Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - telechargement.php?doc=13970
Déliberation - telechargement.php?doc=14976
Déliberation - telechargement.php?doc=13519
unknown - telechargement.php?doc=13960
Procès Verbal - telechargement.php?doc=13648
Procès Verbal - telechargement.php?doc=15190
Déliberation - telechargement.php?doc=15117
Déliberation - telechargement.php?doc=12879
unknown - telechargement.php?doc=13939
Convocation - telechargement.php?doc=14798
unknown - telechargement.php?doc=13971
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (unknown - telechargement.php?doc=13971)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP|
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Commune : COMMUNE DE BELIN-BELIET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330042900015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le SLG- Sommaire
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées Il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
pl A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 8
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 2
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 4
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 3
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours IIS
Page 2 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Reçu en préfeciure le PURES L F6
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 127
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B112 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
| Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations: la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget ». sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
135
136
137
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
139
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
140 +
9584
ul a o
ge
M
8
ë
8
a
HN
S
à
2
8
=
S
à
ë
28
$
©
©
si
5
©
&
8
&
à
2
8
à
5
%
8
55,4
E
2
à
2
5%
à
JeUBIESUSI
E JUOS
SOQUUOP
529
SAINAS
*SAJXILU SYEIPUAS
SA] Ing
(p)
2
6
È
&
5
à
du
S2p I&58U96 8po2
np
M
&
4.8
/|V v661 sojome xne sanngud sareosy sono:
sai ns sejgesinoques seouene sep uoynquue queuod ‘0702 inod snneoynoe1 ssoueu
op DZ0Z tell
0€ MP SEG-020Z
au jo1 e1 ep SE je
ep au
ne senussuo9 sajqesinoquieu Sssouene Se S1puSIdUIOI NOP ESP
9p SIDE]
(E)
“N
JOIAUR!
,,L
NE
91N2p E]
2p
JUeJUOW
np
1e
e
JUSINIEO
2$
8NaP
EI
ap
SINOUA,
Ans
jueAndde,s
soies
Sa7
(2)
‘Onioejeid
seoies
sel 1ed esiwsuei)
7-N SUONEWIQUI
Sep 8SEQ
EI NS
BUS
‘L-N 8018X8.
8P 1OQ
EI 8P UoNLEdU
8p SUD
E] SUEP SESLdLIOD
SUONEULOUI
“BNANDSIO
EI e sajqeoidde
saura
Bas je SSANEISIÉE]
suonsodSIp
saj uojes JeuBIasUes V (L)
%
9L'0-
(b)
(c)
iueweuuonouo]
sp
seleei
sepesei
/ aniq
euBedz
OL
%
Lv'2
(+)
(g)
(x)
iustueuuoyouoy
sp
sel|se1
s876981
/ sep
e]
ep
sinoouz
6
%
S8'8S
JUSLEUUOIJoUO]
9p
S8|891
S8}}8981
/ }n1Q
juatuadinbe,p
sesuedeq
8
%
t9'90L
(+)
luetusuuogouo,
ep
sal891
s8h29e1
/ [B1de9
u9
ayjep
ej
8p
jenuue
jueWesINnoquuel
je
JUELEUUONOUO,
2p
sa181
sesuadeq
L
%
TO'L9
(y)
luetueuuorouo]
8p
sel|sa1
sssusdep/
jeuuosiod
ap
sesuedeq
9
LE'9gz
uonemndod
; 49
S
S0'62
(£)
(x)
uonemndod
} spep
ep
sinoouz
+
00'8c9
uonemndod
} jn1q
juetuedinba,p
sesusdoq
£
90‘290
L
uonemndod
/ JUeWauuoIouo,
2p
S211991
S99994
é
L
uonendod
; jueuisuuonouo,
ep
sajjegi
sosuedeq
L
SInelEA
Solje1
-
Sa191oUeuI
SUOIJELUIOQU]
zS'999
(L)
ueyqgeu
sed
129sy
jequajod
no
sejeosy
soounossei
ep
ine}es/pu]
9HANI8I109
(Z-N)
seieosy
suonewioqu]
LyL
9
2|2J0}
uonendodg
sineleA
sanbyste}s
suoljewioqu]
SAH3IONVNIA
13
S41V9SI1
‘SANDILSILVLS
SNOILVNWHOANI
S11VA42N19
SNOILVNAOANI
—
1
S20C
- d4
- 1VNNWNO9
1390N8
-131139-N1138
30
ANNWNOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
S
°5td
L-N
B91axe
| ap
SJelNso1
Sp
opdioque
asude
91e
-
:mensiuupe
a1dWi09
np
8J0A
81 Seide
L-N
89108X8,
8p
SJENNSEI
Sep
#suda1
D8ne
-
L-N
89019x8,
ep
syeqnsei
sep
esudei
sues
-
SIUBAINS
xIOU9
SI
S0p
In9S
un
1e
J9191duu09
y (9)
“NA
+
S8
+
d8
=
8Inun9
186png
‘« np
N
UONBIeqUEp
ed
oue326pn
-
anuno
» no
€ pd
» Janbipur
(5)
:eueyeBpnq
uses
-
alANDaIOD
ej e
sajqeoqdde
souequouuaIGoi
jo SaANEISIB9I
SUONISOdSIP
Sa
LOIS
‘SIUBAINS
XIOUO
XNP
S0P
INOS
Un
1Ed
19j9jdu109
1 (p)
uonpes
anbeuo
8p
sal891
sesuedap
Sp
%,5'Z
8p
SlLUI
EI SUEP
LunwIxEUU
ny
(€)
«sues
»
no
«sen
» Janbipul
(2)
«Cape,
ap
» no
« auideuo
np
» 1ed
11Iduuo9
y (L)
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Publié le
‘9)
jnensiunupe
ejduuoo
np
804
ej
saide
L-N
891918x9,
ep
sJe1Ns91
Sep
ss1de1
9848
8J0A
9J9
e
JoBpnq
jussaid
97
—
|IA
queposeud
29/918x8
ap
(S)
ajntuno
Je6pnq
ne
poddel
Jed
snjoa]je,s
uosieedtu0s
e7
—
|A
‘(p)
saueJeBpnq-iues
juos
suoisiaoïd
s27
—
À
“edeus
e
auideuo
ep
juetualed
ep
Sjp#19
8p
SJUeWuSA
Sep
1enbyeid
9p
ajue1eqep
S8[qUESSE.|
2p
UOHESLIONE,|
NÉa1
one
sed
au
endau
159
juapisaud
a]
‘snsSs8p-19
[1]sydeifeied
ne
uonuewu
8p
souasqe|
UT
—
AI
%0S'Z
:JUSWIOSSHSSAU
-
%
0S'Z
:JUSWISUUOHOUO
-
:(€)
Sajueains
sayui]
se]
suep
‘jsuuosiod
sp
sesusdep
xne
Sje181
SJp819
Sep
UoISN|oXe,
€
‘enideuo
8
euideus
8p
juetueled
8p
sypels
ap
sjuewieulA
sep
1e19do
e
JUSpISEId
8]
SLONE
SJUEIOQIIP
SSIQUESSE,|
LODO
NP
J-OL-LLES
‘1
SIDIUE,|
E
JUSWULOIUOT
—
“
uoneiodo
»
sanideua
Sel
nod
|U110}
8J0A
SUES
JUELUESSSSAUI
UE
J9
JUSWISUUOHOUO,
US
‘SaMIdEUD
Sep
UNPEUD
1NS
jEUUIO}
8J0A
SUeS
‘enideuo
Jed
eJ0A
eyndeu
158
Jepnq
e1
‘snssep-10
|eudeBesed
ne
uoquewu
ep
eouesqe.
UT
—
:EJUBAINS
E]
JS
9[OIUE
&
S[OIHE,P
SJUSWISIA
S8p
8 18p#0041d
Jned
eu
Inejeuuopio,
sjenbss]
ins
SosRI09dS
SejoIUE
S8p
8JSI]
27
‘Souideuo
Sep
unoeuo
1ns
[au]
aJ0A
(z)
sues
-
!«
juewedinbe,p
suoneiodo
»
seuideuos
se]
ins
jeuu1oy
ajoA
(z)
sues
-
‘Jueueuuonouo]
2p
u0oy9es
e]
inod
(L)
auideuo
np
nesaiune
-
!JU8W8SsSI}SEAUI,P
U0/98S
e]
inod
(1)
eideuo
npneeaune
-
:jepnq
juesaid
8j
18104
8p
apl98p
ajue1EqI9Pp
Se]qUUESSE,
7
—
|
ga
1190n9
Nq
3L10A
19
S11l1VAON
I
S11VA2N39
SNOILVNAOANI
—
|
SC0C
- d&
- 1VNNNWO9
119QN8
- 131139-N1138
30
ANNWWOI 9
95tq
Lu Q o
a
M
&
&
à
SE
à
2
S
à
ë
25
à
»
2
5 ©
$
8
ë
©
8
E
&
a
2528 £
82
7
AU8P90XS
15 + 19
OU
15 — auBIS 9j sanbipuf
(G)
ü
&
à
e
“eABUSPEOXE
|S + 18 “OuBIOUEP IS — SUBIS 8j LaNbIpUI
*L-N JNEMSIUUpE ejdui09 np 700 S1e6pnQ
eul
ae:
USWEUUONU]
8p
JENNSEU (b)
sesuedop < S9jo921 1S + 19 ‘Sanaa
< Sosuedop 1S — auBIS af enbipu]
“L-N JhenSIuNUpe 809
np LOO ouetoBpnq aUBI
e1
ins aUOdo1 Z-N ap uonNIaXO,p APIOS (£)
sasusdgp < Se1808) IS + ja ‘sonssai < sosuedep is — auBis 2] sanbiput (2)
EN
89118X81
8p
Sielnse
sep
sgdionue
esldei
8p
Se2
ue
no
Jnensiutupe
ejdiu09
np
8j0A
ei
se1de
L-N
891918X8,
8p
SIElINSEU
Sp
8suda1
8p
9
ue
juetuanbiun
18181409
&
1217
(L)
66'986
£20
L
£a
+€v
jusueuuolouo4
L9'200
881-
ta
+2V
JUaWIaSSIJSaAU
8c'626
588
La
+
LV
71VIOL
(s) (a) + (v) = ainun9
1v11ns34
00‘0
€ |
00‘0
AI |
00'0
[l
jusueuuoljouo4
LL'IGL
LLE-
za |
8/'06L
698
1
SS'8bE
9pe
L
|
juswuessrseaul
LL'ISL
ZLE-
Lg |
82'061
698
Al
+
|
SS'ObE
9bz
L
+1
üuva
Sep
1VLOL
(g)
aplos
se}}990y
sesusdsq
L-N
H1S11V3U
V
S31S134
66986
€/0
L
EV |
Ep'ESE
p9e
(+) |
62‘9c8
988
9
£L'zOc
2119
jususuuorouo
9L'OSL
681
TV |
6S'LOL
Lt8
(e) |
o8‘180
9€8
L
£T'EcO
88
cz
juouusssi}saAu]
SL'ZEL
€9Z
L
LV |
zo'SS+t
GOZ
L
60'816
zz18
96'S€Z
S99
8
139an8
nq
1viOL
()
{v)
splos
no
jeynsoy
guodai
jeyns2i
no
Uotn22xs,p
8plos
seyosey
sesusdoq
EN
391943X3,1
30
LVLINS3ù4
19
QG)
SLVLINS3Y
-
LN303924d
2391943X1.1
30
119qn9
nQ
NOILN92X3
S41VA2N29
SNOILVNAO:NI
—
|
S202
-d8
- IVNNWWO9
1390QN8
- 131139-N1139
3Q
ANNWWO9I COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL -B
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR
Si0F
ID: 033-213300429-20250410-2025_ 8. 7-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {1) 1 246 348,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 448,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 671 486,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 561 413,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL qi) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 7 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL -B Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le S'IOT EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR [1 :033-218300429-20250410:2025 3 7-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Qt) 869 190,78
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 854 437,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 752,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 8 6
°5tq
SOIOA
IUBWIBUUONOUO]
BP
SUPELD
+ AUOJOI
}
S910A
JUALW9SSI}SOAUL
P
SJIP919
+
auodas
ul Q
+
o
gMS
©
à
à
À
Îp sed iueke,u sauteeo
saneoes xne ‘sanses
ue je
! sjueueGeBue
s8p gllqeiduuo)
21 ep IUSSSILOSSEI Salle nd
SaIor
JUOPAOSId
sDio1ex8 | ap ZL/LE
ne seelepueuu
uou sogBeBue
sesuedep
xne
‘sasuedep
US : JUEPUOSELOD
JUBWSSSNSBAULP LOGS
L| SP 1ESILII
E SOISS1 59]
5
8
&
Pi e nou
suuop sed uefeu
soureueo seysoe xne
‘sense
Ua 19 ! stueleBeBus
Sep #1IquId\UCO e] 8p JUESSIOSSEA SeIe,nb Sale] Spupenes
Lou jo Sapjepuewu uou s826LBU9 sEsuadEp Xe
‘SESUBYP
U8 : IUSDUOUSENOD JUBIEUUOHOUO]
8P LONDES | P JESILEI À SAYS) 581
5
à
&
“Stensau
Sop oodionue sudo
ap S8
ue Jos
‘neAsiunupe
ajduo
np aJ0A 1 soude }IOS ‘JUAPHIIIÉ D9I1OKO
Op SEINSOU
Sop aS1ida1 ap E9
US JUAUENDIUN
MALOS Y (1)
5
2
À
ÿ
5
à
ÿ 5
à
&|cozi
zz'919
202
LL
(y) 139an9
nq
1v101
5
4,
à
2
53 8
5
à
2
à
£
à
2
—
Ë£
À
=
à
uw
O
Œ
à
—
t96
9
8L'‘YST
296
9
(£)
juoweuuorsuoz
sp
uonses
e]
ap
ejo1
BL'YLE
cO€
00'0
{L) suodei
juewisuuorouoy
3p jeyNsey
Z00
Quepsoxs
js)
Gtoyep
1s)
S1HOd34
00'0
00'0
(1)
(L-N
uvau)
juepgseid
201918x9,1
ap
18511891
e sesoy
+
+
+
00‘0ÿ6
659
9
8L‘PSZ
2969
3eBpnq
juesaid
np
2431
ne
sajoA
jueweuuorouoz
2p
syp919
ILOA
S3111934
S3SN1d43q
O'Z9E
0PZ +
DO'Z9E
0Pz
(2) juewesstjseaul,p
uonoos
e] ap
1eJo1
p8'aps
82e
00'0
{L)
suodei
juswuessiseau,p
uonsses
ej
ep
uonnosxe,p
2plos
L00
UneBeu
epjos
1s)
S1H40Od34
82'06L
698
SS'epe
gbz
L
(1) (L-N HvH)
juepassid
891919x9,]
ap 1es1je91
e sejsoy
+
+
LS
2+'829
2hLE
6b'ELO
+66
2
(8904
s1dwos
a] sudiuos
)
jeBpnq
jueseid
np
eg
ne
s9jo4
jueWuessi}seAuI
p SJP919
3LOA
S3113934
SASN343q
|
v
SLHOd24
L1
110A
-
1394n9
NQ
314N2SN3.Q
30A
Il
1:9qn9
NQ
11V42N39
NOILYVLNIS23d
— Il
S202
- d8
- IVNNNNOI
139QN8
- 131138-N1138
3Q
ANNWHOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
éfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en pr
Publié le
s296eBus
919
sed
juo.u
safe
1S sognuue
juawuanbijeuIojNe
JUS
4Y
509
*09/219X2,p
Uy
UJ
‘AJUEPUOISELOD
LONIOS
€]
2P
SaB91
SOSUOOP
Sap
9,
Z &
O1
°5td
59
JUejUOWL
ina
‘€SanAgiduu
SaSUSdP
» 8p
JV
SOP
LO1OA
nd
e9jquI0SSE,1
(Z)
lueisxe
AY.P
201$
UN
IUEUIPOW JY
Sp
luawereBo
sieu
sajenuueunid
suonewelBOd
SaleAnOU
8p
& SeANEIEI
JY
SEP
AUBIUOI
2I8D
18Bpnq
np
UONOPE,p
SOUESS
E] p
SIO]
SEJIOA
JuOS
nb
SEjBANOU
gY
Sop
HÉE:S
|
(L)
|
070
71V43N39
1V101
(a)
«
sonaoidun
sssusdep
ap
ay
»
1V10L
_)
jueJzuon
(s)euideys
a118q11
OIUnN
(1)
ANWYH9OUd
3Q
NOLLVSIHOLNY
La
S11L10A
dY
S2d
NOILVLNIS234d
119dn8
NQ
31V42N239
NOILVINAS2d
— II
S202
- d8
- IVNNWNNO)9
139018
- 131139-N11389
3Q
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
éfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en pr
Publié le
seeBeBuo
919
sed
juo.u
salle
|S Soginuue
JUaWanDIeAIOINE
JUOS
JV
589
‘89/918X9,p
Li}
U3
‘OJUEPUOSANON
LONIOS
EI 2P
SAP
SOSUEEP
S0P
% Z
E MU
19
JuBqUOUI
no
*«
Sonngiduui
sasuadEP
» ap
AY
SOP
10J0A
Nod
09jQUIOS:
UeISIXS
3Y.P
HO01S
UN
JUeUIpoUI
3y
S8p
luewialeB8
sieuu
srenuueunid
squeureBeBue
xnesanou
ep
€ soA!
