Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil municipal du 11 avril 2025 Liste des delib
Procès Verbal - Conseil municipal du 24 janvier 2025 Proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal du 19 janvier 2024 Proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal du 13 juin 2025 Proces verbal de
Procès Verbal - Conseil municipal du 20 decembrer 2024 Proces verb
Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 11 04 2025
Procès Verbal - procès verbal conseil municipal 11 avril 2025
Procès Verbal - Conseil municipal du 03 avril 2026 Proces verbal d
Conseil Municipal - procès verbal séance conseil municipal du 8 avril
Procès Verbal - Conseil municipal du 11 avril 2025 Proces verbal de seance
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Colombiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 11 avril 2025 Proces verbal de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE COLOMBIES
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du VENDREDI 11 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le onze avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.
Date de la convocation : le 07 avril 2025.
Présents: Monsieur Patrick ALCOUFFE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Régine BOUTONNET, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI. .
Excusées: Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE (Pouvoir donné à Monsieur Marc SOUYRI), Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS (Pouvoir donné à Monsieur Patrick ALCOUFFE), Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT (Pouvoir donné à Madame Régine BOUTONNET).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 39.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Michel DELMAS.
Avant d’énumérer les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux modifications qu’il propose d’y apporter :
- Points à ajouter :
e Local associatif de Limayrac : approbation des devis complémentaires ;
e Local associatif de Limayrac : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le nouvel ordre du jour avec ses ajouts.
Budgets primitifs 2025
Budget principal et budgets annexes (Assainissement - M.A.R. P.A. — Lotissement « La Plane » — Lotissement « Les Chênes »)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'examiner pour l'année 2025 le budget primitif de la commune dont la vue d’ensemble est détaillée en annexe I de la présente. Le budget principal s'équilibre, en recettes et en dépenses, en tenant compte des restes à réaliser, à la somme de 1 648 613,25€ (un million six cent quarante-huit mille six cent treize euros et vingt-cinq centimes) pour la section de fonctionnement et 1 415 001,14 € (un million quatre cent quinze mille un euros et quatorze centimes) pour la section d'investissement.
Il précise que les nouveaux crédits à voter, au titre du budget principal, pour la section de fonctionnement, sont les suivants :
- En dépenses : 1 648 613,25€ (un million six cent quarante-huit mille six cent treize euros et vingt-cinq centimes) ;
- En recettes : 956 920,06 € (neuf cent cinquante-six mille neuf cent vingt euros et six centimes) ;
1/36 Il précise que les nouveaux crédits à voter, au titre du budget principal, pour la section d’investissement,
sont les suivants :
- En dépenses : 1 292 192,59 € (un million deux cent quatre-vingt-douze mille cent quatre-vingt- douze euros et cinquante-neuf centimes) ;
- En recettes : 1 150 491,47 € (un million cent cinquante mille quatre cent quatre-vingt-onze euros
et quarante-sept centimes) ;
Monsieur le Maire propose ensuite d'examiner le budget des services à comptabilité distincte : Assainissement, Maison d’Accueil et Résidence pour l’ Autonomie (M.A.R.P.A.), lotissement « La
Plane » et lotissement « Les Chênes ».
Le budget annexe de l’assainissement, dont la vue d’ensemble est détaillée en annexe II de la présente, s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 94 017,00 € (quatre-vingt-quatorze mille dix- sept euros) pour la section d’exploitation et à la somme de 92 844,00 € (quatre-vingt-douze mille huit cent quarante-quatre euros) pour la section d’investissement.
Les nouveaux crédits à voter, pour la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement, sont
les suivants :
- En dépenses : 94 017,00 € (quatre-vingt-quatorze mille dix-sept euros) ;
- En recettes : 45 904,92 € (quarante-cinq mille neuf cent quatre euros et quatre-vingt-douze
centimes) ;
Les nouveaux crédits à voter, pour la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement,
sont les suivants :
- En dépenses : 92 844,00 € (quatre-vingt-douze mille huit cent quarante-quatre euros) ;
- En recettes : 66 307,13 € (soixante-six mille trois cent sept euros et treize centimes) ;
Le budget annexe de la M.A.R.P.A., dont la vue d’ensemble est détaillée en annexe III de la présente, s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 314 666,00 € (trois cent quatorze mille six cent soixante-six euros) pour la section de fonctionnement et 280 331,00 € (deux cent quatre-vingt mille trois cent trente et un euros) pour la section d'investissement.
Les nouveaux crédits à voter, pour la section de fonctionnement du budget annexe de la M.A.R.P.A.,
sont les suivants :
- En dépenses : 314 666,00 € (trois cent quatorze mille six cent soixante-six euros) ;
- En recettes: 70 655,67 € (soixante-dix mille six cent cinquante-cinq euros et soixante-sept
centimes);
Les nouveaux crédits à voter, pour la section d’investissement du budget annexe de la M.A.R.P.A., sont
les suivants :
- En dépenses : 251 331,00 € (deux cent cinquante et un mille trois cent trente et un euros) ;
- En recettes : 275 146.56 € (deux cent soixante-quinze mille cent quarante-six euros et cinquante-
six centimes) ;
Le budget annexe du lotissement « La Plane », dont la vue d’ensemble est détaillée en annexe IV de la présente, s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 55 897,03 € (cinquante-cinq mille huït cent quatre-vingt-dix-sept euros et trois centimes) pour la section de fonctionnement et à la somme de 60 543,72 € (soixante mille cinq cent quarante-trois euros et soixante-douze centimes) pour la
section d’investissement.
2 / 36 Les nouveaux crédits à voter, pour la section de fonctionnement du budget annexe du lotissement « La Plane », sont les suivants :
- En dépenses : 30 271,86 € (trente mille deux cent soixante et onze euros et quatre-vingt-six centimes) ;
- En recettes : 55 897,03 € (cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros et trois centimes).
Les nouveaux crédits à voter, pour la section d’investissement du budget annexe du lotissement « La Plane », sont les suivants :
- En dépenses : 30 271,86 € (trente mille deux cent soixante et onze euros et quatre-vingt-six centimes) ;
- En recettes: 60 543,72 € (soixante mille cinq cent quarante-trois euros et soixante-douze centimes).
Le budget annexe du lotissement « Les Chênes », dont la vue d’ensemble est détaillée en annexe V de la présente, s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 124 605,70 € (cent vingt-quatre mille six cent cinq euros et soixante-dix centimes) pour la section de fonctionnement et à la somme de 170 840,05 € (cent soixante-dix mille huit cent quarante euros et cinq centimes) pour la section d'investissement.
Les nouveaux crédits à voter, pour la section de fonctionnement du budget annexe du lotissement « Les Chênes », sont les suivants :
- En dépenses : 124 605,70 € (cent vingt-quatre mille six cent cinq euros et soixante-dix centimes) ;
- En recettes : 120 799,20 € (cent vingt mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt centimes).
Les nouveaux crédits à voter, pour la section d’investissement du budget annexe du lotissement « Les Chênes », sont les suivants :
- En dépenses: 65 688,20 € (soixante-cinq mille six cent quatre-vingt-huit euros et vingt centimes) ;
- En recettes : 170 840,05 € (cent soixante-dix mille huit cent quarante euros et cinq centimes).
Après avoir vu l’ensemble des chapitres de ces budgets,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE VOTER les budgets primitifs 2025 du budget principal et des budgets annexes (Assainissement — M.A.R.P.A. — Lotissement « La Plane » — Lotissement « Les Chênes ») présentés par Monsieur le Maire tels qu’ils sont ventilés ci-dessus.
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, administratives et comptables, utiles
à la bonne exécution de la présente délibération.
3 / 36 9£/ÿ # N96
JUUOO
MRC
JUNE
11
LOROELIAD
FOI
LORD
| Æ FE
DUO
SET JURAE
U SOLIDES BORAQ) NTUE
EOBINN
LAS 23” EAEMAMÈS
HO
HUPQERÉLN
MI LP JUMBELEMES SOUS ND
ER
BDUOBTNT) LOU 19 SOTMEDUEUS LOU HOBÉEÉ
LOUE
NME
SAEUÉON LS
* MUR
PAMLSMISAERAU
D LORIE
ES
DE
JUÉCE
+
RAUANAIOMOUO
AD
LORIE
EI DD
MIO
à MON
NE
1820
LP)
SION
ROMANS
DD
RAR
» DCS
MANGA
+ HU
HAUSIUUOTIUOS
D LORS
REP
MO
(C)
FOIA
HAMUDPEET
IN
D SIPAD
» MOIS
LONTIANS
D DMOS
» HV
»
SMMNLD
ONE
IS
DD
MIO
LÉZ
HIRROISNÉ
DIDMNES
| AO
ZE/LC
PE
2
UP.
