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Procès Verbal - 2 PV REUNION CONSEIL DU 23 MARS 2023
Procès Verbal - 4 PV 2 Reunion Conseil du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 2 Reunion Conseil du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
Présents
: Mrs
GENDRY,
BONNIER,
TREMBLAY,
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
MOREAU,
PERROUIN,
FOURNIER
Absents excusés
: Mrs GIBOIRE,
DESMOTS,
RADÉ
Date
de
convocation
: 31/05/2023
Secrétaire
: Mme
GENDRY
Mr
GIBOIRE
Jean-Paul
donne
pouvoir
de
vote
à Mr
GENDRY
Daniel
pour les délibérations
et vote des
décisions
à l’ordre
du jour.
Mr
RADÉ
Matthieu
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
PERROUIN
Dominique
pour les délibérations
et vote
des
décisions
à l’ordre
du jour.
| 1) Projet
City
stade
et demande
de
subvention
Agence
Nationale
du
Sport
-D2023-019
Mr
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
a adhérer
au
dispositif « Terre
de Jeux
2024
» afin
de
soutnir
les Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
et faire
rayonner
les valeurs
de
l’olympisme
sur
son
territoire. L’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
lance
chaque
année
différents
programmes
de
soutien
auprès
des
collectivités,
associations
ou
fédérations
porteuses
de projet.
Le
volet
« 5 000
équipements
sportifs
de
proximité
2022-2024
» permet
de
soutenir,
en territoire
carencé,
et dans
la perspective
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
2024
à Paris,
des
projets
favorisant
l’accès
au
sport pour
toutes
et tous,
à tous
les âges
de
la vie,
avec
comme
objectif de
réduire
les inégalités
sociales
et territoriales.
Le
taux
de
subvention
va
de
50
à 80
%.
Mr
Bonnier,
adjoint,
présente
à l’assemblée
tous
les devis
reçus
pour
la création
d’un
city-stade
dont
la
structure
porte
sur
les dimensions
de
24m*12m
et devis
portant
la création
de
la plateforme
aux
dimensions
de
36m*18m
et son
terrassement,
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous :
Plateforme
36m
* 18m
Incluant l'implantation,
le terrassement,
l'enrobé
et les bordures
TRAM
TP
- Cossé
le
Vivien
(53)
29
370,00
€
ht
CHAZE
TP
- Craon
(53)
29
230,00
£
ht
Structure
"City
stade"
24m
*
12m
2 frontons 2 buts
hand/foot,
avec
tête
de basket
Passage
PMR
2 mini-buts
brésiliens
2 mini-panneaux
de
basket
1 basket
"double jeu"
Poteaux
+ Filet de
volley/Badminton
Traçage
des
lignes
à l'intérieur,
et de deux
couloirs
extérieurs
AGORESPACE
- Longueil-Annel
(60)
74
161,00
€ ht
SPORT
NATURE
- Beignon
(56)
36
129,58
€
ht
SDU
- Guidel
(56)
39
986,75
€
ht
NERUAL
- Cossé
le Vivien
(53)
36
015,00
€
ht
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-approuve
le projet
de
création
d’un
city
stade
qui
sera
situé
au terrain
de
foot, -décide
de
solliciter une
demande
de
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
concernant
la création
du
city-stade,
de
la plate
forme
et son
terrassement
à hauteur
de
50
%
du
montant
ht du
projet
global
suivant
le devis
de
l’entreprise
SPORT
NATURE
de Beignon
(56)
concernant
la structure
city-stade
pour
un
montant
de
36
129,58
€ ht,
soit 43
355,50
€ ttc et suivant
le devis
de
l'Entreprise
CHAZE
TP
de
Craon
(53)
pour
la plateforme
et voie
d’accès
pour
un
montant
de
29
230,00
€ ht, soit 35
076,00
€.
-précise
que
ce projet
se réalisera
après
accord
de
subvention.
-autorise
Mr
le Maire
à solliciter
la dite
subvention.
2)
Projet
construction
établissement
de
plein
air
: Devis
maîtrise
d’œuvre
-D2023-020
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
devis
de
maîtrise
d’œuvre,
de
la Sarl
VB
Maîtrise
d’œuvre
de
Cossé
le Vivien
concernant
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
de
plein
air
d’environ
80
m°
d’emprise
au
sol
incluant
une
zone
sanitaire
d'environ
10m.
Maîtrise
d'œuvre
:
Le
montant
des
honoraires
est
établi
entre
les
parties,
en
fonction
du
programme
de
travaux
et
du
budget
définis
par
le
Maître
d'Ouvrage.
il Compte
tenu
de
la
mission
définie
au
présent
contrat,
le
montant
de
la
mission
totale
sera
de
9.5%
du
«montant
des
travaux
estimé
à ce jour
soit
environ
12
350€
TTC
(10
291.67€
HT).
