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Déliberation - DCM 2025 021 Versement Fonds Concours au Sieml Operation DEV119 25 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 021 Versement Fonds Concours au Sieml Operation DEV119 25 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
24
MARS
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
24
mars
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
[a présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
18
mars
2024
— Nombre
de
membres
29
- Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUÉRY
Louis
{pouvoir
à
LECOURT
Sylvie},
FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle). Absente
excusée
: DUPUIS
Virginie
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier
Secrétaire
de
Séance
: DELUK
- de
BUYSSCHER
Véronique.
DCM
N°
2025
—
021
: SIEML
—
OPERATIONS
DE
REMPLACEMENT
DE
CANDELABRE
N°
74
ET
75
RUE
ROUGET
LE
BRACONNIER
A
DAUMERAY
—
VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
(DEV119-25-154)
VU
l’article L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
du
fonds
de
concours.
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
24
mars
2025
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
40
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
>
DEV119-25-154
suite
trame
sombre,
remplacement
des
candélabres
N°
74
et
75
rue
Rouget
le Braconnier
>
montant
de
la dépense
: 3
540.47
€ Net
de
taxe
>
taux
du
fonds
de
concours
40%
|
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
1 416.19
€ Net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la date
de
la commande.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jgur,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
re
s-métibres.
présents
gné au
reg/ifre
les mateor
Pour
extrait
conformk.
TR
EE
Le
Maire,
fl
mon
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250324-DCM2025-021-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025