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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 218 mdph special
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 218 mdph special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-218
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-12-06-006 - Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant
renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
du Tarn (4 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-12-06-006
Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018
portant renouvellement de la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-06-006 - Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn 3— > Lo z
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D LE DÉPARTEMENT
Arrêté Modificatif n°2
à l’Arrêté du 12 septembre 2018
portant Renouvellement de la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes handicapées du Tarn
Le Préfet du Tarn,
EE
Le Président du Conseil départemental du Tarn,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale
des Personnes Handicapées ;
Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de
l’'Autonomie des Personnes Handicapées ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des Droits et de
l’'Autonomie des Personnes Handicapées du Tarn :
Vu l’arrêté modificatif n°1
Vu le mail en du 8 novembre 2019 de l'AGAPEI relatif au remplacement de Madame Monique
Turc (suppléante) par Monsieur Marc Boudier (suppléant) :
Vu le mail en date du 4 novembre 2019 de Monsieur Jean-Claude Grisenti représentant Envol
Tarn relatif au remplacement de Madame Raymonde Pinal (titulaire) par Monsieur Jean-Claude
Grisenti (titulaire), de Monsieur Jean-Claude Grisenti (suppléant) par Madame Colette
Labrouquiere (suppléante) .
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn et du Directeur Général
des Services du département du Tarn ;
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-06-006 - Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn 4ARRÉTENT
Lt
Article 1 :
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées du Tarn est
composée comme suit :
1. Représentants du département du Tarn
e Titulaires Mme Claudie Bonnet, 1°° Vice-présidente du Département du Tarn Mme Aline Redo, Conseillère départementale
Mme Dominique Rondi-Sarrat, Conseillère départementale
Mme Corinne Cohen-Fresco, Directrice de la Maison Départementale de
l’'Autonomie, Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité
e Suppléants M. Jean-Paul Raynaud, Conseiller départemental
M. Gilles Turlan, Conseiller départemental
Mme Régine Massoutié-Girardet, Conseillère départementale
M. Kamel Kihel, responsable du service « Instruction des droits et paiement
des prestations » Maison Départementale de l’Autonomie, Direction Générale
Adjointe en change de la Solidarité
2. Représentants de l'Etat
e Mme la Directrice départementale chargée de la cohésion sociale et de la protection
des populations, ou son représentant
e M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
e Mme la Directrice académique des services de l'Education Nationale,
ou son représentant ;
e M. le Directeur général de l’agence régionale de la santé, ou son représentant ;
3. Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales
e Titulaire Mme Dominique Declercq-Puype (CAF)
e Suppléante Mme Danièle Dalla-Riva (MSA)
°e Titulaire M. Franck Bonton (CPAM)
e Suppléant Mme Béatrice Villeneuve (CPAM)
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-06-006 - Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn 54. Représentants des organisations syndicales
e Titulaire Mme Florence Bourgeon (MEDEF)
e Suppléant M. Laurent Marti (U2P)
° Titulaire Mme Françoise Julian (CFDT)
e Suppléants
M. Alain Barreau (CFTC)
Mme Anne-Marie Roquelaure (FO)
5. Représentants des associations de parents d’élèves
e Titulaire
Mme Christine Bourel
Mme Sylvie Lacombe (FCPE)
e Suppléants
M. Mickaël Harivel
Mme Julie Labbé
6. Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles
Titulaire M. Frédéric Maurouard (Comité Handisport)
Suppléants Mme Agnès Brunet (Comité sport adapté)
M. Jérôme Bernard (Comité handisport)
Mme Evelyne Pomié (Comité sport adapté)
Titulaire Mme Maryse Escribe (ADDAH)
Suppléante Mme Chantal Fabregal (ADDAH)
Titulaire M. Jean-Claude Grisenti (Envol Tarn)
Suppléants Mme Elisabeth Basseguy (Envol Tarn)
Mme Colette Labrouquere (Envol Tarn)
Titulaire M. Michel Lehon (ADAPEI)
Suppléantes M. Marc Boudier (ADAPEI)
Mme Annie Puech-Fournier (ADAPEI)
Titulaire Mme Sylvette Billac (UNAFAM)
Suppléantes Mme Marie-Elisabeth Soulié (UNAFAM)
Mme Anne-Marie Nègre (UNAFAM)
Titulaire M. William Renault (AFM)
Suppléants Mme Marylène Issaulan (AFM)
M. François Rouchy (AFM)
Titulaire M. Alain Faure (APF France Handicap)
Suppléants M. Daniel Huc (APF France Handicap)
Titulaire
Suppléante
M. Frédéric Germain (APF France Handicap)
7. Représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Mme Anne-Marie Azam (l'UMT-Mutualité Tarnaise)
Mme Marie-Christine Megel (Centre de rééducation fonctionnelle
d'Albi)
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-06-006 - Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn 68. Représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour
personnes handicapées
e Titulaire M. Didier Gleizes (directeur du foyer de vie « L'Orival » à Sorèze)
e Suppléant M. Jean-Michel Tirefort (directeur de bassin ASE)
e Titulaire M. Roger Larroque (directeur du CSDA/Fondation Bon Sauveur à Albi)
e Suppléante Mme Céline Caron (CSDA/ SSEFIS Fondation Bon Sauveur à Albi)
Article 2 :
Les membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées du Tarn
sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté à
l'exception des représentants de l'Etat et de l’Agence Régionale de Santé dont la nomination est à
durée permanente.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, le Directeur Général des Services du Département
du Tarn et la Présidente du GIP MDPH du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et
au Recueil des actes administratifs du Département.
Faità Ab.
9 6 DEC.
2019
Le Président du Ceñiseil Départemental
ean-Michel MOUGARD 6phe RAMOND
Préfecture du Tarn - 81-2019-12-06-006 - Arrêté modificatif n°2 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn 7