Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 2007 autorisation d empiètement travau
Arrêté - AR N 0465 travaux au n 38 avenue Gambetta du 23.0
Arrêté - AR 2026 0501 autorisation de stationner rue de la
Arrêté - AR 2026 0769 circulation alternée rue Egalite le 2
Arrêté - AR 2026 0687 interdiction de stationnement déménag
Arrêté - AR N 1833 autorisation stationnement taxi
Arrêté - AR 2026 0507 stationnement interdit rue de la pepi
Arrêté - AR 2026 0699 Stationnement et circulation interdit
unknown - AR 2025 2007 autorisation d empiètement travau
Arrêté - AR 2026 0500 stationnement interdit 15 rue de Cond
Arrêté - AR 2026 0700 autorisation empietement rue de Naulas le 17.04.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 0700 autorisation empietement rue de Naulas le 17.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0700
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION d’empiètement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le Stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de D effectuant une livraison.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
L’empiètement sur la chaussée sera autorisé uniquement pour les véhicules liés à cette livraison :
Au N°1088 rue de Naulas, le 17/04/2026.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 1V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 10/04/2026
Par délégation de Monsieur4é Maire,
Malika BÉSOMBES
. Directrice du service’ tt dés et Travaux neufs,
Publié le 10.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau