Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 mars 2026)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2026

EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

L’an deux mille vingt-six, le 30 mars, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL, Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Julien GESLIN, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO

Absents ayant donné pouvoir : 5

Salvador-Jean LUDENA a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI

Elodie PINTA a donné pouvoir à Dominique SERVAIS

Audrey de FORNEL a donné pouvoir à Delphine FOURCADE

Louis PICHON a donné pouvoir à Julien GESLIN

Magali FORTUNE-SCHMITT a donné pouvoir à Michel BOISRAME

Absents : 0

Secrétaires de séance :

Delphine FOURCADE

Marie-France AGNOFE

Quorum : 15

Ordre du Jour :

1 Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

2 Création des commissions communales

3 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

4 Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS

5 Création de la Commission pour l’Accessibilité

6 Élection des délégués au SIBANO

7 Élection des délégués au SEY

8 Désignation d’un délégué CNAS

9 Désignation représentant au Conseil d’Administration de E-Maj

10 Désignation représentant au Conseil d’Administration du Comité de Jumelage 11 Désignation représentant Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles 12 Désignation représentant aux conseils d’école des établissements scolaires 13 Désignation représentant au Conseil d’Administration du collège

14 Lancement concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Technique MunicipalCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 2

Christophe MOLINSKI

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue à ce deuxième conseil municipal de la mandature. Un conseil toujours un peu protocolaire, c'est un peu normal, les deux premiers sont comme ça.

M. Eymard de la RUPELLE procède à l’appel des présents

LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DEPUIS LE 6 OCTOBRE 2025

DEC2026-01-002 Convention de partenariat, organisation « conférence : de Space X à Ariane 6 » DEC2026-01-004 Convention de mise à disposition Association Gallyscène pour représentation « Un air de Famille »

DEC2026-01-005 Convention de mise à disposition de locaux, organisation déjeuner à l’occasion de la représentation « Un air de Famille »

DEC2026-02-007 Service d’inscription en ligne « onsinscrit.com » - Les Trails de la Plaine 2026 DEC2026-02-008 Convention de mise à disposition de locaux, organisation soirée dansante CAC « Mille et une nuits »

DEC2026-02-009 Convention de partenariat, organisation « Salon des Vins et des Saveurs 2026 DEC2026-02-010 Convention de prestation de services – intervention d’une psychologue clinicienne au sein du multi-accueil « Les 2 Oies »

DEC2026-02-011 Convention de mise à disposition de locaux, organisation Don du Sang DEC2026-02-013 Autorisation d’implantation d’un récepteur de télérelève SUEZ – Dolce o Service sur l’hôtel de Ville

DEC2026-02-014 Convention de mise à disposition du parc de la Roseraie pour le foodtruck l’Estaf’Food, organisation « Chasse aux œufs »

DEC2026-02-015 Convention de mise à disposition de locaux, organisation soirée dansante Planètes Danses « Années Folles »

DEC2026-03-017 Convention de mise à disposition de locaux, organisation conférence renaissance du patrimoine « Une duchesse au château de Noisy, Catherine de Clermont et les Arts » DEC2026-03-018 Convention de mise à disposition de locaux, organisation conférence le Rond-point « Landru, des allers sans retours »

DEC2026-03-019 Convention de mise à disposition de locaux, organisation « Répétition générale » DEC2026-03-020 Convention de mise à disposition de locaux, organisation soirée dansante CAC « Seventies »

DEC2026-03-021 Convention de mise à disposition de locaux, organisation soirée dansante Planète Danses « Rock »

DEC2026-03-024 Convention de mise à disposition Association le Rideau Rouge pour « Répétitions et Spectacles de fin d’année »

Christophe MOLINSKI

Vous avez reçu ces décisions qui ont été prises par l'ancienne équipe, avez-vous des commentaires ou des questions ? Non, pas de questions.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 mars 2026

Christophe MOLINSKI

C'était il y a une semaine, c'est donc un peu trop tôt, nous ne l'avons pas encore, il sera évidemment mis au prochain conseil municipal, il y en aura donc deux.

DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 ;

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 3

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter la gestion courante de l’administration de la ville et garantir la continuité des services ;

CONSIDÉRANT l’intérêt d’assurer un service public efficace, cohérent et réactif dès l’installation du nouveau conseil municipal ;

ENTENDU l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

1) DÉCIDE de donner délégation au Maire pendant la durée du mandat pour : a. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; b. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 30% des tarifs existant à ce jour, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procé- dures dématérialisées ;

c. De procéder, dans les limites d’un montant maximum de 2 000 000 € par emprunt, à la réali- sation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, quel que soit le type de taux retenu (fixe, variable ou mixte), et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que la renégociation et le réaménagement des emprunts existants, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes néces- saires ;

d. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

f. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

g. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des ser- vices municipaux ;

h. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; i. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; j. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; k. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

l. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; m. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; n. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; o. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urba- nisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 2 000 000 € ; p. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance ou en appel, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; q. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé- hicules municipaux dans la limite fixée à 5 000 € par accident ;

r. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; s. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'ur- banisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipe- ment d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 4

du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans les- quelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux1 ; t. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

u. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

v. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

w. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour le financement des opérations d’investissement et de fonctionnement inscrites au budget primitif ou aux déci- sions modificatives votés par le Conseil municipal, dans la limite des crédits ainsi ouverts ; x. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux2, pour les opérations inscrites au budget primitif ou aux décisions modificatives votés par le Conseil municipal, dans la limite des crédits ainsi ouverts ;

y. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

z. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

aa. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents pré- vus à l'article L. 2123-18 du présent code.

2) PRÉCISE que le Maire pourra subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint ou à un con- seiller municipal délégué.

3) DIT que ces subdélégations seront maintenues en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Christophe MOLINSKI

L'article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie de ses attributions listées au présent article. Ces délégations sont facultatives et révocables à tout moment. Elles visent à fluidifier la gestion communale en évitant de convoquer le conseil municipal pour chaque décision relevant de la gestion courante.

Le maire doit rendre compte de l'exercice de ces délégations au moins deux fois par an devant le conseil municipal. Chaque délégation doit faire l'objet d'une délibération précise du conseil municipal, mentionnant son étendue et, le cas échéant, ses limites.

Vous avez vu qu'il y a 31 délégations, nous n'allons donc évidemment pas toutes les lire. À peu près 90 % d'entre elles sont reconduites par rapport à l'ancien mandat. Concernant les autres, il a été précisé des plafonds notamment, à ne pas dépasser et si nous dépassons, cela passe en conseil municipal. S'il y a des délibérations structurantes, bien évidemment, peu importe le plafond et le thème, je jugerai si nous devons les présenter au conseil municipal.

Avez-vous des questions ?

Michel BOISRAME

Ce n'est pas une question mais une réflexion. Nous examinons ce soir une délibération importante, sans doute l'une des plus structurantes du début du mandat puisqu'elle définit concrètement la

1 Ne concerne que les communes ayant créé une ZAC

2 Nous pouvons limiter : démolition, transformation ou édificationCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 5

répartition des pouvoirs entre le conseil municipal et le maire. Bien sûr, le principe de délégation est légitime, il permet d'assurer la continuité du service public et d'éviter d'alourdir inutilement le fonctionnement de notre assemblée.

Mais ce qui interroge aujourd'hui, c'est l'ampleur de ces délégations. Nous sommes face à une liste très large, qui couvre 31 domaines, dont des domaines essentiels : des emprunts, des marchés publics, le foncier, les actions en justice ou encore des décisions d'urbanisme. Autant de sujets qui relèvent, par nature, de choix politiques importants pour l'avenir de notre commune. À cela s'ajoutent des seuils élevés, jusqu'à 2 millions d'euros, qui permettent de prendre des décisions significatives sans passage en conseil municipal.

Dans ces conditions, le rôle du conseil risque de se limiter à un simple contrôle a posteriori, avec des comptes-rendus périodiques sans véritable capacité d'influence sur les décisions prises. Nous pensons qu'il serait possible de maintenir ces délégations tout en prévoyant, pour certains sujets stratégiques, un retour systématique devant le conseil municipal. C'est une question de transparence et aussi du respect du rôle collectif que nous avons ici.

Christophe MOLINSKI

Merci. D'autres commentaires ?