II
°5%q
181
3V
Sp
euieoU09
ej89
‘1eBpnq
np
UOIdOPE.p
BOUEIS
e] 8p
JO]
SEIOA
JUOS
Ib
SaljsAnou
3Y
S9p
BE,
LL
71V43N39
1V1OL
[00'0
|
zz0
(a)
«
sonaoidun
sssusdop
8p
y
»
|
|00'0
|
TVLOL
9119q11
oigunN
Juejuom
(Seaeeuo
Ü)
ININAOVONZ.Q
NOILVSIHO
NV
ta
S1110A
1V
S3Q
NOILVLNIS3Hd
1390n8
NQ
41V42N19
NOILVLNIS1dd
— Il Sc0c
- d&
- 1VNNAWWO)9
119QN8
- 131138-N1138
3Q
ANNWWOI COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| Pubié le
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISS
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
SO
1D::083-213300429-20250410-2025_3! 7-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, g 2x
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 155 746,47 13 448,06 80 500,00 80 500,00 93 948,06
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 208 196,78 671 486,96 2 192 620,00 2 192 620,00 2 864 106,96
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 986 542,12 561 413,53 230 000,00 230 000,00 791 413,53
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 350 485,37 1 246 348,55 2 503 120,00 2 503 120,00 3 749 468,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 373 226,21 0,00 383 793,49 383 793,49 383 793,49
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 373 226,21 0,00 383 793,49 383 793,49 383 793,49
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 723 711,58 1 246 348,55 2 886 913,49 2 886 913,49 4133 262,04
040 Opérations ordre transf. entre 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
d'investissement
| TOTAL 5 805 361,58 1 246 348,55 2 994 013,49 2 994 013,49 4 240 362,04 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 240 362,04 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'LO Publié le
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 033-213300429-20250410-2025:3_7-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. à Fourmémoire: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 308 037,02 854 437,98 273 985,00 273 985,00 1 128 422,98
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 870 000,00 0,00 1 336 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 752,80 14 752,80 0,00 0,00 14 752,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3192 789,82 869 190,78 1 609 985,00 1 609 985,00 2 479 175,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 533 730,06 0,00 480 315,87 480 315,87 480 315,87
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 864 421,66 0,00 798 614,93 798 614,93 798 614,93
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 399 651,72 0,00 1 280 430,80 1280 430,80 1 280 430,80
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 592 441,54 869 190,78 2 890 415,80 2 890 415,80 3759 606,58
021 Virement de la section de 162 150,00 37 685,00 37 685,00 37 685,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 209 668,45 214 527,62 214 527,62 214 527,62
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 371 818,45 252 212,62 252 212,62 252 212,62
| TOTAL 4 964 259,99 869 190,78 3 142 628,42 3 142 628,42 | 4011 819,20 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 228 542,84 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 240 362,04 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 145 112,62 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
Proposi
}
@)
(3) Hors re:
)
ition formulée par le président pour l'exercice N
cettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
Page 13 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {10} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispostions légiSlauves et réglementaires applicables
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 14 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE puile
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEME
SO
ID: 033-213300429-20250410:2025_3-7-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: . Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 227 590,00 0,00 2 269 800,00 2 269 800,00 2 269 800,00
012 Charges de personnel et frais 3 802 240,00 0,00 4 029 200,00 4 029 200,00 4 029 200,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 396 542,00 0,00 309 491,40 309 491,40 309 491,40
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 6 426 372,00 0,00 6 608 491,40 6 608 491,40 6 608 491,40
66 Charges financières 109 481,02 0,00 99 050,16 99 050,16 99 050,16
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 2 000,00 us 2 000,00 2 000,00 2 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 6 538 353,02 0,00 6 710 041,56 6 710 041,56 6 710 041,56
fonctionnement
023 Virement à la section 162 150,00 37 685,00 37 685,00 37 685,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 209 668,45 214 527,62 214 527,62 214 527,62
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 371 818,45 252 212,62 252 212,62 252 212,62
fonctionnement
| TOTAL 6910 171,47 0,00 6 962 254,18 6 962 254,18 [ 6 962 254,18 ]
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 962 254,18 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. applicables
Page 15 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
S'LO Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL12:033-213300429-20250410-2025_817-DE
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 588 850,00 0,00 707 200,00 707 200,00 707 200,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 561 494,04 0,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00
731 Fiscalité locale 2871211,00 0,00 3 023 079,00 3 023 079,00 3 023 079,00
74 Dotations et participations (3) 2 315 593,00 0,00 2137 021,00 2 137 021,00 2 137 021,00
75 Autres produits de gestion 125 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 6 464 148,04 0,00 6 552 800,00 6 552 800,00 6 552 800,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 40,00 40,00 40,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 [RSR 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) ;
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 464 168,04 0,00 6 552 840,00 6 552 840,00 6 552 840,00
042 Opérations ordre transf. entre 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
fonctionnement
| TOTAL 6 545 818,04 0,00 6 659 940,00 6 659 940,00 | 6 659 940,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 302 314,18 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 962 254,18 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
145 112,62
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
3 Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
)
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
)
) (4) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
Page 16 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | rie te SO
BALANCE GENERALE - DEPENSES ID : 033-213300429-20250410-2025L 3_7-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 383 793,49 0,00 383 793,49
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 93 948,06 0,00 93 948,06
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 864 106,96 107 100,00 2 971 206,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 791 413,53 0,00 791 413,53
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) = 0.00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3.. Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) : 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Débpréciation des comptes financiers (4) s : 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4133 262,04 107 100,00 4 240 362,04
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 4 240 362,04 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 2 269 800,00 | 0 ï: 2 269 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 029 200,00 4 029 200,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 1h 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 309 491,40 0,00 309 491,40
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 99 050,16 0,00 99 050,16
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 214 527,62 216 527,62
71. | Production stockée (ou déstockage) Re 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 37 685,00 37 685,00
Dépenses de fonctionnement - Total 6 710 041,56 252 212,62 6 962 254,18
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Page 17
6 962 254,18 ] COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos (5) Hors chapitres opérations
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 18 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
BALANCE GENERALE - RECETTES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Publié le Si
ID : 033-213300429-20250410-2025 3 7-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 480 315,87 0,00 480 315,87
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 128 422,98 0,00 1 128 422,98
15 | Provisions pour risques et charges (4) î 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non _ 1337 500,00 0,00 1 337 500,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 752,80 0,00 14 752,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations TE 214 527,62 214 527,62 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 37 685,00 37 685,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations de 0.00 nee 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 960 991,65 252 212,62 3 213 204,27
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 228 542,84 ]
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 798 614,93 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 240 362,04 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 3 500,00 ie è è 3 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 ; 0,00
60 | Achats et variation des stocks ï ‘ 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 707 200,00 ee 707 200,00 71. | Production stockée (ou déstockage) o 000 0.00 72 | Production immobilisée 107 100,00 107 100,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 562 000,00 ue 562 000,00 731 | Fiscalité locale 3 023 079,00 3 023 079,00
74 Dotations et participations (8) 2137 021,00 2 137 021,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 120 000,00 0,00 120 000,00
76 | Produits financiers 40,00 0,00 40,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0.00 0,00
79 | Transferts de charges ë 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 6 552 840,00 107 100,00 6 659 940,00
Page 19 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfeciure le 18/64/2025 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérati ( >
l Publié le 5 L
ID: 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 302 314,18 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 962 254,18 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés:
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 018 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture PURES L
IT
°8vd
(8)
odioque
no
euodeu
yneBou
uonnsaxe,p
8plos
L00q
Lu a =. o & 5 2 ë
DL
201
00'00k
20L
00‘004
204
00‘00k
204
00‘059
L8
91p10,p
sesuadsap
sep
|[8Jo1
a &
00'0
00'0
00'0
£
00'0
(2)
saewouned
suonesodo |
150
à
(9)
(G)
suonses
8
L
201
00'001
204
00'004
204
00004
201
à
fe
6
00'0S9
18
eue
JsUe
81p10
suonesodO |
00
8
LS
pc
cel
+
6p'€L6
988
z
6p'£L6
988
c
6v'EL6
988
7
00‘0
GS'8pE
9pz
L
8S'LLZ
€ZLS
sell891
sesuodap
sep
[8JoL
e
8
(y) sie
EM
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
ep eduoo
inod
suoneiodo,p
somideuo |
Gp
By
62
£8€
6t'£62
©8€
6b'e62
©8€
6p'£62
€8€
00‘0
000
La'ge
LE
seleloueul}
Sesuedép
Sep
|8JOL
te
ee
Re
s
5
es.
(ay sunp
Les
2
EE
RS
Se
SE
09'0
21pe9
a]
suep}
sonaoiduui
sosued9g |
020
00'0
00‘0
00'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
S819/OUEUI
SUORESIIQOUU,
S81NY
it
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Seeyoeyei
souee19
je suonediomed |
9z
00'0
00'0
00'0
00‘0
=
|
000
00'0
(e1Bai' ya)
uoneloee
: uosie]
ep
ed)
8L
É
(e1e1e6pnq
uou
8891
6b'E62
©8E
6v'€62
©8€
6'€6/
€8€
6t'E62
€8€
*
|
c0'o
RATAATIA
ines)
sealluISSe
S8hep
je
sjuniduu
91
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
JUSUISSSISSAUL,P
SUOUSAqNS
€L
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
S8AI8S91
12
SISAIP
SpUO]
‘SU0I}E]0Q
ok
S5'89p
6bL
€
00‘02L
£0S
00'0
00‘0Zk
£0S
z
00‘02k
£0S
a
00‘0
Gg'8pE
9pe
L
L£'S8+
0SE
S
juowedinbs,p
sesuedsp
ssp
|eJoL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(€) luowuedinbs,p
suoneiodo
sep 1101
€S'EL+
L6Z
00"000
0€z
00'0
00‘000
0€Z
00'000
0€Z
00'0
ES'EL+
LOS
2L'c+G
986
L
(vzez
Jnes)
sinoo
ue
suonesijiqouuu
€c
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
uonejosye
Ua
senÿel
SUONESI]IQOUU
ce
96'90L
v98 2
00'029
261
z
00'0
00‘029
z61
z
00'029
z6L
z
00'0
96'98+
L29
8/'96L
802
€
se810d109
suoyes||IqoULU]
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(6)
seesisa
juetusdinbs,p
suonuenqns |
+oz
90'8+6
€6
00'00S
08
00'0
00‘008
08
00'006
08
000
90'8pr
€L
1v'9v4
GGL
(yo
nes)
selsiodiooul
suonesi]Iqouuuu
oc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
VS4 |
810
YO'Z9E
0vz
+
6b'ELO
v66
00'0
6p'ELO
v66
&
6t'ELO
662
00'0
SS'8pe
gpe
L
8S'L9€
608
71V1OL
+1=
dv
aun,p
s1pe9
1
(2) eueyebpnq
I
dv
siou
s92196
2]
Suep
S29196
epuess
OU
sesuodop
sasuodap
e|
2p
Si0]
dy
Se]
(L)auepssaid
+
L-N
YvY)
‘uopeuwiojul
‘uoneuojul
29|quosse,]
sejjeanou
Ans
99jquosse,]
306pnq
7V1OL
Anod
4nod
ep
2J0A
suonisodoi4
ep
2J0A
L-N
Hvu
‘elloueu
inod
asideu9
SASN343q
v
491943X1:1
30
S11Q349
14
SATIAANON
dY
-
SASN2d42Q
-
318N2SN1.Q
2NA
—
INANWASSILSIANI.Q
NOIL913S
ll
119dNn9
NQ
310A
II
Sc0c
- da
- 1YVNNWWO9
139018
- 131138-N1139
3Q
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
TE
95%
ul a m ® 10 a à HN 2 5 ë B a à S a a $ ë e a a &
2
@
2
8
S
7
à
«
PSEZ 1e +OZ
Sejdiuos say uednoiBa
gs1eqoIf
edeuo
un se
« sagsien jueuuedinba,p SUOqUEAGNS
» HOZ Ed)
87 (6)
{seunses
sep oodionue asudei
1S no JnesIsIUIupe S1du109
np e10A aude)
IUOP729Id
291910X9
8P SJEMNSQ1 SOp 2SLdO1 p
SE9 LU
DILISUI
“AUELRANIP
29IQUIISSE.|
OP 9J0A Un,p UOU ja Lodau
un,p J8fdo, ME} INb JUOPEIHI
BOIDIEXO,
P
PIEISUOD
JENSQU
9] 1S9 UOdSJ
UONNI9KE.P
APIOS 07 (8)
(40
18
=
L+0
1Q)
a1pi0,p
suonesedo
sap
enideuo
np
uomuyep
Jo
(2)
{« suonesiiqouuutp
suoissao sap 1npoid
» pzQ emtdeup
9) Z6L aPmE,
€ JeunBy op
ou oueJoB png
uosgud
aunony
(9)
(2b0
44
=
00
1q)
81p10,p
suoressdo
sep
anideuo
np
uoruyep
‘JO
(SG)
Sion op ajdiuoo inod
suone1odo
Sop
e)9p oj inod G-AI
119.
OA
(+)
auewedinbg.p
suoneedo
Sep
[ep
2] Mod
L'ZW-III 19.
OA
(€)
iuesIXA
V,P
H90ÏS Un Juelipowu
AY Sa] JUoWOIeBg
sieuu sajenuueunid
suoneuiue:Boid
sajoanou
ap e S9ANEIP1
JV S81 UODUOO
8/09
‘JABpNQ np uodopE,p
SOUEIS
E1 9P 10
SOHOA
IUOS nb SajjoAnou JV S8P HBE,S
{1 (Z)
iuepooaid
1eBpnq
np
nueluoo
a]
inod
g-1
1818 110A
(1)
+O'Z9S
ObZ
b
S89NuN9
JUSWESSI}SSAUI,p
Sasuadap
Sp
[8JOL
W+l=
it
dv
eun,p
91pe9
il
(e)
oue36pnq
l
dv
siou
sss196 |
9j
suep
ss9196
souess
(8301
sesuadop
saesusdap
e]
2p
S10]
dv
Se]
(L)
3uaeposoid
+
L-N
HVU)
‘uoreunojui
‘uoneuuojur
esjquesse,]
seljeanou
Ans
#9/qussse,]
3e6pnq
7V1OL
An0d4
4n04
ap
2J0A
suonisodoi4
ap
2J0A
L-N
HVY
‘a1oweu
1n04
esidey)
S202
- d4
- 1VNNWNWO9
139018
- 1311389-N1138
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture PURES L
£T
954
SI
862
] (8) 8904
siduos
ne
uoneyseyy
|
o & ps
822
[ Ge)
sdisque
no
guodei
isod
uopnssxs,p
8ploS
1004
|
e ä DZ
27
T9'TEZ
zST
L'XAT44TA
‘
Sb'8L8
LLE
81P10,p
S98981
SO
[EJOL
à
00'0
00'0
00‘0
(9) sajeuoued
suoneiedo
Lr0
è
ES pic
PTE
z9
IS
bLz
È
St'899
602
(g)
(+)
(£) suonses
anus
‘ysue1}
eipo
suoyeiedo
0p0
L
Ë
B9
€
00'689
1€
00'S89
ZE
00'0SL
z91
JUSLIEUUOI}OUO]
2P
UOH28S
Ej
9
JUAUOIA
Leo
ic
2
56
096
z
L8'008
L60
2
18008
L60
Z
8L'064
698
88610
822€
So|1291
S97J9981
Sp
|EJOL
0e
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
sien
ep
eduuos
1inod
suoyes#dop
sexideys
St
18'SL8
Lep
L8'SL8
L8p
18'SL8
L8p
00'0
90'0£2
SES
Seleloueul,
97/2981
S9p
[8301
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SUO}ESIIQOUUUIP
SUOISS89
S8p
SJINPOId
vzo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S819lOUBUI}
SUONESI]IQOUUU
SONY
1
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Segupenel
SeoUE910
Je suopedioiued
(ra
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
(e1691'yg)
uone1seye
: uosiei
ep
da
gl
(991
00‘006
L
00006
L
00'00S
L
00'0
00'00S
L
18 S9L
‘6b+oL)
Seeluisse
sepep
je sjunidiuz
9k
00'0
00'0
00'0
000
00'0
‘JSUBA}
UOU
‘JS8AUI
SUOUSAQNS
S8HNY
8e
L8'SLE
08r
18'SLE
08p
28'SLE
08+
00'0
90'0€2
£€S
(890L
nes)
seussai
Je sisAIp
spuo]
‘suone]oq
ok
8L'SLL
62
00'586
609
L
00686
609
L
81061
698
28682
Z6LE
auetuedinbs,p
sae981
Sep
18JOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(vzEz
nes)
sinoo
ue
suonesiliqouLu]
£z
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
uone|28Jje
U9
San991
SUOIBSIIGOULU
zc
08254
+
00'0
00'0
08'2S4
pl
08'2G2
pl
Seli810d109
suolesi]Iqouuu
La
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
(6) segsien
jueuedinbe,p
suoqueaqns
voz
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(+0z
nes)
seljsiodioou
suonesiliqouuu
oz
(e1e]86pnq
uou
889L
1e 991
00'000
EE
L
00'000
9€
L
00'000
9€
L
000
00'000
048
L
‘S9L
‘6b+9L
Siou)
seglluIsse
sepep
je sjuniduuz
9L
8622
BC
L
00'986
€2Z
00'586
€22
86'LE+
pg8
20'ZE0
80€
L
(8£L
Siou)
juewessyseaulp
suoqusaqns
€L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vsu
810
17'+0Z
SLT
€
6b'ELO
ppE
2
6p'ELO
pp
8L'06L
698
££'8€8
660
7VIOL
ENT
Il
Il
(80A
+
L-N
4vu)
(L) uep9seud
7VLOL
22[quesse,]
9p
2J0A
sajjaanou
suorisodoig
L-N
YvY
396pnq
‘o1iowaotu
1no4
osideu9
S3113934
v
S23113934
—- J19N2SN2.Q
2NA
-
LNAIWASSILSIANI.Q
NOIL93S
In
1:9qan49
NQ
310A-III
ST0C
- d8
- IVNNWWO9
1390QN8
- 1311389-N1138
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Publié le
pa °5td
paca
10 poz
saiduioo
sai
juednoiBos
pseqolB
auideuo
un
159
« 295124
jueuiedinbo,p
SUoUoAqNS
» +OZ
deu
07
(6)
e10A
nëeanou
Un,p 1efdo,
sed
aUop
1e]
EU
IUEIUOU
89
‘TEMNSEI
NP
UONLIISNE.P
UONEIIGIIP
EI E
BULOJUOD
3118
OP
UOSUI
JUEJUOUL
87
(8)
(svensos
sep
egdionue
ssudeu
s no
JyeuiSIUIUpe
ediuo
np
810A
Saude)
J8PHO81d
80118X,
8p
SIIINSEU
S6p
2SLdE1
8p
SO
UE
SILDSU]
“SIUEIEGUEP
SSIQWESSE]
SP
SOA
UN,p
LOU
j9 Lodai
un.p
J8lg,
1rej
Inb
JUEpDSId
8DDEXE,
Ep
S1ESUOD
1ENINSEI
el 158
1IOde1
UoNNIEKE.p
epjos
67
(2)
sajqeoldde
saleueuaBes
ja soanelsiBe|
suonIsodsip
xne
juauauLoquoD
‘sauex86pnq
su
(«
suonesijiqouuul
p
SuoISS8s
sep
1npoid
»
#z0
audeuo
Jo)
Z6L
2
(LPO 18 = LH
1Q) a1p10.p suogesado
sap amdeuo
np uONUyaP
JO (9)
ue,
e
191n5y
Jop
au
euejeBpnq
uorsiAg1d
aunony
(5)
no1d
sep
awuiB8s
a1 inod
a1do
& SNANDENIO
EI
1S SudeUO
np
[ep
8]
Suëp
Je1nBy
JUSANSd
66
19
6h
‘GE *6Z
‘SL
Se1dWo9
587
(p}
(HO
40
= 0pO
1ÿ)
aupio,p
suonsodo
sap
audeuo
np
uomuysp
9
(€)
sien
8p
siduuoo
inod
suonei#do
sep
lié18p
8j nd
GG-AI
184
AIOA
(2)
Juoposaud
196pnq
np
nuaquoo
a inod
g-1
1812
10A
(1)
Y0'ZIE
Ope
+
Sa9INun9
JUSWISSSIJSSAUI,P
879991
S8P
[EJOL
W+l=l
(830A
+
L-N
Hvu)
71vV10L
aa[quesse,]
9p
3J0A
seleanou
suoisodoiq
LN
Ava
{L) quepoogid
3e6pnq
‘asoweuw
inod
oideu9
ST0Z
- d4
- 1VNNWNWO9
1390N8
- 131138-N1139
30
3NNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture PINS € L
Sc
954
à
euiej09s
ü
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'Oc2
€
4ellIqouu
79
ne81nq
8p
[8H8JEN
Ly8Lz
à
B
9
00'00S
+
00'0
0000
+
00'00S
+
LL'96€
z
00'001
SZ
enbyeuoqu
[81eyeuu
env
8e8Lz
Spse
00'0
00'0
00‘0
00'0
09'589
8
00‘000
0Z
8112/09$
enbfeunou
BUSJEN
LESLZ
&
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'000
SZ
uodsue
ep
sIS19JEUU
S81ny
8z8lz
à
senbiuy99}
als
46
00'0€S
LZ
00'0
00'0€S
LZ
00'O€S
LZ
Le
c8'8cc
97
£E'LZE
921
Ano‘eugieu
"sut
Sen
8gLc
à
elpueoul
8
Oo
cv
00069
zÿ
00'0
00'069
+
00'059
z+
à
00'0
p9'e96
97
eBelhno
‘joua
ny
89S1c
&
5
02
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'020
4
00‘000
€
XNESS,1
SN
8estz
2:
SfKorc
00'000
07z
00'0
00‘000
02z
00‘000
02Z
z£'09S
0Z
£E'LG+
p6L
UONEOH2818,P
XNESSSH
pESLe
3
8
(
00‘000
01
00'0
00'000
OL
00"000
OL
00'0
00'0
nee,p
UOHonppe,p
XNE8584
LESLZ
UU
00
661
00'006
661
00'0
00'006
6SL
00006
651
és
00'0
8z'266
OLL
SHIOA
8
SUONEIEISUI
AITA
66'1S0
Z6L
L
00'00S
676
00'0
00'00S
676
00‘00S
676
£
66'LGG
297
67'Z19
624
OA
Sp
XNE9S9ù
ISLE
00'07c
ObL
00'022
ObL
00'0
00'02c
ObL
00022
OÿL
00‘0
00'9€€
LL
suononsuo9
se1ny
8elz
00'P86
0€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘86
0€
00'0bc
Er
senud
sjueuineg
TSELZ
6L'bpc
€p9
00'0SG
2€€
00‘0
00'06G
Z£€
00'06S
2£€
6L'769
0€
St'EO+
08
soand
suetuneg
LSELZ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0S
SJuods
je
seinjino
sjueuuneg
VLELZ
suouwusBeueue
00‘09
2€
00000
0€
00'0
00*000
0€
00'000
0€
00'0p9
z
00'9S2
2
1e
SuauusoueBe
Sun
8zLc
Se]snque,p
z6'S29
8L
00'000
pl
00‘0
00'000
ÿL
00‘000
pk
z6'S9
+
z6‘0S0
bL
18
S81qe,p
SUOlEJUEId
LaLz
00"000
0€z
00000
0€z
00'0
00'000
0€Z
00'000
0€z
00'0
08'Z2
Lez
Selgneulo
9LLT
96'90L
+98
z
00'029
z6L
2
00'0
00'029
c6L
z
00'029
261
z
00'0
96'98+
L29
81'96L
807
€
Sell810d109
suoNes!|IqoUuUU]
LT
(6)
S29s194
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
000
00'0
00'0
luetusdinbe,p
suojuenqns
+oz
00'006
2
00'006
z
00'0
00006
z
00'00S
z
00‘0
Lv'910
LE
S8IBIILUIS
SJ01p
*SUOISSSOU0T
LGOC
90'8p+
L6
00"000
82
000
00‘000
84
00'000
82
90'8p+
€L
00'029
vel
Sepn9,p
SIe14
LOC
(oz
Jnes)
sellsiodiooul
90'8+6
€6
00006
08
000
00‘00S
08
00'00S
08
00'0
90'8pb
EL
Lv'9v2
GGL
oc
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
vsu
810
+O'29E
Ope
+
6b'ELO
p66
00'0
6ÿ'ELO
p66
z
6v'ELO
66
z
00‘0
Sg'8pe
9pc
L
8S'L9£
508
S
7VLOL
W+l=
il
(€)
sue396pnq
I
dv
eun,p
aouees
(8,01
dy
sioy
21pe9
a]
suep
e|
ap
S10]
dv
Sa]
(x)
zuepasoid
+
LN
HVH)
s9196
Syp919
eelquesse,l
sejeanou
ins
2a[quesse,]
3e6pnq
7V10L
uorjeuwiojul
1n04
ep
2J0A
suorisodoi4
ep
2J0A
L-N
YVY
‘allow
1noq4
(L)
‘ue
deu
IV
319IL4V
4Vd
V1
—-
SASN1d130
-
1ANINASSILSIANI.A
NOILI3S
1:9an9
nQ
310A-III
S20c
- d
- 1VNNNWO9
139QN8
-1311389-N1139
3Q
ANNWWOI 97 9364
e
(9)
suoyses
Air
ï
L 201
00'O01
204
à
00'001
201
00'00!
