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Déliberation - del024 17
Déliberation - del079 17
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del079 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 25 25 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2017 2017
DELIBERATION N° DEL079-17 DELIBERATION N° DEL079-17
L’an deux mille dix-sept, le 25 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI, Maire, le 19 septembre 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. J. M . BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Yves PERRIER, en date du 25 septembre 2017) Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 septembre 2017) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 25 septembre 2017) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Michèle BREUILLE, en date du 21 septembre 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 24 septembre 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
Mme Gisèle GONZALEZ
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M MME ME S SIMONE IMONE BRANON-MAILLET BRANON-MAILLET A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Fixation des tarifs pour des recettes perçues par la
bibliothèque François Mitterrand.
Rapporteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Il est proposé d’arrêter les tarifs pour les recettes perçues par la bibliothèque autres que les inscriptions comme suit, à compter du 1er octobre 2017 :
Objet Tarifs
photocopie et impression noir et blanc
format A4 0,20 €
photocopie et impression noir et blanc
format A3 0,30 €
impression imprimante couleur format A4 0,30 €
impression imprimante couleur format A3 0,60 €
remboursement d'un livre, d'une revue
d'un CD ou d’un DVD Au prix coûtant Délibération n° DEL079-17
2 / 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter ces nouveaux tarifs,
- de dire que les recettes seront inscrites sur le budget 2017.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 septembre 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.