DVOrSS
US
|
PUR“
GDRDANES
LA DS
© MAÉ
ÈS
BD
EMMA
UN 20
JUPE
FA
BS
NP
SNS
UD
DONNE
| RO
LUI
LE
NE
OPEN
LOU
SANS
LMD
KT
"LAURE
LES
*MANMITÉEAUTO
RAMANPEBAENAUE
D LCI
EU
DE
JBNENS
PF EOLAS
BIT
FARRAPERIES
OC
89 SES
UNE
w
XKERIOS
PE LODIDE
EI DD
EU
© SOS
50
ROPSR
10P
ROÛOE
PEU
2P LED LS
VOS
MEAMLAUTE
HÉLOT
ND
DIEM
D]
FRE
LOS
HAINE
DALONS
| SD
FITNESS
LD
PEU
DD
MED
LD
BALAI
NAME
Y
LE)
| ec'r19 c90
€
6C'rL9
90 €
|
(y) 139aNn8 nG TVLOL
|
Sz'CI9 8r9
1
CHANCES
|
(C'iuaweuuonouo;
op uO0f216S
8] ep
MIOL
|
BL C69 LES
000
(4) euodeu eureuuonouo;
ep 1e1m39%
700
(uepeoxe
15)
|
(Hoyop
18)
S1#Od3Y
00'0
90'0
(4) (L-N VUE) uope2eud
eojo1exe,] ep 10811891
F S0330ù
+
+
|
+
| s0'076 956
gz'cr9er2 EL
|
MBpnq juesgud
np en!
NE SPIOA HIMLBLUONOUO}
6P
SPOID
31OA
|
|
$211393%
S3SN3430
|
| ÿL'100
919
1
5500
SE
+
|
(2) MowessnssAu],p
uof208
8] 0p
1101
|
00'0
ss'208 zot
(4) guodeu
juawessisenu],p
uOrnSes e1 op uOjIN29X6,P 6PIOS
100
Unisod opos
18)
Gnebeu
opios 15)
S1O43ù
19609
roc
00'000 0Z
(5) (5-N uw)
iueppoeud
62;210x0,; ep 1081291 e S0150y
+
+
+
| Lv' 16
095 L
69 26:
Z6Z
L
:
(9904 oxhuo
oj sudo
4) 106pna es91d
np an
NE SPIOA JUOISSSIISOAU,P
SP919
|
31OA
|
|
S311393%
___
S3SN3430
|
|
|
Y
SiNOd3Y
13
3LOA—
1390N8
NG
3718N3SN3,Q
3NA
|
|
|
|
|
Il
1390N8
NC
371Y33N39
NOlLLVINIS3Ud - Il
|
STOT
“ 48
“ TVdIINIUd
139018
- SHBNO0
T0)
30
INNNNOO COMMUNE DE COLOMBIES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Af |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
Y
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES sivirai xmsoûse T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
. RESTES À REALISER (RAR) DE su . É L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ |
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION sions en : REPORTE (2) 0,00 48 112,08
= E =
TOTAL Agen D'EXPLOITATION MURS sie
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 92 844,00 66 207,13
E compris les comptes 1064 at 1068)
+ | + +
: RESTES A REALISER (RAR) DE LL - L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 00! SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif {si soïde positif) || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
8 (2} 0.00 26 536.87
= = =
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 92 844,00 92 844,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 188 881,00 186 851,00 |
(1) Au budget prit. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cote éiape budgétare De même pour les décmions modficatires et le budget suppiémentare les crédits
votés corerpondent aux Crédts votés lors de | étape budgétare sans LOMmMabON avec coux antérieurement votés lors du même exeroce (21 À serve uniquement on Cas de reprise des résuftats de l'exercice précédent soit aprés Le vole du compte admmistrabt, sort en cas de regrise anticipée des rétflats
Pous La secton d'exploñaton les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné leu à service fat au 31 décembre de l'execoe précédent En recettes
4 s'agf des recettes certaines n'ayant pas donné beu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent Pons la secton d'irestssement les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'eles ressortent de la comptabété des : ei aux roceties certaines 1 avant pas donné lieu à lémismon d'un bte au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de 5 secbon d'expiotabon = RAR » rétuflat reporté + crédits d'expiotabon votés
Totat de 13 section d'rrrostssement =: RAR + sokie d'enécuton ranorté + crédits d'invesbssement votés
Totai du budget = Totat de la section d'explotation + Toy de le section d'investissement
5 / 36 9£/9
TORSSEEAE
UN
DD
TAONHES
NY
DO
[RO
+ EMULE
M
LICMIDON
Ep
DD MIO
= Dao
NE
MIO
Lo)
FIN
MÉRRANIONENNCS
D
ADD
« MCE:
PENMES
+ HP
©
MGURCENUON
DO
OEM
y D
MO
(C0
RENOM
JR
ER
QANNE
À
EREADET
+ DUCNT
DONS
S
D MOUOE
©
fi
»
a
PES
E
LCD
6 SC
OL
(7)
FIBRE
DHOISES
| RE
LUI
LC
NA
AN
LAID
VOHEFAUS
|
PS
UUOD
SES
MAR
LI BONES
FMROCNES
KNE
MIO
LS
DD
:MUIDUNMÉMÉUES
GO
SEMI
ME
DO
AMPALEMERAU
SUR
NÉ
SAUT
MDI
ICONS
|DD
PILE
PE
SOMME
LOC FAT
FAR
IP
FATANNIIE
LAN
HAMDLIGE
LS
AMEN
À UD
(1 20
AMEN
N LME
EN
EURE
LOU
DS
2/0
UP
DONCEALAD
|FPE
DUAIOSS
EC
AUMÉE
LI
HOCNNRD
SODACMRS
TT
“AMOR:
LEE
A:
HRRQUSDÉE
US
500
AMEN
LD
LNMEMUOLEAS
LOI
ND
EME
FOLONTEEE
VOU
29
MNMÉDUEU
DOS
SSMÉNÉUS
LOU
DE
AU
“MOELENÉIE
LUE
| MIDI
MI
LUONENION
DE
LOUIS
4 AD
LMD
E
MENT
DA
TOP
520
ANÉCQUE
PEL)
DD
HET
150
POS
LAMULLDE
MUC
NO
MON
A1
EE
DOS
JUDO
DOCUINE
|DD
SINGES
SUD
POUSSE
AD
ET
LS
RUMUONDRUN
MAS
Yi
1)
| 00'L66
»69
00'L66
rss
|
(»)
1390N8 NG TV101
|
| 00'999
pic
00899
PIC
:
(c)
lueweuuorauo
ep
uon2es
re,
ep
18101
|
l'£c'o10
re
000
=
(5)
eUOdeu:
jueweuuonauo;
ep
1mMmSpu
Z00
(iuepgoxe
rs)
(H249P
18)
S1WOd34u
| o0°0
00'6
(4)
(-N
Uwu)
Iepe2qu
e2puexe,;
op
20811791
4 2NS0N
|
=
=
—
|
|
”
|
| 19's58
OZ
00999
PE
|
266pnq
juesqud
np
ann
ne
39}0A
JUSULIBUUORIUO}
6P
SUPP19
310A
|
|
$411393Y
|
S3SN3430
|
|00'FCE
O8Z
00'ICE
08Z
|
(7)
ueweS8spseau],p
uoji9e8
#]
0p
18301
|
roro
9
00'0
|
(+)
puodes
uauessnsonu,,p
uones
e1
ep
uofin2pxe,p
ePIOS
1:00
Giusod
epros
18)
Unebgu
opios
15)
Î
sou:
00'0
00000
67
|
(4)
(L-N
uw)
iuepo2qud
e5ruexe,;
ep
1081191
e
50150
+
.