Comme je le précisais, si les sujets méritent de passer en conseil municipal, ils passeront afin de garantir cette transparence, bien évidemment. Le plafond de 2 millions, dans le cadre du droit de préemption urbain, vise une meilleure réponse car vous le savez nous sommes sur un territoire dont les valeurs de transaction peuvent être importantes. L’objectif est d’être efficace et réactif pour garantir la préservation de notre cadre de vie, en conformité avec le PLU. Nous n'allons donc pas les passer en conseil municipal. Pour le reste, j'en prends note.

Qui est contre ? Six contre. Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Approuvée à la majorité : 6 contres (Laurent Decroix, Michel Boisramé, Magali Fortuné-Schmitt, Morgane Lamblin, Guillaume Baret, Adrien Pano)

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L2121-21, VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, CONSIDÉRANT l’utilité de créer des commissions municipales qui étudieront en amont de chaque conseil municipal les questions qui seront inscrites à l’ordre du jour ;

CONSIDÉRANT que ces commissions rendront un avis simple qui éclairera le conseil municipal sans le lier,

CONSIDÉRANT que la composition des commissions respecte la représentation proportionnelle de l’assemblée délibérante,

ENTENDU l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1) DÉCIDE la création de 2 commissions municipales, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal, chacune composée de 9 membres.

2) DÉSIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les Conseillers municipaux suivants :

COMMISSIONS MEMBRES

Commission Finances et Ressources

1- Salvador-Jean LUDENA

2- Dominique SERVAIS

3- Eymard de la RUPELLE

4- Audrey de FORNEL

5- Roch DOSSOUCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 6

6- Guy TURQUET de BEAUREGARD

7- Louis PICHON

8- Michel BOISRAME

9- Guillaume BARET

Commission Urbanisme et Politique de la Ville

1- Delphine FOURCADE

2- Philippe BLANDIN

3- Hervé DEWYNTER

4- Pauline LACLEF

5- Guy TURQUET de BEAUREGARD

6- Sylvy HAUFF

7- Pascal RAVEL

8- Magali FORTUNE-SCHMITT

9- Adrien PANOT

3) PRÉCISE que les règles de fonctionnement sont inscrites dans le Règlement Intérieur du Conseil municipal.

Christophe MOLINSKI

Le maire rappelle que, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première union, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. »

Il a donc été proposé de créer deux commissions, qui vont traiter, entre 70 et 80 % des délibérations qui seront passées dans les conseils à venir.

La première commission est la commission finances et ressources, et il y a également la commission urbanisme et politique de la ville. Chaque commission sera composée de 9 membres. Pourquoi 9 membres ? Nous avions annoncé 7 membres, mais cela afin de permettre à l'opposition d'avoir 2 membres, puisqu'après décompte nous avions fait cela un peu vite, nous tombions sur 1,44, ce qui ne permet pas d'avoir 2 personnes mais 1.

Michel BOISRAME

Lors de la précédente mandature, nous étions encore moins nombreux et nous avions eu 2 membres avec 7 membres.

Christophe MOLINSKI

Nous étions 10 à l'urbanisme.

Michel BOISRAME

Non, 7, j'ai recompté hier les finances et l'urbanisme.

Christophe MOLINSKI

Là, au moins, nous respectons les mathématiques, ce seront donc 2 personnes pour l'opposition et 7 pour la majorité.

Vous avez vu que les noms ont un peu évolué. Là aussi, nous avons reconsidéré les nominations de ces commissions finances et ressources puisqu'il y a ressources financières mais aussi ressources humaines. Et la commission urbanisme et politique de la ville comprend les développements, tous les éléments stratégiques de cette mandature.

Ces commissions municipales ont une fonction exclusivement préparatoire et n'exercent qu'un rôle consultatif, elles rendent donc des avis et n'ont aucun pouvoir décisionnel.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 7

Enfin, l’ensemble des règles de fonctionnement de ces commissions municipales de droit commun sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Il convient donc de lister les membres à nommer. En accord avec Michel Boisramé, nous avons intégré 2 noms et nous avons proposé 7 noms.

La commission finances et ressources :

Salvador-Jean Ludena ;

Dominique Servais ;

Eymard de la Rupelle ;

Audrey de Fornel ;

Roch Dossou ;

Guy Turquet de Beauregard ;

Louis Pichon ;

Michel Boisramé ;

Guillaume Baret.

Nous nous sommes entendus, mais je vais tout de même vérifier que tout le monde est en phase avec cela. Normalement, les listes sont désignées par un vote à bulletin secret, mais afin de faciliter le vote, les deux listes ont décidé, pour toutes ces commissions, de voter à main levée. Je vais quand même reposer la question : est-ce que quelqu'un s'oppose au vote à main levée ? Personne, nous procéderons donc ainsi.

Y a-t-il eu une autre liste ? Je ne crois pas. Pour la première liste que j'ai citée tout à l'heure : qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci beaucoup.

La deuxième liste pour la commission urbanisme et politique de la ville :

Delphine Fourcade ;

Philippe Blandin ;

Hervé Dewynter ;

Pauline Laclef ;

Guy Turquet de Beauregard ;

Sylvy Hauff ;

Magali Fortuné-Schmitt ;

Adrien Pano.

Même procédé : qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci beaucoup.

Michel BOISRAME

Nous avons reçu une première liste des délibérations, je me pose la question de savoir pourquoi le nom a changé pour les deux commissions. Ce qui m'interroge le plus, c'est que « Grands projets » a disparu de la commission urbanisme.

Christophe MOLINSKI

Pour Grands Projets, ce sera un groupe de travail. Vous savez que j'ai dit qu'il y aurait des groupes de travail qui sont plus souples et qui permettent de faire rentrer des membres différents. Grands Projets n'est donc plus dans les commissions.

Et pourquoi avons-nous changé de nom ? Je vous l'ai dit, c’est que nous avions fait un premier jet mais qui ne nous satisfaisait pas complètement. Nous avons donc changé les termes qui nous paraissaient plus adaptés à ce que nous voulions dans ces commissions.

Michel BOISRAME

J'ai une autre question à poser. Nous nous posons la question sur le risque de conflit d'intérêts pour Salvador Ludena, futur adjoint aux finances, par rapport à son statut de salarié chez Vinci. Il pourraitCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 8

en être de même pour Delphine Fourcade, future adjointe à l'urbanisme, et son statut de directrice générale d'Urba Delphes, société spécialisée en urbanisme. Nous attendons une totale transparence, à commencer par l'accès à tous les dossiers pour que nous nous assurions de la neutralité de tous.

Christophe MOLINSKI

Pour l'accès aux dossiers, il n'y a pas de souci, vous passez par les services, par nous et par moi-même s'il y a des sujets sensibles.

Concernant Salvador, j'aurais préféré que ce soit lui qui réponde, parce qu'il est plus à même de répondre, malheureusement il est malade, il n'est donc pas là. Si vous le permettez, il vous répondra au prochain conseil. Et Delphine est là, elle va donc vous répondre.

Delphine FOURCADE

Je comprends la question. Le conflit d'intérêts est quelque chose de grave s'il existe, et je souhaite rassurer tout le monde, il n'y aura aucun risque de conflit d'intérêts. La société s'appelle Delphes, c'est une société de conseil, je suis dans cette société avec mon mari, c'est surtout lui qui l'utilise. Et c'est vrai qu'au départ j'ai trouvé intéressant de faire du conseil en urbanisme, à destination, et des collectivités, et des particuliers. Mais je n'ai fait aucune mission, je ne suis à la recherche d'aucune mission et si jamais il arrivait que j'en ai, bien entendu il n'y aurait pas de lien avec Noisy-le-Roi.

Christophe MOLINSKI

Merci Delphine.

Approuvée à l’unanimité.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU la loi n°2019-1461 Engagement et proximité du 27 décembre 2019,

VU l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-5 II a, L.1414-3, L. 1414-4, L.2121-22

VU le Code de la Commande Publique,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n°2026-20-03-05 instituant une Commission d’Appel d’Offres permanente pour la durée du mandat et fixant les conditions de dépôt des listes,

CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres est chargée de l’attribution des marchés passés selon une procédure formalisée,

CONSIDÉRANT qu’outre le maire, président ou son représentant, la Commission d’Appel d’Offres est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, CONSIDÉRANT que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

CONSIDÉRANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

ENTENDU l’exposé du rapporteur ;

Après avoir voté à l’unanimité la levée du vote secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ; 1) De PROCÉDER à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, selon le principe de la représentation proportionnelles au plus fort reste.

