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Procès Verbal - PV 20 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.2026

EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Guy TURQUET de BEAUREGARD jusqu’à l’élection du Maire, Monsieur Christophe MOLINSKI.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 29

Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL, Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Elodie PINTA, Julien GESLIN, Audrey DE FORNEL, Louis PICHON, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

Absents ayant donné pouvoir : 0

Absents : 0

Secrétaires de séance :

Delphine FOURCADE, Marie-France AGNOFE

Quorum : 15

Ordre du Jour :

1 Élection du Maire

2 Fixation du nombre d'adjoints

3 Élection des adjoints

4 Lecture de la charte de l'élu local

5 Indemnités de fonction

6 Création de la commission d’appel d’offres – conditions de dépôt des listes 7 Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCASCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 2

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Mesdames et Messieurs, bonsoir, nous allons commencer le conseil municipal de ce soir. Je voudrais excuser, sur Facebook, nos amis qui ont dû attendre un quart d'heure avant que la technique ne soit prête.

En application du code général des collectivités territoriales, en tant que doyen d'âge, j'ai l'honneur de présider la séance d'installation de ce conseil et, de ce point de vue, je déclare la séance ouverte.

Comme vous pouvez l'imaginer, je n'allais pas commencer cette séance sans un petit mot pour Marc Tourelle et je prends la liberté, si vous en êtes d'accord, de lire un petit mot pour Marc, cher Marc, tu m'entends, même si je ne te vois pas.

Alors que s'achève cette mandature, je tiens par ce message à te faire part, à la fois du plaisir de l'équipe municipale d'avoir travaillé avec toi, comme aussi de la reconnaissance quant à ton engagement sans relâche au service de Noisy. Un mot me vient à l'esprit quand je pense au maire et à l'homme que tu es : le respect. Respect, bien sûr, dans ta façon d'exercer avec rigueur et sobriété la charge d'édile. Respect pour le soin et l'écoute apportés dans tes nombreuses relations avec les personnes que ta fonction exige de rencontrer, et de satisfaire bien sûr, qu'elles soient à la fois publiques ou privées. Respect de l'avenir de Noisy pour les projets que tu as entrepris courageusement, comme pour la façon dont tu as passé la main à Christophe. Enfin, respect d'être toi-même, comme tu l'as montré au cours des derniers vœux, et je pense que chacun d'entre nous s'en souvient.

Enfin, ces années ont été marquées par des débats, des décisions très importantes pour le futur de Noisy. Et tout cela dans un contexte, il faut le rappeler, très difficile : le Covid en 2020, les taux d'intérêts qui ont énormément augmenté l'inflation, ce qui fait que nos projets immobiliers ont été très compliqués, ainsi d'ailleurs que les subventions liées à l'explosion de la dette. Tout cela entraînant évidemment des difficultés pour ton parcours.

Pour tout cela, citoyen Tourelle, respect.

Je propose de désigner comme secrétaire de séance deux professionnels du secrétariat de séance, c'est-à-dire Marie-France et Delphine, et le plus jeune, Louis Pichon. Vous êtes donc secrétaires de séance et vous aiderez tout à l'heure au dépouillement des votes.

Nous allons commencer par l'appel des présents puisqu'il nous faut un quorum de 15 présents pour avoir la majorité.

(M. Turquet de Beauregard procède à l’appel des présents)

Les 29 conseillers sont là, nous avons donc atteint le quorum et nous allons procéder à l'élection du maire.

ELECTION DU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122- 8 et suivants,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, CONSIDERANT qu’il n’y a qu’un seul candidat au poste de Maire,

Sous la présidence du doyen d’âge,

ENTENDU cet exposé ;

Sous la présidence du doyen d’âge, le Conseil municipal ;

PROCÈDE, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du Maire.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants (bulletin déposés) : 29

- Nombre de blancs et nuls : 6COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 3

- Nombre de suffrage exprimé : 23

- Majorité absolue : 15

A obtenu :

- Christophe MOLINSKI : 23 voix

Christophe MOLINSKI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour de scrutin, est élu Maire et immédiatement installé.

