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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publiée S'LOT ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
Commune : COMMUNE DE BELIN-BELIET (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330042900015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture Fou S L
NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
-
CA
- 2024 Sommaire
formations
générales
rmations
statistiques,
fiscales
et
financières
r mémoire
:Modalités
de
vote
du
budget
écution
du
budget
- Résultats
écution
du
budget
- RAR
Dépenses
écution
du
budget
- RAR
Recettes
résentation
générale
d'ensemble
- Exécution
du
budget
uilibre
financier
- Investissement
ID: 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE uilibre
financier
- Fonctionnement
TT-Bälance
générale
- Dépenses
C2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Adoption
du
CA
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
-
Section
d'investissement
-Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
-Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
a
V
- Annexes
A
- Présentation
croisée
AT
-Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 -
Sécurité
A1.902
- Fonction
2
-Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.903
- Fonction
3
-Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4
-Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
-Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
-Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 -
Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
-Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
-Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
-Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
-Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
-Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7
- Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
-
Etat
de
la
dette
-Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
-Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
-Typolo
BI5- B1.6-
de
la
répartition
de
l'encours
Ude
la
dette
-Détail
des
opérations
de
couv
ure
tde
la
dette
-Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
Page
2
un
17 % D D D © ©
DS AS à »
38
Sans
Objet
Sans
Objet ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture Lee cg E
E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
at
de
la
dette
-Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
at
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
tat
de
la
dette
- Autres
dettes
thodes
utilisées
pour
les
amortissements
at
des
provisions
constituées
alement
des
provisions
des
charges
transférées
ail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
S tat
synthetique
des
engagements
donnés
at
synthetique
des
engagements
reçus
at
des
emprunts
garantis
alcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
DT-5—
État
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
-Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
-Eat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
-Autres
engagements
donnés
B7.9
-Autr
B8.1.1
-Concours
attribués
à des
tiers
engagements
reçus
B8.1.2
-Liste
des
subventions
versées
aux
communes
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collecti
é
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
B12.1
-Variation
du
patrimoine
- Entrées
B12.2
-Variation
du
patrimoine
- Sorties
B13
- Opérations
liées
aux
cessions
B14
- Etat
des
travaux
en
régie
B15$.1
-Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
-Fonctionnement
B15.2
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
-Investissement
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
-Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
-Recettes
C2.1
-Situation
des
AP
tuation
des
AE
C3.1
- Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
- Répartition
par
nature
C3.2
- Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
- Répartition
par
fonction
D
- Autres
éléments
d'information
DI.I
-Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
DL.2.1
-
Services
assujettis
à
la
TVA
-Vue
d'ensemble
D12.
assujettis
à
la
TVA
-Détail
investissement
DI.2
ujettis
à
la
TVA
-Détail
fonctionnement
D2.1
-Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-Volet
1:
Budget
D22
-Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-Volet
2
:Compte
d'exploitation
D2:3
-Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-Volet
3 :
Patrimoine
D3.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Entrées
D3.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Sorties
D4
-Gestion
des
fonds
européens
DS
-Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
D6
-Actions
de
formation
des
élus
D7
-Etat
r
tif aux
ressour
ct
dépenses
de
la
formation
professionnelle
des
jeunes
DS
-Compte
d'emploi
du
fonds
commun
des
ser:
es d'hébergement
D9
- Identification
des
flux
croisés
D10
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
D11
- Décisions
en
matière
de
taux
D12.1
-Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-Investissement
D12.2
-Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-Fonctionnement
D13.1-
Etats
des
déper
D13.2
-
États
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-Investissement
(2)
D14.1
-Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
-Etat
de
synthèse
D14.2
-Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
-Détail
s el
recettes
des
servici
ainissement
-Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
Sans
Objet
131 132
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
133
Sans
Objet
Sans
Objet
134 135
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
136 137 140
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
141 144 145 146
Sans Objet Sans
Objet
148 150 151
Sans
Objet
Sans
Objet
153 157
Sans
Objet
ans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
161 162
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
ans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet ecture le 18/04/2025 é en préi Envoy:
NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
rrêté
et
signatures
té
et
signatures
166
our
chaque
annexe,
si
l'état
est
jointou
sans
objet
fans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
nent
à l'instruction
budgétaire
et
comptable,
convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
- Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
:
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
éfecture RE L
régalement
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
opteraient
pour
le
régime
des
AP-AE
de
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
udgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L.
5217-10-9
et
avant
l'adoption
de
son
budget
primitif.
Si
la
collectivité
opte
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
pas
les
annexes
C2.3
et
C2.4
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
I
apparaissent
alors
dans
la
parte
III«
Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
Reçu en pr
Publié le
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
4 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S LOr
ID : 033-213300429-20250410-2025. 3_4-DE
Informations statistiques
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Valeurs
Collectivité
Valeurs Informations financières -— ratios
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
992,83
1 147,84
356,99
81,79
291,82
61,09 %
91,95 %
31,10 %
7,8%
13,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (lransmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N (3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
Page 5 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
| —- INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le BU t 5
Publié le
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
1 - L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
111 — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1 - INFORMATIONS GENERALES Publié le Sir EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS ID : 083-213300429-20250410-2025 3_4-DE
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur
1
Résultat ou solde (A)
1
Mandats émis Titres émis
1 205 455,02 | A1
841 101,59 | A2
1 263 137,15
189 150,16
8 722 918,09
1 836 081,80
864 421,66 |,
6 886 836,29
8 665 235,96
2 488 033,23
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Dont 1068
1 073 986,99 364 353,43 | A3 Fonctionnement 6 177 202,73
RESTES A REALISER (4
Recettes Dépenses Solde (B)
-377 157,77
-377 157,77
0,00
869 190,78 | B1
869 190,78 | B2
0,00 | B3
1 246 348,55
1 246 348,55
0,00
I + IV
Il
IV
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
6
885 979,38
-188 007,61
1 073 986,99
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
{1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes. el + si receltes > dépenses:
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1
(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recelles > dépenses
6) Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Page 7 COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
2
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
D
+
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
DEPENSES
C2
o
en
z
È
a
8
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
{1)
ë
à
2
l'art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
ë
%
&°:#
JON
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
()
1 246
348,55
g
2
$
RSA
0,00
Es
5
S$
$
Ê
8
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
5
%
a
5
s
5
à
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
o
5
28
A
a
ë
ë
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
ÊE
ds
RS
ETS
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
13
448,06
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
671
486,96
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
561
413,53
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
ancières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(ll)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
Gt)
s'a
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
compta
ité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324
Page
8 COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
-
CA
- 2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ul
©
<
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
RECETTES
C3
ane Ë &
à
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
ë
5
&
l'art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
»
$
SION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
869
190,78
È
£
ë
RSA
0,00
ë
Ë
8
Produits
des
cessions
d'immob
0,00
5
à
4
5
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
Ê
Ë
5
’
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
854
437,98
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
sations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
sations
corporelles
(3)
14
752,80
22
Isations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1)
ll s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptal
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S LOF
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
DEPENSES
Section de fonctionnement
Section d'investissement
6 177 202,73
2 488 033,23
RECETTES
6 886 836,29
1 836 081,80
Report en section de c 0,00 364 353,43
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 841 101,59
(001) (si déficit) (si excédent)
| TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 8 665 235,96 |=G+H+1+J 9 928 373,11
(réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 1 246 348,55 869 190,78 a) TOTAL di tes à réali à es restes à réaliser à LUE 1 246 348,55 869 190,78 reporter en N+1
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement =A+C+E
Section d'investissement =B+D+F
TOTAL CUMULE SA+B+C+D+E+F
6 177 202,73
3 734 381,78
9 911 584,51
7 251 189,72
3 546 374,17
=G+H+1+J+K+L 10 797 563,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
Page 10 E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
uw
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
Il
Q
LU
+
EQUILIBRE
FINANCIER
—
INVESTISSEMENT
B1
n
+
©
,
E
©
È
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
REALISATIONS
à
£
e
(y
compris
les
restes
à réaliser
N-1)
&
à| ch
Libellé
Mandats
Titres
e
©
à
+
d
& [|
RSA
0,00
5
©
a
î
:
5
à
$ ||
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
$
È
8
138)
(1)
243
343,43
ë
à
8
.
