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Conseil Municipal - conseil municipal serent 27 novembre 2018
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 27 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu
de la réunion du
Conseil Municipal
du
27 novembre 2018 C O NS EI L M UNI C I P AL
S éa nc e d u 2 7 nov e mbr e 2 01 8
L'an deux mille dix-huit, le 27 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.
Date de la Convocation : le 21novembre 2018
PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS, Christel BARBOTEAU, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLÉ, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL
ABSENTS DONNANT POUVOIR : Mme Françoise Blanchard donnant pouvoir à A. Marchal Mme Claire Marquenie donnant pouvoir à C. Olivier
Mme Cindy Le Roch donnant pouvoir à R. Brulé
ABSENTS : Denis BARRÉ, Carole CHOPELIN
Membres en exercice : 20
Membres présents : 15
Membres absents : 5
Procurations : 3
Votants : 18
M. A. Piers a été élu secrétaire de séance
M. le Maire fait observer, en début de séance, une minute de silence, en mémoire d’Alain Gillot conseiller municipal décédé le 21 novembre dernier.
1- STATUTS D’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : PRISE DE COMPETENCE « SPORT DE NATURE »
M. le Maire explique que le conseil communautaire lors de sa séance du 27 septembre dernier, a délibéré favorablement sur une modification de ses statuts visant à élargir le champ de ses compétences. Trois compétences étaient concernées :
- le PLUi
- « sport de nature »
- eau
Concernant la compétence « sport de nature », le commun compte actuellement 55 Km de chemins labellisés VTT. La gestion et l’entretien des dits chemins deviendra compétence communautaire. Dans le cadre de la CLECT à venir il conviendra de prendre en compte le coût net de la collectivité en y intégrant les aides accordées par le Département sur cette thématique.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De transférer à Oust à Brocéliande Communauté la compétence « sport de Nature ». 2- STATUTS D’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : PRISE DE COMPETENCE « EAU »
M. le Maire explique que le conseil communautaire lors de sa séance du 27 septembre dernier, a délibéré favorablement sur une modification de ses statuts visant à élargir le champ de ses compétences. Trois compétences étaient concernées :
- le PLUi
- « sport de nature »
- eau
Concernant la compétence « eau », il est fait observer que dès à présent cette compétence est dans les faits exercée par un Syndicat départemental. Dans ce cadre il est regretté que les plus grosses unités urbaines n’y sont pas adhérentes. En effet celles-ci, compte tenu du rapport entre le nombre d’abonnés et le faible linéaire de réseau peuvent pratiquer des prix bas qui s’ils étaient mutualisés à l’échelle départementale profiteraient à tous les usagers. Le principe de transfert de compétence ne pose pas de problèmes réels, il conviendra néanmoins de veiller à conserver une représentation au sein de instances décisionnaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De transférer à Oust à Brocéliande Communauté la compétence « eau ».
3- STATUTS D’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : PRISE DE COMPETENCE « PLUI »
M. le Maire explique que le conseil communautaire lors de sa séance du 27 septembre dernier, a délibéré favorablement sur une modification de ses statuts visant à élargir le champ de ses compétences. Trois compétences étaient concernées :
- le PLUi
- « sport de nature »
- eau
Monsieur le maire rappelle que la question de la mise en œuvre du PLUi a déjà fait l’objet d’un débat lors de la dernière séance. Il est rappelé que la commune subit déjà des contraintes fortes avec la mise en œuvre du SCOT et l’autonomie de la commune serait encore mise à mal si elle perdait sa compétence PLU.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après vote ayant donné ce résultat pour 0, contre 17, abstention 1,
Le Conseil Municipal décide :
- D’émettre un avis défavorable à la mise en œuvre d’un PLUi à l’échelle d’Oust à Brocéliande Communauté.
4- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3
M. le Maire indique qu’afin de financer les nombreux projets en cours et ceux qui débuteront à court terme il convient de prévoir les crédits correspondant pour faire aux obligations financières jusqu’au vote du prochain budget.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide : - D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :
5- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire précise qu’afin de financer les extensions de réseau en vue de la desserte du futur lotissement du paradis, il convient de prévoir les crédits nécessaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
011 Charges à caractère général 30 000,00 € 013 Atténuations de charges 5 000,00 €
60632 Fournitures de petits équipements 10 000,00 € 6419 Remboursement réumunération de personnel 5 000,00 € 615221 Entretien de bâtiments publics 10 000,00 € 615231 Entretien et réparations de voirie 10 000,00 € 70 Produits des services 7 000,00 €
7022 Coupes de bois 3 000,00 € 012 Charges de personnel et assimilées 70 000,00 € 70311 Concession cimetière 1 500,00 €
6216 Autres personnels 10 000,00 € 70878 Remb. Frais par d'autres redevables 1 500,00 € 6411 Personnel titulaire 45 000,00 € 7088 Autres produits d'activités annexes 1 000,00 € 6417 Rémunération des apprentis 3 000,00 € 6453 Cotisations caisses de retraites 12 000,00 € 73 Impôts et taxes 15 610,00 €
7381 Taxe additionnelle, droits mutation 15 610,00 € 022 Dépenses imprévues 15 000,00 € -
74 Dotations, subventions et participations 28 210,00 €
023 Virement à la section Investissement 23 180,00 € - 74121 Dotation de solidarité Rurale 16 500,00 €
744 FCTVA dép fonctionnement N-1 1 290,00 € -
74718 Autres dotations 5 000,00 €
74741 Participations, subventions de communes 3 000,00 €
74835 Compensation TH 5 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 €
7523 Loyers logements locatifs 6 000,00 €
61 820,00 € 61 820,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
152 Acquisition de Matériels 73 020,00 € 129 Grosses réparations 8 037,00 €
2051 Conces &droits similaires, brevet, licence… 5 000,00 € 1321 Etat et établissements nationaux 5 741,00 € 21571 Matériel roulant voirie 101 520,00 € 1322 Région 2 296,00 € 21578 Autres matéreils et outillages techniques 26 500,00 €
2182 Matériel de transport 90 000,00 € - 152 Acquisition de Matériels 104 800,00 €
2188 Autres biens mobiliers 30 000,00 € 1322 Région 4 800,00 € 1641 Emprunt 100 000,00 €
156 Commerce de bouche 135 000,00 € 156 Commerce de bouche 400 000,00 €
2313 Travaux de bâtiment 135 000,00 € 1641 Emprunt 400 000,00 €
158 Bois et forêts 10 000,00 € 160 Terrain de rugby 321 155,00 €
2121 Plantations d'arbres 30 000,00 € 1323 Département 91 000,00 € 2312 Aménagement de terrains 20 000,00 € - 1641 Emprunt 230 155,00 €
160 Terrain de rugby 207 000,00 € 164 Plan Départemental de voirie 208,00 €
2312 terrains 81 000,00 € 1323 Département 2 874,00 € - 2313 Travaux de bâtiment 126 000,00 € 1328 Autres 3 082,00 €
193 Aménagement de l'agglomération 290 000,00 € 193 Aménagement de l'agglomération 200 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillages techniques 290 000,00 € 1641 Emprunt 200 000,00 €
Sans opération 321 060,00 € Sans opération 25 060,00 €
10226 Taxes d'aménagement 1 560,00 € 10222 FCTVA 10 500,00 € 276348 Créances sur des collectivités publiques 319 500,00 € 10226 Taxes d'aménagement 14 560,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 23 180,00 € -
1 036 080,00 € 1 036 080,00 € 6- BUDGET LOTISSEMENT LE PARADIS : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire indique que le montant des marchés de travaux étant désormais connus, il est désormais possible d’ajuster le budget du lotissement le paradis.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :
7- BUDGET POLE DE SERVICES : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire explique qu’il convient de prévoir les crédits pour réaliser les bâtiments de la maison médicale.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
op. 198 Extension de réseau
2315 Installations, matériel et outillages techniques 75 000,00 €
Sans opération
238 Avance/marché de travaux 75 000,00 € -
2762 Créances pour avances en garantie d'emprunt (TVA à payer) 15 000,00 € 2762 Créances pour avances en garantie d'emprunt (TVA à récupérer) 15 000,00 €
15 000,00 € 15 000,00 €
FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
6045 Etudes et prestations de services 17 500,00 € 7133 Variation des stocks 319 500,00 € 605 Achats équipements travaux 302 000,00 €
319 500,00 € 319 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
3354 Variation des stocks (études) 17 500,00 € 1687 Dettes envers des collectivités 319 500,00 €
3355 Variation des stocks (travaux) 302 000,00 €
319 500,00 € 319 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
op. 100 Construction et aménagement
2313 Construction bâtiment 332 000,00 € 1641 Emprunt 332 000,00 €
332 000,00 € 332 000,00 € 8- APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLU.