|
|+
| 9S'9rt
327
00'LEC
592
(8904
exo
es
spdhiuoo
4)
306prey
Wosqué
np
ann
ne
S910A
IUSLESSIISSAU,
D
SHP919
|
J10A
|
|
83113939
S3SN343q
Ï
|
|
V
|
|
|
_S140d438
13
310A
7
1390N8
NQ
378N3SN3,G
3NA
_
|
|
Ï
1390N8
NG
371VY3N39
NONVINIS3NAa
-—
II
|
STOZ
- 48
- VéuvM
15pNG
- S318M0709
30
ANNNMOO 9C/L
Fo
PUUOP
SE
LEE
U
SMAEIO
SRI
APE
AMERIQUE
LD
19
*DLOUVÉMÉNAD
SOP
DMPIRNÎLNLT
D
D
JUOTSLISESS
SOON
ES
JMD
SIDLNO
{ 0
ZAC
NE
GRRÉGNUD
|E
FN
MOD
SET
JL
Et
SOUL
SION
AE
MAD
US
52
:TUEAUDDEÈUS
ï
P
LORIE
6j 2P LEON
+
HAMLRMAANIEUD
DD VOMODS © SP
MIDI » HO
pp
IC L(p}
HO
HOULSULONA
2P SYPE
» POS
ICUNESS
6 LV à MAMLUMAUONIOS
SO LOIS
E SP MIOL (C)
SIOA HURMLDEGATAN
D
PR
+
BRON
DONTIPR D QENOE+ MYN = ALICE
D VOLS
DD MIO
(7)
HIDPGITIO
DICASNS| D
ZUJLE
PME SD
LIN
P
MONSEILLS
|
SOMRDUEUS
LOU LIDÉEËLS SAR
EP
"ESS
LS
UIGUOÉERUOS
VERS
Fe OO
Si DD SHARP
Æ
SOPEDI
DT
SRAIETES
UOU
19
A
UND
FRA
EE
3
za
MONS
SM
SORGTENES
LOU
0 SÉGNDLEUL
LOU
SRRÉEOUS
SOLLSIAN
EME
“LILUTÉIE
US
RUSEUOÉSSHOO
RIALADEIUCS
DE
LORIE
LEO
SÉBEN
F
LNEEUU
GOT
METIERS
SSD
AUCICRUE
MR
GE
MES
LAS
RE
DREMMURUEE
MICRAACES
FE
SU
I SOUS
MES
LASER
SOMME
|QD
SPEED
BON
PELUNIU
DO
SET
MO
AISLUSNÈNOUN
JADE
(6)
| SL'Orr
9h
GL'OF
954
|
(»)
139an8
na
7V101
|
| Co'z68
s9
Co'468
ss
|
(c)
iueweuuorauo;
ep
uorn2es
8;
ep
1101
Li
=
LS
00°0
LV'SET9
SE
ne
(4)
ouodes
jueiweuuonauo
ep
1e1mSs9Y
z00
(Giuepgsxe
15)
(H9y9p
18)
S140d38%
| 000
00'0
|
(4)
(:-N
ywyu)
iueposoid
eoi1exe,]
ep
10511801
& saison
+
+
+
| C0'268S$
99°
+EZ
OC
|
6pnq
juespuil
np
951
NE
SEJOA
JUSLEUUCHIUO}
9D
SP019
3L0A
|
|
S3L13938
SISN3S30
|
|ZL'CrS
09
ZL'Crs
08
|
(7)
Wewessnseaur,p
UO1308
&]
0p
1R301
|
=
=
L
4
00'0
98'}2Z
0€
(4)
guodes
juewuessiiseau]
p
uoises
8j
0p
uCHn3SxE,p
2pPj0S
100
OS
1$
Gnisod
emos
1)
GreGequ
epios
js)
on
00'0
000
(4)
(:-N
YU)
iepoTaud
eoj210x0,]
Ep
10811801
S03S0y
+
&
+
| ZL'ErS
09
98'+LE
OC
|
(8904
erdiuos
ej
suduos
4)
18Épnq
iuesgié
np
ann
ne
S6101
IUOWESSISOAU,
P
SUPHI9
|
310A
|
|
5311393
S3SN3430
l
|
v
SLHOd38
13
3LOA
-—
1390N8
NO
3718MNAISN3.0Q
3nA
|
|
Il
139018
NG
371VY32N39
NOlLVINISAHAd
- Il
|
STOZ
- JG
* ANV
Id
V1
INIMN3ISSL107-
S3/8N07109
30
INNMNOI 9L/8
E NON AUAUOD SAN
MARÂE 13 SAME
ESDADA
ET
AMNRNES LD
DD © UQUTÉEAS
00 MATENÉLCO
ME SD LEMMUORER
TOUS ND
AIG MANDAT
ONE
| DO
ZLILC NE
SAME
LOU FSU
FMEUSAIN
NE
SOEURIIO LD
MADUOESL
HAMAORERSAAU
D UOEIDE ET LE
ENS +
ARLAMULIONN OS DO LOMME
D
AD MIO
à PÉPNQ ND MIEL
ÉD}
SON RÉRANMATENUCE
MP FRE
à DROLE
HENRI
+ DVD
©
URAONTUOS
BD
ONE
FL SE MIO
(CI
SHICA
JUPEEAEANUN
D
APP
» PNOSI
MONTH
D DENOE
» MY
à AMALDPEPERAUR
D LICE
3 D
MIO
L 17)
DOMESALAS
|#
OO
DUUOO
ANT
EURE
LU SANELANDT
OMAN
IR
MBA
LED
DS
:SARMLIAÉRÉL
AS
gs
AUPOETÉMLON
Et
AO
JLAME
FL
FPE
ROC
ATOME
PAU:
DD
ED
LS
AE
PME
AALLIOO
NO
SION
1
RHIE
IE
FURDPIDNT
2POUTLS
ÀDD
SFANEAS
BIO
PEUR
DO
BED
LD
DILUONÈMNN
MARY
VW À
L)
MSP
ES
SOICUOUS
}SO
ZASLTC
PE
SAN
LMD
LIONSE
AUD
|
00
PAU
D UOTE
Fi
20
MONS)
E
SOA
9
SIQUOFAES
VOL
JS
GIE
UN
D
ai
5092
ND
SAS
SODAOETE)
LOU
19
SODEDNRUS
LOU
225É6
É2S
sosuAIOp
NE
"SOLLNE
LS
BALLE
IMLRRANTIU
DO
LOIS
FE
AO
SPEMIS
E AOL
LOT
| s2'srr
g6z
SL'Svr
967
|
(y)
13998
nQ
TV101
|
| 04'S09
rz1
04509
PL
|
(C)iueeuuonauoz
ep
uO1108
81
ep
MIOL
09'208
€
.
500
(5)
guodeu
ueuweuuonauo;
ep
iemsex
z00
(iuepesxe
rs)
QuSy9p
18)
SLYOdAY
| 000
00'0
l
(5)
(L-N
va)
uepesont
e2;2uexe,]
ep
1081101
e sa1s0
+
+
+
|
| 0Z'664
OZ:
02509
vT+
I
_
2Bpnq
juespuidi
np
nn
NE
SPI0A
KIBLUOUUONIUO;
0P
SUPP19
310A
|
|
83113934
SISN343Q
|
|S0'0r8
044
S0'0v8
OL:
|
(7)
Mewessiseau;,p
uores
#8;
0p
1101
|
09'0
Se'sSE
SO+
(5)
euodes
ueauessSseAu]p
UONSES
&j
8p
UONN2Px0,p
6PIOS
100
Giusod
epios
78)
Griebqu
epos
j5)
|
S1YOd3%
00°0
00'0
|
(5)
(L-N
UV)
iuepoDaund
e2puexe,;
ep
1081169
& sa150Y
+
+
LS
| S0'0r8
021
02'e99
s9
j
(8904
exo
oj
sudiwoo
4)
306pnq
uses:
np
ann
ne
S910A
JUMUOSSNSPAU,
P
SHPIID
|
JLOA
L
|
53113934
S3SN3d30
Ï
|
7
SLNOd3Y
13
310A
— 1390N8
NO
FI8NAISNA.G
3NA
|
|
fl
13908
NGQ
371V43N39
NOLVINISINd
- Il
|
9707
- d8
- SINIHO
537
1N3N3SSL107-
S318H0709
30
INNNNO9 Vote des subventions aux associations pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le montant des subventions allouées en 2024 qui s’élevaient à la somme de 38 229,00 € (trente-huit mille deux cent vingt-neuf euros).
