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Déliberation - 120 0
Déliberation - 107 0
Convocation - affconvocationcm 25juin2026 vf 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Convocation - affconvocationcm 25juin2026 vf 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1/2
CONSEIL MUNICIPAL
• Dérogation au vote à scrutin secret
• Désignation des représentants de la commune au sein de l’Association
Temps-libre Le réseau
• Désignation des élus de quartier et des élus référents des Conseils de quar-
tier
• Indemnités de fonction des élus
SQVU
• Présentation du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de
Gentilly
• Approbation d’une Convention relative aux actions de soutien aux popu-
lations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés avec la
Protection civile Paris Seine
FINANCES COMMUNALES
• Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Gentilly
• Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 après le vote du
Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Gentilly
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché public de prestations
de dératisation - désourisation et désinsectisation pour la Ville de Gentilly
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché public de prestations de
fourniture et entretien des aires de jeux
• Garantie communale consentie à l’Office Public de l’Habitat VALDEVY pour
le réaménagement du prêt n°5116924 contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations selon les nouvelles caractéristiques et modalités
financières
• Approbation du rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes
de la Région d’Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2025
• Tarification péri et extrascolaires, des activités organisées par la Direction
de la jeunesse et de la vie des quartiers (DJVQ) ainsi que de la restauration
pour les employés communaux à compter du 1er septembre 2026
• Présentation des actions entreprises suite aux observations de la Chambre
régionale des comptes sur la gestion 2019-2023 de la commune
ÉCONOMIE
• Instauration de la taxe sur les friches commerciales
PERSONNEL COMMUNAL
• Modification du tableau des effectifs
• Vote de l’enveloppe allouée au poste de collaborateur de cabinet
AFFAIRES DOMANIALES
• Acquisition par la commune de la parcelle de voirie cadastrée L n°156
sise 102 rue Gabriel-Péri, formant pan coupé entre les rues Gabriel-Péri
et Benserade
• Autorisation donnée au Maire de Gentilly de procéder aux démarches préa-
lables à une procédure de Déclaration d’utilité publique et d’expropriation
sur le terrain du 28 rue d’Arcueil
AMÉNAGEMENT
• Approbation de la Convention partenariale à titre gratuit entre la commune
de Gentilly et la SCI 60 DANTON, portant sur des travaux de sécurisation
de chantier comprenant des démolitions sur le terrain privé communal de
l’équipement " Point J " et de valorisation artistique
• Approbation de la Convention de portage foncier subséquente à la décision
d’acquisition par préemption, par le Syndicat mixte d’action foncière du Val-
de-Marne, du bien sis 5, rue de Reims, cadastré section E n°38
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
• Approbation de la Convention de délégation de compétence avec Île-de-France
Mobilités pour la mise en place du service de desserte locale " Valouette 5 "
• Approbation du principe d’une délégation de service public pour la création
et l’exploitation d’un réseau local de proximité et au recours à une délégation
de service public
• Approbation du choix du délégataire et attribution du contrat de délégation
de service public relatif à l’exploitation du réseau local de transport de
proximité
AFFAIRES MISES EN DÉLIBÉRÉ
VILLE DE GENTILLY
RETRANSMISSION AUDIO EN DIRECT
www.ville-gentilly.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 juin 2026 à 19h30
Séance publique en mairie
Salle des fêtes, place Henri-Barbusse
ENTRÉE LIBRE
ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2026
• ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil municipal 2/2
ENSEIGNEMENT
• Approbation de la prise en charge des frais de scolarité pour l’année scolaire
2026-2027
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS
• Organisation et tarification du mini-séjour du Point J - août 2026
• Approbation d’une convention avec la région Île de France pour la mise à
disposition de 123 tickets loisirs
AFFAIRES CULTURELLES
• Droits d’entrée et participation aux spectacles et concerts proposés par la
Ville de Gentilly au 1er septembre 2026
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION
• Approbation de la Convention d’objectifs et de moyens 2026 avec l’Agence
régionale de santé Île-de-France (ARS Île-de-France) relative à la Maison
Sport-Santé (MSS) portée par la Direction de la santé dans le cadre de la
Stratégie nationale Sport-Santé
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
• Voeu pour un accueil décent des personnes en préfecture et sous-préfecture
et pour un traitement des dossiers de première demande et de renouvelle-
ment dans un délai raisonnable, présenté par la majorité municipale
• Voeu de soutien au peuple cubain pour la levée du blocus imposé à Cuba
présenté par le groupe Utiles et Engagés
Le maire
Fatah AGGOUNE