Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 2 juin 2016

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Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 2 juin 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 2 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2016

L'an deux mil seize, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, DESMOTS, BONNIER CHESNEL, Mmes PERROUIN, GENDRY S., DEROUIN

Absent excusé: Mr CHESNEL

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr GIBOIRE

1) Zones blanches

Mr le Maire informe l’assemblée que cette affaire suit son cours, et que le SDEGM porte le projet.

2) Cimetière Devis relevés de concessions et remise en état de 2 monuments : D2016-030

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de deux devis concernant les relevés de concessions et La remise en état de 2 monuments dans le cimetière des Ets Michel COUPÉ de Craon, décomposés comme suit :

- Devis n°14530160008 portant relevés de 15 concessions (monument pour gravat, creusement, exhumation) pour un montant de 4350.00 € HT, soit 5220.00 € TTC.

- Devis n°14530160010 portant remise en état de 2 monuments (nettoyage, redressage avec dépose et repose, remise d’une semelle préfat, réfection des joints et plaque gravée) pour un montant de 2000.00 € HT soit 2400.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-accepte les 2 devis des Ets Michel COUPÉ de Craon ci-dessous :

*devis n°14530160008 portant relevés de 15 concessions (monument pour gravat, creusement, exhumation) pour un montant de 4350.00 € HT, soit 5220.00 € TTC.

*devis n°14530160010 portant remise en état de 2 monuments (nettoyage, redressage avec dépose et repose, remise d’une semelle préfat, réfection des joints et plaque gravée) pour un montant de 2000.0 HT soit 2400.00 € TTC.

-Autorise Mr le Maire à signer les devis.

3) D2016-031 : Affaire Ventes de chemins ruraux ou portions de chemins ruraux : D2016-031

Par délibération n°D2016-026 en date du 28 avril 2016, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux dits : - du Petit Malaunay, Chemin rural n°7, situé au Petit Malaunay à Niafles - de La Bonsulière, Portion du Chemin rural n°6, situé à La Bonsullière àNiafles - de La Chalonnerie, Chemin rural n°23, situé à La Chalonnerie à Niafles - du Verger Hallon, Portion du Chemin rural n°21, situé au Verger Hallon à Niafles - de La Goupillère, portion du Chemin rural n°2, situé à La Goupillère, Impasse du Gué à NiaflesMr le maire propose au conseil municipal d’avancer dans ce dossier, étant donné que les futurs acquéreurs ayant donné leurs accords par écrit pour l’achat de ces chemins ou portions de chemins avec les frais de géomètre établis par Mr LANGEVIN Harry de Château-Gontier et les frais de notaire, établis par Maitre Marsollier Biella Virginie de Cossé le Vivien, étant à la charge des acquéreurs.

L’enquête publique sera à la charge de la commune, et pour l’élaboration de cette dernière, il est proposé comme commissaire enquêteur Mr Monsieur Loïc ROUEIL, demeurant à Chemazé (Mayenne).

Le prix proposé pour la vente par chemin ou portion chemin est l’euro symbolique, soit 1 € quelque soit la superficie.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de demander à Monsieur Harry LANGEVIN, géomètre expert à Château-Gontier de contacter les futurs acquéreurs afin d’effectuer les divisions, les plans de divisions et le document modificatif du parcellaire cadastral parcellaire, afin que la commune puisse lancer l’enquête publique. - fixe le prix de vente du chemin ou portion de chemin à l’euro symbolique, soit 1 € quel que soit la superficie,

- de nommer Mr Monsieur Loïc ROUEIL, demeurant à Chemazé (Mayenne), cadre France Telecom à la retraite, comme commissaire enquêteur.