20L
Fs
00'069
18
21ue
‘JSUEI}
21P10
Suore18dQ
0+0
(7:
2
LCL
+
6p'EL6
988
z
000
6p'£L6
988
2
6p'£L6
9882
00‘0
Gg'8pe
97
L
8S'LLZ
EZLS
selle91
sesuedop
sep
18301
© Se
à
(g)
sien
ë
à
2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
ep
eds
inod
suoneiedo
°"Gy
ä
è
3
a
à
L
©8€
6p'e62
£8€
6+'£62
£8€
6+'£62
€8€
00‘0
00‘0
Lz'92z
£LE
selaloueul}
sosuodép
Sep
|8JOL
Re
©
sa
ER
DRE
5
2
(dv
oun,p
a1pe9
3
oo
A
à
x
5
5
ai
00'0
2]
Suep)
senaoidul
sosusdeq
020
2
ë
A
3
8
S918IoUBU
5
5
Q
a
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
suonesIIIqouLul
San
Lt
«
Ê
3
Je
EEE
Ééea
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seoueg19
je
suoyediomed
u
;
ï
(eBar
va)
00'0
00'0
00'0
00'0
ë
00'0
00'0
uonejseye
:UOSIEI]
8p
edo
8L
00‘006
L
00"006
L
00006
L
00'00S
L
00'0
00'006
L
sg
6v'£6C
c8E
Gb'E6C
28€
6t'E6C
28€
6V'E6C
CE
00'0
Lz'9Z2
LLE
soine
ue
sjunidiuz
Lvgt
(o1e96pnq
uou
8891
81
nes)
Se9ISse
6v'€62
€8E
Gb'EGZ
©8E
6t'€62
€8€
GY'€6Z
©8E
00'0
ACUATIA
sonop
jo
syuniduuz
gr
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JUELIESSISSAUL,P
SUONUSAGNS
€L
5e
seuesol
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
12
SI8AIP
SPUOJ
‘Su0l}2]0Q
or
SS'89p
6pz
€
00021
£0S
z
00'0
00'0ZL
€0S
z
00‘02L
£0S
z
00‘0
gg'8pe
9pz
L
L£'S8+
0S€
S
aueuwedinbs,p
sesusdap
sep
1eJoL
(t}
uawusdinbs
p
00'0
00'0
00'0
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneiodo
sep
8101
enbiuy9s}
SL'EZS
922
00000
0€Z
00'0
00‘000
0€Z
00'000
0€Z
SL'ET8
9S
+L'v6S
126
L
Ano
je
[Ole
|IRISU]
SLEZ
8€'06S
bL
00'0
00'0
00‘0
00'0
8€'06S
bL
8c'2V6
bL
SUOHonAsUOT
ELEZ
€S'EL
L6Z
00000
0€z
00'0
00‘000
0€Z
00'000
0€Z
00'0
£S'ELb
L9S
ZL'TvS
986
L
€
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
cc
00'08S
L
00'08S
L
00'0
00'02S
L
00'025
L
00'0
vl'iE8
21
88Lc
00069
L
00'059
L
00‘0
00'0S9
L
00‘069
L
00'0
00'0S2
6
18
nes1nq
8p
sIslgJeuu
Sn
8v8lc
W+l=
il
(£)
s1e386pnq
l
dv
eun,p
eouezs
(8301
dy
sioy
21pe9
2]
suep
e]
2p
S10]
dY
S2]
(z)
uap99aid
+ LN
YVU)
S9196
SJP219
S9196
SJP919
sslquesse,]
ins
a2jquiesse,|
je6pnq
VIOL
uoreuwioqui
in04 |
uoljewrioqui
inoq
2p
9J0A
ep
2J0A
L-N
HA
‘a11owau
1nod
(L)
‘ue
; deu
Sc0c
-d4
- 1YVNNWNWO9
119018
- 131138-N1139
3Q
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en pr éfeciure le PURES L
LT
9324
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Publié le
HZ
19 +OZ
Soiduio
so
juednoyBos
ps1eqolB
ouideuo
un
159
« S99510A
uouodinbo,p
SuomUSAqNS
» +OZ
Sundeuo
81
(6)
{Lb0
IH
= LbO
1Q)
21p10,p
suontiedo
sep
sudeuo
np
uomuyap
JO
(8)
“(€
suonesiIqouuL
p suoIsSa9
sap
inpoid
» pzO
aundeuo
Jo)
261
ape.
€ 101n6y
1op
au
auexoBpnq
uoIsIAoud
ounony
(2)
{Z+0
44
= 0PO
1Q)
espio,p
suonesedo
sep
aaideuo
np
Uonunep
39
(9)
Sion
ap
aduoo
inod
uoyesedo.p
anb
ouBi
op
queyne
& 4 1
(G)
auawuedinbs.p
suonessdo
sep
ep
81 Anod
L'ZW-II
1219
1OA
(p)
“IUEISXO
AV.P
H90IS
UN
JUEHIPOU
JV
Sal
luowrareGe
sjeu
sajenuueund
suoyeuueiBoid
Saeanou
op
8 SOANEIS
JV
SOI
AWPOUOO
E18D
‘JBpnQ
np
UONdOPE,p
HUEIS
EI 9P
SIO|
SEHOA
JUOS
INb
Sajjoanou
4
Sop
NBe,5
|](€)
1uap90g1d
18Bpnq
np
nuajuo9
8j 1nod
g-
1219
1OA
(Z)
sajdiu09
ap
uejd
ne
Justueuiojuos
sajoiue
sa]
ele]
(L)
00‘00k
204
00‘00k
204
00'00k
2OL
00‘00k
204
00‘059
L8
21P10,p
Sesusdgp
Sep
[EJOL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
(8)
saeuoued
suonezodo
LpO
senbiuy98}
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'006
€
HNO'eHSJEU"JSUI
S8.ANY
8512
eipueaut
00'006
z
00005
z
00‘006
z
00'005
z
00'0S€
Z
eBejno
‘Jeusjeu
ny
89SL2
00‘000
9
00'000
9
00‘000
9
00'000
9
00'002
92
SHIOA
ap
SUOI}EIjE}SUI
asie
00‘000
LE
00'000
LE
00‘000
LE
00'000
LE
00'000
Z
SUIOA
ep
XNEES94
iGLe
000
00'0
00'0
00'0
00‘061
SL
SeAUd SJuSUINRE
zseLz
00‘009
29
00'009
29
00'009
29
00'009
29
00‘06h
Le
solqgnd
sJueuuneg
LGELZ
00'00L
20+
00‘004
204
00'001
204
00'004
204
00‘069
L8
(2)
Sogisysues
seBieyo ANSHQjUE
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Jueuiaoueuone
ins
esu1doy
il
(€)
oue3e6pnq
Il
dv
eun,p
souees
(8301
dv
siou
21pe9
9]
suep
e]
2p
S10]
dy
S21
(x)
zuaeposo1d
+
LN
HV)
S9196
Syp919
S2196
SyIp919
ee|quesse,]
sa|jaanou
ins
#s[quiesse,]
3e6pnq
7V10L
uojewuioqui
1n04
|
uonewloqu!
in04
ep
3J0A
suorisodoi4
ep
2J0A
L-N
HV
‘eljouwuau
1no4
{L)'ue/-deya
ST0C
- d8
+ IVNNWWNO9
139QN8
- 131138-N1139
30
ANNWNOI COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 5
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le mL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS [L12:953,218300429,20250410-2025 3 7 DE T T
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP|-Eñvoÿé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
i SLG Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU,P.210200428 P020Añ0 g0es SE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BF
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le $ L O7
ID!:,/033-213300429-20250410-20253_7-DE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en pr
1£
938q
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(6) sien ep aiduuco 1nod
suonesdop
senideus
S+
SELS
18'SL8
Let
L8'SL8
Lep
00‘0
90'0€Z
SES
Se12loueul,
5079981
SSP
|2JOL
Ho
00'0
00‘0
00'0
000
SUOHESI]IQOULUIp SUOISS89
S8p SJINPOId
vzo
ñ
S
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S919lDUBUI,
SUOIBSIIIQOUUUI
S91N\
A
à
à
000
00'0
00'0
00'0
Seguoepei
SEoUB910
je suoyedioned
92
È
à
00'0
000
000
00'0
(81Bai'vg)
uoneyseue
: uosrel|
8p ado
gt
2
Sp
00006
L
00‘006
L
00'0
00'00
L
sn9e1
sjuowouuonnes
j2 sJodoc
s9L
5
$
L
00'006
L
00'006
L
00'0
00‘006
L
(991
18 S91
‘6br9L)
sealuisse
sepep
je siuniduuz
gt
ë
Ë
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
‘JSUE1}
UOU
‘JSSAUI
SUOIJUSAQNS
S91}NY
8EL
2
à
002
18'SLE
007
18'SLE
00Z
00'0
90'0€2
OZ
lUELEBEUQUUE,p
2XE1.
92201
5
20e
00'000 082
00'000 082
00'0
00000 €0€
VAL93
GEE0r
&
Fer
L8'SLe
08p
L8'SLE
08v
00'0
900€
Es
(8901
Jnes) seuesgi
Je SAP
SpUo]
‘suone10q
ok
8L'SLL
64VZ
00'S86
609
L
00'686
609
L
81064
698
28682
Z6L
€
juewedinbs,p
seyssei
sep
18301
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(y) (yzez Jnes)
sinoo
ue suonesiIqouu
00'0
000
000
00'0
000
(y) onepeyJe
us sen$es
suonesi|qouuuu]
a
08"2S2
pl
000
000
08'2SL
pl
08'2S2
pl
UOHEOLOE
EP XNESSSH
vesie
08292
pl
000
000
08'2S2
bL
08'2S/
pl
(ÿ) Selsiodios
suonesilqouuu]
Le
00'0
000
00'0
000
000
(01) (y) sepsien juotuedinbs,p
suoquenqns
oz
00'0
000
00‘0
000
000
(+) (#02 nes)
sejjeiodioour
suoyesiiqoutu]
oz
00'000
96€
L
00000
9€€
L
00000
9€€
L
00'0
00'000
048
L
Soins
ue Sjuniduu
ET
00000
9€
L
00000
9€
L
00'000
9€€
L
00'0
00000
048 L
(€) (esexe6pnq
uou
8891
siou)
sesluisse
seyep
9 suniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'08L
601
1890] JS8AUI]
8 US}Nos
8p UONEJOQ
z9pEL
ORAAAL
ZA
00'000
8€
00000
8€
1S'2c
€0Z
€9"206
612
JSUB1} uou
xneini
Se1oyuSy dinbse
10
L9pEL
00'0
00'0
000
00'0
00‘000
06
43q34
Jsue1
uou
AgNS
cet
Ob'LEZ
Gb
00'GLS
Lpt
00'GL8
LbL
Ov'9lt
€
09'607
52
‘1d'1
Sean
‘JSUEA UOU
‘AqnS
97EL
LV'LEE
E6Z
00‘000
OL
00000
OL
Lv'LEE
€8z
00'SL8
€0€
siuewepedoq
‘SUB
UOU
‘AqNS
cel
00'009
81
00009
81
00'009
81
00‘0
00‘009
92
SuOIBeY
‘JSUE1 LOU
‘ANS
2ett
09' LEO 0€r
00'02S
s9
00'025
s9
09'LOb
p9E
61621
681
xneuo/ieu
‘|qu19
‘1813
JSUBA) UOU
‘AGNS
LcEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'SL
pe
Suagdoine
spuoy
sauny
CT
86'zzb
ZI
|
00'686
£2z
00'586
€2z
86'2E+
ys8
zO'2E0
80€
L
(get
siou) luewiesspseaulp
suoqusnqns
€L
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
vsu
810
LT'vOZ
ELZ
€
6Y'ELO pre z
6p'ELO
pe
z
8L'061
698
££'8£8
660
à
1VLOL
W+1=
Il
!