-Membres titulaires et suppléants

1 liste des candidats déposée

Opération de vote :

a. Nombre de votants = 29

b. Abstentions = 0

c. Bulletins blancs et nuls = 0COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 9

d. Suffrages exprimés (a-b-c) = 29

Quotient électoral (suffrage exprimés / sièges à pourvoir) : 5,8

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total

Liste 1 29 5 0 5

2) SONT AINSI PROCLAMÉS ELUS :

MEMBRES TITULAIRES

• Marie-Hélène HUCHET

• Pauline LACLEF

• Guy TURQUET de BEAUREGARD

• Sylvy HAUFF

• Laurent DECROIX

MEMBRES SUPPLEANTS

• Emmanuel PINTEAUX

• Delphine FOURCADE

• Eymard de la RUPELLE

• Audrey de FORNEL

• Michel BOISRAME

3) DIT QUE le Maire en sa qualité d’autorité habilitée à signer les marchés publics est Président de la Commission d’Appel d’Offres ;

Christophe MOLINSKI

Dans le cadre de la nouvelle commission d'appel d'offres à élire, il est rappelé que les règles de composition sont les suivantes :

• Président de la commission : le maire comme autorité habilitée à signer, ou son représentant désigné par arrêté ;

• Et 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur une liste respectant l'expression pluraliste de l'assemblée communale.

Tout cela pour dire qu'il y en aura 4 de la majorité et 1 de l'opposition.

Liste n°1 :

Marie-Hélène Huchet ;

Pauline Laclef ;

Guy Turquet de Beauregard ;

Sylvy Hauff ;

Laurent Decroix.

Comme suppléants :

Emmanuel Pinteaux ;

Delphine Fourcade ;

Eymard de la Rupelle ;

Audrey de Fornel ;

Michel Boisramé.

Pas d'autres listes ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci. Sont donc élus : Marie-Hélène Huchet ;

Pauline Laclef,COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 10

Guy Turquet de Beauregard ;

Sylvy Hauff ;

Laurent Decroix comme titulaires.

Emmanuel Pinteaux ;

Delphine Fourcade ;

Eymard de la Rupelle ;

Audrey de Fornel ;

Michel Boisramé.comme suppléants.

Approuvée à l’unanimité.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des CCAS, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération n° 2026-20-03-06 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 7 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

ENTENDU l’exposé ;

Après avoir voté à l’unanimité la levée du vote secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, DECIDE :

Article 1 er : De procéder à la désignation au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Listes des candidats 1 liste déposée

Nombre de votants 29

Nombre de bulletins 29

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 29

Répartition des sièges - Liste 1 :

1. Delphine FOURCADE

2. Hervé DEWYNTER

3. Marie-France AGNOFE

4. Liliane MORELLEC

5. Montserrat CHAPUIS

6. Marie-Laure KELL

7. Michel BOISRAME

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

1. Delphine FOURCADE

2. Hervé DEWYNTER

3. Marie-France AGNOFE

4. Liliane MORELLEC

5. Montserrat CHAPUIS

6. Marie-Laure KELL

7. Michel BOISRAME

Christophe MOLINSKICOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 11

On a l'habitude de dire que le CCAS est un « petit conseil municipal », ce qui n'est pas faux. L'article du code de l'action sociale et des familles précise que le conseil municipal doit procéder, dans un délai de maximum deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.

Il convient donc de procéder à l'élection des 7 membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Nous continuerons à voter à main levée.

Une seule liste a été enregistrée à la Direction générale :

Delphine Fourcade ;

Hervé Dewynter ;

Marie-France Agnofe ;

Liliane Morellec ;

Montserrat Chapuis ;

Marie-Laure Kelle ;

Michel Boisramé.

Il faut savoir aussi qu'il y a une partie associative qui est aussi de 7 membres, désignés par les associations. Les associations couvrent 4 domaines essentiellement : le handicap, les aînés, la famille, l'insertion et le logement. Comme je vous l'ai dit, nous avons deux mois, pour l'instant nous avons reçu une proposition d'Arcade et de SNL, mais ce n'est pas fini.

Pas de questions ? Nous procédons donc au vote : qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci. Sont donc élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS :

Delphine Fourcade ;

Hervé Dewynter ;

Marie-France Agnofe ;

Liliane Morellec ;

Montserrat Chapuis ;

Marie-Laure Kelle ;

Michel Boisramé.

Approuvée à l’unanimité.

CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et notamment son article 11,

VU la loi n°2005-102 Egalité des chances du 11 février 2005 modifiée, et notamment son article 46, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3, VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L.111-7-5 et L. 111-7-9, VU le Code des Transports et notamment son article L. 1112-1,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, CONSIDERANT l’obligation faite aux communes de 5 000 habitants et plus de créer une Commission Communale d’Accessibilité,

CONSIDERANT que cette commission est présidée par le maire qui en arrête la composition dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 12

1) DÉCIDE la création d’une Commission Communale pour l'Accessibilité.

2) PRÉCISE que la composition de ses membres, conforme aux textes règlementaires, sera arrêtée par le maire.

Christophe MOLINSKI

Le code général des collectivités territoriales prévoit que chaque commune de 5 000 habitants et plus doit créer une commission communale pour l'accessibilité, composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes porteuses de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Il s'agit de prendre en compte toutes les natures de handicaps et d'appréhender la chaîne du déplacement dans sa continuité et son intégralité.

Ainsi, la commission communale d'accessibilité est notamment chargée de dresser un constat sur l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle dressera un rapport annuel qui sera présenté en conseil municipal afin de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer cette commission communale d'accessibilité, présidée par le maire qui en arrêtera la composition conformément au code.

Les membres de la commission seront au nombre de 5, dont 3 élus membres du conseil municipal que je désignerai par arrêté du maire dans les prochains jours. J'ai déjà 3 candidats : Liliane Morellec ;

Julien Geslin ;

Et Morgane Lamblin.

Des commentaires ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Approuvée à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL BAILLY-NOISY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7, L5211-8, L.5212-7 et L .5212-8,

VU les statuts du SIBANO qui prévoient que chaque commune membre doit élire six délégués titulaires et six délégués suppléants,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, CONSIDERANT les candidatures à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du SIBANO,

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après avoir voté à l’unanimité la levée du vote secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, 1) DÉCLARE ÉLU en qualité de délégué titulaire de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy :

- Christophe MOLINSKI

- Salvador-Jean LUDENA

- Dominique SERVAIS

- Marie-Hélène HUCHET

- Roch DOSSOU

- Louis PICHONCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 13

2) DÉCLARE ELU en qualité de délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy :

- Aymeric ROUGET de GOURCEZ

- Sylvy HAUFF

- Julien GESLIN

- Montserrat CHAPUIS

- Pascal RAVEL

- Adrien PANO

Christophe MOLINSKI

Les syndicats de communes tels que le Syndicat Intercommunal BAilly NOisy, plus connu sous le nom de SIBANO, sont administrées par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Le SIBANO a été créé en 1966 — il y aura donc 60 ans cette année, cet événement sera normalement fêté à la rentrée — afin de réaliser des équipements sportifs intercommunaux et d'en assurer le fonctionnement ainsi que la maintenance. On dit « sportifs » mais c'est un SIVOM, un syndicat à vocation multiple, qui peut donc faire d'autres choses. Par exemple, il fait le parcours dans la forêt, qui n'a rien de sportif mais qui est plutôt historique.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants de la commune. La ville de Bailly fera exactement la même chose.

Une liste de délégués titulaires avec :

Christophe Molinski ;

Salvador-Jean Ludena ;

Dominique Servais ;

Marie-Hélène Huchet ;

Roch Dossou ;

Louis Pichon.

Délégués suppléants :

Aymeric Rouget de Courcez ;

Sylvy Hauff ;

Julien Geslin ;

Montserrat Chapuis ;

Pascal Ravel ;

Adrien Pano.

Y a-t-il des commentaires ?

Michel BOISRAME

Deux commentaires : est-ce que chaque suppléant est lié à un titulaire ?

Christophe MOLINSKI

C’est un pool.

