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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ conseil municipal du 9 avril 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
ICAISTE SCAISE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE- ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE
Ville de
SAINT-CANNAT
Le Maire de Saint Cannat
ad
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux
Saint Cannat, le 27 mars 2025
Objet : Convocation du Conseil municipal du 9 avril 2025
Chère Madame, Cher Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira le :
Mercredi 9 avril à 18h30
Conformémentà la règlementation, les documents budgétaires doivent être transmis 10j jours francs avant la réunion du Conseil municipal.
Les questions non budgétaires seront transmises 5 jours avant le Conseil.
Je vous remercie de bien vouloir y participer.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Maire, ;
Joël LEVI-VALEN®
Commune de Saint-Cannat - Hôtel de Ville - 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat
Tel : 04 42 50 0 1 Fax 04 42 50 82 OT | www,saint-cannat.fr NJ UniCe co ho eo Département des Bouches du Rhône
Conseil municipal du 9 avril 2025
Ordre du jour
Commune de SAINT-CANNAT
L'article L.5217-10-4 du CGCT prévoit que les questions budgétaires sont transmises aux
conseillers municipaux 10 jours francs au moins (soit 12 jours) avant le Conseil.
Le reste des dossiers à l’ordre du jour sera transmis 5 jours francs avant la tenue du Conseil.
Finances
- Pièce jointe : Note relative aux comptes 2024 et aux projets de BP 2025
- Question n°1 : Adoption du Compte financier unique 2024 de la commune
- Question n°2 : Adoption du Compte financier unique 2024 de la Régie de vente de caveaux
- Question n°3 : Affectation des résultats 2024 sur le budget communal
- Question n°4 : Affectation des résultats 2024 de la Régie de vente de caveaux
- Question n°5 : Modification de la Délibération budgétaire spéciale sur le Budget 2025
- Question n°6 : Vote des taux des taxes communales 2025
- Question n°7 : Vote du budget primitif 2025 de la Commune
- Question n°8 : Vote du budget primitif 2025 de la Régie de vente de caveaux
Le 28 mars 2025
Joël LEVI VALENSI
Maire de Saint Can
Commune de Saint-Cannat - Hôtel de Ville - 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat Tel: 0442 50 8200 I Fax 04.42 50 82 OI I www.saint-cannat.fr Département des Bouches du Rhône
Conseil municipal du 9 avril 2025
Ordre du jour
Commune de SAINT-CANNAT
L'article L.5217-10-4 du CGCT prévoit que les questions budgétaires sont transmises aux
conseillers municipaux 10 jours francs au moins (soit 12 jours) avant le Conseil.
Le reste des dossiers à l’ordre du jour sera transmis 5 jours francs avant la tenue du Conseil.
Finances
- Pièce jointe : Note relative aux comptes 2024 et aux projets de BP 2025
- Question n°1 : Adoption du Compte financier unique 2024 de la commune
- Question n°2 : Adoption du Compte financier unique 2024 de la Régie de vente de caveaux
- Question n°3 : Affectation des résultats 2024 sur le budget communal
- Question n°4 : Affectation des résultats 2024 de la Régie de vente de caveaux
- Question n°5 : Modification de la Délibération budgétaire spéciale sur le Budget 2025
- Question n°6 : Vote des taux des taxes communales 2025
- Question n°7 : Vote du budget primitif 2025 de la Commune
- Question n°8 : Vote du budget primitif 2025 de la Régie de vente de caveaux
Le 28 mars 2025
Joël LEVI VALENSI
Maire de Saint C
Commune de Saint-Cannat - Hôtel de Ville - 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat Tel:0442 50 8200 I Fax 04.42 50 82 0I [ www.saint-cannat.fr