Toutefois,
il
a
été
convenu
entre
les
parties
étant
donné
que
le
Maitre
d'Œuvre
n’aura
pas
à
sa
charge
les
missions
d’avant-projet
et
de
dépôt
et
obtention
des
déclarations
administratives
que
la
somme
de
3
600.00€
TTC
{3
000.0€HT)
soit
déduite
du
montant
des
honoraires.
Cette
déduction
porte
provisoirement
avant
ajustement
en
fonction
du
programme
de
travaux
qui
sera
commandé,
les
honoraires
de
la
mission
définie
au
présent
contrat
à
8
750.00€
TTC
(7
291.67€
HT).
Le
taux
de
TVA
applicable
au
jour
de
la
signature
du
présent
contrat
est
de
: 20%.
Ce
taux
pourra
être
revu
suivant
l'évolution
de
la
réglementation
sans
que
le
Maître
de
l'Ouvrage
puisse
s'y
opposer. Les
honoraires
du
Maître
d'Œuvre
seront
à régler selon
le tableau
de
répartition suivant
:
Éléments
de mission
Mission |
Cumul
Montant
HT |
Montant
TTC
en
#
en
#%
Acompte
à la commande
S
5
364.58€
437.50
€
P.C.G.
Projet de Conception
Générale
28
33
2 041.67
€
2 450.00
€
D.C.E.
Dossier de
Consultation
des Entreprises
10
43
729.17
€
875.00 €
M.DT.
Mise
au
point
des
Marchés
De
Travaux
10
53
729.17
€
875.00
€
D.ET.
Direction
de
l'exécution
des contrats
de travaux
42
95
3 062.50
€
3 675.00
€
AOR.
|
Assistance
aux Opérations
de Réception
5
100
364.58
€
437.50 €
100%
100
7 291.67
€
8 750.00
€
Le
non-respect
par
l'Entrepreneur
de
ses
obligations
est
sans
incidence
sur
le droit
du
Maître
d'Œuvre
de
percevoir
ses
honoraires
dans
les
conditions
prévues
au
présent
contrat.
Ne
sont
pas
compris,
dans
les prestations
de
Maîtrise
d'Œuvre,
les
honoraires
des
:
Bureaux d'Études Géotechniques,
Bureaux d'Études
Béton,
Bureaux d'Études techniques et
assainissement,
Bureau
de
contrôle
et
Coordinateur
SPS,
Géomètre,
Étude
thermique
RE2020,
tests
d'étanchéité
à
l'air, contrôles
de conformités
RE2020,
demande
de
DICT
et collaboration
architecturale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- accepte
le proposition
de
maîtrise
d’œuvre
: Sarl VB
Maitrise
d’œuvre
de
Cossé
le Vivien
pour
un
montant
de
7 291,67
€ ht soit 8 750,00
€ ttc portant
sur acompte
à la commande,
les missions
de projet
de
conception
générale,
dossier
de consultation
des
entreprises,
mise
au point
des
marchés
de
travaux, direction
de
l’exécution
des
contrats
de travaux
et
assistance
aux
opérations
de
réception.
- autorise
Maire
à signer
le devis. 13) Projet
construction
établissement
de
plein
air
: Devis
honoraires
architecte
D2023-021
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
devis
d’honoraire
d’architecte
de Mr
MALBOIS
Patrick,
architecte
à Rennes,
pour
la réalisation
d’un
permis
de
construire
concernant
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
de plein
air d’environ
80
m°? d’emprise
au
sol
incluant
une
zone
sanitaire
d’environ
10m°.
Pour
cette
mission,
les
honoraires
demandés
de
l’architecte
est un
montant
forfaitaire
de
3000,00
€ ht
soit
3600,00
€ ttc.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- accepte
le proposition
de
l’architecte,
Mr
MALBOIS
Patrick,
architecte
à Rennes
pour
un
montant
de
forfaitaire
de
3 000,00
€ ht soit
3600,00
€ ttc pour
sa mission
de
réalisation
du permis
de
construire.