Michel BOISRAME

Et comment ça se passera s'il y a un absent et qu'il y a 6 suppléants ?

Christophe MOLINSKI

Nous prendrons dans l'ordre de la liste, mais les suppléants peuvent assister.

Michel BOISRAME

Deuxième question : tu feras comme le maire de Bailly, tu présideras ?COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 14

Christophe MOLINSKI

Non, je ne présiderai pas. Effectivement, le maire de Bailly a évoqué la possibilité — c'est demain son conseil, je ne sais donc pas — de prendre la direction du syndicat sur les trois premières années, puisque c'est comme cela que ça marche. Personnellement, je confierai à l'adjoint aux sports la présidence dans la deuxième partie pour Noisy.

Michel BOISRAME

Troisième question, plutôt juridique : il est étonnant que l'on paye deux tiers du fonctionnement du SIBANO, deux tiers des investissements du SIBANO, mais nous n'avons que 50 % des votes comme Bailly. Ce n'est pas très logique, dans n'importe quel conseil d'administration tu as deux tiers des voix.

Christophe MOLINSKI

Je suis assez d'accord avec toi, ce n'est pas logique, mais ce sont les statuts du début, lors de la fondation de 1966 ils ont été faits comme cela et n'ont jamais été changés. C'était la volonté d'avoir 50–50 mais c'est vrai qu'en pratique, tu as raison, nous faisons deux tiers, ils font un tiers de financement. Je ne sais pas si l'on révisera les statuts un jour, mais je ne suis pas sûr que Bailly y soit super favorable, comme il y a toujours 6-6 ; mais je suis d'accord avec toi.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Sont élus les délégués titulaires :

Christophe Molinski ;

Salvador-Jean Ludena ;

Dominique Servais ;

Marie-Hélène Huchet ;

Roch Dossou ;

Louis Pichon.

Les délégués suppléants :

Aymeric Rouget de Gourcez ;

Sylvy Hauff ;

Julien Geslin ;

Montserrat Chapuis ;

Pascal Ravel ;

Adrien Pano.

Élection à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT D’ELECTRICITE DES YVELINES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-7, L5211-8, L.5212-7 et L .5212-8,

VU les statuts du Syndicat d’Électricité des Yvelines qui prévoient que chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, CONSIDÉRANT les candidatures à l’élection de délégué titulaire et de délégué suppléant représentant la commune au sein du Syndicat d’Électricité des Yvelines,

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après avoir voté à l’unanimité la levée du vote secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, 2 listes des candidats déposées :

- Liste 1 : Christophe MOLINSKI (titulaire) / Eymard de la RUPELLE (suppléant) : 23 votes - Liste 2 : Magali FORTUNE-SCHMITT (titulaire) / Michel BOISRAME (suppléant) : 6 votes 1) DÉCLARE ÉLU Christophe MOLINSKI en qualité de délégué titulaire de la commune auprès du Syndicat d’Électricité des Yvelines.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 15

2) DÉCLARE ÉLU Eymard de la RUPELLE en qualité de délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat d’Électricité des Yvelines.

Christophe MOLINSKI

Ce syndicat est plus connu sous le nom de SEY 78.

Les syndicats de communes telles que le SEY sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Le comité du SEY est composé de délégués Energie élus par les conseils des collectivités adhérentes. Ces délégués Energie représentent la commune pour l'ensemble des compétences transférées au SEY (électricité et gaz, mais aussi géothermie, par exemple).

C'est pourquoi, conformément aux statuts du SEY, il est proposé au conseil de procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune.

J'ai une liste avec :

Christophe Molinski en titulaire ;

Et Eymard de la Rupelle suppléant.

Y a-t-il d'autres listes ?

Michel BOISRAME

Une liste avec :

Magali Fortuné-Schmitt en titulaire ;

Et Michel Boisramé en suppléant.

Christophe MOLINSKI

Merci. Nous continuons à main levée.

Pour la liste n°1, Christophe Molinski en titulaire et Eymard de le Rupelle en suppléant : qui vote pour ? Vingt trois.

Pour la liste n°2, Magali Fortuné-Schmitt et Michel Boisramé : qui est pour ? Six.

Sont donc élus pour être délégués au sein des instances du SEY : Christophe Molinski, titulaire et Eymard de la Rupelle, suppléant. Merci beaucoup.

Élection avec 23 votes pour la liste Christophe Molinski et 6 votes pour la liste Magali Fortuné-Schmitt

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant Transformation de la Fonction Publique ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, VU les statuts du Comité National d’Action Sociale qui indiquent que l’adhésion à l’association implique la désignation de deux délégués, dont l’un est élu,

CONSIDÉRANT la nécessaire mise en œuvre par les collectivités territoriales d’une action sociale au profit de leurs agents ;

CONSIDÉRANT l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale, CONSIDÉRANT que le renouvellement du Conseil municipal entraine la désignation d’un nouveau délégué représentant les élus pour la durée du mandat,

Entendu l’exposé du rapporteur ;COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 16

Après en avoir délibéré ;

1) DÉSIGNE Dominique SERVAIS qualité de délégué représentant les élus au CNAS. 2) PRÉCISE que le délégué représentant les agents sera désigné par l’autorité territoriale.

Christophe MOLINSKI

Le CNAS est un peu le fonctionnement CE de la mairie.

Les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale, dans des conditions qu'elles déterminent librement et sous réserve d'une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.

Selon la loi, l'action sociale « collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. »

C'est dans ces conditions que la ville de Noisy-le-Roi a recours au CNAS, organisme mutualisateur à hauteur d'action sociale au niveau national.

Dans le cadre de son organisation paritaire, chaque collectivité doit désigner 2 délégués au sein du CNAS qui participeront à l'assemblée départementale annuelle, l'un représentant les élus, l'autre les agents territoriaux.

Le représentant de la collectivité est un élu de la commune sensibilité à la gestion des ressources humaines et aux problématiques d'accompagnement social, ainsi qu'à la recherche d'activités sociales, culturelles et de loisirs.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de désigner Dominique Servais en qualité de déléguée représentant les élus au sein du CNAS.

Y a-t-il des commentaires ? Y a-t-il d'autres candidats ?

Michel BOISRAME

Je suis candidat.

Christophe MOLINSKI

Michel Boisramé est candidat. Nous allons commencer par Michel : qui est pour Michel Boisramé ? Six. Qui est pour Dominique Servais ? Vingt-trois. Y a-t-il des abstentions ? Non. Dominique Servais est donc élue en qualité de déléguée représentant les élus au sein du CNAS. Merci.

Élection avec 23 votes pour Dominique Servais et 6 votes pour Michel Boisramé

DESIGNATION DES REPRESENTANTS – ESPACE MAISON ASSOCIATIVE DES JEUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Education ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le procès-verbal du 15 mars 2025 portant élection des conseillers municipaux ; VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ; VU les statuts de l’Association E-Maj ;

CONSIDÉRANT que E- MAJ est une association loi 1901 ;

CONSIDÉRANT le projet associatif et pédagogique de E-MAJ définit et mis en œuvre par son conseil d’administration ;COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 17

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE les représentants élus à l’association Espace Maison Associative des Jeunes comme suit : Julien GESLIN en qualité de titulaire,

Eymard de la RUPELLE en qualité de suppléant.

Christophe MOLINSKI

E-Maj est une association intercommunale qui a pour objet de promouvoir des initiatives, de proposer et de réaliser des actions en faveur des jeunes baillacois, noiséens ou scolarisés sur Noisy et Bailly, afin de favoriser leur participation à la vie de la cité, leurs relations avec la population et de contribuer à l'animation des villes. Elle vise à encourager l'initiative, l'innovation et la création d'une part, la responsabilité et la citoyenneté d'autre part.

Elle est administrée par un conseil composé de 3 collèges représentant les adhérents, les associations et les élus. Il convient, conformément aux statuts de l'association, de désigner 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller municipal suppléant, afin de représenter le collège des élus de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner deux élus : Julien Geslin en titulaire et Eymard de la Rupelle en suppléant. Y a-t-il une autre liste ?

Michel BOISRAME

Oui, une autre liste : Adrien Pano en titulaire et Michel Boisramé en suppléant.

Christophe MOLINSKI

Merci. Qui est pour la liste Julien Geslin en titulaire et Eymard de la Rupelle en suppléant ? Vingt-trois. Qui est pour la liste Adrien Pano en titulaire et Michel Boisramé en suppléant ? Six. Pas d'abstention.

Sont désignés pour représenter le conseil municipal : Julien Geslin en titulaire et Eymard de la Rupelle en suppléant.

Élection avec 23 votes pour la liste Julien Geslin et 6 votes pour la liste Adrien Pano

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS L’ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE NOISY-BAILLY

VU le Décret du 24 janvier 1956 portant création d'une commission chargée de coordonner les échanges internationaux dans le domaine communal ;

VU la Circulaire du 20 avril 2001 sur la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, VU les statuts de l’association du comité de jumelage,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont compétence pour établir des relations avec des collectivités territoriales de pays étrangers,

CONSIDERANT l’objet de l’association du Comité de Jumelage de Noisy-Bailly, et ses statuts relatifs à la composition du conseil d’administration,

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

DESIGNE les représentants à l’association Comité de jumelage Noisy-Bailly comme suit : - Marie-France AGNOFE

- Salvador-Jean LUDENA

- Dominique SERVAISCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 18

Christophe MOLINSKI

Les communes de Noisy-le-Roi et de Bailly sont jumelées avec Albion, située près de Chicago aux États- Unis, Godella, située à côté de Valence en Espagne, et depuis le week-end dernier Bietigheim, située en Allemagne.

Le comité de jumelage, constitué sous la forme d'une association, est chargé d'établir un programme annuel d'activités incluant l'accueil des habitants des villes jumelles dans des familles résidant sur le territoire communal, d'organiser des échanges de jeunes ou d'administrés à titre individuel ou familial, et des voyages en groupe pour les habitants désirant se rendre dans les villes jumelles.

Conformément aux statuts de l'association, le conseil d'administration de l'association est composé de 6 membres de droit, 3 à Bailly et 3 à Noisy.

Pour Noisy-le-Roi, en candidats : Marie-France Agnofe, Salvador-Jean Ludena et Dominique Servais. Y a une autre liste ?

Michel BOISRAME

Oui : Laurent Decroix, Michel Boisramé, Morgane Lamblin.

Christophe MOLINSKI

Merci. Pour la liste Laurent Decroix, Michel Boisramé et Morgane Lamblin : qui est pour ? Six. Pour la liste Marie-France Agnofe, Salvador-Jean Ludena et Dominique Servais : qui est pour ? Vingt- trois.

Sont désignés pour représenter le conseil municipal : Marie-France Agnofe, Salvador-Jean Ludena et Dominique Servais, merci à vous.

Élection avec 23 votes pour la liste Marie-France Agnofe et 6 votes pour la liste Laurent Decroix

DESIGNATION DES REPRESENTANTS – ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°04-31-10 du 3 mai 2004 portant adhésion de la commune de Noisy-le-Roi à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles ;

VU les statuts de l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets ; CONSIDÉRANT la nécessité de désigner 2 représentants de la commune, dont 1 titulaire et 1 suppléant, afin de composer le collège d’élus de l’association ;

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE les représentants élus à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets comme suit :

Pauline LACLEF en qualité de titulaire,

Eymard de la RUPELLE en qualité de suppléant.

Christophe MOLINSKI

Cette association a été fondée pour veiller sur un patrimoine aussi riche que fragile : La Plaine de Versailles.

Terre de labours et de châteaux, de forêts et de villages, elle est un patrimoine à préserver et conserver. Son patrimoine, à la fois bâti, naturel et vivant, est un bien commun qu'il nous appartient de protéger, de transmettre et de faire rayonner.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 19

Cette association est composée de plusieurs collèges également, là, nous allons parler de celui des élus, il faut désigner 2 délégués, 1 titulaire et 1 suppléant.

J'ai une liste qui est : Pauline Laclef en titulaire et Eymard de la Rupelle en suppléant. Y a-t-il une autre liste ?

Michel BOISRAME

Oui : Laurent Decroix en titulaire et Michel Boisramé en suppléant.

Christophe MOLINSKI

D’accord. Qui est pour la liste Pauline Laclef et Eymard de la Rupelle ? Vingt-trois. Qui est pour la liste Laurent Decroix et Michel Boisramé ? Six.

Sont donc élus Pauline Laclef et Eymard de la Rupelle pour représenter la ville de Noisy-le-Roi à l'APPVPA.

Élection avec 23 votes pour la liste Pauline Laclef et 6 votes pour la liste Laurent Decroix

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ECOLE DES ETABLISSEMENTS MATERNELS ET ELEMENTAIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment son article D.411-1,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants de la commune pour siéger dans les conseils d’école des établissements maternels et primaires publics de la Ville,

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

1) DÉSIGNE comme représentant de la commune pour siéger dans les conseils d’école des établisse- ments maternels et primaires publics de la ville :

Philippe BLANDIN, Adjoint au Maire.

2) PRECISE que le Maire ou l’adjoint délégué aux affaires scolaires, est représentant de droit de la commune pour siéger dans les conseils d’école des établissements maternels et primaires publics de la ville.

Christophe MOLINSKI

Le conseil d'école maternelle ou élémentaire public, composé d'élus, d'agents de l'Education nationale et de représentants des parents d'élèves, se réunit trimestriellement pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école et participer à l'élaboration du projet de l'école.

Consultée pour avis sur différentes thématiques relatives aux actions pédagogiques et éducatives, aux activités périscolaires, à la mise en application des valeurs et principes de la République, à l'organisation du temps scolaire, le conseil d'école donne également son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Le code de l'éducation qui fixe la composition de ces conseils d'école prévoit, outre la présence du maire ou de son représentant, la désignation d'un autre conseiller municipal.

C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des 2 élus qui représenteront la ville dans les 4 conseils d'école des établissements maternels et primaires publics.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 20

J'ai une liste avec Marie-Hélène Huchet en tant qu'adjointe, et Philippe Blandin, puisqu’essentiellement, dans ces conseils d'école, on parle, soit d'éducation nationale, soit de travaux dans les écoles. Y a-t-il une autre liste ?

Michel BOISRAME

Oui : une liste avec Morgane Lamblin et Guillaume Baret.

Christophe MOLINSKI

Merci. Pour la liste Morgane Lamblin et Guillaume Baret, qui est pour ? Six.

Pour la liste Marie-Hélène Huchet et Philippe Blandin, qui est pour ? Vingt-trois.

Sont donc désignés Marie-Hélène Huchet et Philippe Blandin.

Élection avec 23 votes pour Philippe Blandin et 6 votes pour Morgane Lamblin

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE Jean-Baptiste DE LA QUINTINYE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment son article R.421-14,

VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux, VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, CONSIDÉRANT que le Collège Jean-Baptiste de la Quintinye reçoit plus de 600 élèves et occupe un terrain sur les communes de Noisy-le-Roi et de Bailly,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune siège de l'établissement de désigner un conseiller municipal afin de représenter les élus du territoire au sein du conseil d’administration du collège, Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

DÉSIGNE Marie-Hélène HUCHET en qualité de membre titulaire au Conseil d’administration du collège Jean-Baptiste de la Quintinye.

Christophe MOLINSKI

Le collège est administré par un conseil d'administration chargé de prendre des décisions ou de rendre des avis relatifs à l'organisation de l'établissement.

Ce conseil se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du principal du collège, il est composé des membres de l'administration et du personnel éducatif du collège, de personnels élus d'enseignement et d'éducation, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves, et des élus représentant les collectivités territoriales.

Le code de l'éducation prévoit ainsi que 2 représentants de la commune siègent de l'établissement, sont membres de ce conseil d'administration.

Bien que le siège du collège soit à Noisy-le-Roi, la parcelle sur laquelle il est construit s'étend sur la commune de Bailly. C'est pourquoi, conformément à un usage ancien, il est proposé aux conseils municipaux des deux villes de désigner chacune 1 représentant pour siéger au conseil d'administration du collège.

Il y a une candidate : Marie-Hélène Huchet, y a-t-il d'autres candidats ?

Michel BOISRAME

Morgane Lamblin.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 21

Christophe MOLINSKI

Qui est pour Morgane Lamblin ? Six.

Qui est pour Marie-Hélène Huchet ? Vingt-trois.

