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Procès Verbal - PVS 7 DU CM 18 DECEMBRE 2021
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 7 DU CM 18 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
ENS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 18/12/2021
N° d'ordre : 2021-07 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18/12/2021
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PLANTIER, Mme ROULLE excepté de la Q. N°15 à la Q. N°17 inclus et de la Q. N°56 à la Q. N°65 inclus, M. COURDIL, Mme VENTURINI, Mme WOLBER, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL, M. PASTOR, M. RAINVILLE (Adjoint à partir de la Q. N°2) : Adjoints; M. TAULELLE, M. VALADE, M. PROUST excepté de la Q. N°39 à la Q. N°50 inclus et de la Q. N°61 à la Q. 65 inclus, M. BONNÉ, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, Mme PROHIN excepté de la Q. N°28 à la Q. N°32 inclus, Mme LEBLOND, Mme MENUT, M. FERRIER, M. BOUGET, Mme ROUVERAND, M. BERKANI excepté de la Q. N°42 à la Q. N°43 inclus et de la Q. N°58 à la Q. N°65 inclus, M. GILLET, M. CARRIERE excepté de la Q. N°62 à la Q. N°65 inclus : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
M. DOUAIS (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme BOURGADE (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. FLANDIN (donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme BARBUSSE (donne pouvoir à Mme PROHIN), Mme DE GIRARDI (donne pouvoir à M. PASTOR), M. TIBERINO (donne pouvoir à M. COURDIL), Mme MAY (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme SOLANA (donne pouvoir à Mme MOUTON), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme PROHIN), M. ESCOJIDO (donne pouvoir à Mme WOLBER), Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à M. CARRIERE), M. ANGELRAS (donne pouvoir à Mme LEBLOND), Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à M. PASTOR), Mme THOMAS (donne pouvoir à M. CAMPELLO), Mme JOUVE-SAMMUT (donne pouvoir à M. RAINVILLE), M. PIO (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme BUTEL (donne pouvoir à M. SCHIEVEN), M. BELHAJ (donne pouvoir à M. BONNÉ), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à M. CARRIERE), Mme FAYET (donne pouvoir à M. BOUGET), M. BASTID (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme BERNEDE (donne pouvoir à M. FERRIER), Mme GIACOMETTI (donne pouvoir à M. FERRIER), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), M. JACOB (donne pouvoir à M. BERKANI), Mme GARDET (donne pouvoir à M. GILLET), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), M. DETREZ (donne pouvoir à Mme MENUT), Mme LACAMBRA (donne pouvoir à Mme LEBLOND), Mme ROULLE de la Q. N°15 à la Q. N°17 inclus et de la Q. N°56 à la Q. N°65 inclus, Mme PROHIN de la Q. N°28 à la Q. N°32 inclus, M. PROUST de la Q. N°39 à la Q. N°50 inclus et de la Q. N°61 à la Q. 65 inclus, M. BERKANI de la Q. N°42 à la Q. N°43 inclus et de la Q. N°58 à la Q. N°65 inclus, M. CARRIERE de la Q. N°62 à la Q. N°65 inclus, Mme GUERIN-GRAIL (absente excusée), M. PROCIDA (absent excusé)
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, YVRARD -— Service des Assemblées
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18/12/2021
L'an deux mille vingt et un le samedi 18 décembre 2021 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 10 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 06 novembre 2021
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N ° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
PREND ACTE
002 Election d'un nouvel adjoint suite à démission
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature proposée : M. Nicolas RAINVILLE
Suite aux opérations de vote à bulletins secrets
Est élu : M. Nicolas RAINVILLE avec 44 voix
UNANIMITE
003 Remplacement d'un élu pour siéger en qualité de titulaire au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
Candidature proposée : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée,
Est élue : Mme Marie-Chantal BARBUSSE
MAJORITE
004 Désignation d'élus pour siéger au sein de commissions permanentes, de cts de quartiers et divers établissement scolaires
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
Candidature proposée : M. Nicolas RAINVILLE
Commission permanente Education et Sports : M. Nicolas RAINVILLE Conseil de quartier Nîmes Ouest — Saint Césaire : M. Nicolas RAINVILLE Conseil d'école préélémentaire Jean Jaurès : M. Nicolas RAINVILLE Conseil d'école élémentaire Jean Jaurès : M. Nicolas RAINVILLE
Conseil d'administration du Collège Mont Duplan — suppléant : M. Nicolas RAINVILLE Conseil d'administration du Lycée général et technologique Alphonse Daudet : M. Nicolas RAINVILLE
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée,
Est élu : M. Nicolas RAINVILLE
MAJORITE 005 Décision Modificative : DM2 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
006 Budget Principal : subvention équilibre budget annexe C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
007 Budget Principal : subvention équilibre budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
008 Inscription et Ajustement des provisions budget principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
009 Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale - année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
010 Budget Primitif 2022 : Budget Principal Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE 011
012
Budget Primitif 2022 : Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
Budget Primitif 2022 : Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
013 Budget Principal : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
014 Création d'une autorisation de programme : aménagement du Parc Jacques Chirac
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
015 Création d'une autorisation de programme : création d'un complexe sportif au Mas de Vignoles
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
016 Création d'une autorisation de programme : restauration de la couronne et réalisation des travaux de protection, d'évacuation et de récupération des eaux pluviales du Monument Historique constitué par l'amphithéâtre romain de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 017 Création d'une autorisation de programme : réhabilitation du bâtiment Espace Création
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
018 Remboursement de dette et détail des annuités à refacturer dans le cadre du transfert de compétence GEMAPI
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
019 Construction Palais des Congrès - Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : M. FERRIER Bruno mandataire de Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno, Mme MENUT Josette mandataire de M. DETREZ Pierre-Edouard
UNANIMITE
020
021
Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires recrutés pour les enquêtes de recensement
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
022 Association Rendez-vous Notre Dame - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE 023 Ouvertures dominicales 2022 - Dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
024 Convention de prestations intégrées confiées à la SPL AGATE pour la gestion de l'Office de Tourisme
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
Les membres de la SPL AGATE quittent la salle et ne participent pas au vote.
Ne prennent pas part au vote : M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. GOURDEL Pascal mandataire de M. DOUAIS Xavier, M. GOURDEL Pascal, M. PASTOR Frédéric mandataire de Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. TAULELLE Marc, Mme WOLBER Valentine mandataire de M. ESCOJIDO Frédéric, M. PASTOR Frédéric mandataire de Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PLANTIER Julien mandataire de M. PIO Christophe, M. COURDIL François, M. COURDIL François mandataire de M. TIBERINO Richard
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
025 Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la
Ville de Nîmes - Avenant n°4
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
Les membres de la SPL AGATE quittent la salle et ne participent pas au vote.
Ne prennent pas part au vote : M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. GOURDEL Pascal mandataire de M. DOUAIS Xavier, M. GOURDEL Pascal, M. PASTOR Frédéric mandataire de Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. TAULELLE Marc, Mme WOLBER Valentine mandataire de M. ESCOJIDO Frédéric, M. PASTOR Frédéric mandataire de Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PLANTIER Julien mandataire de M. PIO Christophe, M. COURDIL François, M. COURDIL François mandataire de M. TIBERINO Richard
UNANIMITE 026 Délégation globale de stationnement Jean Jaurès - Avenant n°9
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté M. FERRIER Bruno mandataire de Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno, Mme MENUT Josette mandataire de M.