5
16
& ||
Emprunts
et
dettes
assimilées
(2)
0,00
«
2
9
&
2
&
& [|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(y
ë
SES
-
.
en
19
843,00
0,00
ü
&
«a
Q||
compris
opérations)
(1)
Subventions
d'équipement
versées
(y
c:
ris
204
as
ni
&
comp
0,00
0,00
opérations)
(1)
(11)
Immobilisations
corporell
compris
21
Te
POIRIES
(Gp
1 101
226,87
0,00
opérations)
(1)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y
compris
22
mm
0,00
0,00
opérations)
(1}
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(y
compris
23
sc
914
240,64
0,00
opérations)
(1)
Total
des
réalisations
d'équipement
2
035
310,51
243
343,43
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(4)
0,00
518
887,79
13
Subventions
d'investissement
(1)
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
371
431,80
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
371
431,80
518
887,79
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
1
2406
742,31
|
1
762
231,22
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(8)
(9)
81
290,92
209
428,92
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
d'ordre
en
investissement
81
290,92
|
1v
209
428,92
TOTAL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
TOTAL
2 488
033,23
|
n+iv
971
660,14
|
RESULTATS
ANTERIEURS
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
N-1
reporté
VI
841
101,59
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
864
421,66
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
++
V
2
488
033,23
|
1+1V+vI+
VII
2
677
183,39
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
—
dépenses)
(10)
189
150,16
{1)
Hors
dépenses
et
recettes
imputées
au
chapitre
018
(2)
Sauf
165,
166
et
16449
(8)
En
dépenses.
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette.
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(4)
En
recettes, sauf
1068
(5)
En
recettes.
détail
du
138
(6)
À servir
uniquement
lorsque
la collec
é effectue une dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5)
(8)
DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041
(9)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables:
(10)
Mettre
le
signe
(-)
en
cas
de
déficit
ou
(+)
en
cas
d'excédent.
(11)
Le
chapitre
204
« Subventions d'équipement
versées
»est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324
Page
11 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
u
11 —
PRESENTATION
GENERALE
Il
Lu
+
EQUILIBRE
FINANCIER
—
FONCTIONNEMENT
B2
a 1
n
£
&
&
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
REALISATIONS
&
2
{y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
ä
è
a
4
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
—
8
i
à
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
a
Si
É
ë
rges
à caractère
général
(1)
1 939
635,11 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
714
093,41
ë
8
diverses
ü
o
à
rges
de
personnel
et
frais
3
596
214,31
|
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
565
384,04
2
22.88
dt)
8
5
à
Œ
à
©
731
Fiscalité
locale
2
942
309,13
74
Dotations
et
participations
(1}
2410
973,86
65
Autres
charges
de
gestion
321
448,06
|
75
Autres
produits
de
gestion
166
937,19
courante
(sauf
6586)
(1)
courante
(1)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
0,00
|
013
Atténuations
de
charges
(1)
5
649,38
016
APA
0,00
|
016
APA
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
|
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
5 857
297,48
|
Total
recettes
de
gestion
des
services
6
805
347,01
66
Charges
financières
109
480,02
|
76
Produits
financiers
48,36
67
Charges
spécifiques
(1)
16,87
|
77
Produits
spécifiques
(1)
150,00
68
Dotations
aux
provisions,
979,44
|
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(1)
prov.
(semi-budgétaires)
(1)
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
l
5
967
773,81
[l
6
805
545,37
MIXTES
MIXTES
OPERATIONS
D'ORDRE
(2)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
209
428,92
|
042
Opérations
ordre
transf.
entre
81
290,92
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
|
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
Ht
209
428,92
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
IV
81
290,92
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L+il
6
177
202,73
+
IV
6
886
836,29
l'EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
V
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
VI
364
353,43
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
L+
+
V
6177
202,73
H+IV+VI
7
251
189,72
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
[
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
-
dépenses)
(4)
1
073
986,99
{1)
Hors
dép:
es
et
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(2)
DF
042
= RI
040
;RF
042
= DI
040
;DF
043
= RF
043.
(8)
Les
comptes
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(4)
Mettre
le
signe
(-)
en
cas
de dé
Lou
(+)
en
cas
d'excédent.
Page
12 NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
5
—
e
M
8
È
&
ë
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
È
à
&
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
2
s
à
Potations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
2
2
à
Bubventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
S
5
È
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
SR
0,00
0,00
È
3
8
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
371
431,80
0,00
371
431,80
5
5,
&
pudgétaire)
&
S\u
8
Cpte
de
liaison : affectation
(BArégie)
a)
0,00
0,00
Ë
SE
à
fota des opérations d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles (sauf 204) (3) (5)
19 843,00
0,00
19 843,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
1
101
226,87
81
290,92
1182517,79
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
(5)
914
240,64
0,00
914
240,64
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
NUE
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
2 406
742,31
81
290,92
2 488
033,23
Pour
information
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00 |
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
TOTAL
Réalisé
011
Charges
à caractère
général
(9)
1 939
635,11
1 939
635,11
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
3 596
214,31
3 596
214,31
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
321
448,06
321
448,06
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
109
480,02
109
480,02
67
Charges
spécifiques
(9)
16,87
166,87
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
979,44
209
278,92
210
258,36
71
|
Production stockée (ou déstockage)
RS
sl
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
5967
773,81
209
428,92
6
177
202,73
Î
n
D
002
Résultat
négatif
reporté
0,00
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
(3) Hors d
épenses
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
@)AuI (9) Hors di
er
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière
(8)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
épenses imputées
aux
chapitres 016
el 017.
Page
13 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfeciure le PURES L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
pitre
204
«Subventions
d'équipement
versées
»est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
Page
14 E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
C2
ë
—
ë
&
a
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
sur
N-1)
a
à
&
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
o
®
&
lotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
518
887,79
0,00
518
887,79
£
€
à
Ubventions
d'investissement
(reçues) (3)
243 343,43
0,00
243 343,43
5
Ë
ë
lrovisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
5
è
5
mprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
$
5
2
à
pte de
liaison: affectation (BA régie)
:
0,00
©
&
%
©
|eutral. et régul.
d'opérations
150,00
150,00
ü
æ
à
©
mobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
209
278,92
209
278,92
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0.00
59 |
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
762
231,22
209
428,92
971
660,14
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
|
864 421,66
|
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
|
841
101,59
FONCTIONNEMENT
ions
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
5 649,38
5 649,38
016 |
APA
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
Es EN
Fo)
714
093,41
71.
|
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
81
290,92
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
:565
384,04
565
384,04
731 |
Fiscalité
locale
2 942
309,13
2 942
309,13
74
Dotations
et
participations
(8)
2
410
973,86
2410
973,86
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
166
937,19
166
937,19
76
|
Produits
financiers
48,36
77
|
Produits
spécifiques
(8)
150,00
78
|
Reprise
sur amortissements
et provisions
(8)
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
de fonctionnement
— Total
6 805
545,37
81
290,92
6 886
836,29
Pour
information
R002
Résultat
positif
reporté
364
353,43
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgé
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018
e et
comptable
M.