Est désignée comme représentante de la ville au collège : Marie-Hélène Huchet.

Nous avons fait le tour de toutes les commissions.

Élection avec 23 votes pour Marie-Hélène Huchet et 6 votes pour Morgane Lamblin

AUTORISATION DU LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 1414-2, L. 1411-5, D. 1411-3 à D. 1411-5 ;

VU les articles R. 2162-15 à R. 2162-26, notamment les articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique ;

CONSIDÉRANT le projet d’aménagement urbain Montgolfier impliquant l’emprise foncière du centre technique municipal actuel ;

CONSIDÉRANT les études de programmation définissant les besoins ainsi que le programme fonctionnel du futur Centre Technique Municipal ;

CONSIDÉRANT que l’enjeu de ce projet, son importance et sa complexité, nécessitent le lancement d’une procédure de concours pour désigner une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de constituer un jury qui donnera un avis, d’une part, sur la liste des candidats admis à présenter une offre et, d’autre part, sur le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre avec lequel le maître d’ouvrage négociera, conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de la spécificité de la procédure et de l’importance de l’opération précitée, une commission d’appel d’offres spécifique et temporaire, dont les membres seront appelés à siéger au sein du jury du concours, peut être créée ;

CONSIDÉRANT la complexité technique de cette opération, cette commission sera complétée également par des personnalités qualifiées aux compétences avérées sur les thématiques concernées, avec voix délibérative dont notamment l’architecte des Bâtiments de France ; CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R. 2162-22 du Code la commande publique, « le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente » ;

Après en avoir délibéré ;

1) APPROUVER le programme fonctionnel du projet de construction d’un centre technique munici- pal, ci-annexé.

2) DE LANCER un concours de maîtrise d’œuvre en application des articles R.2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.

3) DE DÉCIDER que la composition exacte et définitive du jury de concours sera arrêtée et approuvée lors d’une prochaine séance du conseil municipal qui procédera à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres spécifique afférente.

4) D’APPROUVER la création d’une commission d’appel d’offres spécifique et temporaire, dont les membres feront partie du jury chargé de désigner le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération Création d’un Centre Technique Municipal (CTM). 5) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Il s'agit d'une délibération qui concerne le transfert du CTM. Vous imaginez bien qu'il s'inscrit quand même dans l'ensemble du projet d'aménagement de la ville et, en particulier bien sûr, du projetCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 22

Montgolfier. La conception du projet Montgolfier nécessite évidemment de regarder chaque lot et son rôle dans cet aménagement. En particulier le lot 7 qui est donc le parc relais et le lot 9, le CTM lui- même. Il va de soi que si l'on regarde le CTM, il se situe tout près d'une gare, et le besoin d'avoir un CTM tout près d'une gare est tout de même plus faible que d'avoir des logements et des services tout près d'une gare.

Par conséquent, nous avons imaginé de transférer ce CTM en libérant ce foncier, et de proposer de le mettre sur le parking actuel du golf de Noisy-le-Roi. À partir d'une logique d'aménagement qui est, à la fois opérationnelle parce que l'on est près d'une voie rapide, et de ce point de vue-là c'était intelligent, et patrimoniale parce que nous sommes propriétaires du terrain, il n'y a pas à en racheter.

Tout ce projet de transfert a été conçu avec les exigences propres de la transition énergétique et de la transition écologique, c'est évident. Je vous rappelle les trois fonctions essentielles d'un CTM : l'entretien des voiries, l'entretien des bâtiments et des espaces verts. C'est là-dessus que tout le projet que vous avez pu lire dans la délibération est axé, encore une fois, en fonction de la transition énergétique et écologique.

Ce projet a été conçu avec une compétence importante qui est le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne, dont nous faisons partie. Et ce projet s'inscrit pleinement dans une logique de partenariat et de soutien du Département des Yvelines, duquel nous espérons avoir des subventions significatives pour le budget.

Le coût global maximum du projet, le plafond, est estimé à 5 millions d'euros. Parce que vous savez que si nous dépassions la somme projetée, il faudrait reconsidérer tout le projet et cela n'aurait évidemment pas de sens. Pour s'assurer de la faisabilité de ce projet et de son étude, nous avons donc capté à 5 millions d'euros HT le coût global du projet, mais cela comprend absolument tous les frais, juridiques, aléas, etc.

Le conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à se prononcer sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de ce CTM. Parce qu'au départ, il y a une première liste, un jury compétent va être nommé pour faire la sélection à partir de cette première liste, afin de pouvoir participer au concours « final » qui donnera lieu à une commission d'appel d'offres et donc au choix d'un candidat pour étudier cette maîtrise d'œuvre de ce CTM.

Voilà ce que l'on peut dire à ce stade, Monsieur le maire, je ne sais pas si vous avez des commentaires à ajouter.

Christophe MOLINSKI

Non, je pense que Michel aura des commentaires (rires).

Michel BOISRAME

Je t'ai envoyé les questions, il y en a quand même un certain nombre, nous allons les poser.

À ce stade, aucun débat n'a eu lieu, ni en commission d'urbanisme, ni en conseil municipal. Et pour rappel, cette délibération a été supprimée lors du dernier conseil municipal de Marc Tourelle.

Il nous semble donc prématuré de lancer ce concours avant d'avoir étudié l'ensemble des conséquences de ce projet. Nous vous demandons de surseoir à ce dossier au moins à titre temporaire, afin d'envisager les meilleures solutions possibles. Le CTM actuel est supprimé pour créer un parking déjà existant et gratuit, pour un coût de 6 millions d'euros, hors toitures végétales, travaux de consolidation des fondations, frais de fonctionnement, etc.

Ce déménagement n'empêche-t-il pas la construction utile d'un arrêt Chaponval-Domaine du Parc pour le Tram 13 ?

Guy TURQUET de BEAUREGARDCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 23

Il faut voir que ce qui a été retiré du conseil municipal précédent, c'est le concours, ce n'est pas le projet. Politiquement, la mandature précédente a décidé de faire un quartier et a déterminé depuis très longtemps le transfert du CTM.

Michel BOISRAME

Je n'ai pas dit autre chose, j'ai parlé de la délibération.

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Je précise pour l'ensemble de nos « auditeurs » qui ne sont pas au courant de ce dossier. Le projet lui- même a été conçu depuis 2019 et le CTM a toujours été partie prenante d'un déménagement. De ce point de vue-là, il ne s'agit pas une seconde de revenir sur cet aspect, ce serait tout le projet qui tomberait dans sa conception, c'est compliqué.

S'agissant de l'arrêt du T13 à Chaponval, il était prévu au départ un seul arrêt à Noisy, il n'était pas prévu d'arrêt à Bailly, on n'imagine pas que le T13 s'arrête trois fois à 300 ou 400 mètre d’écart. À ce stade, il est donc hors de question d'imaginer un arrêt, je ne pense pas que l'opérateur du T13 serait d'accord pour se payer un arrêt qui ne serait évidemment pas payé par la ville.

D'autre part, n'oubliez pas que nous aurons une navette qui permettra de faire le tour de la ville et aux gens d'aller dans les bonnes gares, en l'espèce celle de Noisy.

Autre question ?

Guillaume BARET

Bonsoir, trois autres questions. Dans l'ordre, nous nous posions la question du produit de la vente de ce terrain qui nous appartient aujourd'hui. Quel sera le reste à charge pour la commune ? Parce que 6 millions d'euros, c'est quand même à peu près 750 € par habitant. Cela semble très important pour déplacer un centre technique municipal qui, a priori aujourd'hui, fait à peu près l'affaire. Nous nous posions donc la question de ce que serait le financement, parce que 6 millions d'euros, c'est une somme importante.

Guy TURQUET de BEAUREGARD

Premier point : le quartier Montgolfier est financé par le PUP fondamentalement. Dans ce projet, il faut voir l'ensemble du projet financier de ce quartier, et pas uniquement petit bout par petit bout. Le CTM est donc un sujet, mais il ne faut pas oublier que nous sommes propriétaires du lot 7, tout produit de recettes de ce lot permettra évidemment d'aider au financement de ce quartier. Et toute la conception du quartier, qui n'est pas terminée parce que nous nous posons des questions sur le lot 9, le CTM, si l'on fait un parking, un parking plus un équipement culturel, ou autre chose. À ce stade, rien n'est décidé, l'équilibre financier sera donc évidemment de la responsabilité de la mairie, mais il n'est pas encore décidé à ce stade. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir un bilan financier global de ce quartier, puisqu'il n'est pas terminé dans sa conception ; je crois que c'est que ce qui est important.

