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Acte - 113 Définition de zones d’accélération des énergie
Arrêté - Reunion publique 03
Conseil Municipal - Consultation publique ZAENR
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unknown - Consultation publique ZAEnR Notice
Déliberation - P4 CONCERTATION PUBLIQUE ZAENR
Déliberation - D 2024 32 zaenr
Déliberation - DEL 2025 37 ZAENR
Acte - 2024.03.023 Creations des ZAEnR
unknown - Presentation Reunion Publique ZAEnR
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (unknown - Presentation Reunion Publique ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
ETES Saint-Martin
(URAGE
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
(ZAEnR)
Saint Martin d’Uriage /
Saint-Martin
ARE
Accélérer la décarbonation de
la production d’énergie
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : pourquoi ?
Réduire le temps d’instruction
Améliorer l’acceptabilité des
projets
Ouvrir des droits à des dispositifs
financiers préférentiels
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies
renouvelables C aintr afin
ARE
= — Par type d’énergie Suivant chaque potentiel présent Réglementation
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : comment ?
Elles sont définies :
Faisabilité
technique/intérêt
Loi PLU
Sur toute la
commune (public et
privé) ETES Saint-Martin
(URAGE
A compter
du 1°’ Juillet 2023
Fr "
Mise à disposition des
données
\. À
| Responsables :
- Etat
- Gestionnaires de
réseaux de gaz et
. d'électricité
Came )
—)
LE CALENDRIER
POUR DÉFINIR DES ZONES D'ACCÉLÉRATION
Jusqu'à fin
décembre 2023
r >
Proposition des zones
par les communes
\. À
Responsables :
- Communes
- y
| Modalités :
- Concertation du
public selon des
modalités librement
définies
- Délibération du
conseil municipal
- Débat av sin de
l'organe délilbérant
de l'EPCI
Ca)
EN —
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : calendrier ETES Saint-Martin
(URAGE Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Les énergies sans propositions de zonage PRE LE ER EE RE ER RER RE RE RE ER EE ER RER RE RE RE ER EE LE LL 7
L'éolien terrestre,
comment ça marche ?
Une éolienne transforme l'énergie mécanique du vent en
électricité grâce à un générateur situé dans le rotor.
SLoneonoecooeoooeooconoeonoooooovovooooooocovoeoovovveocoeover”r
Capacité installée
(au 31/12/2022)
20,4 GW répartis en plus de
9 000 éoliennes
A 9) Objectifs de capacité
(Planification Pluriannuelle de l'Énergie - PPE
pour la métropole à horizon 2028)
33,2 à 34,7 GW, soit 30 % de la puissance totale installée
en énergie renouvelable électrique à cette date.
2 Émissions de CO,
12,7 g CO kW (sur le cycle vie)
93%
du poids est totalement recyclable
(acier, béton, cuivre et aluminium)
Coût du MWh produit
66 € MWh
pendant 20 ans (coût complet
moyen en 2022)
Inférieur à 55 € MWh
(coût complet à horizon 2030)
0,12 à 0,19 haMW (surface artificialisée)
9 Emplois 12 700 ETP directs
1
Réglementation
Faisabilité
technique/intérêt
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Éolien terrestre (non domestique)
En zone Natura 2000 à enjeux
chauve-souris
A moins de 500m d’habitations
En forte pente
En zones aéronautique
Interdictions :
Nécessite un gisement de vent
suffisant (carte de données mises
à disposition)
Proposition : aucune (impact sur la biodiversité,
déboisement, absence de vent)
Source : Ademe QUELQUES EXEMPLES D'’AGRIVOLTAISME
+ Agrivoltalsme d'élevage, Conversion de friches avec cultures entre les rangées de tous types de cheptel envisageables panneaux photovoltaïques CS L =
à
>. “+ > = =
| ÈS R ee.I /LPANC
We LP ST À tu
Structures photovoltaïques associées à des cultures Panneaux verticaux bifaciaux
arboricoles et fruitières au sein de Champs cultivés
D
2
Réglementation
Faisabilité
technique/intérêt
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Agrivoltaïque
Interdiction dans certaines zones de
la commune (protection de l’intérêt
paysager)
Réversibilité du projet
Activité secondaire
Doit être utile pour l’exploitation
et rentable pour l’agriculteur
Proposition : aucune Source : Commune de Sarrazac nt
La méthanisation,
comment ça marche ?
Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz
à partir de la fermentation de déjections d'animaux d'éle-
vage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets,
etc. Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l'énergie sous
forme de biométhane, d'électricité, de chaleur ou encore de
biocarburant pour faire fonctionner des véhicules.
une —……c.….…".….… .…. .… .. 0... 0. 4... 0... 0. 4... 4... 4. 4... 4... 0... 0... 0... . . = = ©
dti 2021 de biogaz
11 TWh ® soit 44 % du mix de production
d'énergies d'origines renouvelables.
À
Objectifs de production 9)
Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale de biogaz) :
24 à 32 TWh/an
ee
ms
2 Émissions de CO,
23 - 44 geqCO, /kWh
Coût du MWh
de biométhane produit
90 - 125 € HT/MWh
(en 2022)
60 - 80 € HT/MWh
(objectif PPE à horizon 2028)
1,1 ha en cogénération
2,2 ha pour l'injection
Emplois 2”
4 420
ETP directs (2020)
3
Réglementation
Faisabilité
technique/intérêt
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Méthanisation (industrielle)
Distance aux habitations minimum
(200m)
Proximité d’un réseau de gaz et de
fournisseur(s)
Accès routier
Proposition : aucune (pas de respect des conditions
réglementaires et techniques)
Source : Ademe ETES Saint-Martin
(URAGE Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Les énergies avec proposition de zonage PL LL LL LE LE LL RE LE RL LE EL LE LE LE LR LE LR LE RE LR LR LR RL RE LR ER LR LR LR LR LR LE LR LE LE LR LE LE DS
La géothermie de surface,
comment ça marche ?
La géothermie de surface concerne l'exploitation de la cha-
leur contenue dans le sous-sol jusqu'à 200 m. À ces profon-
deurs, la température relativement stable et autour d'une 5 *“"*"""":: dizaine de degrés Celsius nécessite l'utilisation d'une pompe Coût du MWh produit (2020) à chaleur pour valoriser l'énergie thermique du sous-sol.
\ De 86 et 122 € HT/MWh » ES (coût complet moyen des pompes à ®
2 Émissions de CO,
15 gCO/kWh,
en phase d'exploitation
CALE
LELLELLLETS
um
…—"
chaleur sur champ de sondes)
95 € HT/MWh
(coût complet moyen des pompes à
AN chaleur sur aquifère superficiel)
Production 2020 2
4,77 TWh/an (de chaleur renouvelable) => Emprise au sol
0,01 à 0,02 ha] MW,
(surface artificialisée)
9) Objectifs de consommation Emplois 45
Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) P = pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale) : 1 470
7 TWh/an (+ 50 % par rapport à 2020) ETP (2020)
1
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réglementation
Géothermie de surface
PLU : interdiction en zone de fort
glissement de terrain. Le reste est
soumis à étude géotechnique
pour en évaluer la faisabilité.
Faisabilité
technique/intérêt
En lien avec un bâtiment ou une
exploitation
Avoir une surface de terrain
minimale
Proposition : voir si après
Source : Ademe Saint-Martin
ÉURIAGE a Energie _ Potentiel
Géothermie de surface
Général
__} Limite communale
1
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Ce système peut être installé sur toutes les
zones classées au PLU et hors zone de
glissement de terrain fort :
U/A/N en lien avec du bâti ou une exploitation
Géothermie de surface Vapeur basse pression Vapeur haute pression
CAPTEURS
EXTERIEURS
Air re
Sol
Eau
Fluide basse pression Fluide haute pression
ÉMETTEURS
INTERIEUR
Radiateur
Plancher Chauffant
Ventilo-convecteurs
2
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réglementation
Pompe à chaleur
Aucune
Attention cependant aux seuils de
bruits
Faisabilité
technique/intérêt
En lien avec un bâtiment ou une
exploitation
Proposition : voir si après
Source : Ookera Gaint-Maftin
ÉURIAGE . L L__} Limite communale
Potentiel PAC (pompe à chaleur)
Périmètre de demande d'avis aux Architectes des Batiments de France
4
2
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Pompe à chaleur
Ce système peut être installé sur toutes
les zones classées au PLU :
U/A/N en lien avec du bâti ou une
exploitation. ain-nartin oo
URIAGE En
= \
PRE RL EE LR RE ER EE RE EE RE RE RE RER RE LE LE
Le bois énergie,
comment ça marche ?