Monsieur le Maire propose de fixer, comme chaque année, l’enveloppe des subventions à verser pour 2025 à la somme de 54 000,00 € (cinquante-quatre mille euros) et soumet au conseil municipal la ventilation suivante du montant global alloué :
ASSOCIATIONS MONTANT
65748 JOGEC contrat d'association 37 991,00 €
65748 |Association Gestionnaire de la MARPA 6 500,00 €
65748 |Club du 3° âge « l’ Ambiance » 800,00 €
65748 |Familles Rurales 1 000.00 €
65748 |Gym détente 200,00 €
65748 |La Colombe 200,00 €
65748 |L'Éperon de Colombiès 200,00 €
65748 |Sport Quilles de Colombiès et école de quilles 1 140,00 €
65748 [Sport Quilles de Limayrac 370,00 €
65748 |Union Sportive de Colombiès 1 870,00 €
65748 |Association de promotion de quilles de huit 150,00 €
65748 Association Tir à l’Arc 350,00 €
65748 |Association Compagnie « Orange Bleue » 200,00 €
65748 |Association cycliste Run & Bike 200,00 €
65748 |Croix Rouge 20,00 €
65748 Espoir Foot 88 300,00 €
65748 |Association des Paralysés de France 50,00 €
65748 Prévention routière 30,00 €
65748 |Secours Catholique 300,00 €
65748 |Association Ségala Cancer 200,00 €
65748 |Aveyron Sport Santé 200,00 €
65748 [Rugby — Lévézou Ségala Aveyron XV 230,00 €
65748 ILévezou Ségala Hand-ball 0,00 €
65748 |Association Française contre les Myopathies 150,00 €
65748 |La Baraque à nounous 100,00 €
65748 |Prévision pour 2025 —-Subvention à répartir- 1 249,00 €
TOTAL : 54 000,00 € Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont attribuées sur la base d’un forfait de :
- 30,00 € (trente euros) par enfant adhérent domicilié sur la commune ;
- 10,00 € (dix euros) par adulte adhérent domicilié sur la commune.
Monsieur le Maire propose à l’assemblé de se prononcer sur le tableau de répartition des subventions
qui vient de lui être présenté.
Le vote des subventions s’est effectué à main levée et séparément pour chacune des associations. Étant entendu que les élus, présidents d’une association, n’ont pas participé au vote et se sont abstenus. Il
s’agit de :
e Monsieur Bernard CAZALS pour l’association gestionnaire de la M.A.R.P.A. ;
e Monsieur Claude BARRIAC pour l’association « Sport quilles de Colombiès — École de quilles » ;
e Monsieur Didier GARRIC pour l’association « Sport quilles de Limayrac »,
e Monsieur Michel DELMAS pour l’association « Run & Bike ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés moins les abstentions des élus présidents d’une association, décide :
- DE VOTER le montant global des subventions allouées aux associations pour l’année 2025 ainsi que leur répartition comme cela est indiquée dans le tableau ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, administratives et comptables, utiles à la à la bonne exécution de la présente délibération et au versement de ces subventions.
Référentiel M57
Application et approbation de la fongibilité des crédits pour 2025
VU l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 20231103-03 prise par le conseil municipal de Colombiès en date du 3 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Montant des dépenses réelles par section :
e Section de fonctionnement : 689 673,01 € (six cent quatre-vingt-neuf mille six cent soixante- treize euros et un centime) ;
e Section d’investissement : 1 312 192,59 € (un million trois cent douze mille cent quatre-vingt- douze euros et cinquante-neuf centimes) ;
10 / 36 Montant des virements de crédits autorisés par section :
e Section de fonctionnement : 51 725,48 € (cinquante et un mille sept cent vingt-cinq euros et quarante-huit centimes);
e Section d’investissement: 98 414,44 € (quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatorze euros et quarante-quatre centimes) ;
- D’HABILITER Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes et toutes les pièces, administratives et comptables, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Budget annexe du lotissement « Les Chênes »
Correction d’erreur matérielle
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 pour le budget annexe du lotissement « Les Chênes », voté lors de la séance du 28 février 2025, contient une erreur d’imputation de ligne dans le report de l’excédent de fonctionnement.
En effet, le logiciel comptable n’étant pas paramétré pour tenir compte de la spécificité attachée au budget des lotissements, ce dernier a, automatiquement, affecté l’excédent de fonctionnement en section d’investissement compte tenu du besoin de financement. Or, cet excédent doit être réintégré en recettes de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc de constater que le compte administratif faisait apparaître au 31 décembre 2024 un résultat cumulé positif de la section de fonctionnement de 3 806,50 € (trois mille huit cent six euros et cinquante centimes) et un solde d’exécution cumulé négatif de la section d'investissement de 105 151,85 € (cent cinq mille cent cinquante et un euros et quatre-vinst-cinq centimes).
Le conseil municipal, ouïe cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
Résultat de fonctionnement :
Résultat de l’exercice :____ einen -531,17 €
Résultat antérieur reporté : ii iii 4 337,67 €
Résultat de clôture à affecter :___ cu 3 806,50 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution cumulé en dépenses (au 001) : -105 151,85 €
Solde des restes à réaliser d’investissement :____ 0,00 €
Besoin de financement :____ Un 105 151,85 €
Report en fonctionnement (à affecter en recettes au 002): 3 806,50 €
Report du solde négatif en investissement (à affecter en dépenses au 001): 105 151,85 €
- D’ANNULER la délibération n° 20250228-07 prise par le conseil municipal en date du 28 février 2025 ;
11/36 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes et toutes les pièces, administratives et comptables, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote des taux d’imposition directe locale et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a eu pour conséquence de geler son taux au niveau qu’il avait en 2019. Cette réforme est entrée en vigueur en 2020. Dans les différentes étapes de son déploiement, un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales a été introduit au cours de l’année 2021.
À l’époque, le produit acquitté par les contribuables encore assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences principales était affecté au budget de l’Etat.
Afin de compenser cette perte de produit pour les communes, Monsieur le Maire rappelle que la réforme avait prévu dans ses dispositions de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriëtés
bâties (T.F.P.B.) vers les communes.
Monsieur le Maire précise que cette méthode d’affectation de produit n’a plus d’incidence pour le contribuable puisque le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025 correspondra à la somme du taux communal et du taux départemental de T.F.P.B. voté. Le taux départemental restant figé,
depuis sa rétrocession aux collectivités, à 20,69%.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification faite aux communes par la Préfecture de l’ Aveyron leur rappelant leur obligation de se mettre en conformité avec le Code général des Impôts en votant et en faisant clairement apparaître, dans leur délibération relative aux taux d’imposition directe locale, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et celui de la taxe d’habitation sur les logements vacants
(TH.L.V.).
Monsieur le Maire rappelle l’importance de cette recette fiscale qui reste directement affectée au budget
des communes.
VU le Code Général des Impôts, et, plus particulièrement, l’article 1636 B sexies ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et, plus particulièrement, l’article
16 ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir, en 2025, les taux des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti aux taux de ceux adoptés en 2024, sachant que le taux départemental de la T.F.P.B.
vient s’additionner au taux communal.
Compte tenu de l’augmentation des valeurs locatives, Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de fixer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au taux qui était autrefois appliqué aux résidences
principales.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents et
représentés, et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de fixer les taux d’imposition directe locale comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,51% (9,82% pour la part communale et 20,69% pour
la part départementale reversée) ;
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,65% ;
e ‘Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale : 5,31%.
12 / 36 - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les états, administratifs et comptables, nécessaires à la prise en compte de ces taux.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Modifications
VU les articles L. 714-4 à L. 714-13 du Code Général de la Fonction Publique relatifs au régime indemnitaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;:
VU le décret n° 2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant) ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) ;
CONSIDÉRANT qu’au vu de la promotion interne, il y a lieu d’ouvrir le R.LF.S.E.E.P. au cadre d'emploi des rédacteurs ;
CONSIDÉRANT qu’au vu du tableau des effectifs, deux emplois permanents sont, actuellement, ouverts et occupés par des agents contractuels ;
CONSIDÉRANT que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le R.IF.S.E.E.P. au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du R.IF.S.E.E.P. en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du R.I.F.SE.E.P. dénommée L.F.S.E. :
CONSIDÉRANT que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « L.F.S.E. régie » versée en complément de la part fonctions « L.E.S.E. » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions :
VU la délibération n° 2017121105 prise par le conseil municipal en date du 11 décembre 20217 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) au sein de la commune de Colombiès ;
VU l'avis du Comité Social Territorial, dont la séance s’est tenue en date du 26 mars 2025, communiqué en date du 31 mars 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.IF.S.E.E.P. aux agents de la commune de Colombiès ;
13 / 36 Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le R.I.F.S.E.E.P. et d’en déterminer
les critères d’attribution :
ARTICLE 1 : LES BÉNÉFIC.LA.IRES.
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Le R.ILF.S.E.E.P. est applicable aux cadres d’emplois suivants :
@ Rédacteurs territoriaux,
@ Ad; oints administratifs territoriaux,
@ Agents de maîtrise territoriaux,
& Adjoints techniques territoriaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE VERSEMENT.