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Pour cela, je vous rappelle une chose très importante, c'est donc une élection qui se fait à scrutin secret et il faut la majorité absolue de 15 voix pour pouvoir être élu maire. Nous allons donc procéder de manière assez formelle grâce à l'urne qui est là-bas, avec laquelle chacun d'entre vous va voter. Je propose que l'on fasse d'abord acte de candidature s'il y a des candidats pour être maire ce soir.

Christophe MOLINSKI

Je suis candidat pour être maire ce soir.

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Y a-t-il d'autres candidats ? En l'absence d'autres candidats, nous sommes obligés de faire un vote formel. Je vais donc vous demander d'aller voter, nous allons commencer par la gauche, Louis, tu vas commencer. Nous allons vous donner une enveloppe et de quoi voter à mettre dans l'enveloppe. Ce serait bien que quelqu'un de l'opposition soit assesseur, le plus jeune.

(Il est procédé au vote et au dépouillement des bulletins)

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Résultat :

• 23 votes pour Christophe Molinski ;

• 6 votes blancs.

Christophe Molinski est donc élu maire de Noisy-le-Roi

(Applaudissements)

(Il est procédé à la remise de l’écharpe par M. Marc Tourelle)

(Applaudissements)

Christophe MOLINSKI

Merci à toutes et à tous, je vais vous lire un petit discours que j'ai préparé :

« Mesdames et Messieurs les élus, Herr Bürgermeister, willkommen alles gute zum geburstag— ce qui veut dire joyeux anniversaire—, Mesdames et Messieurs, chères Noiséennes, chers Noiséens.

Ce soir, c'est avec une émotion sincère mais aussi avec détermination que je m'adresse à vous pour la première fois en tant que maire de Noisy-le-Roi. Dimanche dernier, vous avez été nombreux à vous exprimer, par votre vote vous avez accordé à ma liste « Avec vous, Noisy-le-Roi », mon équipe et notre projet une confiance claire dès le premier tour, avec 53,80 % des suffrages exprimés. Cette victoire nous honore et nous oblige surtout.

Je veux d'abord remercier chacune et chacun d'entre vous. Merci, tout d'abord, à l'ensemble des agents de la ville, élus, assesseurs, délégués, scrutateurs, mobilisés pour réussir cette belle journée d'action. Merci à celles et à ceux qui nous ont soutenus et qui nous ont accordé leur confiance. Merci à celles et à ceux qui ont fait un autre choix, car leurs voix comptent tout autant, et j'en profite pour féliciter la liste de Michel Boisramé. Merci, enfin, à tous les Noiséens qui se sont déplacés pour voter,COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 4

vous avez fait vivre la démocratie locale et c'est essentiel, même si la participation n'a pas battu des records, mais nationalement c'est à peu près la même chose.

Ce mandat sera donc un mandat pour tous les Noiséens sans exception. Je mesure pleinement la responsabilité qui est désormais la mienne. Je suis un homme de parole, ce que je dis, je m'efforce de le faire, ce que nous avons proposé, nous le mettrons en œuvre avec sérieux, méthode et constance. Je veux être aussi très clair : je serai un maire ouvert, à l'écoute, respectueux des idées différentes lorsqu'elles sont portées dans un esprit de collaboration constructif. J'accueillerai les bonnes volontés qui permettront de travailler ensemble au bien vivre de Noisy-le-Roi. Mais je serai aussi un maire ferme dès lors que l'intérêt général de Noisy-le-Roi sera en jeu. L'ouverture ne doit jamais être une faiblesse, elle doit être une force au service de l'action.

Noisy-le-Roi est une ville que nous aimons tous profondément, une ville à taille humaine, une ville où l'on se connaît, où l'on se croise, et où l'on élève ses enfants. Notre ambition est simple et exigeante à la fois : préserver ce qui fait l’âme de Noisy-le-Roi, tout en préparant son avenir. Ce sera le fil conducteur de notre engagement.

Protéger Noisy-le-Roi et ses habitants, c'est une attente forte que vous avez exprimée, nous y répondrons avec détermination. Cela signifie une sécurité renforcée, avec une présence accrue sur le terrain, une coopération étroite avec la gendarmerie et des moyens adaptés. Cela signifie aussi une ville propre, entretenue, respectée. La propreté n'est pas un détail, c'est un marqueur de notre qualité de vie. Cela signifie, enfin, un cadre de vie préservé, des espaces verts valorisés et une attention portée à chaque quartier. Sans oublier également le réseau de professionnels de santé que nous continuerons à développer. Nous agirons concrètement, régulièrement et dans la durée.