DETREZ Pierre-Edouard
CONTRE : M. FERRIER Bruno mandataire de Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno, Mme MENUT Josette mandataire de M. DETREZ Pierre-Edouard
MAJORITE
027
028
Regroupement des réserves de la Ville dans la zone de Grézan-Mandat de Maîtrise Ouvrage SPL AGATE-Convention de mandat-Approbation du compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Vente et cession de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
029
030
Opération Université de Nîmes - Hoche / Réalisation de la 2ème tranche - Avenant n°1 à la convention de partenariat financier
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Désaffectation, déclassement et cession d'emprise d'environ 112m° issues du Domaine Public au profit de M. PELENC, chemin des Antiquailles
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE Acquisition d'une emprise d'environ 5m? issue de la parcelle KY 981, sise chemin du
031
Carreau de Lanes - Propriété de M. Jean SILVESTRE
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
032 Acquisition amiable d'un garage de la copropriété "Le Portal", CZ 196 lot 432, propriété
de Madame et Monsieur PRUNET
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
033 Constitution d'une servitude autorisant le passage d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle Communale cadastrée KN 419, sise rue Jules Raimu et rue de l'Eglise, au profit de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
034 Modification de la délibération N°2021-04-030 en date du 03 juillet 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
035 Protocole transactionnel entre la ville de Nîmes et le groupement conjoint SOLIHA MEDITERRANEE / OPALE pour le marché N°17000450 - Mission de diagnostic pour la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations des bâtiments de la ville de Nîmes - Lot 1 Diagnostic inondation
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
036 Prise en Considération du périmètre du Projet d'Aménagement Nîmes Sud
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-10- 037
038
Projet renouvellement de la Porte Ouest: Instauration d'un Périmètre de Prise en Considération du Projet d'Aménagement
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Procédure de déclaration d'intérêt général des projets conjoints de création d'un nouveau stade de football, de constructions de logements, bureaux et commerces associés aux Costières et de réalisation d'un stade provisoire portés par la SAS NEMAU, et de création d'une nouvelle Halle aux Sports portée par la Ville de Nîmes - Bilan des garantes de la Commission Nationale du Débat Public - Approbation du bilan de la concertation préalable - Mise en compatibilité du P.L.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Les progressistes
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
039 Approbation et signature de la convention de portage immobilier et foncier par CDC Habitat social, sur sept copropriétés inscrites dans le projet d'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Pissevin - Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
Les membres du CDC Habitat Social quittent la salle et ne participent pas au vote.
Ne prennent pas part au vote: M. COURDIL François, Mme MOUTON Mylène mandataire de Mme SOLANA Carole
UNANIMITE
040 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD) «LES GRILLONS» - Convention d'habilitation et de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
-]1-
041 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin Valdegour à Nîmes - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation des études et des travaux hydrauliques et de réseaux humides ainsi que les acquisitions des fonciers nécessaires à la mise en œuvre des différents travaux
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
L'Action Sociale et Les Quartiers
042 Renouvellement de la convention d'habilitation et de partenariat d'un organisme public pour la communication des rapports de visites relatifs à la décence des logements
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
043 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant ou associations intervenant dans le domaine de la petite enfance - Année 2022
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
Les membres ci-après quittent la salle et ne participent pas au vote.
Ne prennent pas part au vote: Mme ROULLE Sophie, Mme MOUTON Mylène mandataire de Mme SOLANA Carole, Mme ROUVERAND Valérie mandataire de M. LACHAUD Yvan
UNANIMITE
044 Signature convention partenariale Pôle Emploi Courbessac et centres sociaux municipaux
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
= 1% 045
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
Bourse des Jeunes Talents 2022
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
046 Passeport Eté 2022
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
Sort de la salle et ne prend pas part au vote : M. BONNÉ Olivier
UNANIMITE
047 Acceptation du don d'un ensemble de Jean-Jacques Brousson, secrétaire d'Anatole France, par les époux Feller
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
048 Don de la statue de la Mère « Inès » réalisée par l'artiste Yves Valez de Mme Pascale Hijazi-Faroui à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
049 Don d'un « khachkar » spécifique de l'art arménien de l'association Amicale Franco Arménienne de Nîmes et du Gard à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
050 Mise à disposition de deux conservateurs d'Etat auprès du service des bibliothèques de Nîmes sur la période 2022-2024 - Convention entre l'Etat, via le ministère de la Culture et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, et la Ville
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
-13-
051 Convention de financement entre la Ville de Nîmes et l'association "Théâtre de Nîmes" pour l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2022
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
052 Avenant à la convention triennale d'objectifs 2020-2021-2022 entre la Ville de Nîmes et Carré d'Art-Musée d'Art Contemporain pour l'attribution de subventions en fonctionnement et investissement pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
053 Convention annuelle d'objectifs entre la ville de Nîmes et l'EPCC-Ecole des Beaux-Arts pour le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2022
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
054 Rapport annuel 2020 des représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil d'Administration de la SPL Culture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
055 Tarification patinoire durant les fêtes de fin d'année 2021 sur le Parvis de la Maison
Carrée
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
056 Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant n°4 portant sur la fixation de la grille tarifaire 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
s fé < 057 Attribution d'une contribution forfaitaire pour compensation des contraintes de service public et d'une subvention d'investissement à la Société Publique Locale Culture et Patrimoine pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Les membres de la SPL Culture et Patrimoine quittent la salle et ne participent pas au vote.
