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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 099 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625099
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à scrutin secret
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES.
ABSENTS NON EXCUSES M. CRESPIN.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625099
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à scrutin secret
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, CONSIDERANT qu’il convient, après le renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation de représentants de la commune au sein de différentes instances, CONSIDERANT que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, si le conseil municipal le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote au scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
CONSIDERANT que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. APRES examen par la commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 18 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote au scrutin secret par un vote à main levée pour la ou les délibérations concernant les nominations votées à compter de la présente délibération au cours de la séance du 25 juin 2026.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16466-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...