Mais c'est aussi faciliter votre vie au quotidien. Une commune doit être simple à vivre, nous améliorerons les déplacements, les mobilités douces et l'accessibilité pour tous. Nous travaillerons sur le stationnement, la circulation et les équipements publics. Nous renforcerons également les services à la population : une information plus claire, plus accessible, plus moderne ; un accompagnement pour les démarches numériques ; un soutien renforcé au commerce local. Notre objectif est clair : que chacun puisse vivre à Noisy-le-Roi avec plus de fluidité, de confort et de sérénité.

Maîtriser l'avenir, c'est sans doute le défi le plus important, et c'est le sujet qui a été le plus évoqué pendant la campagne. Nous avons la chance de disposer d'une situation financière saine, nous la préserverons. Chaque euro dépensé devra être utile, chaque projet devra être réfléchi. Nous accompagnerons les évolutions de la ville avec exigence : l'intégration du quartier Montgolfier sera une priorité majeure. Nous en ferons un véritable lieu de vie, harmonieux, verdoyant et fidèle à l'identité de notre commune. Mais surtout, nous associerons les habitants grâce à une communication dédiée aux projets d'avenir structurants. Gouverner, ce n'est pas décider seul, c'est décider avec vous.

Je vais également insister sur un point qui me tient particulièrement à cœur : le lien entre les Noiséens. Vous le savez ou vous ne le savez peut-être pas, c'est la Journée internationale du bonheur aujourd'hui est le thème est : « Prendre soin et partager. » D'où l'importance du lien social pour créer des événements heureux. Nous sommes loin de la Finlande, qui est en tête depuis longtemps, mais je suis du Nord, je suis donc plus près de la Finlande, j'espère donc que nous pourrons y arriver.

Une ville ne se résume pas à des équipements ou à des aménagements, une ville, c'est une communauté d'hommes et de femmes :

• Nous soutiendrons nos associations, véritable poumon de notre commune ; • Nous encourageons les initiatives locales ;

• Nous développerons des événements festifs, culturels et sportifs ;

• Nous renforcerons les liens entre les générations ;

• Nous assurerons une réelle proximité avec les quartiers de la ville.

J'ai pour cela constitué une équipe représentative de tous les quartiers, je suis particulièrement fier de cette équipe qui m'entoure. Je connais bien les femmes et les hommes qui composent cette liste, ilsCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 5

viennent de tous les quartiers de notre ville et représentent la diversité de ses habitants. Nous aurons à cœur de porter la voix de chaque quartier, d'être présent sur le terrain et d'agir au plus près des préoccupations de chacun.

Je veux une ville vivante, une ville conviviale, une ville où l'on se retrouve avec plaisir.

Aux jeunes, je veux dire ceci : vous avez toute votre place à Noisy-le-Roi. Nous vous accompagnerons, nous vous valoriserons et nous vous donnerons les moyens de vous engager.

Aux familles, je veux dire : nous serons à vos côtés pour faciliter votre quotidien et offrir aux enfants un cadre de vie sécurisé et épanouissant.

Aux aînés, je veux dire : votre expérience est précieuse, elle doit continuer à éclairer nos décisions.

À chacune et chacun d'entre vous, je veux dire que vous comptez.

Mes chers concitoyens, le mandat qui s'ouvre sera un mandat d'action. Nous ne promettons pas tout, nous promettons de faire, de tenir et d'avancer. Nous ne chercherons pas les effets d'annonce, nous privilégierons les résultats concrets. Nous ne gouvernerons pas dans l'entre-soi, nous irons à votre rencontre, dans chaque quartier, régulièrement.

Je serai un maire présent, un maire accessible, un maire engagé à 100 % pour sa ville. Je porterai la voix de Noisy-le-Roi avec conviction, avec fierté, avec exigence.

Permettez-moi, pour conclure, de partager avec vous une conviction simple : l'avenir de Noisy-le-Roi ne se construira pas contre vous, il ne se construira pas sans vous, il se construira avec vous. C'est tout le sens de notre liste, c'est le sens de notre engagement, de notre action et de ce mandat.

Vive Noisy-le-Roi et vive la République, merci.

(Applaudissements)

Monsieur Christophe MOLINSKI est élu maire par 23 voix pour et 6 votes blancs, il prend la présidence de la séance.

FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des adjoints au Maire qui pourront, sous son contrôle et sa surveillance, être délégataires de fonction et de signature ;

Sous la présidence du maire nouvellement élu,

ENTENDU cet exposé ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO)

DÉCIDE de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire à huit (8).

Christophe MOLINSKI

Nous allons donc poursuivre ce conseil municipal par la fixation du nombre d'adjoints. Il est proposé que le nombre d'adjoints soit fixé à 8, c'est la limite des 30 % arrondie à l'entier supérieur, nous allons mettre au vote : qui est contre ? Qui s'abstient ? Six abstentions. Merci, c'est adopté.

Approuvé à la majorité (6 abstentions : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO)COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 6

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2121-1 II et L.2122-7-2,

VU la délibération n°2026-20-03-03 du 15 mars 2026 relative à la fixation du nombre de postes d’Adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’une seule liste a été déposée, menée par Salvador-Jean LUDENA ; ENTENDU cet exposé ;

Le Conseil municipal,

PROCÈDE, en application de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection de huit (8) Adjoints au Maire.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du CE1) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du CE) : 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 24

f. Majorité absolue : 15

A obtenu :

• Liste conduite par Christophe MOLINSKI : 24

PROCLAMATION de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Christophe MOLINSKI.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

• 1 er adjoint : Salvador-Jean LUDENA

• 2 e adjoint : Delphine FOURCADE

• 3 e adjoint : Philippe BLANDIN

• 4 e adjoint : Marie-Hélène HUCHET

• 5 e adjoint : Hervé DEWYNTER

• 6 e adjoint : Dominique SERVAIS

• 7 e adjoint : Eymard DE LA RUPELLE

• 8 e adjoint : Marie-France AGNOFE

Christophe MOLINSKI

Nous allons maintenant procéder à l'élection des adjoints. Comme l'a rappelé Guy, la procédure est la même ; merci, Guy, de ton introduction et de ta présidence à l'ouverture de ce conseil. Elle se fait à bulletin secret, la liste de la majorité est indiquée sur la table et ce sont les mêmes assesseurs.

(Il est procédé au vote et au dépouillement des bulletins)

Christophe MOLINSKI

Résultats :

• 24 votes pour la liste des adjoints ;

• 5 votes blancs.

Premier adjoint : Salvador-Jean Ludena ;

Deuxième adjointe : Delphine Fourcade ;

Troisième adjoint : Philippe Blandin ;

Quatrième adjointe : Marie-Hélène Huchet ;

Cinquième adjoint : Hervé Dewynter ;

Sixième adjointe : Dominique Servais ;

Septième adjoint : Eymard de la Rupelle ;

1 Code Électoral (CE)COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 7

Huitième adjointe : Marie-France Agnofe,

Félicitations.

(Applaudissements)

(Il est procédé à la remise des écharpes)

Christophe MOLINSKI

Félicitations pour cette élection.

La liste de M. Salvador-Jean LUDENA est élue par 24 voix pour et 5 votes blancs

LECTURE DE LA CHARTE D’ELU LOCAL

Christophe MOLINSKI

Nous sommes toujours dans un conseil municipal d'installation, dans le cadre légal, il y a la lecture de la charte de l'élu local, que je vais lire en entier :

« L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt. Lorsque ses intérêts sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur, après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions. »

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2025

Christophe MOLINSKI

Comme dans tout conseil, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du 2 février 2026. Là, c'est un peu original parce que le maire n'était pas le même, y a-t-il des questions ?

Michel BOISRAME

Juste une remarque que j'ai déjà transmise. Sur l'autorisation de lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal, la délibération a été reportée et en dessous il est marqué : « approuvé à l'unanimité ». Il faut donc retirer cette mention, merci.