(810A
+
L-N
Hvu)
(cz) sueposeid
396pnq
1VLOL
salquosse,
9p 9J0A
MEL
‘ejougu
inod
(‘ue
y "deus
£v
J19IL4V
4Vd
1VL13Q
-
S1113934
— LNINWASSILSIANI.A
NOILI3S
139dn9
NQ
31OA
- II
S202
- d8
- 1VNNNWNO9I
139QN89
- 131139-N1139
3Q
ANNWWOI Lu a
N
5
e
M8
È
&
PZEZ 19 OZ Soiduuoo soi juedno1Bos ps1eqoi axIdeuD Un 159 « S99S10n JUOWEdINDY,p SUONUOAGNS
» FOZ aMIdEUD 07 (01)
SE
à
2
{4ÿ0 19 = £HO 1Q) 8p10,p suonesedo
sep smdeuo
np uonuyep
‘JO (6)
ä
à
ë
su
oBpnq uorsngud aunony (8)
o
À
S
seideoidde seumueweBol 1e seaneisig] Suonsodsip xne jUewuLOjUOD
‘seueBpna suoisiaoId s8p awIB9I a inod a1do E BNANPENO EI IS SMdEUD NP
EPP 81 SUEP JenBI JueAned GG 18 Gb “6€ “62 ‘SL SeIdiuOO 507 (4)
£
2
a
&+O
40
=
0+0
14)
21p10,p
suonesado
sap
anideuo
np
uoiuyop ‘J
(9)
-
5
San
ep ados
inod
suoneiedo
sep
llE18p el inod Gg-AI
#xeuue,
110A (g)
È
3
8
AUSWSSIOABI
E NBI JUEUUOP
SIEPUEUL
8P LONEINUUE,P
NO UONINPEI
SP SEO US SAIB9
SONDE1
UE JUOS EZ 19 ZZ ‘LE ‘OZ
OZ SeIduI0
Se]
Juewejouuondeoxz
(p}
5
à
a
Gp9L
19 991 ‘91 Jnes (€)
2
5
+
&
luep#9ed 1#Bpnq np nusluo) 1 inod g-4 118 OA
(7)
8
8
5
©
Soidu09
op uejd ne JUoUULOUON
SYSIN
Sopue
So) Joe
(1)
ü
&
a
2
LAATAATA
Z9'ZEZ
2ST
LATE
Sb'8L8
LLE
81P10,p
S0}}8981
Sep
[EJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(6)
sajexuoued
suone1sdo
Lp0
96
Sr
96
Sr
r
96Srcr
6£'OirE
sejfe1odio9
‘oui
Sen
8818c
€9'608
OL
€9'608
OL
€9'608
OL
LL'2TE
LE
S8/HIQOUI
}8
nE8Inq
8p
SJeHSJEU
Sen
8r818c
19°L169
2
19°169
2
19°L69
4
6L'81t
9418/09$
19/jQOUU
8
ne81nq
8p
JUN
Lr8L8c
TL'69r
EL
ZL'69r
EL
CL'69P
EL
€8'8r9
€€
enbheuuojui
jouSjeu
ny
8E8L8c
0£'Z10
ZT
0€'210
zc
0£'210
&t
91'rS8
2418/09$
enb}EULOQUI
JOUSJEN
LE8L8c
09'804
07
09'801
0Z
09'804
0Z
09'8L1
SZ
Hodsuei}
8p
Sjeliseu
Sen
82818
006
Z
00'E6
à
00'EP6
&
O0'LIrE
Sienp
feuoue
‘sejeseuob
sUoe/e}sU]
L8L8c
6S'2YS
S9
6S'27G
S9
6S'1rS
G9
v8 V9
T9
senbiuy98}
‘No
eUSJEUT}SUI
SN
86182
00'08
00'08
00'08
00'08
eo
ep
eBejlno
je
jeueeuu
en
8ELSL8c
00721
bL
00714
bL
00'ZLL
bL
00'ZL1
bL
Jue/nol
J8I8JeN
LELSL8c
€9009
S
€9'009
GS
€9'009
G
9E'CES
9
ejpueour
eBejno
‘euejeu
85ny
896L8c
02'rOL
+
07‘r0L
+
0‘POL
+
0Z‘+OL
+
L9GI8T
66'6€9
S
66
6€9
G
66
6€9
G
SL'667
S
SUI0A
8p
SUO/EIIEISUI
AIETA
00'6r8
00'6r8
00'6r8
ù
00'6+8
SUOHONSUO9
Sen
8EL8T
000
00'0
000
=
ï
S0'90+
sand
suaueg
IGEL8T
00
r
00'vLr
+
00‘vL
+
00'PLb
+
Loddei
9p
sejgneunu]
ITELSC
c8'Ir89
z8'1r89
c8'Lr89
0L'5r8
9
Se}sngie,p
9
S81qJE,P
SUO/JeJUe|{
LCI8C
1S'LTL
EL
LS'LCE
EL
ZS'ITH
EL
à
|
/S'6ES
CL
SSHBJUIS
SJIO1P
‘sjeloiBoy
‘Soouc2r7
608
09'Sr6
01
09'6r6
01
09'Gr6
01
à
01'S06S
S8pMe,p
SIE14
L£08C
000
00'0
000
00
‘©
‘OUI
UOISS99
NS
SAN/BA-SUIOW
NO
Sd
c6GL
Z9'22S
plz
APIAEATA
Z9'LES
pLz
k
S+'899
60c
(8)
(2)
(9)
suonses
anus
‘ysuen
eipio
suoetedo
00
00'589
ZE
00'S89
ZE
00689
ZE
00'0S1
291
Jueueuuoi}ou0;
8p
UOI98S
E]
Sp
JUSUISIA
LcO
59'L66
096
2
18‘008
L60
2
L8'008
L60
2
81'06L
698
88'6L0
871€
S911991
S8}9981
Sep
[EJOL
H+l=i
Il
1
(830A + L-N uvu)
sejieanou
{a} auep999id
3eBpnq
71vV1OL
99[quesse,|
9p
2J0A
suogisodoid4
L-N
UV
‘sou
inod
(4)
ue
; ‘deyo
TE
93%
ST0Z
- d4
- IVNNWNNOI
139QN8
-1317138-N1139
30
ANNWWOI £E
954
t969
saa[nuns
jueuauuo|jauoz
9p
Sesuadap
Sep
[eJOL
ë
—)
5
a
LU
g
(9)
odioque
no
euodai
jeynsou
z00q
S
1
a
&
à
x
a
&
2
œ
È
8
[ATA
AXATAATA
LATAATA
TITI
ST
È
SY'8LS8
LLE
81p10,p
sesuod9p
Sep
[8JOL
è
d
&
uoy9es
ë
©
&
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
EI
8p
ANELEJUI
81P1O
sUO}E19dO
€
5
$
È
8
(p)
suogoes
5
è
SIyLT
Z9'2TS
plz
29'22S
plz
APIA
EC
TA
Sr'899
602
eue
‘JSUEA}
81P4O
suOye18dO
cr0
£
E
2
à
JUBUWIESSI}SSAUI
P
ë
a
0808l0e
00'989
LE
00'989
ZE
00'989
ZE
à
00054
291
LON9ES
E] €
JUOUOLA
Ezo
Ê
3
nm
&
4
loi
9S'LYO
OLZ
9
95'Lÿ0
OLZ
9
96'L+0
0129
000
00‘0
tO'eSE
8e
9
Sel991
sesusdap
sep
[8Jo1
9L‘05S
LOL
9L‘0SS
LOL
9L‘08S
LOL
9L'0SS
LOL
00‘0
00‘0
z0‘L86
LEL
selaloueul}
Sesuodop
Sep
[8JOL
se
ä
|
5
:
EEE
:
(av
eunp
Fe
2
00'0
21p89
8]
suep)
sonaogiduui
sesuedog
&c0
RENE
CR
l
(£)
(sone1e6pnq-nues)
suoneroa1dop
00"000
z
00000
&
00‘000
00‘000
&
“e
o
00'000
z
‘suolsiAo1d
xne
suoye]oq
89
00‘008
00"00S
00'00S
00‘00S
00'0
00‘006
(€)
senbyoods
sebieys
19
9L'050
66
9L'0S0
66
9L‘0S0
66
9L'0S0
66
00'0
z0'L8+
601
SeJeloueul
SeBIEUS
99
0t'L6+
809
9
0v‘L6+
809
9
00'0
0p‘L6+
809
9
0t'L6t
809
9
00‘0
00'0
00'ZLE
92+9
seolues
sep
uonsef
op
sesusdep
sep
1eJoL
EN
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sednoif
sep
JuetuauuoNouoy
s1B14
9859
(e)
(9859
Jnes)
equenos
Ot'L6t
60€
Ot'L6+
60€
00‘0
Ov'L6+
60€
0p'L6+
60€
00'0
00'0
00'2bS
96€
uonsof
sp
sables
segny
S9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
IAE
ep
suonesuen6sy
/YSH
LLO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
910
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sinpoid
8p
suonenusny
ÿLO
(€)
salnuisse
00'00
620
+
00"00c
620
+
00'00Z
670
+
00'002
670
+
00'0
00'Opc
z08
€
Se}
18
(euuosiod
ep
seBieuo
&LO
00008
692
z
00008
692
z
000
00'008
697
00‘008
692
z
000
00'0
00'06S
222
(E)
e1ou9
o1ejoeueo
e seBieuo
LLO
8L'YSZ
296
9
8L'pSe
296
9
00‘0
8L'pSZ
296
9
8L'+Sz
296
9
00'0
00'0
Lv'LZL
0169
1V1OL
H+1=
v
oun,p
s1pe9
Il
{z)
oueyo6pnq
I
y
siou
s99196
2]
Suep
S29196
epueas
(8301
sesuadop
sasuadop
e|
2p
S10|
3y
Se]
(L)
zuepssaid
+
L-N
HV)
‘uoreuroqul
‘uorjeulioqui
eaquesse,]
sajeanou
Ans
oajquesse,]
3e6pnq
7VLOL
inod
inod
ap
a30A
suoyisodoid
ap
2J0A
L-N
VA
“aijowguu
inog
eq
“deu
S1SN:d43q
491942X1.1
30
S11Q349
13
SATIAANON
3V
-
318NASN1.Q
NA
-
LNANANNOILONOA
3Q
NOIL93S
1:9dn9
nq
2L1OA
II
S20C
- d8
+IVNNANNO)9
139QN8
- 131138-N1139
3Q
ANNWNOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURES L
Publié le
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
ÿ£
95td
siensg:
sep
aadioque
asudai
1S no (nensiunupe
a1duio9
np
ajon
saide)
juepasgid
291012x21 2p
SJelNs91
Sop
2Sude1
p
SE9
LS
S119SU
(G)
sajqeadde
seneualualôes 1e seaneis!69] SuonIsOdsip xne JUawguLIoqUO) ‘seue126pnq suoIsIAOUd sep auuiBeu 8j inod aido & ANANAIIOD EI !S emideuo np 1eIeP 8 SUep JeunBy jusaned g9 seidiuo9 587 (bp)
LLO 19 910 Soumdeuo xne saginduui
sosuodop s1oH (€)
AUEISXE AY,P H2OIS UN JUEJIPOW jy sa uauele6e seu sjenuueund
sjueweBeBue xneanou
8p
SOANEIOU AY SE
EUIEOU09 2/89
‘18Bpnq np uoNdope,p SDULES EI 8p SO] S#810A JUOS Inb sajeAnoU 3
S8p 1BE,S 11 (Z)
auapooaid
J96pnq
np
nuojuo9
aj inod
g-
1819
MOA
(1)
Sz02
- da
- IVNNWWO9
139QN9
- 1311389-N1139
30
ANNWNOI S£
9324
Lu Q ©
0
WU)
&
“s1enso1
sop aad
Lpe
ojdiio9 np ajon side)
Juepanaid
29/910X0,
0p SIEUNS91 S8p asudE1
6p SE9 ue o1u9SUI
(/)
È
e
&
dus
JusuEUHEd
81EjUEAUI Un,p 8nU8] E] E SI
NO SHDONS
ep SUOEIdO
8
anb SEE]
SA;
Led suoneigdo
sel 18081181 e sunsap
enIdeuo
(9)
SE
à
2
SuoESIIqOUIp
SUoISS89 S8p Inpoid » pZQ eadeuo
9) 9ZZ 18 GZ£ Sajoye Xne 161n6
Bpnq uo/siagud eunony (G)
8
à
ë
sojdeondde soneuawaGos 1e sannelsifor Suoyisods1p xne juawguLOjuO9
‘SOuETÉpNA
sUoISIAOId sap ouB91
91 inod PIdo € HMANIONOD e] 1S SuMdEUD NP
|IEY9P O1 SUEP JonBy
JUOANO 97 SOjdUIOD 501 (p}
o
©
&
(0+0
1Q
=
2+0
44)
81p10,p
suoneJedo
sap
enideuo
np
uoi
p
‘19
(€)
£
&
à
yo
xne
sogndiul
soyjaoas
10H
(2)
©
$
8
ë
$
8
5
5
œ
à
6z
2969
| Se9nuuns
}UaWISUUONOU0]
2p
S9}}9291
Sp
[EJOL
|
S
se
ü
à
&
2
pere
20€
[ U) sdionue no suodei jeynseu z00ù
|
00'00L
20L
00'00k
ZOL
00‘00L
ZOL
00‘069
L8
21P40,p
S99921
Sep
[8JOL
00‘0
000
00'0
000
(9) uorses
e
ep ineugju!
e1pio suone18do
€
00'00!
20L
00'00L
201
00'004
204
__
|ooogoue
(g) (p) (£) Suoyoes
eue
‘ysue
e1pio suoreiedO
2+0
00‘0v8
256
9
00‘0ÿ8
256
9
00'0p8
256
9
00‘0
vo'89L
p9p
9
Se|1991
S879991
Sp
[2301
00‘0p
00‘0p
00‘0ÿ
000
00'02
SeJeloueul}
S99981
SEP
IEJOL
000
000
00'0
00'0
(a) (se1ee6pnq-ues)
‘ao1d
‘suonereidep
“ouue
sesudey
82
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
(g) senbyosds
synpoiq
LL
00‘0+
00‘0+
00‘0+
00‘0
00'0z
Sialoueul}
SHNPOid
94
00‘008
256
9
00‘008
256 9
00‘008
256
9
000
+o'8bL
por
9
S89IM9S
Sep
uoSob
op Sa7a981
SEP
[EJOL
00000
021
00‘000
O0ZL
00‘000
OZL
00'0
00‘000
SzL
(z)
elueinos
uonseb
ep
syinpoid
sony
SZ
00'LZO
ZEL
Z
00'LZO
ZEL
Z
00'LZ0
ZEL
2
00'0
00'€66
SLE
2
(z) suonediomed
39 suoneog
vi
00'620
£Z0 €
00'620
€Z0
€
00'620
€Z0
€
00'0
O0'ELZ
L48Z
21800]
91IEOS!
Lez
00000
z95
00'000
296
00000
295
00'0
+0‘ v6
LOS
(LEZ nes)
sexe] je sjoduu
2
00007
202
00'007
204
00007
204
000
00'098
889
SSI8AIP
SSJU8A
‘SUIELUOP
‘SSIIMSS
‘POI
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
IN
ep suonesuenbsy
/ YSH
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
910
00'006
€
00'006
€
00006
€
00'0
00'000
(2) sebieyo
sp suogenueny
€LO
00'0ÿ6
669
9
00'0ÿ6
669
9
00'0P6
659
9
00'0
vo'8l8
Sps
9
71V101
+1=
il
1
(L) iuspaooid
(810A
+
L-N
uv)
se|jaanou
je6pnq
1801
splquesse,]
8p 8J0A
suonisodoiq
L-N Uvu
‘s1joueuu
inog
g118qn
“deu,
S2113934
a
J14N2SN1.A
NA
- LANIWANNOILONO:
34
NOIL93S
Il
11901Nn9
NG
310A-II
S20c
- d8
- 1VNNNWO9I
139QN8
- 131139-N1139
3Q
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture PEUR L
9£
9524
DO
OZL
00‘000
021
00'0
00000
OZL
00000
021
re
00'0
00‘000
001
SOUBUSIUIENN
9519
&
Do
zs
00‘000
zs
00‘0
00000
zS
00000
zs
00'0
00'000
br
S12IqoUu
SUeIq
SONNE
LOU
85519
Fr
0 8L
00‘000
84
00'0
00000
84
00‘000
84
00'0
00‘000
91
JueINol
SUJELU
UENSNHUT
LGGL9
go
2
00000
Z
000
00‘000
Z
00000
Z
00'0
00‘000
2
S1810}
1e
s10q
U8euz
vasl9
à
po
9
00000
9
000
00000
9
00000
9
è
00'0
00‘000
9
xneesai
SUO}21Ede1
‘USNSHUT
cezgL9
&
po
05
00‘000
05
000
00000
05
00‘000
05
00'0
00000
8#
SaUIOA
SUoReIede]
‘UOROHUT
LEZSLO
à
Sjueuu}eq
S
po
oL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
sonne
suoyeiedol
‘uononuz
|
822619
5
soiqnd
8po
oz
00000
0Z
00'0
00000
0Z
00000
0Z
:
00'0
00'OPE
zz
sueuuneq
suoneiedei
‘US}enUT
LzcsLo
2°
po
se
00'000
S€
00'0
00000
S€
00‘000
S€
00'0
00‘000
SE
SUIBHS]
UOTSAUT
LzgL9
2
8po
€
00‘000
€
00'0
00'000
€
00‘000
€
00'0
00'000
€
eaudoidoo
8p
39
ssapeoo|
SeBieyO
vla
&epose
00'000
SE
00'0
00'000
S€
00‘000
5€
00'0
00‘000
62
Seny
8SEL9
00'00!
9
00'00L
9
00'0
00'001
9
00'00L
9
00'0
00'00!
