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Arrêté - I.2025.015 CIRCET Raccordement Telecom
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.015 CIRCET Raccordement Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - RACCORDEMENT TÉIÉCOU
RUE CHRISTIN
RÉGLEMENTATION Du STATIONN EMENT
r-2025-O15 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22L3-l et L. 22t3-2,
VU l'article L, 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération notTlL6 du 24 février 2O22 portant tarification de
f 'occupation du domaine public à compter du ler mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise CIRCET, 5 rue André GIDE 74000 ANNECY,
ARRÊTE
Article 1er. : Afin de permettre à l'entreprise CIRCET de réaliser les travaux de raccordement Télécom de l'immeuble sis no17 rue Christin, les mesures suivantes sont prescrites, du ieudi 3O ianvier 2O25 au vendredi 31 janvier 2O25 =
Devant le no17 rue Ghristin:
- Le stationnement est réservé sur 3 emplacements, pour un véhicule nacelle.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise CIRCET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise CIRCET, sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2137-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 16 janvier 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
6aint/ Claude
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