Ne prennent pas part au vote: Mme WOLBER Valentine, M. GOURDEL Pascal mandataire de M. DOUAIS Xavier, Mme ROULLE Sophie mandataire de Mme BOURGADE Mary, M. GOURDEL Pascal, M. VALADE Daniel-jean, Mme WOLBER Valentine mandataire de M. ESCOJIDO Frédéric, Mme ROULLE Sophie
UNANIMITE
L'Education et Les Sports
058 Attribution de subventions au profit des clubs
sportifs nîmois pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
Sortent de la salle et ne prennent pas part au vote : M. RAINVILLE Nicolas, M. BONNÉ Olivier
UNANIMITE
059 Signature de la convention annuelle relative au projet éducatif de territoire et à la mise en place d'un plan Mercredi
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
060 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - année scolaire 2020/2021
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
061
062
Financement des établissements nîmois d'enseignement privé du premier degré sous contrat - année scolaire 2021/2022
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Les élus titulaires et suppléants des conseils d'écoles privées quittent la salle et
ne participent pas au vote.
Ne prennent pas part au vote : Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès, Mme PROHIN Aurélie mandataire de Mme BARBUSSE Marie-Chantal, M. SCHIEVEN Richard, M. PASTOR Frédéric mandataire de Mme DE GIRARDI Claude, Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès mandataire de Mme MAY Chantal, M. PASTOR Frédéric, Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès mandataire de Mme BOISSIERE Monique, Mme PROHIN Aurélie mandataire de Mme JEHANNO Catherine, M. VALADE Daniel-jean, M. CARRIERE Emmanuel mandataire de Mme TOURNIER BARNIER Christine, Mme LEBLOND Tiphaine mandataire de M. ANGELRAS Bernard, M. PASTOR Frédéric mandataire de Mme REY- DESCHAMPS Géraldine, M. PLANTIER Julien mandataire de M. PIO Christophe, Mme PROHIN Aurélie, M. SCHIEVEN Richard mandataire de Mme BUTEL Amélie, M. CARRIERE Emmanuel mandataire de Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme LEBLOND Tiphaine, M. CARRIERE Emmanuel, Mme LEBLOND Tiphaine mandataire de Mme LACAMBRA Dominique, Mme ROUVERAND Valérie mandataire de M. LACHAUD Yvan
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
Renouvellement de la convention partenariale entre l'association TERAGIR et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
063 Réponse à l'appel à projet "Atlas de la Biodiversité Communale"
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
064 Travaux sur le canton forestier de Courbessac
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
-16- 065 Convention relative à la collaboration opérationnelle entre la ville de Nîmes et la Croix- Rouge Française dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
RAPPORTEUR : Monsieur Schieven Richard
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N°07
LA SÉANCE EST LEVÉE À 11 heures 15
Le Maire de Nîmes,
|! Jean-Paul FOURNIER
-17-