÉES
LE VENDREDI 11 AVRIL 2025
APPROUVEE / REFERENCE OBJET REJETEE
Vote des budgets primitifs 2025 : budget principal et budgets annexes (M.A.R.P.A., / 20250411-01 assainissement, Lotissement « Les Chênes », Lotissement « La Plane »). Approuvée
20250411-02 | Vote des subventions versées aux associations au titre de l’année 2025. Approuvée
20250411-03 Référentiel M57 : application et approbation de la fongibilité des crédits pour 2025. Approuvée
20250411-04 Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe du lotissement « Les Approuvée Chênes » — Correction d’erreur matérielle .
Vote des taux d’imposition directe locale et de la taxe d’habitation sur les résidences / 20250411-05 secondaires et les logements vacants pour 2025. APProuvée
20250411-06 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et A ODrouvée de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) - Modifications . PP
20250411-07 | Création d’un poste d’agent technique territorial vacataire . Approuvée
Renouvellement de la convention de financement de la restauration scolaire, de la
20250411-08 | pause méridienne et des activités extra-scolaires passées entre la commune et Approuvée l’O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiès
20250411-09 | Cimetière de Limayrac : rétrocession à la commune d’une concession funéraire Approuvée
20250411-10 Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées BH n° 334, BH n° 006 et BD n Approuvée 220 : pouvoir donné au Maire et approbation des conditions et du prix de vente APPROUVEE /
REFERENCE OBJET REJETEE
20250411-11 Réfection des peintures de l’appartement T3 direction de la M.A.R.P.A. : Approuvée approbation du devis
Assainissement collectif de Colombiès : Approbation du Rapport annuel sur le Prix / 20250411-12 et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) pour 2022 Approuvée
Assainissement collectif de Colombiès : Approbation du Rapport annuel sur le Prix / 20250411-13 et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) pour 2023 Approuvée
20250411-14 | Salle associative de Limayrac — Approbation des devis complémentaires. Approuvée
20250411-15 Salle associative de Limayrac — Approbation du plan de financement et de la Approuvée demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.
Monsieur Le Maire Monsieur le secrétaire de séance
nt Michel DELMAS