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Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 29 mars 2022
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Convocation - Convocation ODJ du conseil municipal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ du conseil municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
Le
Maire
de
Saint
Cannat
x a Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux Saint
Cannat,
le
22
mars
2022
Objet
: réunion
du
Conseil
municipal
Chère
Madame,
Cher
Monsieur,
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
en
mairie
fe
:
Mardi
29
mars
à
18h00
Comptant
sur
votre
présence,
Veuillez
agréer,
Chère
Madame,
Cher
Monsieur,
l’expression
de
notre
considération
distinguée.
Le
Maire,
Jacky
GERARD _
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 0442
508200
1 Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr Département
des
Bouches
du
Rhône
Commune
de
SAINT-CANNAT
Conseil
municipal
du
29
mars
2022
Ordre
du
jour
-__
Approbation
du
procès-verbal
et
du
compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
15
février
2022
Finances -
Question
n°1
: Débat
d'orientation
budgétaire
-
Question
n°2
: Modification
à
une
demande
de
subvention
à
la
Région
SUD
/ PACA—
Groupe
scolaire
-
Question
n°3
: Adhésion
au
groupement
d’achat
d'énergie
du
SMED
13
-
Question
n°4
: Remboursement
de
frais
de
mission
à
Monsieur
le
maire
-
Question
n°5
: Attribution
d’une
subvention
humanitaire
exceptionnelle
pour
l'Ukraine
(FACECO)
-
Question
n°6
: Garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
logement
sociale
les
Ferrages
— 3F
Sud
Services
municipaux
et
institutions
-
Question
n°7
: Modification
au
tableau
des
emplois
-
Question
n°8
: Modification
du
règlement
périscolaire
Culture /
Métropole
-__
Question
n°9
: Convention
avec
la
Métropole
pour
le
Festival
de
l’Imaginaire
/ Geek
Family
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
-
2022-003D:
Demande
de
subvention
au
CD13
pour
l’aide
à
l'amélioration
des
forêts
communales
et
à
la
défense
contre
les
incendies
-
2022-005D:
-
_2022-007D
-
_2022-009D
-
2022-011D
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l'acquisition
de
capteurs
de
CO2
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le tournage
d’une
publicité
-
_2022-008D:
Modification
de
la demande
de
ligne
de
trésorerie
Caisse
d'Epargne
: Définissant
les
tarifs
des
spectacles
et
animations
payants
organisés
par
la Commune
-
2022-010D:
Indemnisation
pour
la
réparation
d’une
borne
de
désinfection
de
masques
: Suppression
de
la
Régie
de
recettes
des
transports
scolaires
Questions
diverses
Le
23
mars
2022
Jacky
GERARD
Maire
de Saint
Cannat
f\
|
?
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
-
14
Place
de
la
République
-
13760
Saint-Cannat
Tel:
04
42
50
82
00
1
Fax
04
42
50
82
01
1
www.saint-cannat.fr