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique, toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point, ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et au décret n° 2024-641 du 27 juin 2024, le R.I.F.S.E.E.P. sera maintenu dans les conditions suivantes :
- Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu à 90% pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;
- Congés annuels (plein traitement) ;
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;
- Congé de longue maladie ou Congé de grave maladie (maintien à 33% la première année et 60% les deuxième et troisième années,
(attention : pas d’effet rétroactif en paie lors de l’octroi de C.L.M., C.G.M.).
Le R.IF.S.E.E.P. sera maintenu en totalité pendant le temps partiel thérapeutique.
Le R.IF.S.E.E.P. sera maintenu en totalité pendant la période préparatoire au reclassement.
Le R.LEF.S.E.E.P. sera suspendu en cas de Congé de longue durée (attention : pas d’effet rétroactif en paie lors de l’octroi de C.L.D.).
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale du 06 août 2019, l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le maïntien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité ou d’adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service ».
ARTICLE 3 : STRUCTURE DU R.I.F.S.E.E.P..
Le R.IF.S.E.E.P. comprend 2 parts :
14 / 36 - L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IL.F.S.E.) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- Le Complément Indiciaire Annuel (C.I.A.) pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
ARTICLE 4 : L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (LE.S.E.).
Le montant de l’I.F.S.E. est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel).
L’IEFE.S.E. est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- L’élargissement des compétences ;
- L’approfondissement des savoirs ;
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Le montant de l’L.F.S.E. est réexaminé :
- en cas de changement de fonctions,
- tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’LE.S.E. est versée mensuellement.
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels individuels pour un service à temps complet sont fixés comme suit :
Montant maximal
Cadre d’emplois Groupe Emploi individuel annuel LF.S.E. en €
ARTICLE 5 : LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.L.A.).
Le C.I.A. est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :
Q la valeur professionnelle de l’agent,
15 / 36 8 son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
& on sens du service public,
e., capacité à travailler en équipe,
@ a contribution au collectif de travail.
Le C.I.A. est versé annuellement au mois de décembre.
Les plafonds maximums annuels individuels pour un service à temps complet du complément
indemnitaire sont fixés comme suit :
Cadre d’emplois Groupe Emploi
Montant maximal
individuel annuel
C.LA. en €
ARTICLE 6 : L’LE.S.E. RÉGIE.
Les bénéficiaires :
L'indemnité de manipulation de fonds peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « L.F.S.E. » prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l’agent régisseur.
Les montants de la part «LK.S.E. régie » :
de l'avance pouvant
être consentie
recettes encaissées
mensuellement
et du montant moyen
des recettes
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE DRE MONTANT annuel de la part
D'AVANCES RECETTES D'AVANCES ET « LE.S.E. régie » DE RECETTES (en euros)
Montant total du Montants à définir pouvant être
Masinum de l'avance plus élevés que ceux prévus dans
Montant maximum Montant moyen des les textes antérieurs dans le respect du plafond réglementaire prévu
pour la part fonctions du groupe effectuées ,
mensuellement d’appar tenance de l’agent régisseur
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110 minimum
De 1 221à 3 000 De 1 221à 3 000 De 2 441 à 3 000 110 minimum
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120 minimum
16 / 36 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140 minimum
De 7 601 à 12200 | De 7 601 à12200 | De 7 601 à 12 200 160 minimum
Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité :
Montant
SrobRe cu Nan DORA annuel de la Part LES.E. Plafond fonctions annuel mensuel moyen | / . d’avvartenance LES.E. du de l'avance et part LE.S.E. annuelle réglementaire PPATIERANCE nn. supplémentaire totale LE.S.E. du régisseur groupe des recettes TE | « régie »
Ex : catégorie C / Ex : de 3 000 à Groupe 2 Ex : 3 500 € 4 600 € Ex : 500 € Ex : 4 000 € 10 800 €
Catégorie C . 5 400€ | Jusqu’à 100 € 110 € 5 510 € 10 800 € Groupe 2
Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le R.IF.S.E.E.P. restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
ARTICLE 7 : CUMULS POSSIBLES.
Le R.IF.S.E.E.P. est exclusif de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de Servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
RL 'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
e L’indemnité pour travail dominical régulier ;
@ L'indemnité pour service de jour férié ;
@ L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
@ L'indemnité d’astreinte ;
8 L'indemnité de permanence ;
8 L'indemnité d'intervention ;
C \L’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
Q Les primes régies par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13°" mois...) ;
Q La prime d’intéressement à la performance collective des services ;
Aa prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
@ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
ARTICLE 8 : TRANSFERT « PRIMES / POINTS ».
Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes / points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre de l’année N conformément au tableau ci-dessous :
17 / 36 CALENDRIER
2017 2018 et années suivantes
° Montant Montant Montant Montant
CATEGORIE plafond plafond plafond plafond ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL
Catégorie B 278 € 23,17 € 278 € 23,17 €
Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €
Le Conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après
en avoir délibéré :
-_ D’INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) tel que présenté ci-dessus ;
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IL.F.S.E. et du C.I.A. versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
-_ D’ABROGER les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire et, notamment, la délibération n° 2017121105 prise par le conseil municipal en date du 11 décembre 2017 ;
-_ D’INSTAURER une part supplémentaire « L.F.S.E. régie » dans le cadre du R.IF.S.E.E.P. ;
- DE PRÉVOIR ET D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 12 du budget principal ;
- DE DIRE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date de transmission de la présente délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non- rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État dans le département.
Recrutement d’un agent technique vacataire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que :
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires ;
CONSIDÉRANT que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être
réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement ;
- rémunération attachée à l’acte.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer des travaux spécifiques de réfection de voirie sur la période allant du 02 mai 2025 au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire précise que chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13,31 € brut de l’heure (treize euros et trente et un centimes brut de l’heure).
18 / 36 Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré, décide :
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire attaché aux services techniques, chargé d'effectuer des travaux spécifiques de réfection de voirie sur une période allant du 02 mai 2025 au 31 décembre 2025.
- DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13,31 € brut de l’heure (treize euros et trente et un centimes) ;
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les contrats et tous les états, administratifs et comptables, nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Renouvellement de la convention de financement de la restauration scolaire, de la pause méridienne et des activités extra-scolaires passées entre la commune et l’O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiès
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les termes de la convention passée en date du 09 octobre 2023 entre l’O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiès et la commune concernant le financement de la restauration scolaire, de la pause méridienne et des activités extra-scolaires.
Pour mémoire, cette aide financière est axée autour de trois thématiques qui relèvent de la compétence communale, notamment dans le cadre d’activités périscolaires mises en place pendant la pause méridienne. Trois axes ont ainsi être préalablement définis :
e L’alimentation et la restauration scolaire ;
e La pratique du sport et l’organisation d’activités culturelles ;
e La sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement : gestion des déchets et recyclage, déforestation, perte de biodiversité, gestion des ressources en eau.
VU la délibération n° 20230909-02 prise par le conseil municipal en date du 09 septembre 2023 relative à l’approbation de la convention de financement passée entre l’O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiès et la commune pour le financement de la restauration scolaire, de la pause méridienne et des activités extra- scolaires ;
VU la convention passée en date du 09 octobre 2023 entre l’O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiès et la commune concernant le financement de la restauration scolaire, de la pause méridienne et des activités extra-scolaires ;
VU l’état récapitulatif des actions menées sur la période scolaire 2023/2024 conformément à l’article 5 de la convention susvisée et joint en annexe de la présente ;
VU le programme des actions retenues et menées sur la période scolaire 2024/2025 conformément à l’article 5 de la convention susvisée et joint en annexe de la présente ;
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de passer un avenant à la convention avec l’O.G.E.C. de l’école Saint-Joseph de Colombiès afin de formaliser le renouvellement de ce soutien financier ainsi que son montant.
VU les articles L.212-8, L.442-5, L.533-1 et L.551-1 du Code de l’Éducation ;
19 / 36 VU la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement ;
VU la loi n° 2000-321 prise en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, plus particulièrement, son article 10 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaurant l’instruction
obligatoire dès l’âge de 3 ans ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la circulaire n° 2012-025 prise par le ministère de l’Éducation Nationale en date du 15 février 2012 ;
VU l’Avis n° 77 adopté par le Conseil National de l’ Alimentation en juillet 2017 et relatif aux enjeux de la restauration collective en milieu scolaire ;
VU le contrat d’association conclu le 06 mars 2007 entre l’État et l’école privée de Colombiès ;
Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement du versement d’une aide financière à l’O.G.E.C. de l’école maternelle et élémentaire Saint-Joseph de Colombiès axée autour des trois thématiques suivantes développées dans le cadre d’activités périscolaires mises en place pendant la pause méridienne :
e L'alimentation et la restauration scolaire ;
e La pratique du sport et l’organisation d’activités culturelles ;
e La sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement : gestion des déchets et recyclage, déforestation, perte de biodiversité, gestion des ressources en eau.
