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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/02/2021 e
n I O | t a [O
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le re = <>
Agglomération du Niortais |[1p:079-200041317-20210201-C12_02_2021-DE
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210201-C12 02 _2021-DE C‐ 12‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612‐1 à L.1612‐20, L.2311‐1 à L.2342‐2, L.5216‐8, L.5216‐8‐1 et L.5212‐36,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Le budget Annexe Assainissement s’équilibre en section de fonctionnement via notamment les recettes réelles pour 14 173 391 €. Elles concernent principalement la redevance d’assainissement collectif pour 11 760 000 € et permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement (dont les charges de personnel pour 2 971 828 €, les charges à caractère général pour 3 164 295 € et les intérêts d’emprunts pour 1 437 000 €) et de dégager un autofinancement brut de 5 877 868 €.
Ce dernier participera au financement des dépenses d’équipements s’élevant à 7 203 200 € dont l’entretien des réseaux d’assainissement (2 000 000 €), la STEP et le renouvellement des réseaux de Mauzé‐sur‐le‐Mignon (1 530 000 €) et le renouvellement du réseau d’Echiré (850 000 €). Le FCTVA pour un montant de 1 139 800 €, des subventions de l’Agence de l’Eau pour 406 368 € et du Département pour 64 864 €, ainsi qu’un emprunt de 2 324 000 € assureront l’équilibre de la section d’investissement.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et recettes :
‐ section de fonctionnement : 16 281 391,00 €
‐ section d’investissement : 14 051 800,00 € Envoyé en préfecture le 95/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le
ID: 079-200041217-20210901-C12 02 2091-DE
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Le Conseil d’Agglomération :
‐ Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe Assainissement tel que présenté dans la maquette ci‐jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice‐Président Délégué