9
JUEINOI
BUSIEN
LSELg
00‘000
6
00‘000
6
00'0
00‘000
6
00‘000
6
-
000
00‘006
8
Se181IQOULUI
SUONE907
2£L9
00000
£L
00000
€L
00'0
00'000
€L
00000
€L
|
000
00000
6k
senny
8zcL9
00‘000
09€
00‘000
09€
00'0
00‘000
09€
00‘000
09€
ee
000
00‘000
262
S8OIMSS
2p
sUOREJSO1d
9p
SJEHUOT
LL9
00‘000
S
00‘000
S
00'0
00‘000
S
00‘000
000
00‘000
Z
SOINIUINO
9
SO1QHEUU
SONY
8909
00'000
06
00‘000
05
00'0
00'000
06
00'000
0G
00'0
00000
09
S2418/09S
SSNJIUINO
4
1909
00'006
9
00006
9
00'0
00‘006
9
00'006
9
000
00‘008
9
Creipen
‘onqiq)
‘sseo
‘bsip
‘seiar7
5909
00'000
s
00'000
S
00'0
00‘000
S
00'000
000
00‘000
8
SSANRSIUILUPE
S8INJIUINO
À
v909
00‘000
Sz
00000
SZ
00'0
00‘000
SZ
00'000
Sa
000
00‘000
S€
IBABA
8P
SJUSLIEJSA
J8
JUELLEIIAUH
9€909
00‘000
0S
00'000
06
00'0
00‘000
05
00‘000
06
000
00'006
28
ELIOA
9p
SSNUINO4
€£e909
00000
z8L
00'000
z8L
000
00'000
z8L
00‘000
z8L
00'0
00'000
z8L
uewuedinbse
11ed
ep
seunluino
4
z€909
00'000
£€
00‘000
£€
00'0
00'000
£€
00‘000
£€
00'0
00‘000
£€
One
AUe,p
SSANJUUNO
À
LE909
00‘000
6
00'000
6
000
00‘000
6
00‘000
6
00'0
00008
8
uoeJUeUuI
NY
€z909
00000
0ÿ
00‘000
0ÿ
000
00000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00'0
00000
Lt
siueinqie)
zz909
00000
EbL
00‘000
€bL
000
00000
Ep
00‘000
€bL
00'0
00000
0€L
sejqsnquoy
Lz909
00000
55
00'000
55z
00'0
00000
55Z
00‘000
552
00'0
00000
00€
AU
- o1618UZ
zL909
00000
2€
00000
2€
00'0
00000
z€
00000
ze
00'0
00‘000
5€
IUBLISSSIUIBSSE
}9
NE
LL909
00'008
692
z
00'008
692
z
00'0
00008
692
2
00008
697
z
000
00'0
00'066
222
z
(p)
l&gue6
eepoeieo
e soBieys
LLO
8L‘YST
296
9
8L‘PST
296
9
00‘0
8L‘YST
296
9
8L‘PST
296
9
00'0
00‘0
Lÿ'LLL
016
9
1V1OL
+1=
av
eun,p
(l
(£)
eueye6pnq
!
y
siou
81pe9
9[
Suep
eouees
(8301
S9195
SHp919
S9196
Syp919
eI
8p
S10]
3v
Sel
(2)
suepesgid
+
L-N
HV)
uoreunoqui
uoreunojui
aaquesse,
sajaanou
4ns
#2[quesse,|
3e6pnq
4)
7V1OL
inod
4nod
ep
9J0A
suoisodoid
ep
2J0A
L-N
YvY4
‘eilouwau
inoq
2118q17
‘He
‘deu
La
ATILAV
4Vd
11V110
-
SASN1d13Q
-
LNIWANNOILINO
34
NOIL93S
1:9an9
nq
2LOA
II
S20c
- da
- 1VNNAWO9
1390N8
- 1311389-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture PINPE € L
LE
954
alozs
00000 zs
| 00'000 ze
00000 zs
= | 00‘
00000
gr
141909
18 LdAN9
SUONESROD
9Ec9
Flo
er
00000
€L
À
00'000
€L
00000
£L
00'0
00‘00S
LE
‘TV'N'14
NE 89581
SUOESNOD
z£e9
lo
er
00000
€L
00‘000
€L
00000
€L
000
0000
LE
SIIqOUL
JUALUSSISA
L£Eg
ë
0 8
00000
8+
00‘000
8p
00000
8b
00000
0Z
Ineugixe
[OUUOSISd
any
8129
2:
(9)
(+)
soluisse
ä
7 620
+
00002
620
+
00002
620
r
00002
620
+
000
00'0pZ
208
€
SIe1y je jouuosiod
op soBieuo
10
à
"LUISSE
S|e
00'062
00'0
00'092
00052
00'0
00'06+
SJUEUESIEA
}9 SEXE]
SJoduUI
Seny
82€9
alor
00000
L
00'0
00000
L
00000
L
00'0
00000
L
SHOP
SONY
85€9
sglor
00‘000
L
00'0
00000
L
00000
L
000
00000
L
Senolyg
Se] ins
SJoduul je SOxeL
95e9
20840
er
00000
LE
000
00000
LL
00‘000
LL
000
00000
LL
S2JelOU0J
SEXEL
ziSE9
&c
2/0
002
00‘000
002
00'0
00‘000
00Z
00‘000
002
00'0
00000
921
SINSU9XO
SOOIUES
SONY
8829
jueuueuoey}el
00000
0S
00‘000
06
000
00000
05
00‘000
06
00‘0
00000
85
ep 419
Un e SIEJ
‘quuey
91829
d49
np
00000
9z
00000
92
00'0
00000
97
00‘000
9z
00'0
00'0
seiquieul
SeUNUIUIOO
XNE SEL]
QUOY
SL879
00000
9€
00'000
9€
00'0
00000
9€
00000
9€
00'0
00‘000
5€
snpuel
S8IM9S
INOd
SSOUEASPEY
v8zg
00056
€
00066
€
00'0
00066
€
00'06S
€
000
00006
L
eBeuueipief
ep sie14
2829
00'002
5
00002
S
00'0
00002
G
00'002
S
000
00002
+
{suoyesnos)
sieAIp sinoouoD
1829
00006
L
00‘00S
L
00'0
00006
L
00‘006
L
000
00006
L
ISSE
J9 SOJIBOUEQ
SOINISS
19
00'000
Sp
00000
St
00'0
00‘000
Sp
00‘000
Sp
000
00‘000
8p
SUONBSIUNLUUOEIS)
2P SIE1A
2929
00000
OL
00000
01
000
00000
OL
00000
OL
000
00000
01
IUetIeSSIJOUBJE,P
SI214
1979
00006
9
00‘006
9
00'0
00006
9
00006
9
000
00006
9
Suoissiu
jo sjuouoseidep
‘se6e4oA
LSz9
00000
St
00000
Sp
00'0
00‘000
Sp
00‘000
Sp
000
00000
25
SIA
8vz9
000
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
000
Sn981109
suodsuei1
Lvz9
00000
£€
00000
€£
000
00000
£€
00000
£€
00'0
00000
LE
suoye91iqnd
LEZ9
00000
9
00000
9
000
00‘000
9
00‘000
9
00'0
00005
z
sewundul
je S8nole}e9
929
00000
SL
00000
SL
00'0
00000
SL
00000
SL
00'0
00000
ZL
SeIUOLIS0
19 59194
z£z9
00‘006
z
00‘006
z
00'0
00'006
z
00008
z
00'0
00‘000
S
SUOHESUI
j2 SEDUOUUV
LEZ9
00000
8€
00000
8€
00‘0
00000
8€
00000
8€
00'0
00‘000
SZ
SI2SUO9
SO1IEJOUOU
SONY
89229
UOIjeUI0}
00'000
0Z
00000
0Z
00'0
00000
0Z
00000
0Z
00'0
00‘000
0€
ep sewusiueBlo
sep e
SJUSLUESISA
v819
00006
€
00'006
€
00'0
00'00S
€
00'00S
€
00'0
00‘006
9
enbiuyos]
je ejeseuef
uoyejueuunsog
z819
00000
+
00000
+
00'0
00000
+
00000
+
00'0
00000
+
84219981
}9 SOpnyz
219
00‘000
02
00000
02
00'0
00000
02
00000
02
000
00000
02
eoueinsse,p
sed
San
8919
00002
96
00'002
96
00'0
00002
95
0000
96
000
00000
09
SenbSURNN
L9L9
+I=l
av
eun,p
(l
(€) eueye6pnq
1
av
siou
21pe9
a]
SUEp
eouees
(e1oA
S9196
Syp919
So196
syp919
e| 9p
S10|
3y
Se]
(z) sueposoud
+
L-N
HV)
uojeuioju!
uoleuioju!
eajquesse,
sejaanou
Ans
99]quesse,|
306pnq
{u)
7V1OL
4nod
Anod
ap
9J0A
suonisodoiq
ep
3J0A
L-N
YVY
‘a1jowau
1nod4
9
‘he
‘deu;
ST0C
- d4
-IVNNANO)9
139QN8
- 131139-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture LRURE € t
8€
93q
up
00‘000
2z
00'0
00000
2Z
00000
Zz
00'0
00'0€8
2Z
SUONNqUIUOS
San
89659
e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘088
09
SIPUSouI,p
S01M8S
£Sg9
se)
00‘009
00'0
00'009
00‘009
00'0
00‘009
SOIUIOIS
SOUL
zvg9
Ë
z
00‘000
z
00'0
00000
z
00000
z
00'0
00'000
z
JNEIBA-UOU
US SESILUPE
SAIUBEID
D)
pr
00'000
+
00'0
00000
+
00000
#
00'0
00'000
+
uoneuno4
SLES9
ë
L
00‘000
Z
000
00000
Z
00‘000
Z
00'0
00'005
9
eleuoued
Jed
- 9[8190$ 998$
‘SH09
vLeso
as
00'006
S
00'0
00006
S
00‘006
S
00'0
00'006
S
ele
8p sUORESNOD
£LES9
Ë
s
00‘000
5
00'0
00000
S
00‘000
S
00'0
00'000
5
JuoWe0e|dop
9p j9 UOISSILU
Ep SIE14
zLes9
SE
s6
00'00S
56
00'0
00'006
S6
00'00S
56
00'0
00'006
L6
uonouoy
ep
sgjluuiepul
LLES9
o
5
(r) (98g9
ei nes)
sjueinos
2
Sp
60e
Ov'L6b
60€
000
0Ÿ'L6+ 60€
Oÿ'L6
60€
000
000
00'2b9
96€
uoysef
ep sobieyo
senny
59
De
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
IN
ep suonesuenbey
/ VSH
LL0
000
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
Vdv
9L0
000
00'0
000
000
00'0
00'0
snpoid
ep
suonenugyy
Lo
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00000
0Z
00‘000
0Z
00'0
00'002
9z
Sennv
88+9
0000
LE
00‘00
LL
00006
LL
0000
LL
00'0
00'00S
LL
SOSISAIP
Se|2I00S
SeBieuo
Senny
82r9
00000
St
00'000
SL
00‘000
SL
00000
SL
00'0
00‘000
8
eleuueud
*|IBABA} NP SUIPEPEN
S2v9
Sele190$
00'000
91
00‘000
94
00'000
91
00'000
9L
00'0
00'0b8
bL
SOJAN90
Sa1Ne
XNE JUOLUOSIO
A
vL+9
00'006
9
00006
9
00005
9
00'006
9
000
00‘006
9
xnepos
sousiueBlo
seine
Xne
‘s}09
85+9
elite,
00'000
€
00'000
€
00‘000
€
00'000
€
00'0
00'000
€
luetugiddns
9'N'4
ne mauser
96b9
00'000
0ÿ
00'000
0p
00‘000
0+
00‘000
Op
00'0
00‘000
0€
‘2TQ'4S"'S'Y
xne suopeSHO]
vSb9
00000
089
00‘000
08S
00‘000
089
00‘000
08S
00'0
00000
506
SelB1e1
ep S8SSI22
XNE SUOHESIOD
£Sp9
00‘000
08+
00‘000
08r
00000
08p
00000
08r
00'0
00‘000
02+
“AWS'S'H'NI
E SUOESHOD
LSp9
00000
OL
00‘000
04
00000
04
00000
04
00'0
00‘000
z
sefed
so6uos
SLv9
00000
SZ
00‘000
SZ
00000
SZ
00000
Sz
00'0
00'000
8€
SOJUWEpUI
ane
19 SOULId
8eL+9
00000
£L
00'000
€
00'000
€L
00‘000
€L
00'0
00‘000
OL
SouspIS91
8p SJIUUIEPUI
‘1 4S
EL r9
00000
082
00000
08
00'000
082
00000
084
00'0
00‘000
S€2
SUONEIQUNUEN
LELY9
00‘000
092
00000
09Z
00'000
092
00'000
092
00'0
00‘000
092
SIUWUSPUI
SONY
8LLPO
00'000
24
00000
21
-
00'000
z4
00‘000
ZL
00'0
00‘000
zL
IEN
€LLY9
00‘000
pz
00'000
pz
00‘000
+z
00'000
pa
000
00000
zz
SOU8pISE1
p
AJIULEPUI
‘LAS
zLLv9
00'000
009
L
00‘000
009
L
|
00000
009
L
00‘000
009
L
00'0
00000
009
L
Se.le1mn
ejedjouud
uopeeuntuen
LLLDO
suoleiaunwuel
00002
2
00‘00
Z
Ë
00002
2
00‘002
Z
00'0
0000
2
JnS Sox]
‘SJoduu! Sony
8ee9
W+i=
av
eun,p
[l
(€) euexe6pnq
I
av
siou
21pe9
2]
suep
aoue?s
(8301
S9196
SyP919
So196
syp919
eI 9p S10] y
Se]
(2) uepo9gid
+
L-N
HV)
uoljeuuiojur
ee[quesse,]
sapaanou
ins
s3quosse,]
3e6pnq
a)
71vV10L
inod
ap
2J0A
suorisodoid
ep
201
L-N
HV
‘oo
1nod4
92119917
‘He
‘deu;
S20c
-d4
- IVNNWWO9
119018
- 131738-N1139
3Q
ANNWWOI 6£
9324
es
À
el
ae
(6) (2)
uoyoes
à
00'0
|
coo
00'0
alone
000
eJ
ap
AneuejuI
e1p1O
Suope19dO
ro
F-
See
=
T'olpLe
29'LES
bLZ
D
|zo
29
pie
29'LES
LZ
à
RTS
…
|9r'899
602
sejeodioour
SOU
“HOUUE
0Q
LL89
©
à
è
de
:
(seamsod)
à
&
o
000
RRQ
00‘0
00'0
;
re
000
SUOIESIE9I
ANS
SOOUSIOYIG
1919
$
2
EE
.
8
à
ë
:
roses
(8) (2) (9)
suoyses
2
À
Spie
29'L2S
riz
…|29'226pL2
Z9'L2S
12
Rd
|
cr
e90
60€
eue
SUBI
81p40
SUO218dO
ro
à
Ê
4
a
À
Ë
ë
JUOLUSSSHSEAULP
Ë
&
Slze
00'589
€
00'989
LE
00'989
LE
:
vole
|
00054
294
UOIES
EE
JUOUIEUIA
20
©
à
8
5
El
Ê
95‘LY0
OLZ
9
9510
OLZ
9
9S‘L+0
OLZ
9
000
000
ZO‘ESE
8€
9
Selle91
sesuedep
Sp
1801
à
&
5
#08
9L‘0SS
LOL
9L'0SS
LOL
9L‘0SS
LOL
00‘0
000
20°L86
LLL
senbyoods
38
soigpoueu
soBieyo
sep
[8301
Ê
De
EE
se
RE
:
Hp
(aveunp
TE
is
&
2
00'‘0
AOPRERE
5
cer
21pe9
a]
suep)
sanao1idiul
sosuedoq
Zc0
00000
&
00000
z
00‘000
z
00'000
z
ae
|
00000
SiUenoio
sJn9e
“281dep
‘Aoùd
‘0q
1189
SU
.
Re
É
5
(+)
(seieeBpnq-nues)
suonelos1dep
00'000
z
00'000
z
00‘000
00‘000
z
;
a
Ra
00‘000
‘suolsiaoid
xne
suoye0Q
89
RE
N
sinalJejue
00005
00‘008
00006
00005
-
|o0'o
00'005
S201918X8
NS)
SOINUUE
SOL
29
00006
00005
|
0000c
00006
00'0
00‘006
(+)
senbyroeds
seGieys
19
00002
L
00002
L
ue
00'002
L
00002
L
-
00'0
00002
L
senny
8899
9E'LLE
G-
QE'LLE
G-
ue
QE'LLE
G-
ELLE
S-
000
LL'698
s-
ANOI
S9P
JUOWEUIEEY
-SQL]
zLL99
zS'L9L
EOL
2S'LOL
EOL
Rae
2S'L9L
EOL
2S'L9L
OL
000
€L'OS8
ELL
2oUE9U29,
E SOIB91
SJ21ONU]
LLL99
9L‘050
66
91'050
66
$
=
|oL'oso
66
9L‘090
66
00'0
Z0'L8+
601
Seioueuy
SeBiEUS
99
0ÿ'L6+
809
9
0v'L6Y
809
9
00‘0
0Ÿ'L6Y
809
9
Ot'L6Y
809
9
00'0
000
00‘ZLE
92
9
Seoiues
sep
uolsef
ep
sesusdep
sep
|8JoL
:
'
snis,p
00'0
00'0
es
00'0
00'0
}
000
000
Ssednof
sep
jJuewieuuorouoy
s1e14
9869
Oÿ'LLGE
2€
OY'LLG
2€
00'0
Ob'LLG
2€
Ob'LLG
ZE
000
00‘790
06
senny
88899
00002
00002
000
00‘002
00007
000
00‘002
SeuDIEU
NS
SAIIEUS
£859
00'00€
00'00€
00'0
00'00€
00‘00€
000
00'00€
senny
81859
2
onud
00‘000
04
00000
02
000
00000
04
00‘000
02
00'0
00‘000
04
Yo1p
seuuosied
sa1neJouoy'AqNng
8ÿ159
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'026
2
7143
s91ne
‘Jouy
‘Aqng
L8€/59
00000
05
00000
0S
00'0
00000
05
00‘000
05
00'0
00‘000
€9
SVI9/SV99
‘uog'aqns
|
€9E/59
00'08L
8
00'08L
8
000
00'081
8
00‘08L
8
000
000
Suewednouf
sene
‘ouoy
‘aqng
|
8g£259
00'00€
L
00'00€
L
00'0
00'00€
L
00'00€
L
00'0
00002
L
S2.108611q0
SUONNqUIUOS
Sony
8559
U+1=
av
eun,p
nl
(€)
eueye6pnq
I
av
siou
21pe9
9]
Suep
auras
(e3on
S9196
SJp919
s9196
Syp919
e|
2p
S10]|
3y
S°]
(a)
quepssoid
+
L-N
JV)
uoljeuoqu!
uoleuioju!
ea|quesse,
sapeanou
Ans
99]quosse,|
3e6pnq
{u)
7V1OL
Anod
Anod
ap
2J0A
suonisodoiq
ep
3J0A
L-N
Yvu
‘a1owau
1nod4
eq
‘ue
deu,
S202
- d4
- IVNNWNO9
1390N8
- 131139-N1138
3Q
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Op
95tq
2 2 5 5 [re
neBeu
es
ZL 199
81dW09
np
juEqUOU
8]
‘L-N 8919/8X8,
BP JUEJUOUI
NE JNEUSJUI
}S8 801018X8,
8p
AND]
SEP
Juequouu
8
1S (OL)
queueuued
81E}U8AU
UN,p
8NUS}
]
8 S891
no
S40)S
ep
suoneiodo
sa]
anb
salle] sa1anamed
suoneigdo
se] 1808101
& SUNSEP
enIdeu)
(6)
(« suonesIIqouuup
SUoISS99
Sap
1Inpoud
» pZO
21IdEU)
“J9) 929
10 SL9
Sojiue
xne
191nB1
Jop
au
oueypBpnq
uoisIAg1d
aunony
(8)
(E+O 44
= E+O
40)
(0bo
1H = 20
40)
21P10,p
suonesedo
sep
samdeuo
sep
Suomuy8p
‘9
(2)
sajqeoidde
souequauelGal
je sennelsifo]
suomsodsip
xne
JuawguLojUo»
‘saue19Bpnq
sUoIsIao1d
sap
ouuBos
aj inod
ado
& AANDAIOS €] 1S aide
np
jle1op
81 SUep
101nÛy
juonnod
g9
sajduio9
$a7
(9)
AueweBeBus,p
suonesHoNe
Sap
SENPKE
JUOS
[BUUOSJIE
8p
SIEJJ
ap
sesuodap
557
(g)
LLO
18 910
samideuo
xne
sogindu
sosuadap
s10H
(y)
AueJsIX8
3Y,P
HDOIS
UN
JUeIpOW
JV
Se
lue69
seu
sjenuueunid
sueueBeBue
xneeAnou
8p
8 S8ANEIE1
3Y
Sel SUISDU09
E180
‘1eBpnq
np
uoydope,p
80USS
e] 8p
So]
Se8Jon
Juos
Inb sajsanou
y
Sep
NES
|] (£)
Ajuapasaid
JeBpnq
np
nuojuos
81 inod
g-1
189
1OA
(Z)
sejdui09
ap
uejd
ne
juauieunojuo9
sasij}n
Sajiue
Se|
Jalle12Q
(1)
9C'LLE
S-
L-N
ANOI
—
N
ANOI
SOUSISHIO
=
09'S62
4
L-N
891018X8,]
8P
AN9II
S8P
JUEJUON
LA
12442
891918X8,]
9P
ANII
SOP
JUEJUOIN
(or) zL199
eydiuos
ne 3N91
Sep
Ino1es
np
11e39q
29'zLa
za
29'ZL2
2S2
_._
|z9'ziz se
29'ZLZ
2S2
A
a
Sv'8Lg
LZE
81P40,p
sosuedgp
S8p
1301
W+1=
av
eun,p
I
(€) sueye6pnq
1
av
siou
21pe9
9]
sUep
auras
(e30A
S9196
SJP219
S9196
SUP919
el ep
Sio] 3
Se]
(2) auaposgid
+
L-N
YVY)
uoljeui1ojuI
uol}jeuoqu]
sajquesse,
sa|peanou
Ans
a9jquosse.]