57
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5). Page
15 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture SEUREG 1
ID : 033-213300429-20250410-2025 3 _4-DE
E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
-
CA
- 2024
[r uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
le
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière
Iuniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
ettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
itre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
16 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Publié le $ L C Ill — ADOPTION DU CA
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES ID : 083-213300429-20250410-2025_3_4-DE
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
{BP +DM+RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP
TOTAL 5 805 361,58 2 488 033,23 1 246 348,55 2 070 979,80 0,00 2 488 033,23
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 155 746,47 19 843,00 13 448,06 122 455,41 0,00 19 843,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 3 208 196,78 1 101 226,87 671 486,96 1 435 482,95 0,00 1 101 226,87
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 986 542,12 914 240,64 561 413,53 510 887,95 0,00 914 240,64 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 5 350 485,37 2 035 310,51 1 246 348,55 2 068 826,31 0,00 2 035 310,51
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 À 0,00 réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 373 226,21 871 431,80 0,00 1 794,41 || 371 431,80 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) É
18 Cpte de liaison :affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) ee
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des dépenses financières 373 226,21 371 431,80 0,00 1 794,41 0,00 371 431,80
45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 5 723 711,58 2 406 742,31 1 246 348,55 2 070 620,72 2 406 742,31
040 | Opérations ordre transf. entre 81 650,00 81 290,92 do 359,08 || 81 290,92
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 81 650,00 81 290,92 81 290,92
Pour information : D001 Solde 0,00
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 5 805 361,58 2 488 033,23 2 488 033,23 d'investissement cumulées
Page 17 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(8) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Vair l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Publié le S L C
Il — ADOPTION DU CA 1D : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES I A Ï
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) {2)
TOTAL 4 964 259,99 1 836 081,80 869 190,78 2 258 987,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 308 037,02 243 343,43 854 437,98 210 255,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 1 870 000,00 0,00 0,00 1 870 000,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 752,80 0,00 14 752,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 192 789,82 243 343,43 869 190,78 2 080 255,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 398 151,72 1 383 309,45 0,00 14 842,27
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |= 0,00
Total des recettes financières 1 399 651,72 0,00 16 342,27
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 592 441,54 1 626 652,88 869 190,78 2 096 597,88
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 162 150,00 Nu ; SEE ee
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 209 668,45 209 428,92 ; 239,53
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 371 818,45 209 428,92 162 389,53
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 841 101,59 “ SE ï
Total des recettes d'investissement cumulées 5 805 361,58 2 677 183,39 869 190,78 2 258 987,41
(1) Recettes justifiées non titrées
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042),
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
Page 19 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041)
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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I11— ADOPTION DU CA Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE ID : 033-213300429-20250410-2025_3_d-DE
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 5 805 361,58 2 488 033,23 1 246 348,55 2 070 979,80 0,00 2 488 033,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 155 746,47 19 843,00 13 448,06 122 455,41 0,00 19 843,00 204)
2031 Frais d'études 124 670,00 13 927,20 13 448,06 97 294,74 0,00 13 927,20
2051 Concessions, droits similaires 31 076,47 5 915,80 0,00 25 160,67 0,00 5 915,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 208 196,78 1 101 226,87 671 486,96 1 435 482,95 0,00 1 101 226,87
2116 Cimetières 221 472,80 6 472,80 0,00 215 000,00 0,00 6 472,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 050,92 5 616,00 4 625,92 3 809,00 0,00 5 616,00
2128 Autres agencements et 47 256,00 41 016,00 2 640,00 3 600,00 0,00 41 016,00
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs 50 000,00 9 336,00 0,00 40 664,00 0,00 9 336,00
21351 Bâtiments publics 840 403,45 272 837,51 305 694,19 261 871,75 0,00 272 837,51
21352 Bâtiments privés 473 240,00 157 496,13 30 984,00 284 759,87 0,00 157 496,13
2138 Autres constructions 141 336,00 1 116,00 0,00 140 220,00 0,00 1 116,00
2151 Réseaux de voirie 779 612,29 373 007,14 262 551,99 144 053,16 0,00 373 007,14
2152 Installations de voirie 110 997,28 42 053,88 0,00 68 943,40 0,00 42 053,88
21534 Réseaux d'électrification 194 491,33 9 637,20 20 550,32 164 303,81 0,00 9 637,20
21538 Autres réseaux 32 000,00 0,00 7 020,00 24 980,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 26 563,64 21 573,63 0,00 4 990,01 0,00 21 573,63
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 176 371,33 119 170,46 26 338,83 30 862,04 0,00 119 170,46
21828 Autres matériels de transport 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 11 348,83 8 685,60 -34,43 0,00 11 348,83
21838 Autre matériel informatique 25 100,00 6 984,65 2 396,11 15 719,24 0,00 6 984,65
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 220,00 3 146,26 0,00 73,74 0,00 3 146,26
21848 Autres matériels de bureau et 9 250,00 6 736,40 0,00 2 513,60 0,00 6 736,40
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles 17 831,74 13 677,98 0,00 4 153,76 0,00 13 677,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 986 542,12 914 240,64 561 413,53 510 887,95 0,00 914 240,64
2313 Constructions 14 947,38 810,05 14 590,38 -453,05 0,00 810,05
2315 Install., matériel et outill. technique 1 971 594,74 913 430,59 546 823,15 511 341,00 0,00 913 430,59
Page 21 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Chap. / art. (1)
Total des opérations d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
18
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
Emprunits en euros
Dépôts et cautionnements reçus
Cpte de liaison : affectation (BA;régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040
21351
21352
2151
2152
21568
2158
041
Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
Bâtiments publics
Bâtiments privés
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Autre matériel, outillage incendie
Autres inst. matériel outil. techniques
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de liers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
0,00
5 350 485,37
0,00
0,00
373 226,21
371 726,21
1 500,00
0,00
0,00
0,00
373 226,21
0,00
5 723 711,58
81 650,00
0,00
81 650,00
21 450,00
15 750,00
7 000,00
26 200,00
7 350,00
3 900,00
0,00
81 650,00
Réalisations
Mandats émis
0,00
2 035 310,51
0,00
0,00
371 431,80
371 431,80
0,00
0,00
0,00
0,00
371 431,80
0,00
2 406 742,31
81 290,92
0,00
81 290,92
33 169,18
23 747,95
24 373,79
0,00
0,00
0,00
0,00
81 290,92
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041)
Page 22
Restes à réaliser au
31/12 (2)
0,00
1 246 348,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 246 348,55
Crédits sans emploi
(3)
0,00
2 068 826,31
0,00
0,00
1 794,41
294,41
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 794,41
0,00
2 070 620,72
359,08
0,00
359,08
-11 719,18
-7 997,95
-17 373,79
26 200,00
7 350,00
3 900,00
0,00
359,08
P.
