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Arrêté - I.2024.326 CIRCET Raccordement reseau Bouygues
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.326 CIRCET Raccordement reseau Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
{$aint /
Claude
République Française
Ville de Saint-Claude
.æ
Extrait des Registres des Arrêtés v
JUNA
TRAvAux - RAccoRDEMENT sun nÉseau BouycuEs rÉlÉcou
AVENUE DE L/A GARE
nÉcleuenrATroN DE LA crRcuLATroN
t-2024-326 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2272-2, L. 22L3-L et L. 22L3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération notT/!6 du 24 iévrier 2O22 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1"'mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise CIRCET, 269 Avenue Lion 83210 SOLLIÈS-PONT,
ARRETE
Article 1e'. : Afin de permettre à l'entreprise CIRCET de réaliser les travaux de raccordement de l'immeuble sis no19 Avenue de la Gare, sur le réseau Bouygues Télécom, les mesures suivantes sont prescrites, le lundi O7 octobre 2O24 de 7h à l7h =
Devant le no19 avenue de le Gare :
- Le stationnement est réservé sur 1 emplacement pour un véhicule nacelle
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise CIRCET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux,
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise CIRCET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à I'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 24 septembre 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET