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Arrêté - I.2025.163 M. SID Raccordement de reseaux
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.163 M. SID Raccordement de reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
w République Française © co:
w Saint Ville de Saint-Claude
Claude _—
vw Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - RACCORDEMENT DE RÉSEAUX
RUE DE LA PIERRE QUI VIRE
I - 2025 - 163
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés pour le compte de M. Ahlam SID, 11 rue de la Pierre qui Vire 39200
SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1. : Afin de permettre les travaux de raccordement aux réseaux de la maison de M. Ahlam SID, n°9 rue de la Pierre qui vire, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025, suivant l'avancement des travaux :
Au droit n°9 rue de la Pierre qui vire :
- La circulation est interdite, sauf secours.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par M. Ahlam SiD. Celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire,
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. AHLAM SID, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 06 mai 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET