Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 162 cdaph du t
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 088 commission
Arrêté - Préfecture - Tarn - MOLINIER
Arrêté - Préfecture - Tarn - CLEMENTINE
Arrêté - Préfecture - Tarn - M2c
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1989
Arrêté - Préfecture - Tarn - LEONIDAS
Arrêté - Préfecture - Tarn - CELIO
Arrêté - Préfecture - Tarn - BEAUDOU
Arrêté - Préfecture - Tarn - DURAND
Arrêté - Préfecture - Tarn - 20150528095003318
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - 20150528095003318)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
T
AR
N
+
| $ E Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
Arrêté Modificatif n° 1
Portant constitution de la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées du Tarn
Le Préfet du Tarn, Et, Le Président du Département du Tarn, Vu
le code de l’action
sociale et des familles,
notamment ses articles
L.146-9,
L.
241-5 et s.
et
R. 241-24 ; Vu le code de la Sécurité Sociale ; Vu le Code du Travail ; Vu
l'arrêté conjoint du
18 septembre 2014 portant constitution
de
la
Commission
des
Droits et
de l’Autonomie des Personnes Handicapées du Tarn ; Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Tarn
en
date
du
24
avril
2015
portant
renouvellement des membres représentant le Département au sein des instances de la MDPH
;
Vu
le
courrier
en
date
du
27
février
2015
de
la
CPAM
du
Tarn,
portant
désignation
des conseillers représentant cet organisme au sein de la CDAPH ; Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Tarn,
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
du
Tarn
et
de
la
Présidente
du
Groupement
d'Intérêt
Public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées » du Tarn ;ARRÊTENT
+
Article 1
:
L'article 1, alinéas 1
et 5 de l'arrêté conjoint du 18 septembre 2014 portant constitution initiale
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées du Tarn est modifié comme
suit
:
1-
Représentants du département du Tarn
e
Titulaires
Mme Claudie Bonnet, 1°° Vice-présidente du Département du Tarn M. Jean-Paul Raynaud, Conseiller départemental Mme Dominique Rondi-Sarrat, Conseillère départementale M. Jean-François Le Mestre, directeur Personnes Agées,
Personnes Handicapées
e
Suppléants
M. Christophe Testas, Conseiller départemental M. Gilles Turlan, Conseiller départemental Mme Régine Massoutié-Girardet, Conseillère départementale M. Kamel Kihel, responsable du service Aide aux Personnes Handicapées
2-
Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales
e
Titulaire:
Monsieur Franck Bonton (CGT-FO) remplace Madame Line Albinet ;
e
Suppléant:
Monsieur Henri Fabriès (FNATH)
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, le Directeur Général des Services du Département du Tarn et la Présidente du GIP MDPH du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et au Recueil des actes administratifs du Département. Fait
à
Albi, le
?
7;
MA!
2015
Le Préfet du Tarn
Le Prééident du Département,
f-
ST
=
=
Thierry GENTILHOMME
Thierry CARCENAC