réali
dal
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le Pour intog L 9
Publié le
1D::033-213300429-20250410-2025 13 _4-DE
AP
0,00
0,00
0,00
2035 310,51
0,00
0,00
371 431,80
371 431,80
0,00
0,00
0,00
0,00
371 431,80
0,00
2 406 742,31
81 290,92
0,00
81 290,92
33 169,18
23 747,95
24 373,79
0,00
0,00
0,00
0,00
81 290,92 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 23
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
111 — ADOPTION DU CA
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le LOF
ID : 033-213300429-20250410-2025! 3_4-DE
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
Libellé de l’opération N° Opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12. COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
111 —- ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 1 L EE
ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Ill —- ADOPTION DU CA
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 9
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ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
111 — ADOPTION DU CA Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le. FRE L n
ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
TOTAL 4 964 259,99 1 836 081,80 869 190,78 2 258 987,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 308 037,02 243 343,43 854 437,98 210 255,61
13178 Autres fonds européens 34 145,00 34 145,10 0,00 -0,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 189 179,79 70 625,62 364 461,60 -245 907,43
1322 Subv. non transf. Régions 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00
1323 Subv. non transf., Départements 303 815,00 13 332,00 283 337,41 7 145,59
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 375 209,60 125 240,71 3 416,40 246 552,49
13272 Subv. non transf. FEDER 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 219 907,63 0,00 203 222,57 16 685,06
13462 Dotation de soutien à l'invest local 109 180,00 0,00 0,00 109 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 870 000,00 0,00 0,00 1 870 000,00
1641 Emprunts en euros 1 870 000,00 0,00 0,00 1 870 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 14 752,80 0,00 14 752,80 0,00
21534 Réseaux d'électrification 14 752,80 0,00 14 752,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 192 789,82 243 343,43 869 190,78 2 080 255,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 398 151,72 1 383 309,45 0,00 14 842,27
10222 FCTVA 303 000,00 302 755,05 0,00 244,95
10226 Taxe d'aménagement 230 730,06 216 132,74 0,00 14 597,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 864 421,66 864 421,66 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 |
Page 27 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réali dem M2 @ édite sand UK
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis 2 ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
Total des recettes financières 1 399 651,72 1 383 309,45 U;UU T6 342,27
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 592 441,54 1 626 652,88 869 190,78 2 096 597,88
021 Virement de la section de fonctionnement 162 150,00 0,00 Fe
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 209 668,45 209 428,92 239,53
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 150,00 É -150,00
28031 Frais d'études 5 905,10 5 905,10 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 539,57 12 622,21 -82,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 845,70 6 845,70 | : 0,00
281321 Immeubles de rapport 4 474,00 4 474,00 || 0,00
281351 Bâtiments publics 106,05 106,05 || 0,00
28138 Autres constructions 849,00 849,00 0,00
28152 Installations de voirie 5 259,75 5 259,75 | 0,00
281561 Matériel roulant 4 704,20 4 704,20 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 533,36 6 533,36 0,00
2815731 Matériel roulant 14 772,00 14 772,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 80,00 80,00 |® 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 62 644,84 62 325,74 319,10
28181 Installations générales, aménagit divers 3 417,00 3 417,00 |" 0,00
281828 Autres matériels de transport 25 718,60 25 718,60 | 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 854,76 19 832,96 -18 978,20
281838 Autre matériel informatique 33 648,83 14 517,56 19 131,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 178,19 7 459,41 |! -7 281,22
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 727,11 10 445,89 | 7 281,22
28188 Autres immo. corporelles 3 410,39 3 410,39 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 371 818,45 209 428,92 [e 162 389,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — ADOPTION DU CA
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le $ Ë C
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
Libellé
TOTAL
Charges à caractère général (3)
Charges de personnel et frais
assimilés (3)
Atténuations de produits
APA
RSA/ Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
réciations (semi-budgétaires) (3
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d'ordre
DEPENSES
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Réalisations
Mandats émis
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
5 973 058,47
1 804 325,25
3 574 798,41
204 144,26 0,00
135 309,86 0,00
21 415,90 0,00
6 910 171,47
2 227 590,00
3 802 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
396 542,00 320 260,90 1187,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 426 372,00 5 699 384,56 157 912,92 0,00
109 481,02
500,00
2 000,00
63 248,68 46 231,34 0,00
16,87 0,00 0,00
979,44
111 981,02 64 244,99
6 538 353,02 5 763 629,55
162 150,00 0,00
46 231,34
204 144,26
209 668,45 209 428,92
0,00 0,00
371 818,45 209 428,92
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Crédits sans
emploi
{2)
732 968,74
287 954,89
206 025,69
0,00
0,00
0,00
75 093,94
0,00
569 074,52
1,00
483,13
1 020,56
1 504,69
570 579,21
239,53
0,00
162 389,53
réalisations gérées dans
—
Pour information,
réalisations gérées hors
le cadre d’une AE AE
0,00 6 177 202,73
0,00 1 939 635,11
3 596 214,31
Pour information,
0,00
0,00
0,00
321 448,06
0,00
5 857 297,48
109 480,02
16,87
979,44
110 476,33
5 967 773,81
209 428,92
0,00
209 428,92
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 6 910 171,47 5 973 058,47 204 144,26 0,00 732 968,74 0,00 6 177 202,73
Page 29 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
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Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
364 353,43
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE I BE I
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
TOTAL 6 545 818,04 6 798 085,25 88 751,04 0,00 -341 018,25
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 5 649,38 0,00 0,00 -3 649,38
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 588 850,00 633 631,73 80 461,68 0,00 -125 243,41 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 561 494,04 565 384,04 0,00 0,00 -3 890,00
731 Fiscalité locale 2 871 211,00 2 942 309,13 0,00 0,00 -71 098,13
74 Dotations et participations 2 315 593,00 2 410 973,86 0,00 0,00 -95 380,86
(3)
75 Autres produits de gestion 125 000,00 158 647,83 8 289,36 0,00 -41 937,19 courante (3)
Total des recettes de gestion des 6 464 148,04 6 716 595,97 88 751,04 0,00 -341 198,97 services
76 Produits financiers 20,00 48,36 0,00 0,00 -28,36
77 Produits spécifiques (3) 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
78 Reprises amort., 0,00 0,00 < : 0,00 dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 20,00 198,36 0,00 0,00 -178,36
Total des recettes réelles 6 464 168,04 6 716 794,33 88 751,04 0,00 -341 377,33
042 Opérations ordre transf. 81 650,00 81 290,92 359,08 entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00
de la section (6)
Total des recettes d’ordre 81 650,00 81 290,92 359,08
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
6 910 171,47 7 162 438,68 88 751,04 0,00 -341 018,25
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
Page 31 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
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Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 6 910 171,47 5 973 058,47 204 144,26 0,00 732 968,74 0,00 6 177 202,73
011 Charges à caractère général (4) 2 227 590,00 1 804 325,25 135 309,86 0,00 287 954,89 0,00 1 939 635,11
60611 Eau et assainissement 35 000,00 29 029,71 0,00 0,00 5 970,29 0,00 29 029,71
60612 Energie - Electricité 300 000,00 223 718,63 29 381,66 0,00 46 899,71 0,00 253 100,29
60621 Combustibles 130 000,00 138 222,52 7 718,02 0,00 -15 940,54 0,00 145 940,54
60622 Carburants 41 000,00 34 024,04 0,00 0,00 6 975,96 0,00 34 024,04
60623 Alimentation 8 800,00 8 458,84 219,35 0,00 121,81 0,00 8 678,19
60631 Fournitures d'entretien 33 000,00 30 068,99 0,00 0,00 2 931,01 0,00 30 068,99
60632 Fournitures de petit équipement 182 000,00 99 418,30 6 609,92 0,00 75 971,78 0,00 106 028,22
60633 Fournitures de voirie 87 900,00 28 145,94 0,00 0,00 59 754,06 0,00 28 145,94
60636 Habillement et vêtements de travail 35 000,00 9 078,88 1 534,24 0,00 24 386,88 0,00 10 613,12
6064 Fournitures administratives 8 000,00 3 926,58 0,00 0,00 4 073,42 0,00 3 926,58
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 800,00 5 214,23 0,00 0,00 1 585,77 0,00 5 214,23
6067 Fournitures scolaires 50 000,00 46 590,30 1 275,65 0,00 2 134,05 0,00 47 865,95
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 3 175,23 0,00 0,00 3 824,77 0,00 3 175,23
