Procès Verbal - 2 pv Reunion du 4 AVRIL 2019

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Procès Verbal - 2 pv Reunion du 4 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Reunion du 4 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mmes PERROUIN, GENDRY S., DEROUIN Absent excusé : Mr DESMOTS

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mme GENDRY Sophie

_______________________________________________________________________________________________________________________________

1) Salle des Fêtes : devis Etuve - D2019-008

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la réception d’un devis de la Société MTE de Pommerieux relatif à la fourniture d’une étuve électrique, 10 niveaux pour la Salle des Fêtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte le devis de la Société MTE de Pommerieux relatif à la fourniture d’une étuve électrique, 10 niveaux pour la Salle des Fêtes pour un montant total HT de 2500 €, soit TTC 3000 €, livraison et installation comprise.

- Autorise Mr le Maire à signer le devis

- Précise que cette acquisition est inscrite au budget primitif 2019 de la Commune en investissement à l’opération n°91 Salle Polyvalente

2) Dématérialisation des actes administratifs : Avenant à la convention signée le 8 avril 2010 - D2019-009

Mr le Maire informe l’assemblée que la commune de Niafles a signé une convention avec la préfecture en date du 8 avril 2010 pour la dématérialisation des actes administratifs (délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, contrats et conventions). Celle-ci ne prévoyait pas la dématérialisation des actes budgétaires.

Par conséquent, il convient de signer un avenant à cette convention afin d’y intégrer la dématérialisation des actes budgétaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

-décide la dématérialisation des actes budgétaires

-charge Mr le maire de signer un avenant à la convention signé en date du 8 avril 2010 pour la télétransmission des actes budgétaires.

3) Amortissement travaux éclairage public RD 228 - D2019-010

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’amortir les travaux d’éclairage public réalisé par Territoire d’Energie Mayenne, pour un montant de 4858.50 € sur une durée de 5 ans à compter de cette année.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- décide d’amortir les travaux d’éclairage public réalisé par Territoire d’Energie Mayenne, pour un montant de 4858.50 € sur une durée de 5 ans à compter de cette année.3) Approbation du compte de gestion 2018 du budget Photovoltaïques (Exprimé :6 ; vote :6 ; pour : 6 ; contre : 0 ) - D2019-011

Dressé par le Receveur Municipal.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4) Approbation du compte de gestion 2018 du budget Lotissement de La Goupillère, (Exprimé :6 ; vote : 6 ; pour :6 ; contre : 0 ) - D2019-012

Dressé par le Receveur Municipal.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.5) Approbation du compte de gestion 2018 du budget communal

(Exprimé: 6 ; vote 6 ; pour 6 ; contre: 0) - D2019-013

Dressé par le Receveur Municipal.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6) Vote du compte administratif 2018 Photovoltaïques

(Exprimé : 5 ; vote : 5; pour : 5 ; contre : 0 ) - D2019-014

Après s'être fait présenter le compte administratif 2018 par Mr GIBOIRE, Mr le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte administratif 2018 du Photovoltaïques.

CA 2018 Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Total

Opérations de l’exercice -4 169.59 +5 171.62 -4 308.16 +4 193.61

Résultat de l’exercice +1 002.03 -114.55 +887.48

Résultat reporté

Année N-1

+9 649.82 -1 098.16 +8 551.66

Résultat de l’exercice +10 651.85 -1 212.71 +9 439.14

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit au budget primitif 2019: Report excédent en fonctionnement (002) : 9 439.14 €

Réserve (1068) : 1 212.71 €

Report du déficit d’investissement (001) : 1 212.71 €7) Vote du compte administratif 2018 Lotissement de La Goupillère

(Exprimé : 5 ; vote : 5; pour : 5 ; contre : 0 ) D2019-015

Après s'être fait présenter le compte administratif 2018 par Mr GIBOIRE, Mr le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte administratif 2018 du lotissement de La Goupillère.

