Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 mars 2026

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte Rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 19H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DEBON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON M AUTISSIER, Mme DECOURTY, M PONCELET, Mme

GOURIOU-BAZE, M PAULME, M BONMARCHAND, Mme LEBEL, M BONSERGENT, Mme TERZI- BELVEAU, Mme GOSLIS, M FLIGNY, M BRILLAULT, Mme MOULIN, Formant la majorité des membres en exercice

ETAIT ABSENT :

Mme TOUCHARD, pouvoir Mme DEBON

Mme MOULIN est élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025.

N°2026-01 : élection du Maire.

Vu la Code général des Collectivités territoriales ;

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu l'installation des membres du conseil municipal dans leurs fonctions ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection du Maire ;

Mme GOURIOU-BAZE, conseiller le plus âgé, rappelle à l’assemblée que le maire est élu au

scrutin secret en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal élit (14 voix pour/1 blanc) Cécile DEBON Maire de Moisson.

N°2026-02 : nombre postes d’adjoint au Maire.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon l’article L 2122-1 et L2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, chaque commune comprend un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;

Selon l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 au maximum ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1, L2122-2,

Vu qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints ;

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à quatre le nombre d’adjoints au maire,N°2026-03 : postes d’adjoint au Maire.

Vu le nombre d’adjoint au Maire fixé à 4 par le conseil municipal ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Madame le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée, avec Yannick AUTISSIER comme candidat placé en tête de liste ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, élit la liste conduite par Monsieur Yannick AUTISSIER :

1% adjoint Yannick AUTISSIER

29% adjoint Carine DECOURTY

3m adjoint Christophe PONCELET

4% adjoint Brigitte GOURIOU-BAZE

N°2026-04 : fixation indemnités élus.

À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, à l'élection du Maire et des 4 adjoints, il y a lieu de fixer le montant des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux dotés d’une délégation.

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux pourvus de délégation sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -indice 1027-. Elles sont votées par le conseil municipal dans la limite de taux maximum fixés par la loi en fonction de la population communale et, pour les conseillers municipaux avec délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire du maire et des adjoints.

En conséquence, il vous est demandé de vous prononcer sur la fixation des indemnités de fonctions de Madame le Maire, des adjoints et des conseillers municipaux pourvus de

délégation.

Vu la circulaire N°TERB1830058N du 9 janvier 2019 relatives aux montants maximaux bruts mensuel des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ; Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3500

habitants ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret N°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration des personnels des collectivité

territoriales ;

Vu la loi duN°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

D'’appliquer, en matière d’indemnités de fonction du maire, le taux de 36% de l’indice brut terminal 1027 ;

D’appliquer :Pour le premier adjoint au maire, en matière d’indemnités de fonctions des adjoints au maire, le taux de 10% de l’indice brut terminal 1027 ;

Pour le deuxième adjoint au maire, en matière d’indemnités de fonctions des adjoints au maire, le taux de 10% de l’indice brut terminal 1027 ;

Pour le troisième adjoint au maire, en matière d’indemnités de fonctions des adjoints au maire, le taux de 10% de l’indice brut terminal 1027 ;

Pour le quatrième adjoint au maire, en matière d’indemnités de fonctions des adjoints au maire, le taux de 10% de l’indice brut terminal 1027 ;

D’appliquer, pour les conseillers municipaux, en matière d’indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués, le taux de 4.5% de l’indice brut terminal 1027 ;

Prend acte que Madame le Maire nommera jusqu’à 3 conseillers municipaux avec délégation ;

De prélever la dépense afférente aux indemnités de fonctions sur l’article 6531 du budget de la commune.

Lesdites indemnités seront soumises à la CSG, au RDS et à l’Ircantec.