611 Contrats de prestations de services 297 000,00 272 967,49 31 533,37 0,00 -7 500,86 0,00 304 500,86
61228 Autres 19 000,00 15 458,40 0,00 0,00 3 541,60 0,00 15 458,40
6132 Locations immobilières 8 500,00 8 387,95 0,00 0,00 112,05 0,00 8 387,95
61351 Matériel roulant 6 100,00 6 096,00 0,00 0,00 4,00 0,00 6 096,00
61358 Autres 29 000,00 12 333,28 11 243,25 0,00 5 423,47 0,00 23 576,53
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 2 789,17 0,00 0,00 210,83 0,00 2 789,17
61521 Entretien terrains 35 000,00 15 518,10 3 736,91 0,00 15 744,99 0,00 19 255,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 340,00 3 091,87 5 438,80 0,00 13 809,33 0,00 8 530,67
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 2 293,66 0,00 0,00 7 706,34 0,00 2 293,66
615231 Entretien, réparations voiries 48 000,00 45 151,56 6 831,66 0,00 -3 983,22 0,00 51 983,22
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 4 056,00 0,00 0,00 1 944,00 0,00 4 056,00
61524 Entretien bois et forêts 7 000,00 750,00 5 684,72 0,00 565,28 0,00 6 434,72
61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 16 663,77 269,27 0,00 -933,04 0,00 16 933,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 000,00 47 023,33 4 657,10 0,00 -7 680,43 0,00 51 680,43
6156 Maintenance 100 000,00 115 936,95 4107,17 0,00 -20 044,12 0,00 120 044,12
6161 Multirisques 60 000,00 54 519,89 0,00 0,00 5 480,11 0,00 54 519,89
6168 Autres primes d'assurance 70 000,00 67 249,07 2 261,89 0,00 489,04 0,00 69 510,96
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Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Peu don Thouring É Gr
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi (3) LE 033-21 SSQUES 2050102025 SADE
cadre d'une AE
617 Etudes et recherches 4 000,00 2 408,60 0,00 0,00 1 591,40 0,00 2 408,60
6182 Documentation générale et technique 6 500,00 2681,75 0,00 0,00 3 818,25 0,00 2681,75
6184 Versements à des organismes de 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 formation
62268 Autres honoraires, conseils 25 000,00 12 686,00 6 840,00 0,00 5 474,00 0,00 19 526,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 533,85 0,00 0,00 4 466,15 0,00 533,85
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 14 845,63 0,00 0,00 -2 845,63 0,00 14 845,63
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 5 518,56 0,00 0,00 -3 018,56 0,00 5 518,56
6237 Publications 31 000,00 30 531,48 0,00 0,00 468,52 0,00 30 531,48
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 52 000,00 36 283,21 138,20 0,00 15 578,59 0,00 36 421,41
6251 Voyages, déplacements et missions 6 500,00 5 633,79 399,42 0,00 466,79 0,00 6 033,21
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 8 297,10 808,84 0,00 894,06 0,00 9 105,94
6262 Frais de télécommunications 48 000,00 42 287,71 0,00 0,00 5 712,29 0,00 42 287,71
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 198,67 33,28 0,00 268,05 0,00 1 231,95
6281 Concours divers (cotisations) 4 200,00 4 975,99 0,00 0,00 -775,99 0,00 4 975,99
6282 Frais de gardiennage 1 500,00 933,21 0,00 0,00 566,79 0,00 933,21
6284 Redevances pour services rendus 35 000,00 35 690,16 0,00 0,00 -690,16 0,00 35 690,16
62875 Remb. frais aux communes membres du 0,00 24 357,56 0,00 0,00 -24 357,56 0,00 24 357,56
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 58 000,00 48 727,68 2 610,34 0,00 6 661,98 0,00 51 338,02
6288 Autres services extérieurs 176 000,00 168 356,62 1 976,80 0,00 5 666,58 0,00 170 333,42
63512 Taxes foncières 11 000,00 9 019,00 0,00 0,00 1 981,00 0,00 9 019,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 8 802 240,00 3 574 798,41 21 415,90 0,00 206 025,69 3 596 214,31
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 25 419,88 3 524,50 0,00 -8 944,38 28 944,38
6331 Versement mobilité 11 500,00 10 128,00 0,00 0,00 1 372,00 10 128,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 500,00 10 242,00 0,00 0,00 1 258,00 10 242,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 000,00 46 709,69 0,00 0,00 1 290,31 46 709,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 200,00 6 146,00 0,00 0,00 1 054,00 6 146,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 600 000,00 1 488 104,45 0,00 0,00 111 895,55 1 488 104,45
64112 SFT, indemnité de résidence 22 000,00 22 419,90 0,00 0,00 -419,90 22 419,90
64113 NBI 12 000,00 10 703,79 0,00 0,00 1 296,21 10 703,79 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans BON Drmations Touring L Gr
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
(3) g g
cadre d’une AE
64118 Autres indemnités 260 000,00 195 826,37 0,00 0,00 64 173,63 195 826,37
64131 Rémunérations 735 000,00 706 208,54 0,00 0,00 28 791,46 706 208,54
64132 SFT, indemnité de résidence 10 000,00 8 098,44 0,00 0,00 1 901,56 8 098,44
64138 Primes et autres indemnités 38 000,00 23 412,06 0,00 0,00 14 587,94 23 412,06
6415 Congés payés 2 000,00 8 792,76 0,00 0,00 -6 792,76 8 792,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 420 000,00 400 458,00 0,00 0,00 19 542,00 400 458,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 505 000,00 517 787,49 0,00 0,00 -12 787,49 517 787,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 000,00 28 175,00 0,00 0,00 1 825,00 28 175,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 500,00 5 991,00 0,00 0,00 509,00 5 991,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 840,00 15 190,00 0,00 0,00 -350,00 15 190,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 11 138,00 71,40 0,00 -3 209,40 11 209,40
6478 Autres charges sociales diverses 11 500,00 9 163,37 0,00 0,00 2 336,63 9 163,37
6488 Autres 26 200,00 24 683,67 17 820,00 0,00 -16 303,67 42 503,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 396 542,00 320 260,90 1 187,16 0,00 75 093,94 0,00 321 448,06
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 91 500,00 90 419,48 0,00 0,00 1 080,52 0,00 90 419,48
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 1 105,54 0,00 0,00 3 894,46 0,00 1 105,54
65313 Cotisations de retraite 5 500,00 5 070,43 0,00 0,00 429,57 0,00 5 070,43
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 5 787,00 0,00 0,00 713,00 0,00 5 787,00
65315 Formation 4 000,00 100,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 209,97 0,00 0,00 1 790,03 0,00 209,97
6542 Créances éteintes 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 60 880,00 60 874,86 0,00 0,00 5,14 0,00 60 874,86
65568 Autres contributions 27 830,00 24 832,72 0,00 0,00 2 997,28 0,00 24 832,72
6558 Autres contributions obligatoires 1 200,00 17,00 1 187,16 0,00 -4,16 0,00 1 204,16
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 63 000,00 61 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 61 500,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 7 970,00 7 967,67 0,00 0,00 2,33 0,00 7 967,67
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 70 000,00 62 075,00 0,00 0,00 7 925,00 0,00 62 075,00
65818 Autres 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
65888 Autres 50 062,00 1,23 0,00 0,00 50 060,77 0,00 1,23
Page 35 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Chap. / art. Libellé
(1)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
0,00
6 426 372,00
109 481,02
113 850,13
-5 569,11
1 200,00
500,00
500,00
2 000,00
2 000,00
111 981,02
6 538 353,02
162 150,00
209 668,45
0,00
209 668,45
0,00
371 818,45
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
Réalisations
Mandats émis
0,00
5 699 384,56
63 248,68
113 847,13
-50 598,45
0,00
16,87
16,87
979,44
979,44
64 244,99
5 763 629,55
209 428,92
150,00
209 278,92
0,00
209 428,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Charges
rattachées
0,00
157 912,92
46 231,34
0,00
46 231,34
0,00
0,00
0,00
46 231,34
204 144,26
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
0,00
569 074,52
1,00
3,00
-1 202,00
1 200,00
483,13
483,13
1 020,56
1 020,56
1 504,69
570 579,21
239,53
-150,00
389,53
0,00
162 389,53
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
46 231,34
50 598,45
-4 367,11
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Publié le 5 EL G
ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE
cadre d'une AE
0,00
5 857 297,48
109 480,02
113 847,13
-4 367,11
0,00
16,87
16,87
979,44
979,44
110 476,33
5 967 773,81
209 428,92
150,00
209 278,92
0,00
209 428,92 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent (9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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111 — ADOPTION DU CA Publié le SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE ID : 038-218800429-2025041 925 3_4-DE
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 6 545 818,04 6 798 085,25 88 751,04 0,00 -341 018,25
013 Atténuations de charges (4) 2 000,00 5 649,38 0,00 0,00 -3 649,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 5 649,38 0,00 0,00 -3 649,38
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 588 850,00 633 631,73 80 461,68 0,00 -125 243,41
7022 Coupes de bois 10 000,00 12 942,90 230,00 0,00 -3 172,90
70311 Concessions cimetières (produit net) 800,00 1 920,00 0,00 0,00 -1 120,00
70323 Red. occupation dom. public 25 500,00 24 137,92 0,00 0,00 1 362,08
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 131,00 0,00 0,00 -131,00
70632 Redevances services à caractère loisir 75 200,00 94 209,70 4 124,04 0,00 -23 133,74
7067 Redev. services périscolaires et enseign 410 000,00 384 423,95 50 362,89 0,00 -24 786,84