Mais s'agissant du quartier Montgolfier lui-même, pour ce qui est du ressort de la mairie, c'est le PUP qui le finance.

Michel BOISRAME

Cela ne répond pas aux questions qui ont été posées.

Laurent DECROIX

Juste pour compléter, les 6 millions d'euros, soit 750 € par habitant, nous semble être un coût abyssal. Sachant que lors de la campagne municipale, vous avez annoncé que la ville n'excédera pas 10 000 habitants à l'horizon 2040, qu'est-ce qui justifie que le local du CTM prévoit de doubler le personnel à venir potentiellement, dans les schémas techniques qui ont été indiqués dans le cahier des charges ? Sauf erreur de ma part, il est indiqué qu'il pourrait y avoir un doublement du personnel sur le CTM.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 24

Qu'est-ce qui justifie un doublement du personnel sachant que l'on ne va pas doubler le nombre d'habitants ?

Guy TURQUET de BEAUREGARD

À ce stade, nous parlons d'un concours qui fera l'objet de réflexions. Encore une fois, il s'agit de donner un majorant de ce que la commune accepterait, mais il est évident qu'au regard de la façon moderne de gérer les villes, de toutes les dispositions nouvelles que nous aurons, s'il y a besoin de 12 personnes, nous mettrons 12 personnes, nous n'allons pas mettre 20 personnes pour le plaisir. Mais, encore une fois, lorsque l'on vote quelque chose on ne peut pas y revenir. On s'arrange donc, dans nos délibérations, pour avoir un majorant, un plafond pour pouvoir avancer, mais il va de soi que nous allons optimiser les choses, il n'y a pas de volonté inflationniste dans cette affaire-là. Nous concevrons un CTM en fonction des besoins de la réalité opérationnelle de 2026, 2027, 2028 et dans 50 ans.

Laurent DECROIX

Dont acte, sachant que l'on vous met en garde sur le dimensionnement de ce projet sur la base du cahier des charges et sur la base de la définition des besoins qui est très importante. Sur certains sujets passés, nous avons vu qu'il y avait un certain nombre de difficultés, sans donner d'exemple. Attention à ce point technique qui nous semble très important dès lors que, sur le principe, le CTM serait mis en œuvre.

Christophe MOLINSKI

Il ne faut pas oublier que l'on récupère le FCTVA aussi deux ans après, vous avez donc 1 million qui revient, les 6 millions sont TTC. Ainsi que les subventions du Département dont Guy a parlées qu'il faudra intégrer dans la somme et qui ne le sont pas.

Guillaume BARET

Merci pour tout cela mais c'est vrai que lorsque vous avez parlé du financement — c'est peut-être un peu trop tôt pour nous donner ces éléments —, vous avez parlé des subventions. Nous avons envie de comprendre comment tout cela va être financé, peut-être avec des impôts, un endettement, ou des subventions. Mais c'est pour avoir une idée, vous nous donnez le chiffre de 6 millions, nous avons envie de savoir comment cela peut être fait.

Christophe MOLINSKI

Bien sûr, c'est légitime.

Guillaume BARET

Et peut-être une ouverture, pour changer un peu du sujet du financement, mais avec le nouveau maire de Bailly, y a-t-il une possibilité d'ouvrir une discussion avec eux pour mettre en commun des ressources ?

Christophe MOLINSKI

C'est une bonne question effectivement, puisque nous l'avions évoquée, avec l'ancien maire nous avions voulu mutualiser mais cela n'avait pas abouti, il ne souhaitait pas que cela aboutisse. Je ne peux pas vous dire pour le nouveau parce que, pour l'instant, nous n'avons pas encore beaucoup d'échanges, mais nous lui reposerons la question, je pense qu'il ne faut pas s'en priver. Mais l'ancien ne voulait pas.

Delphine, tu voulais ajouter quelque chose ?

Delphine FOURCADE

C'était concernant la discussion précédente, je ne voyais pas trop le rapport entre l'augmentation de la population, vous avez parlé de doublement, et l'effectif inscrit au CTM. Je n'ai pas forcément la compétence ni les chiffres exacts, mais je pense qu'il faut aussi dire qu'il y a une externalisation de certaines actions qui relèvent normalement du centre technique municipal. Et peut-être qu'un jour nous déciderons ici ensemble de ne plus externaliser et d'avoir des gens en interne. Il faut donc peut- être garder quelques places pour éventuellement les intégrer au futur CTM. C'était une petite réflexionCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 25

pour que les gens sachent que certaines choses sont externalisées, par exemple la tonte. Si jamais cela revient dans les mains de la mairie, il faudra donc des éléments de stockage et probablement des personnes qui occuperont ces fonctions.

Christophe MOLINSKI

Y a-t-il d'autres commentaires ?

Michel BOISRAME

Le CTM va être transféré temporairement à Chaponval, quel est le coût de ce transfert ?

Guy TURQUET de BEAUREGARD

J'ai 100 000 € en tête, c'est assez faible, mais moins que ça.

Christophe MOLINSKI

Je ne sais pas si Maud a un chiffre. C'est pareil, nous avons mis 100 000 € au budget mais ce sera moins parce que je ne pense pas qu'il y ait des travaux importants. Je pense que cela tournera aux alentours de 50 000 ou 60 000 € a priori, ce qui était le transfert initial.

Michel BOISRAME

Je note que ce sont 100 000 € versus 6 millions, c'est ça ?

Christophe MOLINSKI

Y a-t-il d'autres commentaires ?

Guillaume BARET

Juste une dernière remarque, une question en fait. L'idée serait donc d'aménager ensuite vers le terrain du golf qui, aujourd'hui, nous appartient, est-ce vrai ? Et si ce n'est pas le cas, j'imagine qu'il y aura aussi un loyer ou quelque chose à payer.

Guy TURQUET de BEAUREGARD

J'ai indiqué tout à l'heure que nous étions propriétaires du terrain.

Christophe MOLINSKI

Il sera d'ailleurs procédé à des places plus près du golf, le long de la route, pour compenser le parking qui n'existera plus.

D'autres commentaires ? Non, nous allons donc procéder au vote : qui est contre ? Six. Qui s'abstient ? Adopté, merci.

Approuvée à la majorité : 6 contres (Laurent Decroix, Michel Boisramé, Magali Fortuné-Schmitt, Morgane Lamblin, Guillaume Baret, Adrien Panot)

QUESTIONS DIVERSES

Christophe MOLINSKI

Tu avais d'autres questions.

Michel BOISRAME

Oui, j'ai quelques questions qui sont venues après celles que je t'ai envoyées.

Quel est budget de formation des conseillers municipaux ? Il a été voté ?

Christophe MOLINSKI

Non, il n'a pas encore été voté, nous le voterons au prochain conseil.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 26

Michel BOISRAME

Il sera de combien, 2 % ou 20 % ?

Christophe MOLINSKI

Ce sera à nous de le calculer mais pour l'instant je ne peux pas te le donner.

Michel BOISRAME

Parce que la marge est entre 2 et 20 %.

Christophe MOLINSKI

Les années précédentes, il était sollicité entre 3 et 4 000 euros. Mais là, effectivement, il y a quand même beaucoup de nouveaux arrivants, c'est plutôt à ce moment-là que le budget de formation est utilisé. Cette année, il faudra donc peut-être considérer qu'il soit un peu plus important.

Michel BOISRAME

OK. À quelle date sera mis en place le prochain CST ? Pour ceux qui ne le savent pas, c'est le conseil social territorial, c'est l'équivalent d'un mix entre le CE et le CHSCT.

Dominique SERVAIS

Le CST est déjà en place, mais il faudrait juste mettre à jour le collège employeur, ce sera fait bientôt.

Michel BOISRAME

OK. Pour rappel, Jérôme Duvernoy, qui faisait partie de l'équipe précédente et s'occupait des transports, avait prévu de planifier une réunion pour la phase 2 du Tram 13. C'est maintenant que cette phase se décide parce que c'est 2027. Qui va s'occuper des problèmes liés au Tram 13 ?