- autorise
Maire
à signer
le devis.
| 4)
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux-
D2023-022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A et suivants
dans
leur rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
Vu
la
loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu local
et
notamment
son
article
1° dont
les
dispositions
entrent
en vigueur
le
Ler juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1% juin
2023 ;
Considérant
que
les missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne peut
être
choisi
parmi
les personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-
cils Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Maître
Bernard
BOULIOU
est nommé
en
qualité
de
référente
déontologue
des
élus, jusqu’à
l’expira-
tion
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
condi-
tions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Expérience
du
référent
: Avocat
honoraire
et ancien
bâtonnier
du
barreau
de
Laval
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi par tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les élus,
par voie
écrite,
de préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«Saisine
du
référent
déontologue-Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit exercer
sa mission
en toute
indépendance
et impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la
complexité
de
la demande,
par écrit ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de transport
et d’hébergement
peuvent
être pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
| 5)
Redevance
occupation
domaine
public
GRDF-
D2023-023
Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la réception
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
GRDF
pour
2023
d’un
montant
de
1 521
€ pour
une
longueur
de
canalisation
de
3653
m.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- accepte
la redevance
2023
d’un
montant
de
1 521
€
- demande
que
cette
délibération
relative
à cette
redevance,
pour
les années
à venir,
soit revalorisée
selon
l’évolution
de
l’index
ingénierie
au
1” janvier
de
chaque
année
- charge
de
l’exécution
de
la présent
décision
Mr
le maire
et le Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
| 6)
CCPC
Rapport
d'activités
2022
-
D2023-024
Mr
le maire
informe
l’assemblée
que
l’ensemble
du
conseil
municipal
a été
destinataire
du
rapport
d’activités
2022
par
mail
adressé
le
10
mai
dernier,
ainsi
qu’un
format
papier.
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que,
tous
les ans
avant
le 30
septembre,
le Président
de
l’EPCI
adresse
au maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’EPCI,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
approuvant
le rapport
d’activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Craon,
tel que
présenté,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
chaque
commune
de
présenter
ce
document
au
conseil
municipal
lors
d’une
séance
publique,
Considérant
la transmission
du
rapport
d’activités
2022
au
maire,
en
date
du
7 mai
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
PREND
ACTE
du rapport
d’activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
ÉMET
un
avis
favorable,
| 7)
Commerce-Bar
: devis
store
extérieur
- D2023-025
Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
devis
de
la Sarl
Pelluau
de
Craon
portant
sur
la
fourniture
d’un
store
extérieur
pour
le bar
épicerie
Marins
d’Eau
Douce
de Niafles. Caractéristique
: Store
coffre
extérieur
monobloc,
modèle
AMBRE,
manœuvre
radio,
Avancée
3500
mm,
Largeur
4200
mm,
avec
pose
et raccordement
électrique.
Montant
total
du
devis
: 3
107,97
€ ht,
soit
3729,68
€ ttc
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- accepte
le devis
de
Sarl
Pelluau
de
Craon
portant
sur
la fourniture
d’un
store
extérieur
pour
le
bar
épicerie
Marins
d’Eau
Douce
de
Niafles,
pour
un
montant
de
3
107,97
€ ht,
soit
3
729,68
€ ttc
- Précise
que
cette
dépense
fera
l’objet
d’une
décision
modificative
au
budget
primitif 2023
à
l'opération
n°116
Commerce.
- Autorise
Mr
le maire
à signer
le devis
correspondant.
| 8) Décision
modificative
n°1-Budget
primitif
commune
-D2023-026
Mr
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
décision
modificative
du
budget
primitif
2023
pour
un
virement
de
crédits
concernant
l’acquisition
du
store
extérieur
pour
le
commerce
bar
épicerie
Marins
d’Eau
Douce
de Niafles
concernant
l’acquisition
d’un
store
extérieur.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article
Libellé
Recettes
Dépenses
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°
0,00
0,00
POUR
MÉMOIRE
BP
339
979,13
339
979,13
POUR
MÉMOIRE
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
0.00
0.00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
339
979,13
339
979,13
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chap/Arti/Opéra.
Libellé
Recettes
Dépenses
21-2184-116
Mobilier
+ 3769,68
23-2313-167
Construction
-3769,68
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°
1
0.00
0.00
POUR
MÉMOIRE
BP
271397,00
271397,00
POUR
MÉMOIRE
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
0,00
0,00
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
271397,00
271397,00
[9)
Opération Argent de poche 2023
Mme
Gendry
informe
l’assemblée
que
l’opération
argent
de poche
se déroulera
laux
vacances
de
la
Toussaint. [10)
Informations
diverses
a) Conférence
de
presse
avec
le Bassin
de
l’Oudon
: jeudi
16 juin
à 16
h.
b) Journée
citoyenne:
Mme
Gendry
informe
que
la journée
citoyenne
aura
lieu
le 22
avril
c) Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- Mercredi
12 juillet 2023
à
19
h.
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GENDRY
Sophie
GENDRY
Daniel