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 681,60 0,00 0,00 -581,60
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 21 250,00 12 035,80 0,00 0,00 9 214,20
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 8 500,00 8 539,00 0,00 0,00 -39,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 37 261,85 0,00 0,00 -37 261,85
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 500,00 3 494,56 0,00 0,00 -1 994,56
70878 Remb. frais par des tiers 36 000,00 53 853,45 25 744,75 0,00 -43 598,20
73 Impôts et taxes (sauf 731) 561 494,04 565 384,04 0,00 0,00 -3 890,00
73211 Attribution de compensation 481 494,04 474 078,04 0,00 0,00 7 416,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 000,00 91 306,00 0,00 0,00 -11 306,00
731 Fiscalité locale 2 871 211,00 2 942 309,13 0,00 0,00 -71 098,13
73111 Impôts directs locaux 2 666 711,00 2 696 777,00 0,00 0,00 -30 066,00
73118 Autres contributions directes 0,00 12 889,00 0,00 0,00 -12 889,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 200 000,00 225 570,00 0,00 0,00 -25 570,00
731721 Taxe de séjour 4 500,00 7 073,13 0,00 0,00 -2 573,13
74 Dotations et participations (4) 2 315 593,00 2 410 973,86 0,00 0,00 -95 380,86
74111 Dotation forfaitaire des communes 575 501,00 575 044,00 0,00 0,00 457,00
741121 DSR des communes 928 657,00 928 657,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 226 524,00 226 524,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Rd ee Pissrau + Crédi@ L Gr
GP DMERAR NE) Titres émis ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE (ST
744 FCTVA 1 500,00 2 190,73 0,00 0,00 -690,73
74718 Autres participations Etat 37 000,00 37 557,62 0,00 0,00 -557,62
7473 Participation départements 34 400,00 7 386,00 0,00 0,00 27 014,00
74748 Participation autres communes 40 600,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
747888 Autres 400 000,00 497 310,51 0,00 0,00 -97 310,51
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 39 411,00 39 411,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 10 000,00 13 253,00 0,00 0,00 -3 253,00
74888 Autres 22 000,00 83 640,00 0,00 0,00 -61 640,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 125 000,00 158 647,83 8 289,36 0,00 -41 937,19
752 Revenus des immeubles 75 000,00 74 867,72 0,00 0,00 132,28
75888 Autres 50 000,00 83 780,11 8 289,36 0,00 -42 069,47
Total des recettes de gestion des services 6 464 148,04 6 716 595,97 88 751,04 0,00 -341 198,97
76 Produits financiers 20,00 48,36 0,00 0,00 -28,36
761 Produits de participations 20,00 48,36 0,00 0,00 -28,36
77 Produits spécifiques (4) 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
ÊTS: Produits des cessions d'immobilisations 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 LES 0,00
Total des recettes réelles 6 464 168,04 6 716 794,33 88 751,04 0,00 -341 377,33
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 81 650,00 81 290,92 [un 359,08
722 Immobilisations corporelles 81 650,00 81 290,92 359,08
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 81 650,00 81 290,92 359,08
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1
Page 39 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes:
(2) Recettes justifiées non titrées
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043)
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
{8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV - ANNEXES Publié le
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DETENTE EE |
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc. Santé et action RSA
Chapitre Libélté ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 371 431,80 161 227,30 0,00 21 573,63 55 242,50 353 610,80 2 634,85 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 371 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 878,00 0,00 0,00 597,80 6 367,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 148 349,30 0,00 21 573,63 53 834,65 347 243,60 2 634,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 810,05 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 864 421,66 566 664,23 0,00 0,00 21 240,03 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 864 421,66 518 887,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 776,44 0,00 0,00 21 240,03 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
5
Aménagement des
territoires et habitat
1 020 255,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 824,42
0,00
913 430,59
0,00
0,00
0,00
124 941,37
0,00
124 941,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
T7
Environnement
41 016,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 016,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
379 750,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
379 750,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 385,59
0,00
49 385,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en réserve
2 406 742,31
0,00
0,00
371 431,80
0,00
19 843,00
0,00
1101 226,87
0,00
914 240,64
0,00
0,00
0,00
1 626 652,88
1383 309,45
243 343,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV - ANNEXES
Article / compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Emprunts en euros
RECETTES
Excédents de fonctionnement capitalisés
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S £ GT
ID : 033-213300429-20250410-2025.3, 4-DE
I T
Opérations non ventilables
371 431,80
371 431,80
864 421,66
864 421,66 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV - ANNEXES
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SLGF
ID :-033-213300429-20250410-2025-3-4-DE
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE I AT-JUU Ï
FONCTION 0 - Services généraux
Article / Administration générale
compte Livelté 020 021 022 023 024 025 026 028
nature Admin. générale de la | Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies | Aide aux associations | Cimetières et pompes Administration Autres moyens
« collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 93 534,79 0,00 28 933,20 32 286,51 0,00 6 472,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 560,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
2051 Concessions, droits similaires 2 078,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 6 472,80 0,00 0,00
21351 | Bâtiments publics 12 450,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 | Bâtiments privés 52 561,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel.outil. techniques 15 086,05 0,00 24 936,00 32 286,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 3 342,65 0,00 757.20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 566 664,23 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 302 755,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 216 132,74 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
1823 Subv. non transf. Départements 13 332,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L 34 444,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes
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Reçu en préfecture le FRE ç L 9
Publié le
IV AN N EXES ID : 033-213300429-20250410-2025.3_4-DE — v
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / o31 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco..social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc..environ.culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région.fConseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
2158 Autres inst. matériel,outi. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informalique 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV ANNEXES ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE — TV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act* interrég..eur.intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant dela | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 161 227,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 7 560,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 5318.00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6472.80
21351 Bâtiments publics 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 12 450,89
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 52 561,20
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 308,56
21838 Autre matériel informatique 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099.85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 456,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 664,23
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 302 755,05
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 132,74
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 332,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 34 444,44
{) Détailler conformément au plan de comptes:
Page 46 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S É GT
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
I LA LES I
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte Libellé
nature (1) 0580
FEADER
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 47
TOTAL DU CHAPITRE COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le $ L Gr
ID : 033-213300429-20250410-2025-3. 4-DE
Article / compte nature (1)
DEPENSES
Autre matériel, outillage incendie
RECETTES
{1) Détailler conformément au plan de comptes
FONCTION 1 -— Sécurité
10
Libellé Services communs
Page 48
11
Police, sécurité, justice
0,00
0,00
0,00
12
Incendie et secours
21 573,63
21573,63
0,00
13
Hygiène et salubrité Autres interv. protect.
publique
I J
18
TOTAL DU
CHAPITRE
biens
0,00 0,00 21 573,63
0,00 0,00 21 573.63
0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
IV - ANNEXES Publié le S £Gr 1D-:033-213300429-20250410-2025_3_4-DE A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE I ATIUZ T
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Article / compte Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 48 850,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0.00 597,80 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel.outi. techniques 0,00 0,00 19 026,44 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 11 348,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0.00 0,00 3 146.26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 13 677,98 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2313 Constructions 0,00 0,00 453,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 196,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0.00 0,00 11 196,43 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Publié le
IV _ ANNEXES ID : 033-21 3800429 202504102025 8_4DE
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
Rrsonnes Missions Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
scolaire
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
corporelles
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV _ AN N EXES ID : 033-213300429-2025041 02025 8_4DE
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) “bete Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 392,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 55 242,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0.00 0,00 6 035,14 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 25061,58
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 11 348,83
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 | 3146.26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 | 13 677,98
2313 Constructions 0.00 0,00 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,05
RECETTES 0,00 0.00 10 043,60 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 21 240,03
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 10 043,60 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 2124003
(1) Détailler les comptes à trois chiffres COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
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Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SLT
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
FAT IUT
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article Services communs Culture
sompte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «1 artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 940,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
21314 | Bâtiments culturels et sportifs 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
21351 | Bâtiments publics 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21352 | Bâtiments privés 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
2138 | Autres constructions 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2152 | installations de voirie 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres inst.matériel,outil 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 techniques
21838 | Autre matériel informatique 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
21848 | Autres matériels de bureau et 0.00 0.00 0.00 940,67 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 mobiliers
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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Reçu en préfecture le FRE ç L 9
Publié le
IV ANNEXES ID : 033-213300429-20250410-2025 .3_4-DE — v
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article { Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 6 367,20 46 196,95 0,00 0,00 48 641,76 1 442,40
2031 Frais d'études 6 367.20 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 336,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 25 322.18 0,00 0,00 0,00 0.00
21352 Bâtiments privés 0,00 20 874,77 0.00 0,00. 22 200,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1.116,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
2158 Autres inst. matériel.outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 989,76 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 1.442,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes
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ID : 033-213300429-20250410-2025 .3_4-DE
IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39 Jeunesse {action socio-éduc.)} et loisirs Vie soclale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé si #32 338 341 348 TOTALDU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 250 021,82 0,00 0,00 0,00 353 610,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,20
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 336,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 235 064,44 0,00 0,00 0,00 260 386,62
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 43 074,77
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1.116,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 9 456,60 0,00 0,00 0,00 9 456,60
2158 Autres inst. matériel.outil. techniques 0,00 0.00 2 853,50 0.00 0,00 0,00 18 843,26
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1442.40 0.00 0,00 0,00 2 884,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 204,88 0,00 0,00 0,00 2 145,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES Push 1e £ ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE I ATOUT T
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
410 411 412 413 414 418
Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions compte Libellé
nature (1) familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES
Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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: -213300429-20250410-2025 3 _4-DE
IV - ANNEXES DE IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance
nature {1}
Petite enfance
4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour Aides sociales à
la maternité l'enfance la petite enfance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2634,85 0,00 DEPENSES
Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,85 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes
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IV - ANNEXES ID : 033-213800429-20250410-20253_4-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature Libellé
€) 4231
Forfait autonomie
DEPENSES 0,00
Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes:
423
Personnes
4232
Autres actions de
prévention
0,00
0,00
0,00
Page 57
42
Action sociale
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
0,00
0.00
0,00
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
. : TOTAL DU Autres interventions
CHAPITRE sociales
2 634,85
2 634,85
0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
IV - ANNEXES Publié le S É End A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE ID : 033-213300429-20250410-2025_3. 4-DE LEE TJ
441
Article / compte ï i Libellé Insertion sociale
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailler conformément au plan de comptes
FONCTION 4-4 - RSA
443 444
Logement Insertion
professionnelle
Page 58
0,00
0,00
445
Evaluation des
dépenses
446
Dépenses de
structure
447 448
RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
0,00
0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV —- ANNEXES Publié le
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SLR
ID -:033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE I ATIUI I
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 s1
Services communs Aménagement et services urbains Area enr uiaé 501 so si1 512 513 s14 515 s18 «) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement | d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 637,20 0,00 0,00 0,00 944 300,59
21352 Bâtiments privés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2152 Installations de voirie 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 30 870.00
21534 Réseaux d'électrfication 0.00 0.00 0.00 9 637.20 0,00 0.00 0.00 0.00 2158 Autres inst. matériel,outi. techniques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 2315 Install, matériel et outil. technique 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 913 430,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 90 796,27 0,00 0,00 0,00 34 145,10 13178 Autres fonds européens 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 34 145,10 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L 0.00 0.00 0.00 90 796,27 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailler conformément au plan de comptes
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SLG Publié le
ID : 033-213300429-20250410-2025 3 4-DE
IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 56 1 Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) Rte tibaie villes moyennes autres espaces de sé 582 ea si 8
satire dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social «) collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 66 317,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 | Bâtiments privés 0.00 0.00 0.00 61 860,16 0.00 0.00 0.00 0.00
2152 | Installations de voirie 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
2158 | Autres inst.matérielLoutil. techniques 0.00 0.00 0.00 2957.06 0.00 0.00 0,00 0.00
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0.00 0,00 1 500,00 0.00 0.00 0,00 0.00
2315 | install, matériel et outil. technique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00
13178 | Autres fonds européens 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
1326 | Subv. nontransf. Autres E.P.L 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes
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Reçu en préfecture le 18/04/2025 9
Publié le S L
ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE
IV - ANNEXES TY A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 255,01
21352 Bâtiments privés 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 61 860,16
2152 Installations de voirie 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 30 870,00
21534 Réseaux d'électrification 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 9 637,20
2158 Autres inst. matériel, outil. techniques 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2 957,06
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 1 500,00
2315 Install. matériel et outil. technique 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 913 430,59
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 941,37
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 34 145,10
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 90 796.27
(1) Détailler conformément au plan de comptes
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IV - ANNEXES Publié le $ É En A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 1D-:033-213300429-20250410-2025_3_4-DE I FAT IUT I
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
60
Services communs
FONCTION 6 - Action économique
61 62
Interventions Structure d'animation et
économiques de dév. éco. 631
transversales Agriculture, pêche et
6311
Laboratoire
Page 62
63
Actions sectorielles
632 633
Industrie, commerce et Développement
6312 artisanat touristique
Autres COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le FRE G L 9
Publié le
IV - ANNEXES ID: DR ONEIENNO NAN ER DE
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
Libellé Article / compte nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67
Maintien et dév. des
services publics
Rayonnement, Insertion éco. et Recherche et
attractivité du éco.sociale, solidaire innovation
territoire
Page 63
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
Publié le S £Gr
I ATIUT
Article /
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720 721 722 on Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé "
Gollécte st proprété 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1) Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE
LA
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article !
