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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP|
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Commune : COMMUNE DE BELIN-BELIET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330042900015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le SLG- Sommaire
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées Il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
pl A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 8
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 2
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 4
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 3
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours IIS
Page 2 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Reçu en préfeciure le PURES L F6
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 127
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B112 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
| Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations: la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget ». sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {1) 1 246 348,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 448,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 671 486,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 561 413,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL qi) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le S'IOT EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR [1 :033-218300429-20250410:2025 3 7-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Qt) 869 190,78
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 854 437,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 752,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 8 6
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ANNWWOI COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| Pubié le
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISS
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
SO
1D::083-213300429-20250410-2025_3! 7-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, g 2x
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 155 746,47 13 448,06 80 500,00 80 500,00 93 948,06
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 208 196,78 671 486,96 2 192 620,00 2 192 620,00 2 864 106,96
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 986 542,12 561 413,53 230 000,00 230 000,00 791 413,53
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 350 485,37 1 246 348,55 2 503 120,00 2 503 120,00 3 749 468,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 373 226,21 0,00 383 793,49 383 793,49 383 793,49
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 373 226,21 0,00 383 793,49 383 793,49 383 793,49
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 723 711,58 1 246 348,55 2 886 913,49 2 886 913,49 4133 262,04
040 Opérations ordre transf. entre 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
d'investissement
| TOTAL 5 805 361,58 1 246 348,55 2 994 013,49 2 994 013,49 4 240 362,04 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 240 362,04 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
S'LO Publié le
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 033-213300429-20250410-2025:3_7-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. à Fourmémoire: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 308 037,02 854 437,98 273 985,00 273 985,00 1 128 422,98
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 870 000,00 0,00 1 336 000,00 1 336 000,00 1 336 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 752,80 14 752,80 0,00 0,00 14 752,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3192 789,82 869 190,78 1 609 985,00 1 609 985,00 2 479 175,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 533 730,06 0,00 480 315,87 480 315,87 480 315,87
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 864 421,66 0,00 798 614,93 798 614,93 798 614,93
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 399 651,72 0,00 1 280 430,80 1280 430,80 1 280 430,80
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 592 441,54 869 190,78 2 890 415,80 2 890 415,80 3759 606,58
021 Virement de la section de 162 150,00 37 685,00 37 685,00 37 685,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 209 668,45 214 527,62 214 527,62 214 527,62
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 371 818,45 252 212,62 252 212,62 252 212,62
| TOTAL 4 964 259,99 869 190,78 3 142 628,42 3 142 628,42 | 4011 819,20 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 228 542,84 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 240 362,04 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 145 112,62 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
Proposi
}
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(3) Hors re:
)
ition formulée par le président pour l'exercice N
cettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
Page 13 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {10} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispostions légiSlauves et réglementaires applicables
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE puile
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEME
SO
ID: 033-213300429-20250410:2025_3-7-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: . Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 227 590,00 0,00 2 269 800,00 2 269 800,00 2 269 800,00
012 Charges de personnel et frais 3 802 240,00 0,00 4 029 200,00 4 029 200,00 4 029 200,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 396 542,00 0,00 309 491,40 309 491,40 309 491,40
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 6 426 372,00 0,00 6 608 491,40 6 608 491,40 6 608 491,40
66 Charges financières 109 481,02 0,00 99 050,16 99 050,16 99 050,16
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 2 000,00 us 2 000,00 2 000,00 2 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 6 538 353,02 0,00 6 710 041,56 6 710 041,56 6 710 041,56
fonctionnement
023 Virement à la section 162 150,00 37 685,00 37 685,00 37 685,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 209 668,45 214 527,62 214 527,62 214 527,62
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 371 818,45 252 212,62 252 212,62 252 212,62
fonctionnement
| TOTAL 6910 171,47 0,00 6 962 254,18 6 962 254,18 [ 6 962 254,18 ]
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 962 254,18 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. applicables
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S'LO Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL12:033-213300429-20250410-2025_817-DE
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 588 850,00 0,00 707 200,00 707 200,00 707 200,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 561 494,04 0,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00
731 Fiscalité locale 2871211,00 0,00 3 023 079,00 3 023 079,00 3 023 079,00
74 Dotations et participations (3) 2 315 593,00 0,00 2137 021,00 2 137 021,00 2 137 021,00
75 Autres produits de gestion 125 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 6 464 148,04 0,00 6 552 800,00 6 552 800,00 6 552 800,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 40,00 40,00 40,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 [RSR 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) ;
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 464 168,04 0,00 6 552 840,00 6 552 840,00 6 552 840,00
042 Opérations ordre transf. entre 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 81 650,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
fonctionnement
| TOTAL 6 545 818,04 0,00 6 659 940,00 6 659 940,00 | 6 659 940,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 302 314,18 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 962 254,18 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
145 112,62
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
3 Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
)
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
)
) (4) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | rie te SO
BALANCE GENERALE - DEPENSES ID : 033-213300429-20250410-2025L 3_7-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 383 793,49 0,00 383 793,49
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 93 948,06 0,00 93 948,06
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 864 106,96 107 100,00 2 971 206,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 791 413,53 0,00 791 413,53
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) = 0.00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3.. Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) : 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Débpréciation des comptes financiers (4) s : 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4133 262,04 107 100,00 4 240 362,04
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 4 240 362,04 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 2 269 800,00 | 0 ï: 2 269 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 029 200,00 4 029 200,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 1h 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 309 491,40 0,00 309 491,40
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 99 050,16 0,00 99 050,16
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 214 527,62 216 527,62
71. | Production stockée (ou déstockage) Re 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 37 685,00 37 685,00
Dépenses de fonctionnement - Total 6 710 041,56 252 212,62 6 962 254,18
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Page 17
6 962 254,18 ] COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos (5) Hors chapitres opérations
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
BALANCE GENERALE - RECETTES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Publié le Si
ID : 033-213300429-20250410-2025 3 7-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 480 315,87 0,00 480 315,87
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 128 422,98 0,00 1 128 422,98
15 | Provisions pour risques et charges (4) î 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non _ 1337 500,00 0,00 1 337 500,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 752,80 0,00 14 752,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations TE 214 527,62 214 527,62 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 37 685,00 37 685,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations de 0.00 nee 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 960 991,65 252 212,62 3 213 204,27
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 228 542,84 ]
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 798 614,93 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 240 362,04 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 3 500,00 ie è è 3 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 ; 0,00
60 | Achats et variation des stocks ï ‘ 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 707 200,00 ee 707 200,00 71. | Production stockée (ou déstockage) o 000 0.00 72 | Production immobilisée 107 100,00 107 100,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 562 000,00 ue 562 000,00 731 | Fiscalité locale 3 023 079,00 3 023 079,00
74 Dotations et participations (8) 2137 021,00 2 137 021,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 120 000,00 0,00 120 000,00
76 | Produits financiers 40,00 0,00 40,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0.00 0,00
79 | Transferts de charges ë 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 6 552 840,00 107 100,00 6 659 940,00
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Reçu en préfeciure le 18/64/2025 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérati ( >
l Publié le 5 L
ID: 033-213300429-20250410-2025_3_7-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 302 314,18 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 962 254,18 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés:
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 018 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 ecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
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Reçu en préfecture le 18/04/2025 5
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS [L12:953,218300429,20250410-2025 3 7 DE T T
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BP|-Eñvoÿé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
i SLG Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU,P.210200428 P020Añ0 g0es SE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - BF
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le $ L O7
ID!:,/033-213300429-20250410-20253_7-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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