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Document publié le Vendredi 4 mai 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1343288890delib 12 05 21 13 mediatheque theodore monod budget annexe affectation des resultats 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
| PREFECTURE DE L'HERAULT
| LA VERTE |
Nombre de conseillers ARRIVEE LE:
En exercice : 29 , |
Présents : 20 ê 4 MAI 2012 Votants : 27 one
Date de la convocation : 15 mai 2012 BUBRAU Bi
A ke ur
N° 12.05.21.13
L’an deux mille douze et le vingt et un du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes
CHABLE GAUZY, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes
RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mme FONS VINCENT, M. LE NGUYEN, Mlle
CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme LABORDE
M. ALLOUCHE en faveur de M. CAPRON
Mlle VAN ELST en faveur de Mme GAUZY CHABLE
M. SAUVAN en faveur de M. MUNOZ
Mme TARAYRE en faveur de Mme BOULANGÉ
M. PLANCHERON en faveur de M. BOUSQUEL
M. SAVY en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : MM PAUL, TALBOT
Médiathèque Th. Monod —-Budget Annexe —- AFFECTATION DES RESULTATS 2011
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Il est rappelé au Conseil municipal que :
+ Le compte administratif 2011, qui vient d’être adopté, met en évidence un excédent d’exploitation au
31 décembre 2011 de 865 481.71 €
Il est proposé au conseil municipal
+ D’affecter la totalité de l’excédent, soit 865 481 .71 €, en réserve supplémentaire à la section
d’investissement.
Avant de délibérer, Madame le Maire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
lee
et publication
| COS
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 610.42 42. Fax : 04 67 10 40 49 www .ville-jüvi