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Déliberation - del057 17
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del057 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 26 26 JUIN JUIN 2017 2017
DELIBERATION DELIBERATION N N° ° DEL057-17 DEL057-17
L’an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI, Maire, le 20 juin 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, C. PICCA, C. TISON, et MM. J. M . BERINGUIER, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 23 juin 2017) Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 26 juin 2017) Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 21 juin 2017) Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Christine TISON, en date du 20 juin 2017) Mme GONZALEZ Gisèle (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 26 juin 2017) Mme LE CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 juin 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Marianne GERACI, en date du 22 juin 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 26 juin 2017) M. SERGENT Claude (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 26 juin 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Convention d’affiliation PASS’ Région.
Rapporteur : Georges MORIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé en mars 2015 une convention d’affiliation au dispositif carte M’ra pour le volet « Spectacle vivant/festival» avec la Région Rhône-Alpes.
Le dispositif carte M’ra s’inscrit dans les actions en faveur du développement personnel des jeunes et de l’accès à la culture pour tous les lycéens et apprentis rhônalpins.
La nouvelle majorité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouveau dispositif dédié à la jeunesse. Ce dispositif dénommé « PASS’ Région » se substitue au dispositif carte M’ra à partir du 1er juin 2017.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170626-DEL057-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Délibération n° DEL057-17
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Les avantages du PASS’ Région mis à disposition des lycéens, apprentis, jeunes en mission locale, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en missions de lutte contre le décrochage scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes couvrent les champs de l’éducation, de la culture, du sport, des loisirs et de la santé. Les avantages du PASS’ Région sont utilisables du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
La convention carte M’ra précisait les modalités de partenariat entre le Laussy et la Région Rhône-Alpes et notamment l’acceptation de la carte M’ra au titre du paiement total ou partiel d’un abonnement spectacle vivant ou de places de spectacles sur toute la programmation de l’année. L’avantage « Spectacle vivant » de la carte M’ra s’élevait à 30 € pour chaque lycéen et apprenti rhônalpin.
La nouvelle convention PASS’ Région permet également aux bénéficiaires de régler totalement ou partiellement, un abonnement spectacle vivant ou des places de spectacles programmés dans l’année, avec l’avantage « Spectacles » du PASS’ Région. L’avantage « Spectacles » s’élève à 30 € pour chaque bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de valider l’affiliation au « PASS’Région » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 26 juin 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.