Christophe MOLINSKI

Merci Michel, je suis d'accord. C'est noté Maud ? Merci.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 8

Magali FORTUNE-SCHMITT

J'ai une question : nous avions parlé de rajouter quelque chose côté urbanisme et je ne l'ai pas vu.

Delphine FOURCADE

Effectivement, c'est moi qui avais demandé que la lettre soit mise en annexe du PV, j'ai fait la remarque et l'on me dit que cela a été mis en annexe du PV précédent. Est-ce que vous confirmez, Maud ?

Maud LALOUE

Oui, elle a été annexée au PV qui a été approuvé à la séance du 2 février. Si vous allez sur le site de la ville et que vous cherchez le PV, vous trouverez bien la lettre annexée et publiée. Vous avez demandé à ce qu'elle soit annexée au PV qui a été approuvé sur la séance de décembre.

Delphine FOURCADE

J'ai demandé à ce qu'elle soit annexée au PV où il y avait des discussions à propos de ce courrier, je pense donc qu'il est correct qu'elle soit annexée au PV où les discussions avaient trait à ce courrier.

Michel BOISRAME

Il faut voter à nouveau le PV, tu valides aussi les annexes quand tu approuves ou pas le PV, le vote du PV est donc caduc.

Delphine FOURCADE

Sinon, on l'annexera à celui de février, il n'y a pas de souci. Concernant celui que l'on vient de voter, on décide en assemblée qu'on l'annexe à celui-ci. Mais effectivement, cela faisait référence à des discussions du conseil d'avant, pour moi il n'y a pas de souci à ce qu'on l'annexe à ce PV du 2 février 2026.

Christophe MOLINSKI

Maud, on peut donc procéder au vote ? Oui. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Elle sera rajoutée, bien sûr, au PV.

Approuvé à l’unanimité

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20-1, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24-1 III,

VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, VU le tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, CONSIDÉRANT l’obligation pour le conseil municipal de délibérer sur la fixation des indemnités des élus dans un délai de trois mois après son installation,

CONSIDÉRANT que le montant de l’indemnité du Maire est désormais posé par la loi, CONSIDÉRANT que la loi fixe des taux maximaux pour les adjoints et les conseillers en référence à l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

ENTENDU l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1) FIXE le montant de l’enveloppe global permettant une répartition entre les différents élus suscep-

tibles de bénéficier d’une indemnité.

L’enveloppe globale maximum est calculée comme suit : l’indemnité maximum du maire (58,30% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) et la somme des indemnités maximum des 8 adjoints (23,32% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique).COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 9

Réglementation applicable à la commune de Noisy-le-Roi

Population municipale (habitants) 79982

IB 1027 en vigueur (€/mois) 4 110,52 €

Strate démographique identifiée De 3 500 à 9 999 hab.

Taux max légal MAIRE (% IB 1027) 58,30 %

Taux max légal ADJOINT (% IB 1027) 23,32 %

Indemnité max légale MAIRE (€ brut/mois) 2 396,43 €

Indemnité max légale ADJOINT (€ brut/mois) 958,57 €

Nb max d’adjoints (légal) 8

Enveloppe indemnitaire globale

Nb d’adjoints effectivement désignés 8

Enveloppe légale maximale 10 065,02 €

2) FIXE le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

comme suit :

Exercice effectif des fonctions de Maire 57,13 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

Exercice effectif des fonctions de Maire Adjoint 17,49 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

Exercice effectif des fonctions de conseillers

municipaux délégués

11,66 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

Précise dans un tableau annexé à la présente délibération le récapitulatif des indemnités de fonction alloués au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

3) DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement, à compter de la date de son élection pour le Maire et à compter de la date de prise d’effet des délégations pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

4) DIT que les crédits correspondant seront ouverts annuellement au budget communal. 5) PRÉCISE que toute modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sera automatiquement prise en compte.

Christophe MOLINSKI

En application de l'article L.2123-24-4 III du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal, dans les limites de l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

L'enveloppe globale maximale est déterminée par application de l'indice brut terminal de la fonction publique, indice brut 1027, soit 4 110,52 €. Et ensuite, des pourcentages sont définis en fonction de la fonction de la personne. Ces pourcentages ont été revus à la hausse par la loi Gatel le 22 décembre 2025, portant la création d'un statut de l'élu local.