- APPROUVE les termes, annexés à la présente, de l’avenant n° 01 de la convention du 09 septembre 2023 à passer entre la commune et l’O.G.E.C. de l’école maternelle et élémentaire Saint-Joseph de Colombiès, en cela qu’ils formalisent le programme des actions menées sur la période scolaire 2024/2025 et le montant de la subvention s’élevant à la somme de 37 991,00 € (trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-onze euros) ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n° 01 de la convention du 09
septembre 2023 ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
20 / 36 ÉCOLE PRIMAIRE SAINT-JOSEPH COLOMBIES
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ACTIONS MENÉES EN 2023/2024 nl
PS | CE1 PS |CE1 PS | CE1
Actvite, Sport et Culture :| ET A Environnement : ET A Alimentation : ET A
CP | CM2 CP |CM2 CP | CM2
plantation d'une haie
-Cross de secteur pour toute faunistique avec Cross de secteur pour toute cree 21 | 33 ‘q® a | 33 |” Ur? 1 | 3 l’école (2 Cross à Colombiès) l'association arbres et l'école : goûter préparer parles
paysages parents X2
-Cross de Naucelle (Pays Ségali) : -Entraînement sportif
achat goûters, médailles et 4 33 [pendant la pause méridiennel 21 33 ISemaine des APEL : goûter 21 33
coupes, déplacement (car 135€) (30 minutes) préparer avec la Marpa
Sports autour du disque {avec Intervenant Abeille :
PPOTS AUTQUT QU GISQUE 18 21 33 [sensibilisation à la faune et 17 O JIntervenant Abeille : dégustation | 17 0 intervenant) . flore de miel
-Gymnastique pour les maternelles 17 0
(6 séances de 1 heure)
Voyage scolaire Hameau de . , . Voyage scolaire Hameaux de Moulès : AccroRoc, Visites de 4 33 | | 17 0
. Moulës : classe à la ferme
Cave (Fromage), Pèche.…
-Primair’ Nature : Jeux collectifs, Centre de tri (protection de | | | , 5. 0 33 course d'orientation, randonnée l’environnement)
-Primair’ Nature : Jeux collectifs, | | | | | | 0 33 [Musée de la Paléonthologe | | 33 | | | course d'orientation, randonnée ;
-Entraînement sportif pendant la 21 33 Intervention pêche 32 |
pause méridienne (30 minutes) (intervenant) : 5 séances
Semaine des APEL | 21 | 0 il | | | | |
Echange intergénérationnel
(Marpa) : jeux de société et 0 33
intervention dent
Semaine des APEL : Intervenant 21 33
LEGO
Semaine des APEL : Yoga avec 0 33
intervenant
Semaine des APEL: Escape Game | 0 33
(Patricia ARNAL)
Semaine des APEL : Cardiologie 0 33
(intervenant)
21/36 ÉCOLE PRIMAIRE SAINT-JOSEPH COLOMBIES
Activités 2024/2025 (Projet)
PS À CE1 PS |CE1 PS | CE1
Activité, Sport et Culture : CP A Environnement : ET | A Alimentation : ET | A
CM2 CP |CM2 CP | CM
Cross de secteur pour toute l'école {2 Semaine des APEL : Cross de secteur pour toute
Cross à née ne 24 27 plantation d'un pommier et 5 27 |l'école : goûter préparer par les 21 33 de graines de fleurs parents X2
Cross de Naucelle (Pays Ségali) achat Entrainement sportif L
goûters, médailles et coupes. 5 27 |pendant la pause 21 33 Semaine des APEL : goûter 0 13 préparé avec la Marpa déplacement méridenne (30 minutes)
Tir à l'arc (avec interwnant) 24 | 27 OU à 27 |Pain avec intervenant 24 27
Semaine des APEL :
Gymnastique pour les maternelles (6 19 0 intervention abeilles et 0 confection d'un gateau à la 13 séances de 1 heure) frelons avec intervenants 27 broche avec les résidents de la |
MARPA
Sortie Occitane | 24 | 27
Voyage scolaire Château de Calmont
Primair' Nature : Jeux collectifs, course 0 23
d'orientation, randonnée
Sortie Piscine x6 | o | 27
Entrainement sportif pendant la pause D4 | 27
méridienne (30 minutes)
Cirque sur Glace | 24 | 27
Semaine des APEL : confection d'un
gateau à la broche et jeux de société 0 13
avec les résidents de la MARPA
Semaine des APEL : questionnaire de DA | 27
Proustavec intervenant
Semaine des APEL : Sophrologie avec 24 27
interænant
Semaine des APEL : Quille avec 5 27
intervenant
Semaine des APE: Lecture avec o 13
intervenant
Bibliothèque avec intervenantes (x5) | 24 Î 27
22 / 36 PLANNING DE VERSEMENT DE LA
SUBVENTION OGEC 2024/2025
SUBVENTION VOTÉE 37 991 €
1” acompte octobre 2024 12 300 €
2° acompte janvier 2025 9 634€
3° acompte avril 2025 9 634 €
4° acompte juillet 2025 3 211€
Total des acomptes 34 779 €
Solde versé après le bilan qui sera réalisé
en octobre 2025 et après le vote du conseil 3 212 €
municipal
Cimetière de Limayrac
Rétrocession d’une concession funéraire perpétuelle à la commune de Colombiès
CONSIDÉRANT la demande de rétrocession présentée en date du 02 avril 2025 à la commune de Colombiès et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
- Acte n° 11 du registre du cimetière de Limayrac en date du 1° septembre 1929 ;
- Enregistré par Monsieur FRAYSSE, adjoint au Maire de Colombiès et versé à l’inventaire le 06 septembre 1929 ;
- Pour une concession perpétuelle de dix mètres superficiels au montant réglé de vingt-huit francs et quatre-vingts centimes.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les mandants, seuls ayants droit de la concession n° 11 dans le cimetière communal de Limayrac, se proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.
Celle-ci se trouvant vide de toute sépulture, les mandants déclarent vouloir rétrocéder à titre gracieux la dite concession, à partir de ce jour, à la commune de Colombiès afin qu’elle en dispose selon sa volonté.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré, décide :
23 / 36 - D’ACCEPTER la proposition de rétrocession à la commune de Colombiès de la concession funéraire n° 11 située au cimetière de Limayrac d’une surface de 10 mètres superficiels.
- DE DIRE que cette rétrocession est acceptée à titre gracieux et que la réglementation qui s’appliquera à l’emplacement libéré est celle définie par la délibération n° 20201106-08 prise par le conseil municipal en date du 06 novembre 2020 relative à la modification des tarifs et de la durée des concession dans les cimetières communaux ;
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir l’acte de rétrocession aux conditions arrêtées dans la présente et de signer tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la
bonne exécution de cette décision.
Cession à titre onéreux de parcelles communales situées à Limayrac
cadastrées BH 334, BH 006 et BD 220
Pouvoir donné au Maire et approbation des conditions et du prix de vente
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la demande d’acquisition déposée en mairie de Colombiès le 04 mars 2025 par un habitant de Limayrac à Colombiès concernant les parcelles, parties du domaine privé communal situé à Limayrac, cadastrées Section BH n° 334 et n° 006 et Section BD
n° 220.
Le demandeur souhaite acquérir ces parcelles, classées en zone agricole, pour y faire paître des chevaux.
La superficie de chacune des parcelles est la suivante :
- _ Parcelle cadastrée Section BH n° 006 : 1 065 m° (mille soixante-cinq mètres carré) ;
-__Parcelle cadastrée Section BH n° 334 : 1 218 m° (mille deux cent dix-huit mètres carré) ;
- _ Parcelle cadastrée Section BD n° 220 : 886 m° (huit cent quatre-vingt-six mètres carré) ;
Soit un total de 3 169 m° (trois mille cent soixante-neuf mètres carré).
Monsieur le Maire précise que, dans l’éventualité où les limites de ces terrains ne seraient pas clairement définies, le demandeur supportera la totalité des frais de géomètre-expert mais également les frais d’acte notarié dans le cadre de la finalisation de la vente.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente au prix du mètre carré de la parcelle agricole soit 1,00 € / m2 (un euro le mètre carré).