Monsieur le Maire indique rappelle qu’afin de permettre la réalisation d’habitat à vocation sociale dans le secteur du pôle de santé et dédié notamment aux ainés, il convenait d’ajuster le PLU. Suite à l’enquête publique il est proposé d’approuver cette déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU.
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-49 à L 153-59 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/09/2007 approuvant le plan local d'urbanisme, révisé le 20/12/2016 et modifié le14/11/17 et le 27/03/2018 ; VU la délibération du conseil municipal du 14/11/2017décidant d’engager la procédure de déclaration de projet ;
VU la notification de la déclaration de projet du PLU au préfet et aux personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ;
VU la décision de l’autorité environnementale datée du 23 avril 2018 de dispenser la procédure d’évaluation environnementale ;
VU l'arrêté municipal du 18/09/2018 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 du plan local d'urbanisme, laquelle s’est déroulée du 05/10/2018 au 22/10/2018 ;
VU la constitution du dossier d’enquête publique
ENTENDU l'exposé de monsieur le Maire
ENTENDU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Le conseil municipal,
CONSIDERANT que les observations des personnes publiques associées sont reprises dans le dossier d’approbation
CONSIDERANT que les conclusions du commissaire-enquêteur induisent quelques adaptations à la déclaration de projet, à savoir :
• La prise en compte de la réserve demandant la mise à jour de la notice et l’OAP • La prise en compte de la recommandation relative à la prise en compte du risque inondation en ce qui concerne l’élévation des rez-de-chaussée.
CONSIDERANT que le dossier de déclaration de projet du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-43 du code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le dossier de déclaration de projet n°1 du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l'objet, conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme : D’un affichage en Mairie durant un mois,
D’une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département,
La présente délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités du publication et d’affichage et transmission au préfet conformément aux articles L 153-25, L 153- 26 et L 153-44 du Code de l’urbanisme
Le dossier de déclaration de projet du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. 9- REFORME DES MODALITES D’INSCRIPTION ELECTORALES
M. le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2019 sera mis en œuvre le Répertoire Electoral Unique (REU) ainsi que la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales. Ce dispositif vise à rapprocher les citoyens du processus électoral et à fiabiliser la gestion des listes électorales. Le répertoire sera désormais géré par l’INSEE. Ce nouveau dispositif implique la création d’une commission de contrôle des listes électorales. Au regard des caractéristiques de la commune (nombre d’habitants, absence d’opposition) la commission doit se composer comme suit : Un élu (hors maire et adjoints) et un suppléant (en suivant l’ordre du tableau ou en prenant le plus jeune conseiller municipal)
Un délégué de l’administration et un délégué du Tribunal de Grande instance avec un suppléant respectif
Pour les délégués ceux-ci sont proposés par le conseil et désignés par le Préfet et le Président du TGI. Il ne peut s’agir d’élus communaux ou de personnel.
Parallèlement et compte tenu du fait que la mise à jour de la liste est très régulière, il est proposé d’accorder une délégation de fonctions aux adjoints pour effectuer le suivi des inscriptions sur la liste. Le personnel en charge de l’accueil et de l’inscription bénéficiera par arrêté du Maire d’une délégation de signature.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De désigner et proposer les membres suivants pour constituer la commission de contrôle des listes électorales :
Elu municipal Délégué de
l’Administration
Délégué du TGI
Titulaire Jérôme Fablet Alain Davaud Jeanine Duval Suppléant Jean-Eudes David Eliane David Serge Dérian
- D’accorder une délégation de fonctions aux adjoints pour effectuer le suivi des listes électorales.
10- INDEMNITES DE SURVEILLANCE AU BENEFICE DE L’OGEC DE L’ECOLE ST JOSEPH
Mme Olivier invite le conseil municipal à accorder une subvention de 1142,24 € (1075,41 € l’an passé) au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Joseph au titre de sa participation à la surveillance sur le temps de la pause méridienne.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’accorder une subvention de 1142,24 € au bénéfice de l’OGEC Saint Joseph au titre des indemnités de surveillance sur le temps de la pause méridienne. 11- CREANCES IRRECOUVRABLES
Suite à deux décisions de justice, le conseil municipal est invité à constater des créances éteintes pour un montant global de 446,65 €. C’est montant correspondent à des impayés pour des services relevant essentiellement du restaurant scolaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De constater en créances éteintes un ensemble de titres d’un montant global de 446,65 €, - De prévoir les crédits en conséquence.
12- ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONTROLE DE CONFORMITE
M. Brulé explique que des problèmes surviennent parfois lors des cessions de biens immobiliers sis en zone d’assainissement collectif sur la question de la conformité des installations d’assainissement. Afin d’éviter ces désagréments et permettre de faire respecter la législation en vigueur, il est proposé de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public d’assainissement à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier. Le document de conformité devra être daté de moins de 3 ans au moment de la date de la signature de l’acte de vente. Ce contrôle devra être effectué à la demande et aux frais du propriétaire vendeur par le fermier du service assainissement collectif.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public d’assainissement à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier (maison et appartement). Le document devra être daté de moins de 3 ans au moment de l’acte de vente,
- De préciser que ce contrôle sera effectué à la demande et aux frais du propriétaire/vendeur par le fermier du service assainissement collectif,
- D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
13- MODIFICATION DE LA REGIE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
M. le Maire précise qu’afin de ne pas multiplier le nombre de régies liées en particulier aux activités culturelles. Il est proposé de faire un avenant portant sur la régie visant à l’organisation de manifestations culturelles en l’élargissant aux activités culturelles et sportives organisées par la commune. En conséquence les recettes liées aux ateliers culturels pourraient entrer dans ce cadre. Des activités payantes pouvant avoir un lien avec le sport, il est proposé de prévoir cette hypothèse dans le cadre de la présente régie.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide : - De modifier comme suit la régie :
o Nouvelle dénomination : régie pour l’organisation de manifestations et activités culturelles et sportives,
- De maintenir les dispositions relatives aux délégations telles que précisées dans la délibération du 25 octobre 2016,
- D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
14- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TAUX DE PROMOTION – REGIME INDEMNITAIRE
Au regard des besoins de services et compte tenu en particulier de la nécessité de disposer d’un grade en adéquation avec la mission de responsable des services techniques municipaux, il est proposé de créer un poste de technicien et de mettre en place le régime indemnitaire correspondant. Il est en outre proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (2ème classe auparavant).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
SITUATION PRESENTE FILIERE TECHNIQUE
1 agent de maîtrise (TNC 28 h)
1 adjoint technique principal de 1ère classe
6 adjoints techniques principaux de 2ème classe
(dont 1 TNC 28H))
6 adjoints techniques
dont 1 T.N.C. à 27 h / par semaine
1 T.N.C. à 28 h /semaine
4 temps complet
FILIERE TECHNIQUE A COMPTER DU
01/12/18
1 technicien territorial
1 agent de maîtrise (TNC 28 h)
1 adjoint technique principal de 1ère classe
5 adjoints techniques principaux de 2ème classe
(dont 1 TNC 28H))
6 adjoints techniques
dont 1 T.N.C. à 27 h / par semaine
1 T.N.C. à 28 h /semaine
4 temps complet
- De fixer comme suit le taux de promotion
Grades
d’avancement
Nombre de
fonctionnaires
remplissant les
conditions
d’avancement de
grade
Critères de
détermination
du taux de
promotion
Taux de
promotion
proposé
Nombre de
fonctionnaires
pouvant être
promus au grade
supérieur
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
1 nécessité de services 100 % 1
Technicien 1 nécessité de services 100 % 1 - De fixer comme suit le régime indemnitaire du cadre d’emploi et grade de technicien (en l’absence de RIFSEEP).