- fixe le prix de vente du chemin ou portion de chemin à l’euro symbolique, soit 1 € quel que soit la superficie,

- nomme Maitre MARSOLLIER-BIELA Virginie, Notaire à Cossé-le-Vivien pour établir les actes, - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

4) Adhésion au Pôle Santé Professionnelle des Agents Territoriaux SPAT : D2016-032

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 (portant sur l’autorisation de signature à l’autorité compétente),

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 136,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 23,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale Vu la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, a décidé de la création du pôle "Santé Professionnelle des Agents Territoriaux" (SPAT) et fixé les modalités d'intervention, Vu la convention d’adhésion au SPAT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'adhérer au Pôle Santé Professionnelle des Agents Territoriaux (SPAT), service mis en place par le CDG 53.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion

5) Mairie de Craon : participation financière au fonctionnement des Ecoles primaires de Craon

Mr GIBOIRE et Mme GENDRY ont participé à la rencontre en Mairie de Craon ce 2 juin, à 18 h, avec les élus des communes d’Athée, Denazé, St Saturnin du Limet, St Martin du Limet, La Chapelle Craonnaise, afin d’échanger sur les modalités de renouvellement du partenariat avec la Commune de Craon.

Pour la commune de Niafles, le coût 2016 est de 27762 € pour 35 élèves, soit 793.20 € par élève. A compter du 1er septembre 2016, une nouvelle convention devra être établie.6) Recensement de la population 2017 : nomination d’un coordonnateur communal : D2016-033

Mr le maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Il nous est demandé de nommer un coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- décide de nommer Mme Annie THOREL, secrétaire de mairie, comme coordonnatrice communale

- Mr le Maire prendra un arrêté municipal de nomination dans ce sens.

7) Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Craon : D2016-034

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1 La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les services des communes membres.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Craon a transmis aux maires en date du 21 avril 2016, une série de documents valant projet de schéma de mutualisation afin que les conseils municipaux puissent donner leur avis conformément à la loi.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduit pour la Communauté de Communes du Pays de Craon et ses communes membres l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs :

-Conforter les services de proximité,

-Conforter la solidarité intercommunale

-Concrétiser des initiatives locales en regroupant les moyens

-Professionnaliser les opérations complexes

-Partager une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) pour anticiper

les changements de demain,

-Rationaliser la dépense publique

-...

Un travail de concertation a été conduit, au moyen de questionnaires, rencontres élus – Directeurs Généraux de Services, Secrétaires de Mairie... Ce travail collectif a permis la rédaction d’un premier projet de schéma qui a été examiné à plusieurs reprises en Bureau de la CCPC. Ce projet est une première étape ; des groupes de travail constitués d’élus et d’agents, vont œuvrer pour proposer des pistes de réflexions dans les différents domaines souhaités par les communes : - Technique et matériels,

- Ressources Humaines,

- Formations.

L’objectif est de présenter les premiers travaux des groupes fin juin/début juillet. Les orientations pourront se subdiviser et se décliner en phases opérationnelles.

La méthode adoptée dans le cadre du schéma de mutualisation est adaptée aux objectifs et intérêts de la Communauté de Communes du Pays de Craon et de la Commune.

Ce rapport est transmis pour avis à chacun des Conseils municipaux des communes membres pour avis sur ce schéma.Le conseil municipal émet les avis suivants :

- Qu’il soit conforté les services de proximité, en conservant une présence sur chaque commune,

- En ce qui concerne le domaine technique et matériel, il faut faire très attention à ne pas

concurrencer nos entreprises locales.

8) Décision modificative n°1 Budget primitif 2016 Budget communal : D2016-035

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits entre opération.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°

POUR MEMOIRE BP

POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 426.562.31 426.562.31 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 040-2131-ONA Bâtiments publics -2370.00

23-2313-118 Construction +2370.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°1 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 356957.10 356957.10 POUR MEMOIRE DECISIONS MODIFICATIVES N° 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 356957.10 356957.10

9) Informations diverses

a) Plateforme de stockage (végétaux-broyage) : Etudier la possibilité de création d’une plateforme de stockage en béton d’environ 100 m², non ouverte au public, et son emplacement. La commission travaux va se renseigner dans les autres communes, équipées d’une plateforme.

b) Piscine de Craon : Mr le Maire fait un bilan concernant la piscine de Craon. Informe qu’elle sera fermée à compter du 18/12/2016.

c) CIAS du Pays de Craon : Mme GENDRY Sophie, dresse un bilan, et informe l’assemblée des nouveautés.

d) Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 7 juillet 2016 à 20 h.