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Arrêté - I.2024.445 CIRCET Raccordement reseau Bouygues
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.445 CIRCET Raccordement reseau Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Ville de Saint-Claude
-+
Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - RACCORDEMENT SUR RÉSEAU BOUYGUES TÉLÉCOM AVENUE DE LA GARE
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
t-2|J24-445 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, l. 2273-1 et L. 22L3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération nolT /L6 du 24 février 2022 portant tarification de
f 'occupation du domaine public à compter du ter mars 2022,
VU l'arrêté 1.2024.4L7 du 05 décembre 2O24 autorisant l'entreprise CIRCET à occuper le domaine public Avenue de la Gare,
CONSIDÉRANT la demande adressée par le pétitionnaire pour le report de la date d'intervention,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise CIRCET, 269 Avenue Lion 83210 SOLLIÈS-PONT,
ARRETE
Article 1e'. : L'arrêté susvisé est abrogé.
Articte 2. : Afin de permettre à l'entreprise CIRCET de réaliser les travaux de raccordement de l'immeuble sis no19 avenue de la Gare, sur le réseau Bouygues Télécom, les mesures suivantes sont prescrites, le vendredi 27 décembre de 7h à 17h :
Devant le no19 avenue de la Gare :
- Le stationnement est réservé sur 1 emplacement, pour un véhicule nacelle
Article 3. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par I'entreprise CIRCET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 4. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 5. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise CIRCET' sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude , le 23 décembre 2024
($aint /
Claude
v JURA
Maire, Jean-Louis MILLET