Christophe MOLINSKI

À mon avis, moi. J'ai été sollicité par la RATP pour venir faire un point sur le Tram 13, et je pense qu'il faudra peut-être faire un groupe de travail. Cela peut faire l'objet d'un groupe puisque c'est quand même un élément structurant de la ville avec des impacts. Je suis donc ouvert à créer un groupe de travail et que l'on reçoive la RATP qui nous explique aussi ce que sera la phase 2. Parce que pour l'instant, ils communiquent assez peu, pas du tout même. Je ne sais pas ce que tu en penses ?

Michel BOISRAME

La phase 2 est vraiment importante, puisque l'on passe de 148 trajets du tram à 303.

Christophe MOLINSKI

Oui, c'est sûr que c'est une phase importante, c'est clair. Il va donc falloir la suivre et l'encadrer, je vais donc le faire avec un groupe de travail, nous ferons appel aux bonnes volontés.

Laurent DECROIX

J'ai peut-être une ultime question ou une demande de précision. Vous avez évoqué des discussions en conseil municipal pour des décisions structurantes, pouvez-vous préciser un peu plus ce que vous mettez derrière ce terme, pouvez-vous illustrer un peu ce terme ?

Christophe MOLINSKI

Je pense que ce qui est structurant, ce sont les quartiers, déjà le quartier Montgolfier qu'il va falloir mener au bout, dans à peu près 6 ou 7 ans à peu de choses près, c'est ce qui est prévu. Et après, il y a tous les projets qui vont nous paraître structurants, mais à tous, au conseil. Tous les adjoints sont donc aussi là pour lever ces projets structurants, à ce moment-là nous les accompagnerons, bien évidemment et nous les évoquerons en conseil municipal, bien évidemment aussi. Mais ils ne sont pas complètement fixes, bien sûr, pour l'instant on s'installe. Normalement, après ce soir, on devrait être à peu près installé.

Morgane LAMBLIN

Ce n'était pas l'ultime question, j'en ai plusieurs.COMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 27

Depuis plusieurs mois, de nombreux parents nous font part de leur inquiétude concernant le fonctionnement de la crèche, notamment en raison de départs répétés de membres du personnel et d'un climat qui semble fragilisé. Ces préoccupations sont corroborées par un fait particulièrement préoccupant : en l'espace d'un an, une dizaine d'assistantes maternelles historiques ont quitté l'établissement et ce, en informant collectivement les services de la mairie, ce qui traduit une situation dont les agents eux-mêmes ont trouvé nécessaire d'alerter formellement la mairie. Il semblerait par ailleurs qu'un audit ou une inspection ait été menée récemment au sein de l'établissement.

Nous avons des parents qui nous ont écrit une lettre, je ne vais pas vous la lire parce que ce serait trop long, mais je pourrais te la transmettre, Christophe. J'ai retenu une phrase qui me paraissait importante dans cette lettre : « car derrière ces dysfonctionnements, il y a une réalité simple : le bien- être des professionnels conditionne directement celui de nos enfants. » Aujourd'hui, des parents nous disent qu'ils n'ont plus la même confiance qu'avant, c'est dans la lettre que nous avons reçue des parents.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer si cet audit a bien eu lieu et quelles en sont les principales conclusions ? Quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour stabiliser les équipes et garantir l'accueil des enfants ? Et enfin, comment la municipalité entend accompagner, à la fois les familles et les agents, afin de rétablir un climat de confiance durable indispensable au bien-être des enfants ?

Christophe MOLINSKI

C'est effectivement un sujet important, je laisserai répondre les futures adjointes concernées, puisque Marie-Hélène et Dominique Servais vont vous répondre un peu plus sur les audits à venir, qui n'ont pas encore eu lieu. Nous savons que c'est une population qui est en en tension, de toute manière, même en termes de recrutement. Et nous sommes un peu sur la loi du plus fort en ce moment, toutes les villes font des offres salariales importantes.

Morgane LAMBLIN

Oui, mais nous avons quand même des assistantes maternelles qui était là depuis des années, qui sont parties.

Christophe MOLINSKI

Oui, je les connais, elles ont élevé mes enfants.

Morgane LAMBLIN

C'est là qu'il y a un vrai problème. Nous connaissons ces tensions puisque toutes les communes les vivent, et nous avions quand même cette chance d'avoir du personnel qui était là, qui était stable, qui était heureux d'être sur Noisy, pour certains qui vivent sur Noisy, et nous n'avons pas su les garder chez nous. Il y a donc un vrai problème et je suis assez surprise d'entendre que rien n'a été fait avant, là, il y a urgence parce que les parents sont inquiets.

Christophe MOLINSKI

Rien n'a pas été fait car nous avons logé des gens, nous en avons aidé certains et nous les avons valorisés également. Mais elles sont parties pour des offres allant de 400 € supplémentaires par mois. Budgétairement, pour la commune, sur le nombre c'est important. Je vais demander à Marie-Hélène de faire un benchmark et à Dominique de voir d'un point de vue ressources humaines ce que nous pouvons faire, mais elles vont vous en dire quelques mots.

Marie-Hélène HUCHET

Effectivement, la tension est palpable au niveau des crèches. Pour reprendre un peu l'historique, nous sommes passés de plusieurs structures à une seule grande structure, ce qui est complètement différent du point de vue du management. C'est-à-dire que nous étions sur une petite structure de 24 berceaux et nous nous retrouvons dans une grande structure de 70. C'est là où c'est un peu plus compliqué et restructurant. Mais un audit a été fait il y a trois ans, si je ne m'abuse, Maud, grâce auquel nous avons appliqué beaucoup de changements. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec beaucoupCOMMUNE DE NOISY LE ROI – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Page 28

d'absentéisme, avec un recrutement dû à des départs de personnels qui se trouvent sur des structures plus valorisantes, surtout du côté salarial. C'est là que nous allons travailler pour faire un benchmark avec les communes avoisinantes. Nous sommes en phase de recrutement et je pense que dès que nous aurons la structure au complet, nous aurons plus d'équilibre sur la bienveillance du personnel.

Dire que nous ne faisons rien est faux, nous sommes tout le temps en structure, nous essayons toujours de pallier. Il n'y a aucune conséquence vis-à-vis des enfants, il y a énormément de bienveillance auprès des enfants. Une journée pédagogique a eu lieu mercredi dernier, qui a été extrêmement positive, pendant laquelle les agentes ont été très actives et très motivantes. Celles qui sont là sont contentes. Effectivement, il y a des soucis, nous l'entendons, des soucis de fatigue sur un temps de travail qui est peut-être un peu long sur la journée, ou un temps de travail qui est peut-être long à long terme, c'est- à-dire entre deux périodes de vacances. Nous allons donc y travailler et nous sommes vraiment extrêmement vigilants sur la bienveillance vis-à-vis des enfants et à l'égard des familles, et le personnel est également pris en compte.

Dominique SERVAIS

Je vais compléter mais pour moi c'est tout nouveau. Pas plus tard qu'aujourd'hui, avec Maud nous avons reçu le CIG pour lancer un diagnostic organisationnel sur tout le personnel de la crèche. Nous attendons maintenant leur retour pour savoir de quelle façon ils vont travailler, mais il est prévu de le faire assez rapidement, et nous allons suivre cela de près avec Marie-Hélène. Nous avons d'ailleurs prévu d'aller faire une visite parce que c'est vraiment mon premier jour, je vais donc suivre cela de près et nous allons voir ce que nous pouvons faire.

Morgane LAMBLIN

Et avec plaisir pour vous accompagner si besoin.

Christophe MOLINSKI

Merci Morgane.

Michel BOISRAME

Peut-être un groupe de travail.

Christophe MOLINSKI

Oui, ils vont naître comme cela. L'avantage du groupe de travail sait qu'il peut naître et nous sommes suffisamment nombreux pour pouvoir faire avancer les choses, c'est donc tout à fait possible.

Y a-t-il d'autres commentaires ? Non. Je vous remercie pour votre participation, nous allons clôturer la séance, la prochaine aura lieu le 18 mai. Merci à tous et à toutes et bonne soirée.

Secrétaires de séance A Noisy-le-Roi, approuvé le 18 mai 2026

Delphine FOURCADE Audrey de FORNEL Le Maire,

Christophe MOLINSKI