36pnq
4)
7V1OL
1nod
Anod
9p
8J0A
suonisodoiq
ep
2J0A
L-N
dv
‘eijoweu
inod4
a112q17
‘ue
/"deuo
S20c
- d4
- IVNNWWNO9
119018
- 131138-N1138
30
ANNWWOI DO
ZE
00000
ZE
It
°5vq
00‘000
ZE
00'0
00000
2€
8L2+2
apss
00006
S
00‘008
S
00'0
00'006
L
VAL94
vb
4
00110
00z
00000
00Z
00‘000
00Z
000
00'2S
922
SeUnWULO
S8p
JNQ
LaLLbL
a
W)
+
DO
008
00000
008
00‘000
008
000
00'259
826
SeunuWOS
Sep
sq
LaLLbZ
à
8
S
po
»1s
00000
y/S
00'000
v2S
000
00'L0S
529
SeunLuWOS
Sp
9118]18J10}
UOEIOQ
LLLDZ
a
ë
&
Lo
ele
00'LZO
ZEL
2
00'LZO
ZEL
Z
00'0
00'E66
SLE
2
(e)
Suonedied
je
suone0q
121
=
o
È
Do
+
00‘000
#
00000
+
000
00006
+
Anofes
ep
exe1
LeLLEZ
ë
£
&
DO
voz
00‘000
+oz
00‘000
+0z
000
00'000
002
81e/ou0}
qnd
no
}NUu
JIO1P
PPE
LUO9
8XE
1
EcLEZ
8
$
8
00'0
00'0
000
00'0
Se}9811P
SUORNAUO
SSNNY
8LLEZ
ë
ë
LL
û
L0OSI8c
00‘6/0
5182
00'6/0
5182
00'0
00'LLZ
999
z
Xne90]
SJoa1Ip
sjoduu]
LLLEZ
ë
à
2
Bpoezoe
00'620
€Z0
€
00'620
€ZO
€
000
O0'LLZ
1282
e1890]
aJI29S14
LEZ
ü
&
éebose
00'000
88
00‘000
88
00'0
00‘000
08
LO9J8UI
J8
"WUO9 ‘SS81
Uonenbe1ed
SpUO
4
Lecce
00000
yzr
00000
vzr
00‘000
+zb
00'0
bO'‘+Eb
L8b
uonesuaduuos
8p
uonquy
LISEZ
00'000
z9s
00000
z95
00'000
z9S
00'0
vO'v6+
LOG
(LEZ
Jnes)
sexe]
je
sjoduu
€z
00'000
op
00'000
0+
00‘000
Op
00'0
00‘000
9€
Sion
Sop
1ed
SIe1
‘quon
82802
00'006
z
00006
z
0000
z
00'0
00‘006
L
Juelueuoepel
0P
449
el Jed
sie
‘quon
91802
00‘000
Se
00'000
Se
00'000
SE
00'0
00'0
d149
np
SeunuLUO
se]
Jed
sIe1j
‘quiey
S2802
00'006
8
00006
8
00008
8
00'0
00008
8
SVID/SVI9
el 1ed
sie4
quoy
€2802
00‘000
8
00'000
8
00000
8
00'0
00092
Lz
‘4oepe1
8p
449
ISUUOSIEd
odSIp
8 8SIN
97802
00001
00'00L
00001
00'0
00001
(seignewuui
nb
seyne)
sesienip
suoe907
€802
00'00S
z9p
00‘006
z9p
00008
z9ÿ
00'0
00000
OLr
UBIESUS
jo
So1lB102S
1
SSOINISS
‘ASpOY
2902
00‘000
56
00‘000
56
00'000
56
00'0
00002
SZ
JISIO
219108189
E SOIMOS
SOOUPAIPOH
2€902
00001
00001
00001
00'0
00'0
UOH890|
J8
JUELUEUUONES
SJIOIP
S8MNY
82€02
00000
0ÿ
00‘000
Op
00'000
op
000
00'006
sz
ougnd
‘op
uoyedns90
‘pay
€ee02
00‘006
00005
00‘009
000
00'008
(eu
1npoid)
seignetuts
suoisseouog
LLEOZ
00000
S4
00‘000
SL
00‘000
SL
000
00‘000
OL
sloq
8p
sednog
ze
00007
202
00007
204
00'002
202
000
00'068
885
SOSI8AIP
SOJUEA
‘OUIELUOP
‘SOIIMSS
‘POI
02
000
00'0
000
000
000
IN
ep
suonesuenBsy
/VSH
LLO
00'0
00'0
000
000
00'0
Vdv
910
00'006
€
00'006
€
00‘006
€
00'0
00'000
z
feuuosied
suo}2IsUnue1
SJUELUESINOUON
6Lp9
00'006
€
00'006
€
00006
€
00'0
00'000
z
(e)
seBieyo
sp
suonenueny
€LO
00'0p6
659
9
00‘0v6
669
9
00‘0v6
659
9
000
vo'8L8
ps
9
1V1OL
+=
il
I
(2)
suepoooid
(8J0A
+
L-N
HvH)
selsanou
3e6pnq
1801
29Iquesse,|
2p
830A
suoysodoid
L-N
HV
‘e1joweu
inod
EE
TRI
(1)
ue
/deus
za
dI9ILHV
HVd
11130
— SAL1193H
— LNIWANNOILINO
3Q
NOIL93S
Int
139qn9
NQ
21OA
= Il
ST0Z
- da
- IVNNWNO9I
139QN8
- 131138-N11389
30
ANNWNOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture F'EAREG L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Publié le
tt
9384
{E+O
40
= Er0
44)
(op
19
= 2r0
44)
81pi0,p
Suonesedo
sep
endeuo
np
suoï
LLO
18
910
sai
1U9p99gud
19Bpnq
np
NUAIUO9
9j inod
g
ep
19
(p)
leuo
xne
segindiu]
s8p898i
S10H
(€)
19
110 A
(2)
sediu09
8p Uejd NE JUBWEULIO]UOS
584
n saine
se]
181218
(1)
000
EN
ANOI
—
N
ANOI
SOU818JIQ
=
00'0
L-N
991910X9
1
8P
ANOI
SP
JUEJUO/]
00'0
891919X9
|
2P
ANOI
SEP
JUEJUOW
(6)
ze91
syduios
ne
AN
91
Sep
Ino1e9
np
lI85q
00'0
Jeu
JUEJUOIN
00'0
uonesuedWoT
00'0
iniq
JUEJUON
(8)
(LzL£Z
epduos)
« s89sII29SIUNS
»
SayIp
SaJAN981109
Sa]
inod
a191oU0}
8}91[qnd
sp
sjejuoweuedep
axe
e]
2p
IN2J9
np
|I239q
00‘00k
20L
00001
20L
00‘00k
204
|
00‘059
Le
91P40,p
S8}9981
S8p
[JO
000
00'0
00'0
000
(2) (p)
uonses
ej
ep
ineligqjui
e1p10
suoÿe19dO
Er
00'00!
204
00'00!
204
00'00!
201
00'099
18
sejf210dI09
SUOYESIIQOUU
el
00'00k
201
00'00k
201
00'00!
201
. |
00'059
18
(9) (6) (+)
suonses
snue
‘ysuen
eipio
suoye1odo
&+o
00‘0p8
256
9
00‘0p8
266
9
00‘0p8
256
9
00'0
+0'89L
gp
9
Se|l091
S0H9981
SSP
IEJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(e)
(seueeBpnq-ues)
‘aoid
‘suonegidsp
‘uowue
sesudey
82
00'0
000
00'0
00'0
00'0
SUONESIIQOUUULP
SUOISS89
S8p
SJINPOId
SL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(£)
senbyisods
syinpoid
41
00‘0+
00‘0+
00'0+
00'0
00'07
suonedimed
9p
Sinpoid
L92
00'0+
00‘0t
00‘0+
00‘0
00'0z
SISIOUBUI
SYNPOId
92
00‘008
256
9
00‘008
gs
9
00‘008
266
9
00‘0
+0'8bL
p9r
9
Sa2IAI8S
Sep
uolso
ep
S9}}2281
S9p
[EJOL
00000
Sÿ
00‘000
St
00000
Sr
000
00'000
0S
senny
88862
00'000
SZ
00000
52
00000
SZ
00'0
00'000
SZ
Sejqneluuu]
SP
SNUSAOY
22
00000
0214
00'000
OZL
00'000
0Zk
000
00'000
SzL
(€)
equeinoo
uoyseB
ep
synpoid
seuny
SL
00'000
02
00‘000
02
00'000
02
00‘0
00000
zz
sa1ny
888+2
00000
S
00'000
00'000
S
000
00'000
OL
di
el
#p
‘yenbaiod
‘1edep
spuo]
‘qu
9E8+2
O0'LZS
Sp
00'L2S
Sp
00'L2S
Sp
000
00'LLD
6€
SelelDU0}
Sexe]
UOREIEUOX9"sUSLOTD-JE13
£Egt
00'000
00ÿ
00'000
00
00'000
00p
00'0
00'000
00+
Sennvy
8882+2
000
00'0
00'0
00'0
00‘009
Op
seunuwutuos
saune
uonedioiued
LL7272
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00p
€
siuotuoledep
uonedioned
€LvL
H+l=
Il
1
(z)
auepo9o1d
(810A
+
L-N
4H)
sejpeanou
je6pnq
1801
sslquesse,
ep
8,01
suonisodoiq
L-N
Uvu
‘e1joueuu
1nod
9118q
(1)
‘he;
deus
ST0c
- 44
- IVNNWWO9
1390N9
- 131138-N1139
30
ANNWNWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURES L
Publié le
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
£t
9584
ebeu
tes
7294
81d\09
np
JuejUoUW
8]
‘L-N
891218X8,|
8P
JUEJUOW
NE
INSLEJUI
18
8919/8X8,]
8P
ANOI
SP
JUEJUOUL
81
IS
(6)
2xe1
e]
9p
ajeluowiouedop
uou
Led
e]
ap
IUoWAGIEUd
91
1098191
E
aUNSEQ
(8)
no
sxoojs
ep
suoneiedo
se]
anb
sajjel
Seenomued
suonesedo
se
18e)
& gunsap
se
auideuo
89
(2)
sejgeondde
soneueuralau
ja
seanelsiBal
suomisodsip
xne
JUAWQULOjUO)
‘soue}9Bpnq
suoISIAOLd
sap
auG9
a inod #1do
E QIANDOIOO
el
1S Emdeuo
np [IE19p
a]
Suep JeinBy
juennod
g/
Sojdiuio> 507
(9)
{«
suone:
euduis
usueuad
asequsAut
un p
8nuel
EI e
568
OUULI,p
SUOISSS9
SEP
INPOId
» pZO
aAIdEU9
Jo)
GZZ
18 GZL Sejoiue xne
JunBy
jop
au
eueyeBpnq
uoISMgd
aunony
(G)
S20C
- d8
+ IVNNAWO)9
11390QN8
- 1311389-N1138
30
ANNWWOI ++
9524
Li
ë
00'0
00'0
00'0
000
000
000
00°0
Sie
ep
ejdtuo9
inod
suope18dO
sb
0
di
dl
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S818lDUBUI
SUO|JESIIQOUUU
S21}N%/
LT
à
à
ä
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
Seguoenei
Soouea1)
Je
suoyediolued
92
È
È
5
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(Y2Ez
Jnes)
sinos
ue
suonesiiqouuu
ee
3
E
à
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
uone]98}e
US
sanÿa1
SUOIESIIQOUUU]
cc
Ê
Ê
à
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
selle1odios
suolesIIqouuu
Le
8
Ë
È
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S395184
Juewedinbs,p
suojusaqns
+voz
5
ë
À
&
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(vOz
Ines)
sasiodiooul
suonesiiqoutu]
0Z
&
Se
8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691'Yg)
uoneyeye
:
uosiei
8p
8d9
8L
Ë
È
2
e
00'0
00000
001
00'0
00'0
00'0
00006
292
00'0
seeluisse
sayop
je
sjuniduz
9L
00'0
00'0
00‘009
8
00'0
00'0
00‘0
00'04S
22
00‘0
IULLESSNSEAULP
SUONUSAGNS
et
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
L8'SLE
O8b
€6'vL9
862
S8MSS91
}8
SISAIP
SpUO}
‘SUONE]OQ
ok
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00"0
00'0
00'0
SuOESIIIQOUUI
P
SUOISSS9
S8p
SJINPOId
+co
000
00‘0
00'009
8pL
000
000
00'0
L8'S8€
SL
6‘pL9
862
S3113934
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sie
8p
e1diuos
1nod
suone1gdo
Sy
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S1SIOUBUI,
SUONESIIQOUUUI
SSANY
17
00'0
90‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Seloe]ei
S8OUESL
J9
SUOTEdIONES
92
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
(pzez
Jnes)
sinoo
ue
suonesiIqouuu]
Lx
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
uone)oa/e
US
senSai
SUOI}ESIIQOULU]
LA
00'0
00'0
00079
S8L
00'029
pal
00069
cp
00'0
00'O€b
LE
00'0
selleiodioo
suoyesilIqouuu
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Seosisn
juewedinbs,p
suonusaqns
+oz
00'0
00'0
00000
09
00'0
00'0
00‘0
00'006
8
00'0
(voz
nes)
sajlesodiooul
suonesiiqouuu
oz
090
00'0
000
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
(elBer'va)
uonepeye
:uosiel|
ep
e1da
8k
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00°006
L
GP'E6Z
ZBE
Seelluisse
sejep
je
sJunidtuz
9k
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
IUelLSSSISSAULp
SUOTUSAGNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOMES91
18
SI8AIP
SPUO]
‘SUONEIOQ
ob
00'0
00'0
00'079
Spz
00'029
pzL
00'059
zp
00'0
00‘
Lt
6p'E62
28€
SASN343q
(susadoins spuo}
sap
(vsu
SIISIO|
eBessnuaiddejoid
sussdoins
U0I}S29
}9
LO
oinzeu
Siou)
aje120s
‘“suods
‘’uns[
uoljeu10}
spuoy
siou)
xnesoua6
Sa|qeljusA
Oui
enideua
vs
uol}9e
33
aJueS
‘905
JA
“JIN9
‘“ubresuz
a}1n92S
Sap
UolS39
S39IA9S
uou
suole12d0
pv
v
€
z
L
g-0
0
10
LV
TI8WASN3.Q
ANA
— ININASSILSAANI.A
NOILIIS
— 1ASIOH9
NOLLVLNASAHd
—
Al
SAXANNY
— AI
S202
- d4
- IVNNWNO)I
139QN8
-131138-N1139
3Q
ANNNWWOI ecture le 18/04/2025 Envoyé en pré
Reçu en préfecture le Pure L
St o5tq
00'0
000
00'0
00'0
sel
Lr4
ô
00'0
00'0
00'0
00'0
Segyoenei
SeoUe919
Je
suoedioiued
92
Fr
EE
Fe
.
00'0
00'0
00'0
00'0
(vez
jnes)
sinos
us
suoyesiIqouu]
€z
à
000
00'0
00'0
00‘0
uone)98JJe
Ua
San521
SUO!}ESIIQOUULI]
A
&
00'0
00'0
00'0
00'0
sele1odi09
suopesilIqouuu
Le
B È
00'0
00'0
00'0
00'0
Seesien
juotiodinba,p
suoueAgnS
+oz
à
00'0
00'0
00‘0
00'0
(+oz
Jnes)
saleiodiooul
suonesiliqouuuu
0
È
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1Boi'yg)
uonesaye
: uosiel
op
ed)
8L
a
pszeet
00'000
008
000
00‘0
00*000
024
seelluIsse
Sehep
Je sjuniduz
91
LÉ
ez
000
00000
804
000
00618 68
IHSUSSSRSAUIR
SUHORUSAURS
s+
#8
68271
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SSAISS91
J8 SISAIP SPUO}
‘SUONEIOQ
oL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUO}ESIIQOUULUIP
SUOISS99
SP
SJINPOId
+zo
08'SLY
068
7
00‘000
008
00‘000
804
o0'o
00'SL8
652
S3113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
ap
ajdiuos
inod
suones8dO
Sp
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S2J919UBUI}
SUOI}PSIIIQOULU
S91NYy
LT
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sa9U2e}e1
SaUe919
ja
suoledioile4
9Z
00‘000
DEZ
00‘0
00'000
0EZ
00'0
00‘0
(pZEZ Jnes)
Sinoo
ue suonesiiqouuu
£z
00'0
00'0
00'0
00'0
000
uoreyoayJe
ue
sens
suolesi]IqoUuUU]
né
00'079
Z6L
2
00‘000
886
00‘000
0€
00‘0
00'00€
06€
sel1odios
suones|lIqouuu]
Le
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
Sa9si2A
juetuedinbe,p
SUORUSAGNS
+oz
00'006
08
00'0
00000
zL
00'0
00'0
(oz
Jnes)
sejjeiodiou
suonesiIqouuu]
0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
(e1Bai‘yg)
uoneroaye
: uosiell
ap aid
gl
6p'e62
C8€
00'0
00'0
00‘0
00'0
seelluisse
sehep
je
sjunidtu
gL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
JUELUSSSISSAUIP
SUOTUSAGNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8N8S91
|8
SIBAIP
SpUO]
‘SUOIEJOQ
OL
6b'EL6
988
2
eo.