• Pour le maire, avant décembre 2025, le taux était de 55 %, il est aujourd'hui de 58,30 % ; • Pour les adjoints, avant décembre 2025, le taux était de 22 %, il est aujourd'hui de 23,32 %.

J'ai décidé, par la réduction du nombre de délégations, c'est-à-dire 8 adjoints et 3 délégués, de garder le taux précédent avant décembre 2025, dans un souci d'économie pour la commune.

2 Recensement population au 1er janvier 2026COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 10

C'est une enveloppe maximale calculée selon la loi Gatel qui aurait dû être de 10 064,99 €, ce qui représentait un coût annuel de 138 000 €. Nous gardons l'enveloppe qui représente à peu près 9 500 € brut par mois, ce qui fait un budget de 131 000 €, arrondi. Il était de 130 000 € à la dernière mandature.

Les taux proposés au vote sont donc :

• Pour le maire : 57,13 % ;

• Pour les adjoints : 17,49 % ;

• Et pour les conseillers délégués : 11,66 %.

Y a-t-il des questions ? Je n'en vois. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Approuvée à l’unanimité

CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPÔT DES LISTES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L1411-1, L.2121- 22, D.1411-3 et D.1411-5,

VU le Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres est un organe essentiel de la commande publique dans le cadre des marchés publics formalisés,

CONSIDÉRANT que siègent à la commission :

• Avec voix délibérative le Président ou son représentant, les 5 membres titulaires, les 5 membres suppléants en remplacement des titulaires,

• Avec voix consultative et sur invitation du Président, le comptable de la collectivité et un re- présentant du Ministère chargé de la concurrence,

• Avec voix consultative et sur désignation du Président, un ou plusieurs agents de la commune en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché.

CONSIDÉRANT que l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres doit s’effectuer en deux temps, le conseil devant fixer les conditions de dépôt des listes des candidats avant d’en élire les membres ;

CONSIDERANT qu’il est proposé de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : • Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de sup- pléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du Code général des collectivités ter- ritoriales,

• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,

• Les suppléants ne seront pas affectés à un titulaire,

• Les listes sont déposées au plus tard au début de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026, à la Direction Générale, avant 20h30.

ENTENDU l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

1) APPROUVE la création d’une Commission d’Appel d’Offres à titre permanent pour la durée du mandat.

2) FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission d’Appel d’Offres : • Les listes sont déposées au plus tard au début de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026, à la Direction Générale, avant 20h30.

3) RAPPELLE que chaque liste proposée pour les élections de titulaires et de suppléants de la Commission d’Appel d’Offres doit respecter l’expression pluraliste de l’assemblée communale, peut contenir moins de noms que nécessaires.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 11

Christophe MOLINSKI

Comme vous le savez, pour les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens et qui doivent être passés selon une procédure formalisée, titulaire et choisie par une commission d'appel d'offres, dite CAO.

À ce jour, ces seuils sont fixés à 216 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services ; et de 5 404 000 € HT pour les travaux.

Le code général des collectivités territoriales dispose également que tout projet d'avenant à un marché public qui entraîne une augmentation du montant global supérieur à 5 %, est soumis pour avis à la CAO.

Par ailleurs, les acheteurs demeurent libres de consulter la CAO sur l'ensemble des points qui ne relèvent pas de sa compétence.

La CAO est présidée par le maire, ou son représentant, et est composé de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Siègent à la commission sur convocation régulière : :

• Avec voix délibérative le président, ou son représentant, les membres titulaires et les membres suppléants en remplacement des titulaires s'ils ne sont pas là ;

• Avec voix consultative sur invitation du président, le comptable de la collectivité et 1 représentant du ministère chargé de la concurrence ;

• Et avec voix consultative et sur désignation du président, 1 ou plusieurs agents de la commune en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet du marché.

La délibération concerne deux étapes à respecter qui sont : la création de cette commission d'appel d'offres et l'arrêté de modalités de dépôt des listes.

Il est donc proposé de créer cette commission d'appel d'offres. Dans les modalités de dépôt de listes : • Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du code général des collectivités ; • Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

• Les suppléants ne seront pas affectés à un titulaire.