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’APPROUVER le principe de la vente des parcelles, parties du domaine privé communal situé à Limayrac, cadastrées Section BH n° 334 et n° 006 et Section BD n° 220 à la personne en ayant fait la demande par courrier en date du 04 mars 2025 ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire, si cela s’avère nécessaire, à lancer la délimitation et le bornage de ces trois parcelles, objets de la transaction ;
-_ DE DIRE que les frais de géomètre-expert mais également les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette vente ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
24 / 36 Réfection des peintures de l’appartement T3 direction et du bloc W.C. des partie communes de la M.A.R.P.A.
Approbation des devis
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’appartement T3 Direction de la Maison d’Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.) étant actuellement vacant, il est nécessaire de poursuivre la réfection de ce logement qui n’a pas été rafraîchi depuis de nombreuses années. Monsieur le Maire précise également que ce chantier pourrait être complété par la réfection des peintures du bloc W.C. des parties communes.
Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du conseil municipal les devis suivants adressés par Madame Karine RAYNAL, artisan peintre, domiciliée au 22, Impasse du Caumetel à Colombiès (12240):
- Réfection des peintures de l’appartement T3 Direction :
Le devis établi, en date du 08 mars 2025 dont le montant s’élève à la somme de 5 769,30 € H.T. (cinq mille sept cent soixante-neuf euros et trente centimes hors taxes) :
- Réfection des peintures du bloc W.C. des parties communes :
Le devis établi, en date du 10 mars 2025 dont le montant s’élève à la somme de 953,30 € H.T. (neuf cent cinquante-trois euros et trente centimes hors taxes) ;
Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la réfection des peintures du T3 Direction et de celles du bloc W.C. des parties communes de la Maison d’ Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.) ;
- APPROUVE les devis de travaux, adressés par Madame Karine RAYNAL, artisan peintre, domiciliée au 22, Impasse du Caumetel à Colombiès (12240), suivants :
e Réfection des peintures de l’appartement T3 Direction :
Le devis établi, en date du 08 mars 2025 dont le montant s’élève à la somme de 5 769,30 € HT. (cinq mille sept cent soixante-neuf euros et trente centimes hors taxes) :
e Réfection des peintures du bloc W.C. des parties communes :
Le devis établi, en date du 10 mars 2025 dont le montant s’élève à la somme de 953,30 € HT. (neuf cent cinquante-trois euros et trente centimes hors taxes) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les devis ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de ces dépenses ;
- DIT que les dépenses liées à ces travaux seront rattachées au budget annexe de la M.A.R.P.A. — Exercice 2025 — Article 615228.
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (R.P.O.S.) pour l’exercice 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) d'assainissement collectif.
25 / 36 Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 (neuf) mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D. 2224-7 du C.G.C.T., le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 (quinze) jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance. fr).
Le R.P.Q.S. doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du C.G.C.T. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de
15 (quinze) jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance. fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, ouïe cet exposé et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la communes de Colombiès — Exercice 2022 qui sera annexé à la présente ;
- DIT que ce dernier ainsi que la présente délibération seront transmis aux services préfectoraux de l’Aveyron ;
- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif — Exercice 2022 et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- DÉCIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif (R.P.O.S.) pour l'exercice 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 (neuf) mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D. 2224-7 du C.G.C.T. le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 (quinze) jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance. fr).
Le R.P.Q.S. doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du C.G.C.T. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de
15 (quinze) jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
26 / 36 ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la communes de Colombiès — Exercice 2023 qui sera annexé à la présente ;
DIT que ce dernier ainsi que la présente délibération seront transmis aux services préfectoraux de l’Aveyron ;
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif — Exercice 2023 et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr :
DÉCIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Salle associative de Limayrac
Approbation des devis complémentaires
Dans la prolongation de la délibération n° 20250228-09 prise en date du 28 février 2025 et comme évoqué lors de cette séance du conseil municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider les devis complémentaires reçus aux mois de mars et d’avril pour la fourniture des matériaux.
Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du conseil municipal les devis suivants :
Fourniture du béton pour la dalle :
Le devis établi, en date du 18 mars 2025, par la S.A.S. « FRANÇOIS INDUSTRIE » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 2 168,20 € HT. (deux mille cent soixante-huit euros et vingt centimes hors taxes) soit 2 601,84 € T.T.C. (deux mille six cent un euros et quatre-vingt-quatre centimes toutes taxes comprises) ;
Fourniture semelle, treillis et fer à béton :
Le devis établi, en date du 18 mars 2025, par la S.A.S. « MERCIER - GROUPE FRANÇOIS » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 669,21 € HT. (six cent soixante-neuf euros et vingt et un centimes hors taxes) soit 803,05 € T.T.C. (huit cent trois euros et cinq centimes toutes taxes comprises) ;
Menuiseries extérieures :
Le devis établi, en date du 24 mars 2025, la S.A.S. « GEDIMAT - FRANÇOIS MATÉRIAUX » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 6 031,85 € HT. (six mille trente et un euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes) soit 7 238,22 € T.T.C. (sept mille deux cent trente-huit euros et vingt-deux centimes toutes taxes comprises) ;
Menuiseries extérieures — Liteaux et matériel de fixation :
Le devis établi, en date du 10 avril 2025, par la S.A.S. « GEDIMAT -— FRANÇOIS MATÉRIAUX » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 256,78 € HT. (deux cent cinquante-six euros et soixante-dix-huit centimes hors taxes) soit 308,14 € T.T.C. (trois cent huit euros et quatorze centimes toutes taxes comprises) ;
Le montant total de ces devis complémentaires s’élève à la somme de 9 126,04 € H.T. (neuf mille cent vingt-six euros et quatre centimes hors taxes) soit 10 951,25 € T.T.C. (dix mille neuf cent cinquante et un euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).
Ouïe cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :
APPROUVE l’ensemble des devis ci-dessous :
e Fourniture du béton pour la dalle :
Le devis établi, en date du 18 mars 2025, par la S.A.S. « FRANÇOIS INDUSTRIE » sise 109,
Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 2 168,20 € HT. ñ
27 / 36 (deux mille cent soixante-huit euros et vingt centimes hors taxes) soit 2 601,84 € T.T.C. (deux mille six cent un euros et quatre-vingt-quatre centimes toutes taxes comprises) ;
e Fourniture semelle, treillis et fer à béton :
Le devis établi, en date du 18 mars 2025, par la S.A.S. « MERCIER - GROUPE FRANÇOIS » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 669,21 € HT. (six cent soixante-neuf euros et vingt et un centimes hors taxes) soit 803,05 € T.T.C. (huit cent trois euros et cinq centimes toutes taxes comprises) ;
+ Menuiseries extérieures :
Le devis établi, en date du 24 mars 2025, la S.A.S. « GEDIMAT - FRANÇOIS MATÉRIAUX » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 6 031,85 € H.T. (six mille trente et un euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes) soit 7 238,22 € T.T.C. (sept mille deux cent trente-huit euros et vingt-deux centimes toutes taxes comprises) ;
e Menuiseries extérieures — Liteaux et matériel de fixation :
Le devis établi, en date du 10 avril 2025, par la S.A.S. « GEDIMAT -— FRANÇOIS MATÉRIAUX » sise 109, Avenue de Rodez à La Primaube (12450), dont le montant s’élève à la somme de 256,78 € H.T. (deux cent cinquante-six euros et soixante-dix-huit centimes hors taxes) soit 308,14 € T.T.C. (trois cent huit euros et quatorze centimes toutes taxes comprises) ;
Pour un montant total des devis complémentaires qui s’élève à la somme de 9 126.04 € H.T. (neuf mille cent vingt-six euros et quatre centimes hors taxes) soit 10 951,25 € T.T.C. (dix mille neuf cent cinquante et un euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).
- DÉCIDE que les crédits afférents à ce projet seront prévus et rattachés au budget principal de la commune sur l’opération 12 « Bâtiments communaux » ;
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à payer des acomptes sur les sommes énoncées ci-dessus dès lors qu’elles seront demandées par le fournisseur ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la réalisation de ce projet.
Salle associative de Limayrac
Approbation du plan de financement et de la demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Aveyron
Dans la prolongation de la délibération n° 20250411-13 qui vient d’être votée par le conseil municipal concernant le projet de local associatif de Limayrac, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le plan de financement de ce projet ainsi que la demande de subvention qui sera déposée auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.
Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation de l’assemblée délibérante le plan de financement
suivant :
DÉPENSES GLOBALES
Montant global des travaux :
TOTAL HT. : 57 454,25 €
T.V.A. 20 %: 11 490,85 €
TOTAL T.T.C. : 68 945,10 €
28 / 36 PLAN DE FINANCEMENT
LOCAL ASSOCIATIF DE LIMAYRAC
Coût total estimatif des travaux HT. 57 454,25 €
Département — Subvention demandée 14 194,00 €
Montant total des aides : 14 194,00 €
Autofinancement : 43 260,25 €
Montant total H.T. : 57 454,25 €
Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le plan de financement pour la création d’un local associatif dans le village de Limayrac qui s’élève à la somme de 57 454,25 € H.T. (cinquante-sept mille quatre cent cinquante- quatre euros et vingt-cinq centimes hors taxe) soit 68 945,10 € T.T.C. (soixante-huit mille neuf cent quarante-cinq euros et dix centimes toutes taxes comprises) ;
- DE SOLLICITER l’aide du Conseil départemental de l’ Aveyron pour un montant total s’élevant à la somme de 14 194,00 € H.T. (quatorze mille cent quatre-vinsgt-quatorze euros hors taxes) comme indiqué dans le tableau supra ;
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à la réalisation de ce projet.
Questions diverses
Programme d’Atlas de la Biodiversité intercommunale (ABiC) du Pays Ségali.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet porté par la communauté de communes « Pays Ségali communauté » visant à connaître, préserver et valoriser le patrimoine naturel de notre territoire.
Cette démarche, proactive, ne se limite pas à un apport de connaissance naturaliste. Elle a pour but d’inventorier et de cartographier les espèces présentes sur le territoire afin d’établir un plan d’action pluriannuel pour préserver cette biodiversité.
Le programme ABiC entend donc être un outil d’information et d’aide à la décision des collectivités car les plans d’actions serviront, entre autres, à alimenter le PLU1.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, pour la commune de Colombiès, la zone de biodiversité à préserver à été identifiée à Lasserre-Lissosse et, plus particulièrement dans la vallée du Zahaux.
Les espèces animales concernées par ces inventaires font partie des groupes des amphibiens, des rhopalocères (papillons de jour), des orthoptères (sauterelles, grillons, criquets et courtillères), des arachno (araignées), des coléoptères, des syrphes (mouches jaunes et noires), des punaises et des hyménoptères apoïdes (guêpes à formes d’abeilles).
Quant aux espèces végétales, sont concernés la flore vasculaire, les bryophytes (mousses}et la fonge (champignons).
29 / 36 Site pressenti : Vallée du Zahaux
"] "+
A és og mue
MOT AIES
74 "1 4
Castanet
Baraquevil
à
Calmont
Pradinas
Sauveterre-de-Rouergue
L . 2gnesBégonnès Castelmary | \*” È
vs. Centres \.
h ; Ph,
« Crespin y = ns
lauriac-de-Naucetle
8. te
Semntiust sûr-Visur
Légende
[_} Communes
Sites d'inventaires
30 / 36 9L/TE
c2ce
urlauur
Lune.
:
LOL
FOUUR
720
LAC
N&
FRAC
LT
U4
î
me?
à
0x rouue
76
re
|
ne
SDS
LENS
î
en
3 $
ao
:
20
rouue
720
200
|
à
ne
SSeRC
Lrartd
À
cz0e
eg
à
620
uriaunr
(Roca
un
Auot
roue
ap
ane |
*
ne
aieaciraens
|
À
ET:
4
Or
Feouus
rap
ze
|
À
ne
sea
zou
|
à
mars
|
arc
î
not
cace
unlunr
eue
unless
| 4207
7ouus
226 202
:
N&
ZAC
LE
Ud
3140
340
|
340
|rerr
ND
ND
ND
D
ND
62:07
/0Od1
+07
722008
TRYC64
30
| Salle paroissiale de Colombiès.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’état de délabrement de la salle paroissiale de Colombiès où plusieurs tuiles de la toiture sont tombées. Compte tenu du fait que la commune dispose maintenant de la salle de « La Scierie », il n’y a plus de nécessité de conserver la salle paroissiale.
Monsieur le Maire propose aux élus de vendre ce local à un particulier d’autant qu’un habitant du village
serait, éventuellement, intéressé pour l’acheter.
Recensement des emplacements d’affichage d’expression libre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du courrier de la Préfecture de l’ Aveyron reçu en date du 24 mars 2025 concernant le recensement des emplacements d’affichage d’expression libre.
Il rappelle les dispositions du Code de l’Environnement et, notamment, son article L. 581-13 qui offre aux citoyens la faculté de bénéficier d’espaces destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Afin de garantir la liberté d’expression, Monsieur le Maire propose que, conformément à ce qui est demandé pour une commune de moins de 1 000 habitants, un panneau de 4 m° (quatre mètres carré) soit installé sur le mur du gymnase donnant sur la pelouse du stade.
L’ensemble des élus approuve cette décision.
Acoustique du restaurant « Le Saint-Claude ».
Monsieur le Maire fait part aux élus des remarques qui ont été faites quant à la mauvaise acoustique du restaurant « Le Saint-Claude ». Compte tenu de la fréquentation quotidienne importante de cet établissement, et afin de garantir un meilleur confort à la clientèle, Monsieur le Maire propose de se rapprocher du restaurant du Commerce à Rieupeyroux afin de savoir quels aménagements ont été faits dans leurs salles pour supprimer la pollution sonore.
Journée citoyenne.
Monsieur le Maire informe les élus que la prochaine journée citoyenne sera fixée le samedi 21 juin 2025.
Forum des associations.
Monsieur le Maire informe les élus que le prochain forum des associations sera fixé le samedi 20
septembre 2025.
Commémoration des 80 ans de la Victoire du 8 Mai 1945.
Monsieur le Maire propose aux élus d’organiser une exposition afin de marquer la date anniversaire des 80 ans de la Victoire du 8 Mai 1945. La commune pourrait demander le prêt de l’exposition de Mirabelle sur le maquis du Guesclin, proposer l’audition de témoignages sur le maquis de Villelongue près de Cabanès et organiser, le mercredi 07 mai après-midi, une rencontre entre les anciens et les jeunes du
village.
L'ensemble des élus approuve cette proposition.
Réhabilitation de l’ancien presbytère de Limayrac — Présentation du projet de réhabilitation par SOLIHA.
Monsieur le Maire présente aux élus l’avant-projet de réhabilitation de l’ancien presbytère de Limayrac en deux appartements : un logement T2 et un logement T3.
Lors de cette première présentation, les élus présents ont demandé la modification d’un certain nombre d’options, initialement retenues par SOLIHA, comme, notamment, le remplacement des planchers par
une dalle béton.
Une nouvelle réunion de présentation de l’avant-projet devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
32 / 36 ++
[LOGEMENT
T5
- 54.05M2
| il
NC AQU NN
LU di RL At NN A | ii (S & Re
N NS \ \ KL RUUSE
\ US ARR A A S Li \ NY\ AU
LR RU NAN
ETAT
PROJETE
- RDC
Echelle
:1/75ème.
33
/ 36 9L/VE
QG
/Z/L
: 21180493
L 1913
- 313/0dd
1V13
RNOC'LI
= 1
30v12
39Y3UNS
7
à
Ter
pe
DE
rres
CRRICUOTES
|
“Aie
Cr EN
ent
sean
em
SERRE
CES
ne
À
+
is pt
Eure 4%
ET
+ |
SO
+7
NS
re
SOS
À
(ZW00'ÿS
= ZL 1N3W3907 9L/SE
“UUsG//L
:218493
Û
2
V1
|
13
F
O
oi
a
LVL:
ni
Ces
_.
ur
“RES Création d’un pôle « Santé » — Point sur l’avancement de l’étude de faisabilité.
Monsieur le Maire informe les élus que la première réunion réalisée avec l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.), la Direction départementale des territoires (D.D.T.), le Conseil départemental de l’ Aveyron et les autres partenaires, a permis de définir .les contours de ce projet ainsi que les actions à mener pour finaliser un diagnostic plus complet.
Une nouvelle rencontre sera programmée dans les semaines à venir afin de faire la synthèses de ces recherches et des contacts complémentaires pris par le Cabinet INDIGO), choisi par l’A.N.C.T. pour
assurer la conduite de ce projet.
Voirie communale.
Monsieur le Maire demande à chaque élus de vérifier et de recenser les marquages au sol des voies communales de chacun de leur secteur afin de les repeindre courant septembre 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 heures 45.
Monsieur le secrétaire de séance
Michel DELMAS
36 / 36