CA 2018 Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Total

Opérations de

l’exercice

-200 923.40 +200 893.50 -197 719.00 +197 719.00

Résultat de

l’exercice

-29.90 + 0.00 -29.90

Résultat reporté

Année N-1

+1 030.31 +2 1918.87 +22 949.18

Résultat de

l’exercice

+1 000.41 +21 918.87 +22 919.28

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit au budget primitif 2019: Report de l’excédent de fonctionnement (002) : 1 000.41 €

Report de l’excédent d’investissement (001) : 21 918.87 €

8) Vote du compte administratif 2018 de la commune

(Exprimé : 5 ; vote : 5; pour : 5 ; contre : 0 ) D2019-016

Après s'être fait présenter le compte administratif 2018 par Mr GIBOIRE, Mr le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte administratif 2018 de la commune.

CA 2018 Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Total

Opérations de

l’exercice

- 190 783.34 + 220 773.73 - 92 056.13 + 38 553.22

Résultat de l’exercice + 29 990.39 -53 522.91 - 23 532.52

Résultat reporté

Année N-1

+ 294 105.49 +1 942.69 + 296 048.18

Résultat de clôture + 324 095.88 -51 580.22 + 272 515.66

Restes à réaliser 0.00 0.00 - 72 578.63 0.00 - 72 578.63

Résultats cumulés +324 095.88 -124 158.85 +199 937.03

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit au budget primitif 2019:

Report excédent en fonctionnement (002) : 199 937.03 €

Réserve (1068) : 124 158.85 €

Report déficit d’investissement (001) : 51 580.22 €9) D2019-017 : Vote du budget primitif 2019 du Photovoltaïques

(Exprimé : 6 ; vote : 6 ; pour : 6 ; contre : 0 ) D2019-017

Etant donné que les comptes de gestion et administratif 2019 du Photovoltaïques ont été approuvés et qu’il a été décidé d’affecter l’affectation du résultat ci-dessous :

Report excédent en fonctionnement (002) : 9 439.14 €

Réserve (1068) : 1 212.71 €

Report du déficit d’investissement (001) : 1 212.71 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 du Photovoltaïques : -en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 15 379.14 €, -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 28 639.71 €.

10) Vote du budget primitif 2019 du Lotissement de La Goupillère

(Exprimé : 6 ; vote : 6 ; pour : 6 ; contre : 0 ) D2019-018

Etant donné que les comptes de gestion et administratif 2018 du Lotissement de La Goupillère ont été approuvés et qu’il a été décidé d’affecter l’affectation du résultat ci-dessous : Report de l’excédent de fonctionnement (002) : 1 000.41 €

Report de l’excédent d’investissement (001) : 21 918.87 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 du Lotissement de La Goupillère : -en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 221 874.00 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 219 637.87 €.

11) D2019-019 : Vote du budget primitif 2019 de la Commune

(Exprimé : 6 ; vote : 6 ; pour : 6 ; contre : 0 ) D2019-019

Etant donné que les comptes de gestion et administratif 2018 de la Commune ont été approuvés et qu’il a été décidé d’affecter l’affectation du résultat ci-dessous :

Report excédent en fonctionnement (002) : 199 937.03 €

Réserve (1068) : 124 158.85 €

Report déficit d’investissement (001) : 51 580.22 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 de la commune : -en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 418 173.03 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 402 118.54 €.

12) VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2019

(Exprimé : 6 ; vote : 6 ; pour :6 ; contre : 0 ) D2019-020

Le conseil municipal de : NIAFLES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de la Commune de NIAFLES,

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour

- la taxe d'habitation,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la cotisation foncière des entreprises (mention à rayer si non concerné)DELIBERE :

Le conseil municipal vote le maintien des taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit : - taxe d'habitation : 22.30 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.55 %

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

13) INFORMATIONS

a) Opération Argent de poche 2019

Mme Sophie GENDRY informe que 2 personnes se sont inscrites : Tatania GALLET et Mario PROD’HOMME.

L’assemblée propose de voir si possibilité de les inscrire sur une autre commune, telle que La Selle Craonnaise, si il n’y a pas de nouvelles inscriptions d’ici la prochaine réunion du Conseil municipal. b) Inauguration des Espaces Jeux : Mr le Maire propose la date du 29 juin à 10 h . Proposer cette date auprès de la Préfecture, de la Région, du Département, du GAL Sud Mayenne, financeurs des aires de jeux.

c) Prochaine réunion du conseil: jeudi 6 juin 2019 à 20 h