Ces listes sont à déposer au plus tard au début de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026 — qui sera la date du prochain conseil municipal — à la Direction générale, Maud Laloue. Chaque liste proposée pour les élections des titulaires et suppléants doit respecter l'expression pluraliste de l'assemblée communale, mais peut également contenir moins de noms que nécessaire. Cela veut donc dire que l'opposition est présente dans cette liste.

Y a-t-il des questions ?

Michel BOISRAME

J'ai une question : dans le guide de l'élu du conseil municipal de Noisy-le-Roi, pour moi il manque, dans les fondamentaux des marchés publics, les seuils maximum sur lesquels nous pouvons aller. Il y a juste les fondamentaux sur les marchés publics qui disent que l'on est dispensé de publicité et de mise en concurrence ; je souhaiterais donc que cela soit rajouté.

Christophe MOLINSKI

C'est noté, merci Maud. D'autres précisions ? Nous mettons donc au vote : qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Approuvée à l’unanimitéCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 12

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des CCAS, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L123-6 ; VU le renouvellement du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2026 ; VU l’installation du Conseil Municipal le 20 mars 2026 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner ses représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

ENTENDU l’exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir en délibéré,

1) DECIDE de fixer à 15 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Le Maire, Président de droit

- 7 membres élus par le Conseil Municipal

- 7 membres d’association nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code

de l’Action sociale et des Familles

2) FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de candidats à la désignation des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales :

• Les listes des membres élus sont déposées au plus tard au début de la séance du Conseil mu- nicipal du 30 mars 2026, à la Direction Générale, avant 20h30.

Christophe MOLINSKI

C'est une commission importante, puisque le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif — on a l'habitude de dire que c'est un petit conseil municipal — qui a pour rôle d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le conseil municipal doit fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS avant l'élection des membres issus du conseil municipal.

Ce conseil d'administration du CCAS comprend le maire qui est président de droit, et en nombre égal, au nombre de 4 membres élus en son sein par le conseil municipal, et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Parmi les membres nommés, doivent obligatoirement figurer :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion, de la lutte contre l'exclusion ;

• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, l'UDAF ;

• Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées ;

• Et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Je propose au conseil municipal de fixer ce nombre à 15, c'est-à-dire : le président, le maire, 7 membres élus par le conseil municipal et 7 membres d'associations nommées par le maire. Précédemment, il y en avait 8 de chaque, après discussion avec les services, pour faciliter les quorums et les réunions, j'aiCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 13

décidé de mettre 7 membres élus du conseil municipal et 7 membres d'associations nommés par le maire.

Comme la CAO, ces listes sont déposées au plus tard au début de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026 à la Direction générale. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Approuvée à l’unanimité

Christophe MOLINSKI

Avant de clôturer cette séance, j'avais promis à Michel Boisramé de lui donner la parole, c'est donc ce que je vais faire. Michel.

Michel BOISRAME

Merci Christophe.

« Nous profitons de ce premier conseil municipal pour remercier les habitants de notre ville qui se sont mobilisés dans le cadre de cette élection. L'installation d'un nouveau conseil municipal est un moment important dans la vie d'une commune, elle marque l'aboutissement d'un processus démocratique au cours duquel les habitants ont exprimé leurs choix, leurs attentes et leurs souhaits d'évolution pour Noisy-le-Roi.

Au nom de la liste « Ensemble pour Noisy-le-Roi », nous prenons acte de l'élection de Monsieur Christophe Molinski au poste de maire de Noisy-le-Roi. Nous tenons néanmoins à rappeler que 46,2 % des votants noiséens ont accordé leur confiance à notre projet. Ce résultat est significatif : il traduit une attente forte de renouvellement, de transparence et d'écoute. Il nous engage pleinement, nous aurons à cœur de porter avec exigence et fidélité la voix de ces habitants au sein de ce conseil municipal.

Ce scrutin était également marqué par une abstention très importante, supérieur à 40 %. Ce chiffre ne peut être ignoré, il doit nous interpeller collectivement sur le lien entre les citoyens et la vie publique locale. Retisser ce lien, redonner confiance, associer davantage les habitants aux décisions : ce doit être une priorité partagée pour les années à venir.

