Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110296 01
Procès Verbal - DELB 20240013
Procès Verbal - DELB 20240013 02
Procès Verbal - DELB 20210290 01
Procès Verbal - DELB 20120062 01
Procès Verbal - DELB 20120869 01
Procès Verbal - DELB 20250361 01
Procès Verbal - DELB 20240013 03
Procès Verbal - DELB 20240013 w
Procès Verbal - DELB 20240013 05
Procès Verbal - DELB 20240013 01
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240013 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Entrepreneuriat et startup,
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - RCS Bobigny 808 332 670
Monsieur Stéphane MAILLET
Directeur de l’urbanisme, de l’habitat et des
affaires immobilières
19 rue Georges Braque
76600 LE HAVRE
Lille, le 30/11/2023
OBJET : Demande d’acquisition partielle de parcelles DE 144 et 145 par SNCF RESEAU
Cher Monsieur,
Dans le cadre du confortement de la maîtrise foncière de SNCF et de la Ville du Havre, et à des fins de régularisation, je vous adresse la proposition d’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées DE 144 (72 m²) et DE 145 (3 m²) au profit de SNCF RESEAU.
En effet, une partie de ces parcelles se situe déjà dans l’emprise ferroviaire exploitée par SNCF RESEAU.
Conformément aux échanges entre nos services, il est proposé une acquisition des parcelles précitées à l’euro symbolique au profit de SNCF RESEAU.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer, à la suite de la délibération du conseil municipal de la Ville du Havre, la validation de cette cession auxdites conditions.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent LESMARIE
Directeur Immobilier Territorial Hauts-de-France Normandie
Pièce-jointe : Projet Plan de Division du 20/03/2023
SNCF IMMOBILIER
DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE
Immeuble Perspective – 7ème étage
449, Avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE