Conseil Municipal - conseil municipal serent 27 mars 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 27 mars 2018)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Banque, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

27 mars 2018C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 7 m a rs 20 18

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 21 mars 2018

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Alain GILLOT, Marie-

Paule DÉNOS, Christel BARBOTEAU, Denis BARRÉ, Martial GUYOT,

Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLÉ, Jérôme

FABLET, Yoann BEUNEL

ABSENT DONNANT POUVOIR : Mme Cindy LE ROCH donnant pouvoir à M. Brulé ABSENTS : Carole CHOPELIN, Françoise BLANCHARD

Membres en exercice : 21

Membres présents : 18

Membres absents : 3

Procurations : 1

Votants : 19

M. C. Barboteau a été élu secrétaire de séance.

1- COMPTES DE GESTION 2017

Le Conseil municipal,

Vu l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni remarque de sa part.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2017- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy Brulé, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur Alain Marchal, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après vote à l'unanimité,

- Adopte le Compte Administratif – Commune afférent à l'exercice 2017 et arrêté selon le

document annexé,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2017: ASSAINISSEMENT, SALON FUNERAIRE, LOCAUX COMMERCIAUX, POLE DE SERVICES, LES BRUYERES, LE PARADIS

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy Brulé, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2017 des budgets annexes, dressés par Monsieur Alain Marchal, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité

- Adopte les Comptes Administratifs relatifs aux budgets annexes de l'exercice 2017 et arrêtés dans les documents ci-joints,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice 2017 relatifs au budget principal et aux budgets annexes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- D’affecter les résultats d’exercice 2016 respectivement aux budgets désignés dans le

tableau ci-après :

Budget Résultat de

fonctionnement

Réserves

d’investissement

Report de

fonctionnement

Commune 649 475,82 € 649475,82 €

Assainissement 171 198,42 € 171 198,42 €

Salon funéraire -1 551,32 €

Locaux commerciaux 11 466,22 € 11 466,22 €

Pôle de services 20 532,18 € 20 532,18 €

Les Bruyères 14 856,05 € 14 856,05 € Le paradis 0,00 €

5- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2018

Monsieur le Maire indique que la « Commission finances » propose le maintien des taux d’imposition actuel. La situation financière de la commune étant saine, les taux actuellement appliqués sont compatibles avec les besoins de financement. Il est fait observer que le niveau d’endettement est bien maîtrisé et qu’il est en deçà des moyennes des communes de même strate du Département.

Vu l'article 2 de la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980,

Vu l'article L 2331-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :

Taxes Taux

Habitation 12,76%

Foncier bâti 20,00%

Foncier non bâti 49,39%

6- BUDGETS PRIMITIFS 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs, budget principal et budgets annexes, afférents à l’exercice 2018

Vu les articles L 2311-1 et 2 et L2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les budgets primitifs de l’exercice 2018 arrêtés comme suit :Budget principal :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 554 450 € 2 554 450 €

Investissement 2 887 305 € 2 887 305 €

Assainissement :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 359 092 € 359 092 €

Investissement 967 000 € 967 000 €

Salon funéraire :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 14 672 € 14 672 €

Investissement 51 933 € 51 933 €

Les Bruyères 2 :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 355 410 € 355 410 €

Investissement 502 619 € 502 619 €

Le Paradis :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 130 009 € 130 009 €

Investissement 136 518 € 136 518 €

Locaux commerciaux :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 000 € 20 000 €

Investissement 245 000 € 245 000 €

Pôle de services :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 27 305 € 27 305 €

Investissement 400 000 € 400 000 €

7- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Monsieur le Maire indique rappelle qu’afin de permettre la réalisation des équipements sportifs dédiés notamment au rugby, il convenait d’ajuster le plu. Suite à l’enquête publique il est proposé d’approuver cette modification.

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-43 ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/09/2007 approuvant le plan local d'urbanisme, révisé le 20/12/2016 et modifié le14/11/17 ;VU la délibération du conseil municipal du 14/02/2017décidant de modifier le PLU ; VU la notification du projet de modification du PLU au préfet et aux personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ;

VU la décision de l’autorité environnementale datée du 15 décembre 2017 de dispenser la procédure d’évaluation environnementale ;

VU l’accord délivré par le Préfet en date du 23 octobre 2017 au titre de la demande de dérogation aux dispositions des articles L142-4 et 5 du code de l’urbanisme (règle de constructibilité limitée en l’absence de SCOT applicable) ;

VU l'arrêté municipal du 10/01/2018 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme, laquelle s’est déroulée du 05/02/2018 au 19/02/2018 ; VU la constitution du dossier d’enquête publique qui comportait notamment une notice complémentaire des incidences du projet sur l’agriculture, en réponse à l’avis de la CDPENAF rendu le 28 septembre 2017, qui a été jointe au dossier d'enquête publique ;

ENTENDU l'exposé de monsieur le maire / président,

ENTENDU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal,

CONSIDERANT que les observations des personnes publiques associées n’induisent pas d’adaptations au projet de modification ;

CONSIDERANT que les conclusions du commissaire-enquêteur induisent quelques adaptations au projet de modification, à savoir :

• Intégrer le secteur 2AUL dans la zone UL sans créer de secteur 1AUL ;

• Faire porter l’OAP à créer sur l’ensemble du secteur concerné par le projet : parcelles ZR 64,72,73 & 158 et compléter le règlement graphique avec les périmètres des OAP.

CONSIDERANT que le dossier de modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-43 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

- DECIDE d'approuver le dossier de la modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est

annexé à la présente.

La présente délibération fera l'objet, conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme :  D’un affichage en Mairie durant un mois,

 D’une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités du publication et d’affichage et transmission au préfet conformément aux articles L 153-25, L 153- 26 et L 153-44 du Code de l’urbanisme

Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.

8- REVISION DES STATUTS DU SDEM

Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014.Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Vu le CGCT notamment l’article L 5211-20

Vu l’arrêté Préfectoral du 30.03.2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan.

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par :

 les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d’élargir le champ d’intervention du Syndicat.

 les besoins exprimés par les membres du Syndicat

 la réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles….)

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat. (articles 2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :

o d’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l’électricité. Celle-ci est inchangée.

o des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de :

o la mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

o l’éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en œuvre d’équipements communicants,

o les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

o d’activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d’une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d’autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (articles 1, 5.4 et 5.5.)

Concrètement, il s’agit :

 A titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

 A titre subsidiaire d’entériner l’adhésion en direct :- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté

- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

(CCBI)

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres (annexe 1) est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié (annexe 2).

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants :  concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

 la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211-5-II).

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, selon les dispositions de l’article L5211-20 du C.G.C.T. ;

- Précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Morbihan Energies.

9- OPERATION ARGENT DE POCHE : CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES

Monsieur le Maire indique qu’afin de pouvoir financer les jeunes pour l’opération argent de poche (sur la base de 15 € la demi-journée), il est nécessaire de créer une régie d’avances. Le conseil est donc invité à autoriser le Maire à prendre cette disposition. Mme Olivier précise par ailleurs la finalité de cette opération qui se déroule à l’échelle communale mais aussi intercommunale.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- D’autoriser M. le maire à créer une régie d’avances en vue de mettre en œuvre des opérations « argent de poche ».

10- CONVENTION D’ASSOCIATION POUR LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS QUESTEMBERT

Mme Olivier explique que six enfants de la commune fréquentent le Lycée Marcellin Berthelot à Questembert et emprunte à ce titre le transport scolaire géré par le Syndicat intercommunal de Questembert. Il est proposé de participer au frais de gestion de ce Syndicat au prorata du nombre d’enfants concernés soit 6 x 38 € = 228 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le maire à signer la convention pour la gestion des transports scolaires vers Questembert et à verser une participation de 228 €.

11- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR EDUCATIF POUR UN ENFANT SCOLARISE EN ULIS

Mme Olivier indique que l’école Ste jeanne d’Arc de Malestroit a sollicité le concours de la commune pour participer aux frais d’un séjour éducatif à Pénestin. 2 enfants de la commune étaient concernés par ce voyage mais une seule relève des classes ULIS. En conséquence il est proposé de limiter l’aide à 23,85 € qui correspond à l’enveloppe par enfant attribué pour les sorties pédagogiques des enfants relevant des écoles sérentaises.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une subvention de 23,85 € au bénéfice de l’école Ste jeanne d’Arc de

Malestroit correspondant à l’enveloppe allouée pour les sorties scolaires et par enfant fréquentant les écoles de Sérent

12- ACQUISITION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AD 180

M. Brulé explique que dans le cadre de l’aménagement de la rue des Tilleuls, il serait souhaitable de faire l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AD 180 propriété de M. Valy Patrick. Les termes de cette acquisition demeurant à être finalisés, il est proposé de déléguer au Maire le soin de fixer le tarif de cette acquisition avec le propriétaire. Les charges inhérentes à cette opération seront à la charge de la commune, il sera en outre réalisé un muret avec clôture.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- De l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AD 180 propriété de M. Valy ; - De déléguer au maire le soin de fixer avec le propriétaire le tarif de cette opération ; - De préciser que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur ;

- De procéder à ces acquisitions par acte administratif

- D’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs correspondants - De désigner M. Brulé, 1er adjoint, pour la signature des actes.

13- AFFAIRES DIVERSES

a) Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la salle de spectacles

M. le maire indique qu’une consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre est en cours. L’objectif est de disposer de cette nouvelle salle au début du second semestre 2019. La salle sera indisponible pendant une durée de l’ordre de 7 mois.

b) Festival du livre jeunesse

Au regard du niveau de fréquentation, près de 2500 personnes, le festival du livre jeunesse s’est avéré être un très bon cru. La qualité de l’organisation est à noter. Il demeure toutefois des zones d’ombre concernant la cohérence de la communication entre celle de la commune et celle d’Oust à Brocéliande Communauté. Alors que le festival né à Sérent est le plus ancien et semble-t-il le mieux fréquenté sa place dans la communication communautaire apparait bien marginal.

c) Fête de l’étang

M Barboteau et Mme Moisan expliquent que la fête de l’étang se déroulera le dimanche 03 juin. L’accent a été porté sur la qualité et la diversité des animations pour un budget d’environ 3000 €. Le repas du midi impliquant trop de contraintes a été supprimé. Parallèlement il sera organisé une course colorée.

d) Faire à cheval

Des expérimentations ont été faîtes pour valoriser l’utilisation du cheval sur la commune. Dans le domaine du transport scolaire l’idée peut apparaître séduisante mais elle est difficilement applicable sur une longue durée. Il faudrait alors que la commune dispose de son propre cheval. C’est dans le domaine du tourisme et des animations qu’il semble le plus aisé de progresser sur cette thématique. En conséquence des expérimentations complémentaires in situ pourront se dérouler pendant la période estivale.

e) Adressage postal

Les élus qui ont travaillé sur la question de l’adressage postal sont invités à se rendre sur le terrain pour définir le nombre et le lieu des panneaux de signalisation à implanter.

f) Questions intercommunales

M. le maire rappelle sa position sur les problématiques du projet de territoire communautaire et sur le SCOT. Il donne pour exemple un projet structurant qui ne peut actuellement voir le jour dans la mesure où il n’entre pas en cohérence avec le schéma retenu à l’échelle du pays. Il craint que la démotivation des élus s’accentue face à l’incapacité de développer les petites communes et qui accentue les différences entre collectivités.g) Divers

M. le Maire donne lecture d’un courrier du préfet visant à rendre hommage aux victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes ainsi que d’un petit mot de la famille Gatinel remerciant le conseil municipal suite au décès de M. le Maire honoraire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.