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Acte - Contrat Luminescence animation musicale Marché Noël 2026.79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat Luminescence animation musicale Marché Noël 2026.79)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2026.79
ÉÉELELLLLLILILILLLLILLIS
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU: Contrat avec l’association - Les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des ChHpagmie LÜtHiheseense Collectivités Territoriales, pour l’animation musicale
du Marché de Noël le - la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
19.12.2026. Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
I convient de passer un contrat avec l'association Compagnie Luminescence pour
l'animation musicale du Marché de Noël «La parade des lutins » qui aura lieu le
19 décembre 2026 à Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, l'association Compagnie Luminescence percevra la somme de
2 954 euros tout frais compris.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
A LO DUN 1e ‘3 AO 2325
ire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmiss
en Sous-Préfecture le : 3 1 AO ir
Publié le : 3 1 AQUT 2026
NONS Ie à sssisssnascesssnes nes es
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260831-DEC2026-79-AI
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026