Fidèles à l'esprit de notre campagne fondée sur la proximité, la concertation et la responsabilité, nous serons 6 élus à siéger au conseil municipal. Nous serons déterminés et constructifs, nous serons engagés, exigeants et résolument force de proposition.

Nous serons particulièrement vigilants sur les sujets majeurs pour l'avenir de Noisy-le-Roi : l'urbanisme, qui engage durablement le cadre de vie des Noiséens, et les finances, qui doivent être gérées avec rigueur, transparence et responsabilité.

Dans cet esprit, nous demandons que les conditions d'exercice de notre mandat nous permettent de travailler pleinement et efficacement. Cela suppose de mettre à notre disposition l'intégralité des dossiers, ainsi qu'une participation de notre groupe à toutes les commissions municipales, ainsi qu'aux groupes de travail.

Nous attendons également de votre part que vous, la nouvelle majorité, fassiez vivre ce dialogue démocratique. En étant attentifs à nos interventions, vous nous respecterez et, à travers nous, vous respecterez cette tranche de population qui n'a pas voté pour vous.

Nous aborderons cette mandature avec sérieux, engagement et sens de l'intérêt général, et je me permets de rappeler cette parole de Nelson Mandela : « Les compromis sont indispensables pour diriger et c'est avec les adversaires que l'on fait des compromis, pas avec les amis. »

Merci.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 14

(Applaudissements)

Christophe MOLINSKI

Merci Michel.

Magali FORTUNE-SCHMITT

J'ai plusieurs requêtes. Au niveau des adresses mail des élus, serait-il possible qu'elles apparaissent sur le site de la mairie, avec chaque photo ? Parce que lorsque les gens souhaitent nous joindre, ils ne savent pas, s'il y avait l'adresse mail, je pense que cela pourrait être un plus.

Christophe MOLINSKI

Si tout le monde est d'accord, oui, je n'ai pas de souci.

Magali FORTUNE-SCHMITT

Ensuite, je vais faire la liste, je n'attends pas de réponse tout de suite, mais des personnes nous ont remonté la dangerosité du carrefour en bas lorsque tu descends des Charmilles, devant la pharmacie, entre les voitures et les vélos. Et c'est vrai qu'à titre personnel, j'ai déjà failli une deux fois mettre un vélo sur le capot, peut-être faudrait y réfléchir à une solution ?

Dans le cadre du projet Montgolfier, des gens sont en attente d'avoir l'état financier global de ce projet. Maintenant que nous en sommes à commencer à mettre des coups de pioche, on se dit que cela doit être possible.

Ensuite, je voudrais savoir si l'on aura le planning de signatures des permis de construire, ou au moins l'information de savoir quand ils seront signés.

Au niveau de la ligne de bus 62–76, des gens sont en attente de savoir si le circuit sera modifié ou pas. Cela dépend de VGP.

Christophe MOLINSKI

Il faut attendre que les réunions reprennent.

Magali FORTUNE-SCHMITT

Et nous avons reçu aujourd'hui la facture d'eau, je voulais préciser que j'étais intervenue en décembre sur une part de la SEVESC qui augmentait de 0,25 %. L'ancien maire m'avait dit que je n'avais pas compris ce qui avait été dit et on constate qu'il y a bien 0,25 % d'augmentation, je voulais donc le spécifier.

Christophe MOLINSKI

OK.

Michel BOISRAME

Dernière demande : pourrions-nous avoir les délégations de chaque adjoint ?

Christophe MOLINSKI

Oui, bien sûr, lors du conseil du 30.

Merci à toutes et tous d'être venus nombreux. Maud a une question, je l'avais oubliée.

Maud LALOUE

C'est juste un rappel pour ceux qui ont tenu le bureau, les présidents et assesseurs, de bien vouloir signer les PV pour que nous puissions les transmettre à la préfecture : Delphine, Guy, Louis, Adrien et vous aussi.

Christophe MOLINSKI

Merci à tous.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Page 15

Secrétaires de séance A Noisy-le-Roi, approuvé le 18 mai 2026

Delphine FOURCADE Audrey de FORNEL Le Maire,

Christophe MOLINSKI