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Convocation - Conseil Municipal 9 avril ODJ et Convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - Conseil Municipal 9 avril ODJ et Convocation)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
Ville
de
| SAINT-CAN
NAT
Le
Maire
de
Saint
Cannat
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux Saint
Cannat,
le
27
mars
2025
Objet
: Convocation
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2025
Chère
Madame,
Cher
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
informer
que
le Conseil
municipal
se réunira
le :
Mercredi
9 avril
à
18h30
Conformémentà
la règlementation,
les
documents
budgétaires
doivent
être
transmis
10 jours
francs
avant
la réunion
du
Conseil
municipal.
Les
questions
non
budgétaires
seront
transmises
5 jours
avant
le Conseil.
Je vous
remercie
de
bien
vouloir
y participer.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Chère
Madame,
Cher
Monsieur,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Le Maire,
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
! Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr Département
des
Bouches
du
Rhône
Conseil
municipal
du
9 avril
2025
Ordre
du
jour
Commune
de
SAINT-CANNAT
L'article
L.5217-10-4
du
CGCT
prévoit
que
les
questions
budgétaires
sont
transmises
aux
conseillers
municipaux
10
jours
francs
au
moins
(soit
12 jours)
avant
le Conseil.
Le
reste
des
dossiers
à l’ordre
du
jour
sera
transmis
5 jours
francs
avant
la tenue
du
Conseil.
Finances -
Pièce
jointe
: Note
relative
aux
comptes
2024
et
aux
projets
de
BP
2025
-
Question
n°1
: Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la commune
-
Question
n°2
: Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
-
Question
n°3
: Affectation
des résultats
2024
sur
le budget
communal
-
Question
n°4
: Affectation
des
résultats
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
-
Question
n°5
: Modification
de
la
Délibération
budgétaire
spéciale
sur
le
Budget
2025
-
Question
n°6
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
2025
-
Question
n°7
: Vote
du
budget
primitif
2025
de
la Commune
-
Question
n°8
: Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
Le
28
mars
2025
Joël
LEVI
VALENSI
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
-
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
I
Fax
04.42
50
82
OI
I
www.saint-cannat.fr Département
des
Bouches
du
Rhône
Conseil
municipal
du
9
avril
2025
Ordre
du
jour
Commune
de
SAINT-CANNAT
Déjà
transmis
Finances -
Pièce
jointe
: Note
relative
aux
comptes
2024
et
aux
projets
de
BP
2025
-
Question
n°1
: Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la commune
-
Question
n°2
: Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
-
Question
n°3
: Affectation
des
résultats
2024
sur
le
budget
communal
-__
Question
n°4 :
Affectation
des
résultats
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
-
Question
n°5
: Modification
de
la
Délibération
budgétaire
spéciale
sur
le
Budget
2025
- __
Question
n°6
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
2025
-
Question
n°7
: Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
-
Question
n°8
: Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
2eme
partie
de
l’ordre
du
jour
Finances -
Question
n°9
: Transaction
au
sujet
du
contrat
de
maintenance
de
la Seigneurie
-
Question
n°10
: Formation
des
élus
Institution -
Question
n°11
: Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
-
__2025-002 D :
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
Le
3
avril
2025
7
Joël
LEVI
VALENSI
Maire
de
Saint
Cannat
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
-
14
Place
de
la
République
-
13760
Saint-Cannat
Tel:
04
42
50
8200
I
Fax
04
42
50
82
01
[
www.saint-cannat.fr