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Convocation - affconvocationcm 25juin2026 vf 0
Déliberation - 141 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 141 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
dE
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924141
FINANCES COMMUNALES - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
RBF 2026-2032
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatab, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M.
GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Loif
La séance est ouverte à 19h30. = N° 260924141
FINANCES COMMUNALES - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier RBF
2026-2032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU sa délibération n° 2306290857 en date du 29 juin 2023, portant adoption de l'instruction
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT l'obligation d'adopter en début de mandat un réglement budgétaire et
financier,
APRÈS examen par la Commission « Une ville avec un service public fort proche de ses
habitants » en date du 17 septembre 2026,
DELIBERE
ARTICLE 1* - ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier 2026-2032 annexé.
Par 25 voix pour, 5 voix contre (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA,
Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Stéphane FOURNIER), 3 abstentions (Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20260924-17313-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut ête saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site was Lelerecours fr