ñ
00‘000
886
00‘000
z2z
00‘0
00'00€
06€
S3SN3d43q
Jeyiqeu
32
S9110}1119}
71V1OL
suodsueiL
JUSWISUUOIIAUZ
enbiwouo39
uo1}9y
sep
jueuoBeusuuy
ansqn
oinjeu
6
8
L
9
S
smdeus
Lv
(euns)
A18WASN3.Q
NA
-
LNANASSILSAIANI.A
NOIL93S
-
11SI0H9
NOILVLNAS
Hd
-
v
AI
SAX2NNVY
— AI
Sc0c
- d4
- IYVNNWWO9
139018
- 131138-N1139
3Q
ANNWWO9 9+
9524
ul a n
—J
«
a
M
&
S
a
a
HN
ES S
à
ë
2°
ë
g
2
à
5
©
&
SE
à
5
£
a
5
©
a
EE
©
a
&
;
o
5
Le
8
z
2
8
é
f2
ü
d
à
©
00'0
000
00‘0
00'0
000
sien
ep
ados
1nod
suoye1ado
Gb
Jeyiquu
ja S2110}L19}
enjeu
71V10L1
8A9S91
US
UOljoUuo4
suodsueiLl
JUSWISUUOIAUT
enbiwouoss
uo1}9y
sep
juowebeuauy
2118917
3
enideys
6
8
L
9
s
St0c
- d4
- IVNNWNO)9
139QN8
- 131138-N1138
30
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Lt
93%
2 2 5 3 de
Sa}}i4o
sion
e
seidWu09
sa]
1a]Ie8Q
(L)
€6'PL9
862
SAAM9SGY
|
90k
E6'YL9 862
S3113934
6b'E6Z
28€
Sisloueu
je
sep
seidne
sjunidiu
[
+9L
GY'E6Z 78€
S3SN143q
Sejqeliuen uou suope12dO
TL) oineu
10
aneqr
ajdwos
| jou
S414VTILN3A
NON
SNOILVHIdO
-—
10
LO'LY
414711V13Q
NOILVINAS1d
—
INANASSILSAANI.A
NOIL93S
-
31SI0H49
NOILVLNAS1dd
—
V
A
SAX2NNV
—
AI
ST0c
- d4
- IVNNANO)9
1190N8
- 131138-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
St
9384
2 2 5 de
Sa}Uo
SI01
e Sajdwo9
Sa
1oe12Q
(1)
00'0
00'0
00°0
00°0
00008
L
snSes sueueuuonnes
je siodaq
so
00'0
000
00'000 954
00'0
00‘000 OL
Siolueuy
519 Sep sgidne siunidu
vol
00‘0
000
00°0
00°0
00'025
27
JOUE
LOU SJ9E
XNE SSPUIEMNEI AU AGNS
zeL
00'0
000
00'0
00°0
L8'SLE
08p
IU8WIESSNSSAULP
SPUO} 18 SUONE10
zot
00'0
00'0
00000
9614
00'0
18'68€
619
S3113934
00'0
00'0
00'0
00'û
00'000
€
sala1odi09 SUoNESIjIqOUUU
SanNy
giz
00000
9
00'0
000
00'0
00'0Eb
LZ
biuyoel
sBeno
‘jeuereuu*
1EIETSUI
Siz
00°0
00'0
00'0
000
00000
LZL
SUONINASUOD
ete
000
00'0
00'000
0€z
00'0
000
sureue |
Liz
00°0
00‘0
00‘0
00‘0
0000
&
Sa1lejUuIS SOip
Sapeooid
‘seouaai
oz
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00000
9
IuauaddojoAGP
‘OUDOUDOI
*SOPNIS.P SIEL4
£0z
00'0
00'0
00'0
000
00006
L
snÿai
syueweuuolnes
18 s1odeq
s9L
00000
9
00'0
00'000
0€Z
00‘0
00'0€p 502
S3SN3d30
RER
soiqeuny
HANDIIOD
xneseug6
suekou
sony
ep eleeus6
uoyensiu
seduuod
je seJeneuus
jueA
uou
jeuuosieg
el ep ejeeu96
“uupy
870
970
sz0
170
070
lei
{1} sumeu
ejduuos } aj1y
SIEIRU9É
UONEN z0
Xne19U96
SS2IU8S
—
Q
NOILONOA
006L
3311130
NOILVLNAS34d
— LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S — 3ASIOH9
NOILVLNASAHd
= V
Al
SAX2NNVY
—
AI
Sc0C
- da
- IVNNWWO)9
13908
- 1311389-N1138
3Q
ANNWWOI 6+
9524
ul a
]
o
a
M
&
S
a
&
à
x
SE
à
2
S
à
ë
2°
ë
g
2
à
5
©
Fa
SE
à
ÿ
©
8
ë
©
8
EE
©
a
&
\
o
528
5
z
2
à
È£
8
3
à
u
æ
à
©
Soiyuo Sion e soidiuoo sa] Jale1eQ (1)
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn921 sJuesuuonnes
ja side
soi
000
00'0
00'0
000
000
00'0
000
SIoIDUEU
SJ9 Sep
Saidne
Sjuniduz
vol
000
000
000
000
00'0
000
000
UOUIE
UOU
SJN2e
XNE
SELUENES
AUI
AGNS
&eL
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00°0
AU8L8SSNSAAULP
SPUOJ
18
SUONEIOQ
zot
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S31L3934
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00°0
salle10di09 SUONESIIQOUUI
SOANVY
gLz
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
biuyoay
eBellno
‘jeuareuu
* eIe1SUI
siz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SUOJONASUOD
eLz
00'0
00'0
000
000
00'0
000
00'0
suELeL
T4
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Sels
SUOup ‘Sepe901d ‘SSou8217
SZ
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
luauraddopangp ‘aU91OUIE1 *SOPNIQ.P SIE14
€0z
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
000
snÿai siuawueuuonnes 8 sjodaq
got
00'0
000
000
00°0
000
00'0
000
SISN3430
SHods je uogeonpz
WSUUCHAUS
“a1njjn9
U0/99S
49
aje/205
‘"029
U01J98S
Tve0
Lyeo
“AUS
“A9P
IleSU0D;'uoIBai
+}
suneu
Sa2ue}su]
S91jny
21,0}1119)
8p
|I8SU09
“2NP9*81NINI"UOIAUS
"208-099
|2SU0D
“anp9
‘JN2
2SU0D
1819050929
[I2SU09
SjUE19qII2P
22qUESSY
alleq
aydwos
80
seo
vo
£eo
z£o
1c0
rebiuy
SHSSUOD
go
{4 oyns)
xneiousB
sso1u8S
— 0 NOILONOA
006'IY
43111130
NOILYLN3S3ùd
—
LNINASSILSAANI.A
NOIL93S
—
313SI049
NOILVLNIS34d
—
v
S202
- d4
-IYVNNWANO)9
139QN8
- 131139-N1139
30
ANNWWOI ul a
.!
© a
a
M
&
S
©
a
à
\
$
8
2
Ë
=
$
5
FE
à
2
+
ë
g
2
à
2
©
&
SE
à
ÿ
©
8
5
%
a
=
à
a
&
x
o
5
Le
8
z
2
8
é
f2
ü
d
à
©
Seylyo
sion € seidwuoo
sej Jejle1ec
(1)
00006
&
000
00'0
00'0
00'0
00°0
000
sn$a1
sueuauuonnes
19 s1odoq
got
00000
992
00°0
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
Sietoueuy S19 Sep seidne slunidut3
pot
00'04S 27
00°0
00'0
00‘0
00'0
00°0
00'0
ou
LOU
SJ
XNE SEBUENEI
AU
AGNS
zel
L8'SLE 08p
00°0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
IUBUIDSSIISSAULP SpUO]
19 SUONEOQ
zol
L8'68€
SL2
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
S3113934
00000
€
00'0
00°0
00°0
00°0
00'0
00‘0
seljeodioo SUOHESIIQOUUU
Senny
g1z
00'0€t 4
00'0
000
00°0
00°0
00‘0
00‘0
biuuoal
8Beno
‘Jolo1euu
* 1elle1SUI
giz
00000
LL
00'0
00°0
00°0
00°0
00‘0
00°0
SUOHNASUOT
eLz
00‘000 0€z
00‘0
00°0
000
00°0
00‘0
00°0
suBuoL
Lie
0000
z
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00°0
SOMEJUUIS SIOup
*S9P9901d
*SOOU9IIT
502
00000
9
00°0
00'0
00'0
00'0
00°0
00°0
lueueddo
Ag
‘aupJeupal
‘sapnie,p SEA
£oz
00'00$
L
00°0
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
sn$ai
sueuauuonnes
10 S1odoq
sol
00'0€+
Lp
00'0
00'0
00'0
000
000
000
S3SN343q
Sojeuoyeuequr
jueweddo[eagp
sajeuolbauequ|
ejeqolb uopuaaqns
SuoHe
sauny
suon2y
ne anbuqnd
oply
seuusgdoino
suoyoy
suoyoy
EL 9p JUEASjI
Uon2y
SULIdVHO
8vo
po
vv0
£po
zr0
1p0
ioq
{1} enjeu
oiduos
; apr
ng
1viol
OS
95tq
au
IN
B9UQU
398
jU09p
d009
vo
(x
aus)
xneiou9B
seolA18S
—
9
NOILINOH
AU
A4T1V13Q
NOILVLNAS1d
—
LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
—
1SI0H9
NOILYVLNIS3Hd
—
V
AI
SAX2NNV
— AI
ST0Z
- d4
- IVNNWNO)9
139QN8
-1317139-N1139
30
ANNWNOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
LS
95tq
850
zs0
3S4 LS0
2 2 3 3 de
9
Sion
e
sajdui09
sal
00°
00'0
000
00'0
00'0
53113934
00'0
00'0
00'0
000
00'0
S3SN3430
dWV34
PEN]
1960
0850
SHLIdYHO NA 1VLOL
ais
fl emen
son
y3q34
ejdtuos
|2191
Y
susgdoins
spuoz
Sep
UoI}S89
—
6-0
NOILONO4
S-006"
LV
43711V12Q
NOILVIN3S34d
—
LINANASSILSAIANI.A
NOIL93S
-
31SI0H9
NOILVLNAS3dd
—
Y
Al
SAX2NNVY
— AI
S20C
- d&
- IVNNWWO9
1190N8
- 1311389-N1139
30
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
a.
&S
9524
ul a
dl
© ®
Un)
2 a à HN 2 5 ë B a à S a a $ ë e a a &
5
8
2
6
5 &
©
soiyo
sion e sajduoo
sol 1ojlte)9q (1)
00'0
00'0
00‘0
000
000
00‘0
S3113934
00069
zr
00'0
00'0
00059
zr
000
00'0
biuyoel 86etino
‘ja
si
00'059
z+
00'0
00'0
00'059
2
000
00‘0
SASN3d30
Suajq
‘sauuosiad
enbyand
BULIdVHO HAVE
‘a8J01d
‘AgjUI
Senny
euanyes
je eugl5AH
SIN028S
j9 elpueau]
eopsnl
‘gunoes
‘ealod
SUNUILO9
S91U8S
aan
{1} o1meu
oydiuos ; aj3uy
OL
8L
LU
&L
LE
ok
21N99S
—
L NOILINOA
LOG'EIY
43711V13Q
NOILVIN3S14d
— LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
13SI1049
NOILVLNIS3dd
- V
AI
S2X2NNY
—
AI
Sc0c
- da
- 1VNNWWO)9
139QN8
- 1311389-N1139
3Q
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SUR G L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
€S
9324
2 2 5 5 de
Solo
sion
e Soiduuoo
so
1ne19Q
(1)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
S3113938
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'02
L
00'0
00°0
sellé1odi09 suoieSIIqouUI
Senny
glz
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'006
SL
00'0
00000
01
biuyooi
eBejuno
‘jouoreuu
SL
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00009
£g
00‘0
00'0
SUONoNAsUoD
el
000
000
00'0
00'0
00'0
000
00079
001
00'0
00‘000
OL
SASN343q
SsagdnouBou
seleuieyeut
sunuwoo
Sgnlid
599247
sajiqnd
s9247
soBallon
sassel)
seueuud
sa/093
01093
saapues
Ezz
zzz
Lzz
gLz
az
Hz
LOZ
(1) ounyeu
ejdiuos / jou
sunuwoo
os
sgylo |
jueweuBiesuz
916ep puoses
np jueweuBiesuz
216ep Jolueid
np juewouBiesua
sooues
vz
£z
tt
Lz
0z
eBessnuoidde
39
ajpeuuoissejoid
uotjeuuo)
‘jusweuBlesuz
- 7
NOILONOA
ALMA
437111V13Q
NOILVIN3S34d
= LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
11S10H9
NOILVLNIS3Hd
- Y
Sc0Z
-d4
- 1VNNWNO9
139018
- 1311389-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture F'EAREG L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
2 2 5 5 de
S91J}lU9
Sion
e Sa]dui09
Sa)
181819
(L)
000
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00°0
00'0
000
S31139384
sala1odi09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
000
00'0
000
00'0
00'0
nesIIQou
S8NN\Y
174
biuuoe
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00°0
00'0
00'0
00°0
eBelno
‘Buse
*,1elleISUI
sie
00'0
00'0
000
000
000
000
00'0
00'0
00'0
00°
000
000
00'0
SUON9NISUOT
eLz
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00‘0
000
00'0
S3SN3430
senbiGoBepod |
apouuoyssojoid |
sooupdiuo
|
soeuowoises
SeAneusIuupe
SplANIE
sep
uoyisues
sep
10 seuemmers
suolssiy
sinoouo9 |
senny
|
uonesue5io |
euopnioag
|
juowisddojeasq
suolSsIn
Ssüusied
ist
Hsz
S95z
vssz
967
2957
1957
sgdn290
sep
seuuosied
elouuorssejoid
{4} aumeu
sanbyi99ds
saueBess
sap |
sypoe sop |
aqueyuos |
auespeuuorssajoud
32 ojep0s
aydwoo
senny
SUoISSIW
- 99
38 L4N4O
S9dn290
sj}9e
sep UoNeULO1
- LdAND
uonesunwoy |
uoneuuo4 |
uoneuuo4
uoneu04
uotuesul
Laporuv
857
157
9sz
s67
vsz
est
zsz
ist
a1euuoIssejoid
uol}euui04
se
(L
auns)
oBessqueidde
jo
ejjeuuoissejoid
uorewio]
‘yuawuauBissuz
-
Z
NOILONOA
dAU
43111V130
NOILVLIN3S2d4d
—
INANASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
23SI0Où49
NOILVLINIS24d
—
Y
SAXANNVY
— AI
ST0Z
-da
- 1YNNWWO9
1390N8
- 131138-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SUR G L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
SS
o5vq
2 2 5 5 de
sejiuo
Sion e seiduioo Sa] elle12c
(L)
00'0
00'0
000
000
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
S3LL3934
0008
L
00°0
000
000
00'0
00°0
00‘0
00'0
00‘0
Salio1odio
suoNesIIqOUU
SONY
guz
00‘0066€
|
00'0
00°0
00'0
00'0
00°0
00000
bL
00°0
00‘0
blue]
aBeno
‘eueleUu
*,1IEISU
sie
00‘009€8
|
00'0
000
000
00°0
00°0
00'0
000
000
SUOHonAsUoD
eLz
00‘0z9 »z4 |
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00000
pL
00'0
00‘0
S3SN3430
IUEUEUBIESUE,]
ETES
op oxouue
SusAno9gp
uopeinesoi
JULIdvHO
aojues
onny
ep sesselo
a1E109S
eu28pan
auejoos
uods
30 uautoBeqoH
(1) sunyeu
eq
na
1viol
887
vec
cs?
ec
18e
S121905
je euIeJIues
ejduos
; sou
unes
SOXOUUE
}9 S01P[O2SH9A
SSDAIOS
Sonny
uopeuuo4
aBessquoiddy
67
8z
LT
9z
(x
auns)
s6essnueidde
3e
ajjeuuoissajoid
uoljewioy
‘juewisuBiesuz
—
z
NOILONO:
AA
337111V13Q
NOILVLN3S3dd
—
LNANASSILSIANIG
NOILI3S
—
33SI1049
NOILYVLNISINd
—
Y
N
SAX2NNV
— AI
ST0c
- d4
- IVNNWWNO)9
139QN8
- 131138-N1138
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SUR G L
Publié le
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
96
9504
SOJJIU9
SIO1
8 SaJdui09
sal
4
Sispoueuy
00'0
00‘0
00'0
00°0
00°0
00°0
00'0
00°0
00'0
sie sep saidne
sjuniduuz
pol
Houie
uou
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SE
XNE SOQUDENEL
AUI AGNS
zeL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
S3113934
104109
00°0
00°0
00°0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
lqouiut
Sean
gLz
“bluy2e)
00°0
00°0
00°0
00'0
00‘0
00'0
00°0
00'0
00°0
eelino
‘eue
*eeISU]
sie
00°0
00°0
00°0
00‘0
00°0
00‘0
00°0
00'0
00°0
SUOHINASUOTD
giz
queueddojsagp
00'0
00'0
000
00‘0
00°0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
eup1euue)
*seprig,p
SEA
£oz
00'0
000
000
000
00'0
000
00‘0
000
000
S3SN343q
ETES
eAnuaAgId
sajaeoads
op
sales
SjueAIA
sajoeyoads
sanbeurelpau
3e
suone"ysiue
u)
elBologyaiy
seine
je seu)
je seueeul
SEAIUDIE,P
S821A8S
sepsny
£
eujpouned
s
Ov
oinjeu
ge
Le
ge
sie
pic
aie
IAE
aiduico
ETNTE)
sunLWOD
S821A18$
Lopuv
LE
0€
S1ISIO]
39
suods
‘ossaunaf
‘a[8190S
alA
‘91n}IN9
—
€
NOILONOH
£06'Iv
4411/V13Q
NOILVIN3S3üd
-
LANINASSILSAIANI.A
NOIL93S
-
11SI10H9
NOILVLNAS1Hd
—
Y
Al
S2X2NNVY
—
AI
Sc0C
- d8
+ IVNNAWWO)9
1190N8
- 1311389-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture LUE 6 L
LS
9384
mi] a m ® & 8
00'0
000
00°0
00000
001
00'0
00°0
00'0
00'0
Siajoueuy
sa
Sop sgidne sjuriduua
pol
2 5 ë B ë si
00'0
00'0
00'0
00‘009
8
00'0
00'0
00°0
00'0
How
UOU
SJ
XNE SOQUPENEI
AUI AGNS
cel
& $ ë e a a
©
à
00'0
00‘0
00'0
00'009
8pL
000
00'0
00'0
00'0
S3113934
© 2
6
ST à
«
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
Sell1odi09
suonesIjIqOUUI
SS!NY
81e
00°0
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'009
00'0
LATEUL
* JEIIEISUI
siz
00°0
00'0
000
00°0
00'027 obL
00'0
00'0
00006
zz
00061
2
SuononnsU0D
ELz
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
09
00'0
000
00'0
00'0
lueleddoisnep
‘aupieupei
*sepnie,p
SIU14
€0z
00'0
00'0
00'0
000
00'0Z2 007
00‘0
00‘0
ao'oo!
Ez
00084
2
S3SN3d3q
sinajewe
ineu
ep syuods
suods
xne sueynos
sony |
sqnio xne uoynos
xne
uepnos
sjuods
ELTE
Tite
LEZE
sonniods
siuawedinbg
uoeuo}
seseuwufñ
{L) sunyeu
near
syuods
xne
uapnos
Suoe)SaIUEN
sanny
ep
Sa1u29
sapezs
‘uods
ap
soyes
aidwo
} spoty
Let
ZE
see
vec
2zE
Lz£
{sauejo2s
anb sonne)
suodg
z£
{L
eyns)
sus1o]
je
suods
‘assounel
‘e[e190$
elA
‘a1n}n9
— £
NOILINOA
£06'Lv
41711130
NOILVINAS3dd
— ANIWASSILSIANI.A
NOIL93S
—
31S10H9
NOILVLNAS23d
- Y
A
SAX2NNV
— AI
St0c
- d&
- IVNNAWO9
139018
- 1311389-N1138
30
ANNWWOI COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2025
(1) Détailler
les comptes
à trois chiffres.
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L or
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Page
58 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Publié le
6S
9584
So}
sioi
e sejduioo
sal
1elle12Q
(1)
00‘000
001
00'0
00°0
00'0
00'0
00°0
00°0
Sieloueu
sie
Sep
Seidne
sjuniduuz
bol
00‘009
8
000
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
HOUIE
LOU
SJNDE
XNE
SOUIENEZ
AU!
ANS
zet
00'009
8bL
00'0
00'0
00'0
000
00°0
000
S3113934
00'081
€
00'0
00'a
00°0
0001
€
00'0
00'0
Selle1odios
suoNesIIqouuI
Senny
gLz
00'009
z
00'0
000
00°0
00‘000
z
00'0
00‘0
biuypsy
Belino
‘oLo1eUu
*,1eIIE1SUI
sie
00048
624
00'0
00'0
00'0
00000
o1
00'0
00‘0
SUONONu1SU0Y
eLz
00'000
09
00'0
00°0
00°0
00'0
00°0
00'0
lueueddolsngp
‘aup1EUpe
*SapnIe,p
SIA
eo
00029
Sbz
00‘0
00°0
00'0
00'0sL
$L
00‘0
000
SISN343q
sauiuioy
Sel
3e
souuay
seunel
se
3ULIdVHO
sennv
sel
anus
gu1e63
anod
sayanse
sanny
|
ssoueoea
ep
sajuojoo
|
susioi
op
sanuso
ng
viol
gpe
LbE
8e£
2££
LEE
eq
{L)
eineu
ayduuos
}ejotiy
ÉTUDES
suuSA0}I2
j9
a18/208
SIA
SSII
32
(anp9-0[205
uoyy2e)
ossounor
6€
pe
££
{z
auns)
sis1o]
je
suods
‘assaunal
‘ajeio0s
alA
‘a1nyjn9
—
€
NOILONOA
£06
Lv
437111V13Q
NOILVIN3S34d
-
LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
-
43SI0H9
NOILVLNAS3d
—
Y
ST0
- d8
- 1VNNANWO9I
1390QN8
- 131139-N1139
3Q
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
09
95tq
2 2 5 5 de
S21J}l49
sion
e sadiuo
sa]
Jall@19Q
(1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
S3113934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
SSN3430
seueyues
gives
ej inod
Get
suol}2e
senny
sj9
sane
je
seslesuedsiq
SAJUSLUIIE
9}11n28S
uolje2npe
je
UolJU8ASIA
uonesiueld
39
IWd
sunWWOS
sapIAeS
911841
ados
ip
vtr
EL
zip
LLp
or
Lapiiy
aies no
(VS4
siou)
aje1s0s
uonoe
je
9jueS
—
ÿ
NOILONOA
06"
Iv
41711V13Q
NOILVINAS1üd
= ANINASSILSIANIA
NOIL9I3S
—
33SI049
NOILVLNAS3Ud
— V
Al
SAX2NNY
—
AI
S202
- d4
- 1VNNWNO9
139018
- 131138-N1139
30
ANNWWOI [9
934
ul a
.!
© a
a
M
&
S
©
a
à
\
ES S
à
ë
2°
ë
g
2
à
5
©
a
SE
à
5
£
a
5
%
a
=
à
a
&
x
o
5
2
@
8
z
2
8
é
f2
ü
da
e
Soiyluo sion e sojduoo
So
1oqe1aq (1)
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S3113934
000
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S3SN343q
aouejue
syped e]
suejue,
EEE]
Anod
suoy2e
senny
jen99e
nina
Souopie
je seyogun
soue2selopy
& saje/20s
sopiy
eue
el e
sepry
|
ep none
ue suooy
8zzb
tazv
Lzzv
vLzb
ELZY
412
Let
(1) eunyeu
souejue
ayed
SaUejU
19 alle]
sunwWO
S21U0S
elean
ejduos
zav
Lay
oz
env
3181208 u0}2y
z
{L
syns)
(YSu
siou)
sje120s
uol2e
j9
gjueS
- p
NOLLONO
vo6' iv
43711V13Q
NOILVIN3S1Ud
— INANASSILSAANI.A
NOIL93S
-
31SI0H9
NOILVLN3S3Nd
-
N
SIX2NNV
— AI
ST0C
- d8
- IVNNAWO)9
1190N8
- 131138-N1139
30
ANNWWOI T9 95ëq
Lu a
….d
© eo
a
M
&
S
1
&
&
À
ï
ë
à
2
S
à
ë
2
©
ë
g
2
à
£
à
8
Ê
S
8
ë
à
8
E
&
a
&
}
o
5
2
@
Ë
z
2
©
ËÊ
8
2
ü
&
à
Q
Sojiyo
sion
e
sajdiuos
sa]
1alj219Q
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
S3113934
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S3SN3d430
s9Be
seuuosiod
sa]
uopuangid
Ainod
suonoe
sajny
ep
suojjoe
sauny
elLoUojne
j1ej104
sajeyoos
sopdesipueu
aunoyip
8ez
zezv
Lez
3HLIdYHI
SUoRUSAISUI
Sang
seuuosiog
ue
seuuosiog
soghe
souuosis
eleqr
ein
du02 }
91f
na
vioi
d
a11eq1
{L)
sanjeu
ejdiuos
}
ejotuy
8ct
ÉT44
bay
€z+
RIEIOS uoHoy
Tr
{g auns)
(YSY
siou)
aje120s
uoroe
38 ajueS — ÿ NOILONOA
p06'
lv
31111V130
NOILVIN3S3Ud
— LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLNAS3d
— Y
A
SAX2NNY
— AI
S70
- d8
- 1VNNAWO9I
139QN9
- 131139-N1139
3Q
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
€9 95%
2 2 5 3 [re
salu) sion & seiduioo sal Jelie1aq (L)
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00°0
S3L13934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘
S3SN3430
ET
AuLIdYHO
VSY
np ann ne
simongs
sosuodap
aleuuoyssajoid
(1) oimeu
na
viol
sesuedgp
seny
suone2ol|e
YSY
ep
sasuodoq
sep
uojjenjenz
uotuesul
jueweBo7
eiues
eje1nos
uoruesul
SAISIE
ados
jou
y
É2
L
pv
svp
br
cv
ar
Lop
VSU
—
ÿ-t
NOILONOA
ÿ-pO6"LV
43111130
NOILVLN3S1ùd
—
LNINASSILSIANI.A
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNIS3dd
—
v
N
SAX2NNVY
—
AI
ST0C
- d4
- IVNNANO9
139QN8
- 131138-N1138
30
ANNWNOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SUR G L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
+9
9524
2 2 5 5 de
Sa1JJUO SION e Sa1dWI09 Se
Ja
00'000 02
00'0
000
00'0
00000
001
00'0
00'0
000
Sloloueuy si op
Soidne sjuruduu
val
00000
8€
00'a
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'a
Houue uou juetuedinbg,
e Sg108JJe SPUO4
vel
00'0
00'0
00'0
00'0
00'SL8
LS
00'0
00'0
00'0
HOWUE
LOU
SJj9E
XNE
S8BU2E}EL
AU
AGNS
et
00'000 804
00'0
00'0
00'0
00'G18
LSL
00'0
00‘0
000
S3113934
00'000 0Z1
00'0
00'0
00'0
00‘000 02Z
00'000 2
00'0
00'0
biuyoa) 8Bejino
‘jeLgeu
*,1eIIeISUI
sie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SUONINASUOT
ELz
00‘000 0z4
00'0
00‘0
a0'o
00'000 0zz
00‘000 z
00'0
00'0
SSN343q
uequn
quewueBeugue,p
queweBeugue p
sueqan
suonoe
seny
suone1#dO
uone2HLo8I
ougnd
puy
auqnd
oBeue|93
SUSA
seoeds3
SUNWUIOD
SS91A18S
{ti
gis
sis
vis
is
ais
His
oi
*
auneu
ajduios } sony
SueqIn
S691NS
Je juoweeuguy
SUnWUIOD
S891A8S
is
06
eiqeu
j°
se1lo}18}
Sep
juowuoBeuauuy
— G
NOILONOA
S06'LV
44711V13Q
NOILVINAS14d
— LANANASSILSAIANI.Q
NOIL93S
—
13SI0H9
NOILVLNIS3dd
- V
N
SAX2NNV
—
AI
S20c
- d4
- 1YVNNNNO9I
1390QN8
-131139-N1139
3Q
ANNWNO9 S9
9324
ul a a
a
M
&
S
a
à
\
58
©
S
à
ë
2°
ë
o
©
sg
5
©
Fa
SE
à
ÿ
©
8
ë
©
8
EE
©
a
&
x
o
5
28
8
z
2
8
35
u
æ
à
©
Jo Sion
& Sojdiuo9
Sa]
4
00°0
00°0
00'0
000
00'0
00'0
00°0
00'0
Sietoueuy
sie sep sgidne
sjuriduuz
por
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
uowe
uou
juauadinbe,
8
S9)90ye
Spuo4
vEt
00'0
00'0
00'0
000
00'0
90'0
00'0
00'0
Houie
LOU
sJoe
xne
SSQUOENEL
AUI AGNS
zet
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
S3113934
00'0
000
00°0
00'0
00'0
00‘0
00°0
00'0
bios
eBehino
‘eLgteui
*,1EAEISUI
siz
00'0
00'0
00°0
00'0
00'00€
€
000
00'0
00‘0
SUONINASUOD
eLz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
sp
00‘0
00'0
00‘0
S3SN3d39
aBeAoa
np susB
ayaudoud
el
Jheo]
oHAnIeIoS
ü)
18008
juaueo
seplienooepeny
|
e uoissesoe,
e opiy
Ane39es
ne apiy
el ep AUd
ed
set
eaneu
sss
ss
ess
zss
1sS
ep sesedse
saone
seuusfoui
seljla
near
s1duuos
Quows607)
jeyiqeH
32
jeun
o9eds3
42
suonesou0166y
alla
e]
ep
enbyiod
!
s6
vs
es
zs
eluy
{L eyns)
jejiqey
je souloy1183
sep
jueweBeuouy
— G NOILONOA
S06'IY
437111V13Q
NOILVIN3S3Ud
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
311SI0H9
NOILVLNIS1Ud
—
Y
N
SIX2NNY
— AI
S20c
- d8
+ IVNNAWWO9
1390N9
- 131138-N1139
30
ANNWWOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Publié le
99
95vq
Sejiuo
sion
e seyduioo
sal
1ele12Q
(1)
9s
00‘000
024
00‘0
00'0
00°0
00°0
00‘0
Siolbueuy
519
Sap
Soidne
siunidWZ
vol
00'000
8€
00‘0
000
00°0
00°0
00‘0
HOUE
LOU
juaued
paye
spuo4
et
00'SL8
LS
00‘0
00'0
00°0
000
00'0
Hole
OU
SJN98
XNE
SAUIENEI
AUI
AGNS
zet
00'618
667
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
S3113934
00'000
4€
00°0
00'0
000
00'0
00‘0
biuyoa
aBeqno
!
sie
00'00€
€
00°0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUONDNASUOS
glz
00'00€
06€
000
00‘0
00‘0
000
000
S3SN3d3q
uowSbEUQUE
p
suohoe
sauny
Seiglouo
y saA12Sy
{L)
euneu
3HLIdVHO
NQ
1V1OL
88s
tas
‘unuo9
ej
8p
Je
leon
eueq
eydwo
aiun99s
suo2e
sanny
uoeunojuI
2p
‘ouyaL
NP
AN9AE}
U9
SUON2Y
Lemay
6s
85
1
(e
auns)
jeyiqeu
38
seuloy.18
sep
juewieBeuauuy
— G
NOILONOA
S06'LV
437111V13Q
NOILVIN3S34d
=
INAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
31SI0H9
NOILVLNIS3Hd
—
V
AI
SAXANNY
— AI
S20c
- d8
- 1VNNWWO9
139018
- 1311389-N1139
3Q
ANNWWOI Lu a
|
© eo
a
M
&
S
8 "
SE
à
2
S
à
ë
5 2°
ë
e
©
s
8
©
&
SE
à
2
8
ë
$
8
E
&
a
ë
;
o
5
2
@
8
z
2
8
È£
8
3
à
u
æ
à
©
S2JIU9
Sion
e seldui09
sa] k
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
S3113934
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘
S3SN3430
Soeusue
jeuesque
senny
Sou91en
91107e10qe7
enbysuno
1e soouwoo
ste
aise
LLeo
L9
934
jueweddojen8q
“euysnpul
enequeune-016e
39
ee
‘en}N21ËY
.
sojesioasue)
leg
(
9
A9
einjeu
8jduu09
/ soquy
£eo
tes
Les
ep 39
uopeuque,p
sonbjuouos9
SOISHOI8S
SuoHoy
eimpnns
suoquemaut
|
sunwuioo
soie
€9
z9
19
09
2nblWou023
U019y
—
9
NOILONOA
906'LY
31111V130
NOILVIN3S3üd
—
LNINASSILSAANI.A
NOIL93S
-
31S10H9
NOILVLNASAd
—
Y
A
SAX2NNVY
— AI
S20Z
- d4
- 1VNNWNO9
139018
- 1311389-N1139
30
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
89 98q
2 2 5 5 de
D sion
e seduio
Say à
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
S3113934
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S3SN3430
3ULIdVHO na
viol
uoyeaouur
sonqnd
saines
e1epijos
‘ajels0s"052
eleqn
(1)
sinyeu
aydtuos
} a1ot1y
suopoe
sanny
32 ayosouoay
S2P ‘A9P J9 USQUIEN
39 ‘099 uoquosu]
‘uaouuofey
89
19
99
s9
v9
(euns)
anbiwouoss
uon9y
— 9 NOILONOA
906°LV
43111130
NOILVLN3S3d
—
LNANASSILSAANI.A
NOILI3S
—
31S1049
NOILVLNISIUd
—
v
Al
SAX2NNY
— AI
ST0c
- d8
+ IVNNWWNO)9
13909
- 131138-N1138
30
ANNWWOI 69
9324
ul a
.!
© a
a
M
&
S
a
à
\
ES S
à
ë
5 2
ë
g
2
à
5
©
&
SE
à
ÿ
©
8
5
%
a
£
à
&
&
x
o
5
Le
8
z
2
8
35
ü
d
à
©
Soiuo
sion e saidiuoo Sa]
00°0
00'0
00°0
00'0
00‘0
00'0
00°0
00°0
HouB
OU SJN2e Xe
S8UENE
AUI ANS
2el
000
00‘0
000
00‘0
000
00'0
000
00'0
S3113934
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
Sin09
ue
sal10di09
sUONESIIQOULU]
LEZ
00'0
000
00'0
000
000
000
000
000
SuIeue]
sp
suouoBeugue
jo
sJuouaouoGy
tLz
00'0
00°0
00'0
00°0
00°0
00‘0
00'0
00'0
lusweddosAsp
‘aupseuoes
*S8pNie.p
SIE14
€oz
00'0
00'0
00‘0
000
090
000
00‘0
00'0
SISN343d
tueweçoyeu 10 eujequn
uonesqiqisues
je | siouogp
juewioyen
sieyogp
gverdoid
uoy2y
uogusagid
suopoy |
‘uonespiopea
‘u1
Sep 9191109
uopuengid
suoloy
zezL
Lez
zizL
LuzL
geidoid
jo ayoojos
(Hume
eureqin g391do1q
SiBU29p
S8P JESUS}
Jo 87201109
sunwWO)
sejUeg
SU
sxduoD
He
pce
oz£
SalS19ASue)
Jen
UEqIN
g181d01d
8 SoU29p
SUONOY
suonoy
sunuwuos
seojues
ti
Le
02
JUSUIBUUOIAUT
—
Z
NOILINOA
1061
44711V13Q
NOILVLNAS3d
—
IANANASSILSAIANI.A
NOIL93S
—
13SI0H9
NOILVLNIS3Hd
-
A
SAX2NNV
— AI
ST0c
- d4
- IVNNWWO9
139QN8
- 131118-N1139
20
ANNWNOI ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
éfecture SUR G L
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en pr
Publié le
OL
95vq
S91}U9
SION
e
Sadw09
Sa)
1aljie12Q
(1)
00'0
00'0
00'000
001
00'0
00‘0
00‘000
8
HUE
LOU
SE
XNE
SEPUPENEL
AUI
AGNS
zet
000
000
00*000
004
000
000
00000
8
S3113934
000
00'0
00'000
DEZ
00'0
00'0
00'0
Sin09
u9
sa]|210d109
SUONESIIQOUUU
LEZ
000
000
00'0
000
000
00'000
0€
SuBHe)
#p
SJUeWEBEUUUE
Ja
sJueueousBy
&lz
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'000
21
iuaweddo[SADP
‘HUDIOUOGI
SOPME,P
SIEL4
LA
000
00'0
00000
0EZ
00'0
00'0
00‘000
zr
SaSN3430
suopepuou]
{1}
onyeu
Sel
auju0s
an
Sajesanid
xnez
lueessIuessy
egejod
nez
nes,
ap
anbynog
anear
eydwuo
sez
vez
ges
z£1
Lez
Falomay
41e,
9p
enbnilod
xnea
S2p
Uo]}SaB
ap
2121jeu
8
SU0|J9y
vL
£L
(4
syns)
jueweuuosAuz
—
/
NOILONO1
106"
LV
41111V13Q
NOILVIN3S3Ud
—
LNANASSILSIANIA
NOIL93S
-
11SI0H9
NOILVLNASAHd
—
Y
S20Z
- d4
- 1YVNNWNWO9
139018
- 131139-N1139
30
ANNWWOI