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Document publié le Mercredi 13 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 13 JANVIER 2016 cle211b5f)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Formation, Institutions publiques,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 21 JANVIER 2016
DIRECCTE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - JANVIER 2016 SOMMAIRE
DIRECCTE LR-MP
Décision relative à l'organisation de l’intérim des contrôleurs du travail
du département de l’Aude………………………………………………………………………...1 BE A Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Aude
Décision
RELATIVE A l'ORGANISATION DE L’INTERIM DES CONTROLEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE L’'AUDE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de l’Aude,
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi ;
Vu le Code du Travail notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 :
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu la décision en date du 4 janvier 2016 relative à la localisation, au nombre et à la
délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des
sections d'inspection du travail de la DIRECCTE Languedoc- Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu la décision en date du 4 janvier 2016 portant nomination des agents de contrôle au sein de
l'unité de contrôle de l'Unité Départementale de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision en date du 5 janvier 2016 relative à l’organisation de l’inspection du travail
dans le département de l'Aude ;
Vu la délégation de signature de monsieur Philippe Merle, DIRECCTE Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées à madame Isabel De Moura, directrice régionale adjointe,
responsable de l'Unité Départementale de l'Aude, en date du 4 janvier 2016, ainsi que la
1 subdélégation en cas d'absence ou d’empêchement de madame Isabel De Moura, à messieurs
Stéphane Bonnafous et Paul Artuso, directeurs adjoints du travail, régulièrement publiées au
recueil des actes administratifs de la Préfecture ;
DECIDE
ARTICLE 1°
Dans le cadre de l'absence de Madame Marie-Anne EUGER, contrôleur du travail, affectée
sur la section 11-01-02 de l'Aude, l’intérim est organisé de la manière suivante :
Entreprises du secteur agricole
Monsieur DEBLONDE Olivier, inspecteur du travail, assurera l’intérim jusqu’au 31 janvier
2016.
Entreprises autres que le secteur agricole
Madame ANGLES Rose-Marie, contrôleur du travail, assurera l'intérim jusqu’au 31 janvier
2016.
ARTICLE 2
La directrice régionale adjointe, responsable de l'Unité Départementale de l'Aude de la
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département et qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication.
Carcassonne, le 21 janvier 2016
La Directrice régionale adjointe,
Responsable de l'Unité Départementale de
l’Aude de la DIRECCTE Languedoc-
Roussillon-Midi-P yrénées
Isabel De Moura
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