Institution de l’indemnité spécifique de Service
Critères d’attributions :
- manière de servir résultant de l’entretien annuel individuel
- responsabilité
- technicité
- sujétions
Crédit global : taux de base x coefficient (12) x coefficient de modulation individuel (110%)
Nota : l’agent est le seul dans son grade
Le mode de versement est mensuel
L’attribution de l’ISS fait l’objet d’un Arrêté individuel
- D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
15- CESSION DE DEUX CELLULES COMMERCIALES
M. le Maire explique que suite au conseil municipal du 02 octobre, les services des domaines ont été consultés pour estimer la valeur des locaux commerciaux. Ces services ne pouvant répondre dans les délais impartis (consultation du 24/10 réponse du 05 novembre indiquant que l’estimation ne pourrait être donnée avant janvier 2019) et la commune souhaitant finaliser les cessions dans les meilleurs délais, le conseil municipal est inviter à fixer le prix de vente des deux cellules commerciales concernées. Il est rappelé que le coût au m² initial s’élevait à 1150 €. Toutefois en tenant compte de la vétusté et des loyers perçus, il est proposé de retenir le prix de cession à 750 € le m².
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De fixer à 750 € le m² le prix de cession des cellules commerciales 2 et 5-6, - D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
16- GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE L’ALESE
Le conseil est invité à accorder une garantie d’emprunt au bénéfice de l’ALESE qui construit de nouveaux locaux au sein du pôle santé. Le montant de l’emprunt s’élève à 250 000 € et aura une durée de 180 mois. L’accord bancaire n’étant pas à ce jour finalisé, il s’agira d’une décision de principe.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’accorder, sur le principe, une garantie d’emprunt d’un montant de 250 000 € au bénéfice de l’ALESE,
- D’indiquer que les termes exacts de l’emprunt devront être précisés ultérieurement, - D’autoriser le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision. 17- CESSION DE TERRAIN AU BENEFICE DE M. FABLET AUX TREGOUËTS
Messieurs David et Brulé ont apprécié sur le terrain la nature de la demande présentée par M. Fablet. Il apparait qu’elle porte sur la cession d’un délaissé de chemin communal qui ne présente pas d’intérêt pour la commune et qui ne pose pas à priori de problème de desserte de parcelle. En conséquence il est proposé d’émettre un avis favorable à cette demande étant entendu qu’il conviendra d’effectuer une enquête publique et consulter les services domaines pour apprécier la valeur de ce bien.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité (M. Fablet s’est absenté lors de ce vote)
Le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable de principe à la demande présentée par M. Fablet étant entendu que cette cession de délaissé de chemin communal supposera la réalisation d’une enquête publique.
18- CESSION DE TERRAIN AU BENEFICE DE M. LOUIS JANNEE A LA VILLE BAUD
Au regard de la visite faite sur site, il apparait que cette cession pose problème. En effet si la demande apparait légitime (le chemin communal est au cœur de parcelles propriété de M. Jannée) ce cheminement est très emprunté et est en lien avec un réseau de sentiers publics ou privés.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- De réserver une suite défavorable à la demande présentée par M. Jannée, - D’examiner avec l’intéressé la possibilité de trouver un itinéraire de substitution auquel cas la demande pourrait faire l’objet d’un nouvel examen.
19- COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Suite au décès de M. Gillot, il est proposé de le remplacer au sein des commissions intercommunales auxquelles il participait.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De désigner M. Brulé pour participer aux commissions assainissement et nouvelles technologies.
20- AFFAIRES DIVERSES
a) Point sur les travaux en cours
Boucherie : la livraison du commerce est programmée pour le mois de mars prochain. Vestiaires sportifs : l’ensemble des vestiaires sportifs et club house doivent être livrés en décembre pour être opérationnels en janvier
Salle de spectacles : Des désordres ayant été constatés au niveau de la charpente, il est nécessaire de consolider cette dernière. En conséquence cette contrainte implique un surcoût, il sera examiné la possibilité de faire un programme d’économie pour revenir dans l’enveloppe initiale.
Lotissements : la voirie définitive du lotissement les bruyères est en cours et les premiers « coups de pelle » sont donnés en vue de la réalisation du lotissement du Paradis.
b) Commissions
La commission voirie ira faire le bilan sur le terrain les 6 et 13 /12.
La commission finances se réunira pour l’examen des tarifs le 11/12 à 18 h 45.
c) Personnel
Afin de remplacer Christian Genete, qui fait prévaloir ses droits à la retraite, Mme Agnès Lorgueilleux a été recruté pour le service culture/médiathèque à raison de 24 h par semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.