Une chaufferie bois est une installation permettant de produire
de la chaleur et/ou de l'électricité (cogénération simultanée de chaleur et d'électricité) à partir d'un combustible bois.
mms. ss sn en ne ee ne me en me ee en me en ne mn en ne ee en me nn mn en nn en ee ee en ee en me en on ee en me me mn mn mn
Part du bois énergie
dans la consommation d'energie
primaire renouvelable (2021)
Consommation
d'énergie primaire
de bois énergie (2021)
.....
du
Domestique
(61 #)
Equipements
collectifs ou
industriels (39 #)
Part du bois énergie
dans la consommation de
chaleur renouvelable (2021)
1266 Th J Objectifs de production
visés par la Planification Pluriannuelle
de l'Énergie (PPE) à horizon 2028 :
157 à 169 TWh pour la production de chaleur biomasse solide
Émissions de CO,
Co. (plaquette forestière)
12,3 g CO,/kWh PCI
cs... d
Coût du MWh produit!
60 - 96 € HT/MWh
(installations < 1 MW)
51 - 89 € HT/MWh (installations > 1 MW)
Emplois >
25 760 ETP (fin 2020)?
1. Coûts de revient pour une chauffe-
rie biomasse (voir en page 4 r le
chauffage domestique au bois).
2. ADEME : Étude marchés et emplois concourant à la transition énergé-
tique dans le secteur des énergies
renouvelables et de récupération -
09/2022.
3
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réglementation
Bois énergie
Directive RED
Faisabilité
technique/intérêt Toute exploitation forestière
Proposition : voir si après
Source : Ademe Saint-Martin
(URIAGE Légende
Energie
Potentiel
Energies_surfaciques_potentiel
| Bois énergie
Général
Limite communale
3
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Bois énergie
Toutes les zones boisées et exploitées
La production de bois énergie est exploité à son
maximum sur les parcelles forestières
communales PRE RER ER RE RE ER RL LS
Le solaire thermique,
comment ça marche ? D Émissions de CO, installation sud de la France)
: Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayon- _ :
:_ nement du soleil en énergie calorifique. Le fluide calopor- : 8 8 cO,/ kWh (capteur seul) : teur qui circule à l'intérieur (mélange d'eau et d'antigel) est : 60 g CO /kWh (avec stockage) :_ réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour trans- _ :
!_ férer sa chaleur. soso. : Le panneau solaire thermique doit être distingué du pan- :
' neau photovoltaique qui permet de produire de l'électricité. ! Coût du MWh produit
DUT | 135-200€HT (en toiture : collectif + tertiaire) =
Production 2021 57- 106 € HT
(France métropolitaine) (au sol : collectif + industrie)
1,3 TWh (+4 % par rapport à 2020). "*"""*""
Emprise au sol (centrales au sol)
| C1 0 33 à 0,5 ha/ MW Objectifs de consommation 9) 2 ? ?
Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) DO esse... pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale) :
1,85 à 2,5 TWh Emplois D
Objectif outre-mer à horizon 2028 (consommation finale) : 2 520
+61 5,4 GWh (par rapport à 2015) ETP (Fin 2020)
4
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réglementation
Solaire thermique
Demande d’avis à l’ABF si dans le
périmètre
Surface maximale au sol : ne doit pas
excéder les besoins du foyer (PLU)
Faisabilité
technique/intérêt Au sol en lien avec un bâtiment ou sur toiture
Proposition : voir si après
Source : Ademe Saint-Martin oo |
URAGE un Général | Limite communale
Potentiel solaire thermique
Périmètre de demande d'avis aux Architectes des Batiments de France
4
1
4
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Ce système peut être installé au sol ou sur
toiture, sur toutes les zones classées au
PLU : U/A/N en lien avec du bâti ou une
exploitation.
Solaire thermique ee ee ee ee ee ne ee ee ne ee ie ee de ne 0 ee ee ee ee de ee ee ee ee ee de ed 0 ee de de ee ee ne 0e ie ee de 0 ee de ee 0 ee ed 0 0 ee
L'énergie photovoltaïque,
comment ça marche ?
Les cellules photovoltaiques intégrées à des panneaux,
pouvant être installés sur des bâtiments ou posés au
sol, transforment le rayonnement solaire en électricité.
l'électricité produite peut être utilisée sur place ou injec-
tée dans le réseau de distribution électrique.
- TT LI LL LI LILI LL L LILI LT LL LIL LL LL LIL LL LL LL LL LL LL LL LL TL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LILI LL IL LILI LILI LL
— Capacité installée
(au 31/12/2022)
16,3 GW source de 4,2 % de la consom-
mation d'électricité en 2022
# wi
Objectifs de capacité )
(Planification Pluriannuelle de l'Énergie - PPE
pour la métropole à l'horizon 2028)
35,1 à 44 GW
soit plus de 30 % de la puissance totale installée
en énergie renouvelable électrique à cette date.
2 Émissions de CO,
Entre 23 et 44 8 CO,/ kWh
....
o Coût du MWh produit =
100 € /MWh €. pour les installations sur grandes toitures
> 500 KWc (coût complet moyen 2023)
110 € HT/MWh
pour les installations sur ombrières
> 500 KWc (coût complet moyen 2023)
1a2ha/MW
pour les centrales au sol
.
Emplois >
12 160
fin 2020 (prévision de
15 610 ETP pour fin 2022)
D
5
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réglementation
Solaire photovoltaïque : sur bâtiment
Demande d’avis à l’ABF si dans le
périmètre
Contraintes spécifiques au PLU
Faisabilité
technique/intérêt
Orientation de la toiture : sud,
sud/ouest, sud/est
Pas ou peu de masque
Proposition : voir si après Source : Ademe Saint-Martin .
(URIAGE . Contraintes Périmètre de demande d'avis aux Architectes des Batiments de France
Energie
Potentiel
Solaire photovoltaïque sur toiture
Général
L__] Limite communale
5
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Ce système peut être installé au sol ou sur
toiture, sur toutes les zones classées au
PLU : U/A/N en lien avec du bâti ou une
exploitation.
Solaire photovoltaïque : sur bâtiment ee ee ee ee ee ne ee ee ne ee ie ee de ne 0 ee ee ee ee de ee ee ee ee ee de ed 0 ee de de ee ee ne 0e ie ee de 0 ee de ee 0 ee ed 0 0 ee
L'énergie photovoltaïque,
comment ça marche ?
Les cellules photovoltaiques intégrées à des panneaux,
pouvant être installés sur des bâtiments ou posés au
sol, transforment le rayonnement solaire en électricité.
l'électricité produite peut être utilisée sur place ou injec-
tée dans le réseau de distribution électrique.
- TT LI LL LI LILI LL L LILI LT LL LIL LL LL LIL LL LL LL LL LL LL LL LL TL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LL LILI LL IL LILI LILI LL
— Capacité installée
(au 31/12/2022)
16,3 GW source de 4,2 % de la consom-
mation d'électricité en 2022
# wi
Objectifs de capacité 9)
(Planification Pluriannuelle de l'Énergie - PPE
pour la métropole à l'horizon 2028)
35,1 à 44 GW
soit plus de 30 % de la puissance totale installée
en énergie renouvelable électrique à cette date.