compte
nature (1}
Libellé
DEPENSES
Autres agencements et aménagements
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
731
Politique de l'eau
41 016,00
41 016,00
0,00
732
Eau potable
Page 65
73
Actions en matière de gestion des eaux
733 734
Assainissement Eaux pluviales
74
Politique de l'air
735
Lutte contre les
inondations COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 77 78 . Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Article / compte ? | TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures nature (1} er CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions echno. transports chaleur et de froid | _ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 41 016,00
2128 Autres agencements el aménagements 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 | 4101600
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S É Gr
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
FONCTION 8 - Transports
80 81 82 Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
2152 Installations de voirie 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
1321 Subv. non trans. Etat, établ. nationaux 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailler conformément au plan de comptes
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ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE IV —- ANNEXES Tv
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte Transports de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES
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SLG
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 373 007,14 0,00 6 743,28 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 373 007,14 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 172728 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 385,59 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0.00 0,00 49 385,59 0,00 0,00 0.00
{1) Détailler conformément au plan de comptes
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IV —- ANNEXES
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Publié le SLG
ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE
TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89 Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Article / compte Hbate 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 379 750,42
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016,00
2181 Réseaux de voirie 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 | 373 007.14
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1727.28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 49 385,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 49 385,59
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES Publié le
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE ITR EEE
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libalté ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 268 372,38 2 622 597,07 0,00 68 806,53 1 047 349,21 1 263 446,92 419 644,59 0,00
011 Charges à caractère général 135 309,86 742 958,02 0,00 -36,00 591 684,54 233 066,28 75 089,23 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 21 415,90 1 628 220,68 0,00 0,00 455 647,80 1 030 380,64 344 555,36 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1187,16 251 418,37 0,00 68 842,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 109 480,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 16,87 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 979,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88 751,04 5 606 979,62 0,00 0,00 237 917,90 505 949,92 287 376,17 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 148,70 0,00 0,00 1 124,68 3 376,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 461,68 125 472,61 0,00 0,00 215 787,16 229 208,29 58 690,67 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 565 384,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 942 309,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1931 317,35 0,00 0,00 0,00 252 464,18 227 192,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 289,36 41 149,43 0,00 0,00 21 006,06 20 901,45 1 493,17 0,00
76 Produits financiers 0,00 48,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
Atténuations de charges
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort., dépréciations, prov
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des territoires et
habitat
121 395,64
79 932,26
41 463,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 097,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 097,72
0,00
0,00
0,00
Page 72
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
98 360,74
24 030,00
74 330,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 473,00
0,00
4 473,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
57 800,73
57 600,92
199,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en
réserve
5 967 773,81
1 939 635,11
3 596 214,31
0,00
321 448,06
0,00
109 480,02
16,87
979,44
6 805 545,37
5 649,38
714 093,41
565 384,04
2 942 309,13
2 410 973,86
166 937,19
48,36
150,00
0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S £Gr IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE ID : 083-213300429-202504 10-2029 AE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 268 372,38
60612 Energie - Electricité 29 381,66 60621 Combustibles 771802 60623 Alimentation 219,35 60632 Fournitures de petit équipement 6 609,92 60636 Habillement et vêtements de travail 1 534,24
6067 Fournitures scolaires 1275.65 611 Contrats de prestations de services 31 533,37 61358 Autres 11 243,25 61521 Entretien lerrains 3736.91 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 438,80 615231 Entretien, réparations voiries 6 831,66 61524 Entretien bois et forêts 5 684,72 61551 Entretien matériel roulant 269,27 61558 Entretien autres biens mobiliers 4 657,10 6156 Maintenance 4107,17 6168 Autres primes d'assurance 2 261,89 6218 Autre personnel extérieur 3 524,50
62268 Autres honoraires, conseils 6 840,00 6248 Divers 138,20 6251 Voyages, déplacements et missions 399,42 6261 Frais d'affranchissement 808,84
627 Services bancaires et assimilés 33,28 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2610.34 6288 Autres services extérieurs 1 976.80 6475 Médecine du travail, pharmacie 71,40 6488 Autres 17 820,00 6558 Autres contributions obligatoires 1187.16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 113 847,13 66112 Intérêts - attachement des ICNE -4 367,11 6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 979,44
RECETTES 88 751,04
7022 Coupes de bois 230,00 70632 Redevances services à caractère loisir 4 124,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 362,89 70878 Remb. frais par des liers 25 744,75
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Reçu en préfecture le 18/64/2025
Article / compte Libellé o1 | S L Cr Publié le nature (1) Opérations non ventilat} ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE 75888 Autres
(1) Détailler conformément au plan de comptes
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
S LOT
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IV - ANNEXES Pubrié le
: 033- - - 4-DE A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE ID: OS PIECE POSTE |
FONCTION 0 - Services généraux
02
Administration générale Article /
Te 020 021 022 023 024 025 026 028 compte Libellé
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 2 510 000,42 0,00 37 516,89 11 984,49 62 075,00 1 020,27 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 10 309,70 0,00 0,00 0,00 0,00 300,37 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 63 343,49 0,00 996.67 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 607,03 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 34 024,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 865,03 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 26 050,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 69 531,44 0,00 291.12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 078,88 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 867,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 474,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournilures 128,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 6 364,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 387.95 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 6 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
61358 Autres 1819,34 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 2789,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entrelien, réparations bâtiments publics 1.489,87 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 943,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 268.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 16 663,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 466,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 82 703.36 0,00 3 594,24 0,00 0,00 719,90 0,00 0,00
6161 Multirisques 54 519,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 67 249,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 068,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 783,30 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu-er-préfecture-le-18/04/2025
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02 Publié le S'LOCF Administration générale Article ! ID :1083-213800429-20250410-2025_3_4-DE compte Libellé 020 021 022 023 024 025 z'
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
6184 Versements à des organismes de formation -600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 419,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 11 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 263,30 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 10,14 0,00 0,00 11 984,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2436,13 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 30 352,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 775.13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 235,43 0,00 81,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 297,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 22 674,11 0,00 657,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 62,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 603.29 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 933,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 35 690,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 13 917,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 48 727,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 40 132,23 0,00 1 398,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 360,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 700,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale litulaires 666 503,74 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 14 094,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 8 561,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 107 109,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 294 648,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 053,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 446,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 2 253,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 170 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 232 725,58 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 381.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu-er-préfecture-le-18/64/2025
92 Publié le S'LOY Administration générale Article / ID :1033-213300429-20250410-2025_3_4-DE compte Libellé 020 021 022 023 024 025
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
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6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 539.20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 24 683,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 90 419,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 105,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 070,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 787.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 209,97 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 24 832,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCASICIAS 61 500.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0.00 0,00 62 075,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 300,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 602 540,47 0,00 1 979,15 0,00 540,00 1 920,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 969,55 0,00 179,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 8 469,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 22 337,92 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 681.60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 12 035,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 8 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 13 150,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 494,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des liers 52 372,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0.00
73111 Impôts directs locaux 2 696 777.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 12 889,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 225 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 7 073,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
73211 Attribution de compensation 474 078,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 91 306.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçuen préfecture le 18/04/2025 L
œ h SL Publié le
Administration générale
Article / ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE à = 020 021 022 023 024 025 compte Libellé nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
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74111 Dotation forfaitaire des communes 575 044,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 928 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 226 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 190,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 37 557,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 25 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 39 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 13 253,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 83 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
75888 Autres 40 379,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 48,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV ANNEXES ID : 033-213300429-20250410-2025 3_4-DE — Tv
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / o31 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cuit. éduc., Conseil éco.soc. environ. culture, éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
60612 Energie - Electricité 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
60622 Carburants 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
615232 Entretien, réparations réseaux 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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co va S'L07 kel Gi 533 Fe oi ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco., sociale et Section culture, environnem. éducation et sports
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
6232 Fêtes el cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements el missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/64/2025
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ro Pué a É Aer 63 32 033 SE ID : 033-213300429-20250410-2025 3 4-DE compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco., sociale et Section culture, environnem. éducation et sports
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.SE.DI.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contribulions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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03 Publié le
Sonsëlls 1D-:083-213800429-20250410-2025. 3. 4-DE Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc..environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV AN N EXES ID : 033-213300429-20250410-2025_3_4-DE + TV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° interrég.eur..intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622 597,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 10 610,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 340,16
60621 Combustibles 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 7 607,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 024,04
60623 Alimentation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 865,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 26 050,42
60632 Fournitures de petit équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 69 822,56
60633 Fournitures de voirie 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 144,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 078,88
6064 Fournitures administratives 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 3 867.28
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Média.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 474,34
6068 Autres matières et fournitures 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 128,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 4 821,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364,12
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 8 387,95
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 096,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.819,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2789.17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 1.489,87
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1 943,52
615232 Entretien, réparations réseaux 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
61551 Entretien matériel roulant 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 16 663,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,73
6156 Maintenance 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 87 017,50
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 519,89
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 67 249.07
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,60
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