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Arrêté - cms ARR MUN A079 2024 db Echo de Gavot Festival DES Musiques
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A079 2024 db Echo de Gavot Festival DES Musiques)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
ARRETE DU MAIRE
JD " N° A079_ 2024
LÉ SE
SAINT-PAUL RATE . Débits de Boisson Temporaire en Chablais x Association Echo de Gavot Festival des Musiques
Du 14 au 16 juin 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 etL2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Philippe CURDY, Président de l'Association Echo de Gavot ;
ARRETE
Article 1 :
L'association Echo de Gavot est autorisée à ouvrir des débits de boissons temporaires du second groupe à l'occasion :
> Du Festival des Musiques :
o Vendredi 14 juin 2024 de 20h à 23h sous chapiteau sur le terrain de foot ;
o Samedi 15 juin 2024 de 18h30 à 3h sous chapiteau sur le terrain de foot ;
o Dimanche 16 juin 2024 de 80h à 20h sous chapiteau sur le terrain de football, au vestiaire du foot et sur le parking de la salle Gavotine ;
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
160 Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Jean-Philippe CURDY président de l'Association Echo de Gavot
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e SDIS 74
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 30 mai 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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