2 Émissions de CO,
Entre 23 et 44 8 CO,/ kWh
....
v Coût du MWh produit =
100 € /MWh €. pour les installations sur grandes toitures
> 500 KWc (coût complet moyen 2023)
110 € HT/MWh
pour les installations sur ombrières
> 500 KWc (coût complet moyen 2023)
1a2ha/MW
pour les centrales au sol
.
Emplois >
12 160
fin 2020 (prévision de
15 610 ETP pour fin 2022)
6
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réglementation
Solaire photovoltaïque : sur parkings
Demande d’avis à l’ABF si dans le
périmètre
Faisabilité
technique/intérêt Parkings de plus de 500m²
Proposition : voir si après Source : Ademe MANN
URIAGE
| 50
2 Ê ü 2 ë D a d D & 5 8 È £ & É È ë v Ê Ë à
Légende
Contraintes
Solaire photovoltaique sur ombrière
Potentiel énergie
Energie
Potentiel
énéra
C2] Limite communale
‘
G
6
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Solaire photovoltaïque : sur parkings MATIN ain
7
Réglementation
Faisabilité
technique/intérêt
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Hydroélectricité
Loi sur l’eau (milieu naturel)
Nécessite un débit suffisant et
une chute d’eau
Potentiel communal sur cours
d’eau exploité au quasi maximum
Proposition : voir ci-après Source : Provence énergie citoyenne Saint-Martin .
ÉURIAGE
7
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Hydroélectricité
Turbines sur réseaux d’eau
usée, possibilité
supplémentaire à étudier sur
les réseaux d’eau potable Pense
—
PLLLLLLLLLLLEL LL LL LL LL LL LE LE LE LL LE LE LE LE LE LE LE LE LE LR LE LE LE LE LL LE LE LL LE LE LE EL LE LE DS
Le réseau de chaleur,
comment ça marche ?
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur
produite de façon centralisée et desservant une pluralité d'usa-
gers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de cha-
leur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur
est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de
sous-stations d'échange, à partir desquelles les bâtiments sont
desservis par un réseau de distribution secondaire.
nee .… ….…- .… .… .… .… 0... 4... 4... — = = —
Production 2021
30 TWh
d'origines renouvelables).
Objectifs de consommation
Objectif de la Planification Pluriannuelle
de l'Énergie (PPE) pour la métropole à
horizon 2028 (consommation finale) :
de 31a 36 TWh EnR&R distribués
Gaz (35 %)
de chaleur distribuée (8,7% du
mix de production nes
Émissions de CO,
sur le cycle de vie
125 g/kWh
.....
D
Coût du MWh produit 4
80 € ht/MWh
! (prix moyen de la chaleur
distribuée)
} Emplois
3 450
ETP (1 590 pour travaux,
1 860 pour activité
« distribution »)
vonoenoooooocoooveooeser”r
Principales sources
d'approvisionnement Géothermie (6 %)
Unités |
Chaleur fatale industrielle (1%) :
D
8
Réglementation
Faisabilité
technique/intérêt
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réseaux de chaleur
Sans
Développement autour de
chaudières approvisionnées en
ressource durable (bois, méthane)
Proposition : sur les pôles urbains de la commune Source : Ademe /
_SanHNATIIN
(ICRAGE
Energie
Potentiel
Energies_point_potentiel
© Chaudière bois collective (projet en cours)
Zones de réseaux de chaleur et chaudières collectives à développer
Général
C2] Limite communale
8
Les zones d’accélération des énergies renouvelables : propositions
Réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur peuvent
être développés dans les pôles
urbanisés denses de la commune. Saint-Martin
(URAGE
Avis à rendre avant le 13 décembre sur : http://limesurvey.mairie-
saintmartinduriage.fr:82/index.php/633283?lang=fr
Consultation des propositions sur :
le WebSIG de la commune
le site de la mairie
Consultation de la cartographie nationale EnR de l’IGN
Validation des propositions au Conseil Municipal du 20 décembre.
Envoi des propositions le 29 décembre au référent préfectoral.
Retour des propositions printemps 2024. ETES Saint-Martin
(ICRAGE
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Merci de votre écoute !
Une question ?
environnement@mairie-smu.fr