Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 22 JUIN 2017

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Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 22 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 22 JUIN 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mmes DEROUIN, GENDRY S., PERROUIN Absent excusé : Mr DESMOTS

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mme GENDRY Sophie

1) Visite en extérieur des lieux des futurs travaux

Afin de visualiser les différents travaux envisagés par la municipalité, le conseil municipal s’est déplacé sur les lieux.

- Installations de jeux : 2 zones ont été choisies : lotissement du cormier et parcelle dans la continuité du terrain de boules.

- Eclairage public et aménagement d’un passage piétonnier en sortie du Lotissement du cormier via le bourg Pour sécuriser les piétons sur la rte de Bouchamps à partir du lotissement du Cormier via le bourg, le conseil municipal souhaite créer un passage piétonnier côté droit et tout le long de la route via le Bourg. Prendre contact auprès du Conseil Départemental et de bureaux d’étude pour des propositions Un candélabre supplémentaire sera nécessaire.

Aussi, il va être sollicité auprès du Conseil départemental, une demande de recul du panneau d’agglomération Niafles après l’entrée du lotissement du Cormier, et la pose d’un panneau 70 Rte de bouchamps via Niafles, après le virage situé aux lagunes. Une rencontre avec Mr POULIN du Conseil Département et Mr VERDIER Hervé de la DDT est prévue le 11 juillet à 10 h .

2) Eclairage public : choix des candélabres

Mr le maire rappelle à l’assemblée, que le 30 mars dernier, le conseil municipal a accepté le devis d’éclairage public concernant la Rte de Bouchamps et le devis d’éclairage public du Lotissement de la Goupillère. Il nous est demandé de choisir le modèle de candélabre et sa couleur.

Le conseil municipal, suite aux diverses propositions reçues, il a été choisi lanterne Philips Classic Street et sollicite la couleur rouge basque pour garder le coloris des lanternes déjà en place sur la commune.

3) Enquête publique Sas SARA à Craon - D2017-042

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un dossier d’enquête publique concernant la Sas SARA de Craon, en vue d’exploiter une unité d’abattage de volailles, de découpe et de stockage des emballages et produits congelés, sise à La Pépinière, sur la commune de Craon. Mr le Maire rappelle aussi que la commune est impactée par ce plan d'épandage, et qu'à ce titre, elle doit formuler un avis sur ce projet.

Précise que le conseil municipal a été destinataire d'une note explicative de synthèse relative à ce dossier d’enquête publique.

Après analyse du dossier d’enquête publique,

Le conseil municipal, après délibéré,

- Vu l’arrêté d’enquête publique de la Préfecture de la Mayenne en date du 10 mai 2017 - Vu le dossier d’enquête publique qui nous a été transmis,

- Émet un avis favorable.

4) Ecoles publiques de Cossé-le-Vivien : participation aux frais de

fonctionnement 2016/2017 - D2017-043

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception des frais de fonctionnement des écoles publiques de Cossé- le-Vivien, relatifs à l’année 2016/2017, pour 2 élèves résidant à Niafles, scolarisés de septembre à mars 2017. Le montant de la participation pour la commune de Niafles est de 796.74 € par enfant. La Commune de Cossé-le-Vivien a effectué un calcul au prorata de leur présence, soit : 796.74 € x 2 enfants x 0.50 = 796.74 €.

Par conséquent, Mr le Maire propose au conseil municipal de délibérer.Le conseil municipal après avoir délibéré :

- accepte la participation aux frais de fonctionnement 2016/2017, pour un montant de 796.74 €. - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

5) Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets- D2017-044

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes.

6) Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif - D2017-045

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes.

7) Fonds de concours – investissement communal 2017 - D2017-046

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 12-06-2017, a attribué aux communes un fonds de concours à hauteur de 6 € par habitant afin de financer des dépenses d’investissement en 2017.

Il est précisé que ce fonds de concours est exceptionnel pour l’année 2017 (en lien avec la répartition de l’enveloppe 2017 du contrat de ruralité conclu avec l’Etat).

Le montant du fonds de concours pour la commune s’élève à 2016 €.

Le fonds de concours doit financer un investissement réalisé en 2017 (quel que soit la nature de l’investissement) et ne doit pas dépasser 50 % du reste à charge pour la commune (reste à charge = investissement HT – subventions perçues).

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours pour l’opération suivante : intitulé de l’opération : Restauration des vitraux

Plan de financement :

INVESTISSEMENT MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT

Restauration des vitraux 15 234.00 Fonds de concours CCPC 2 016.00 Subvention départementale 4 437.00

Subvention travaux divers

d’intérêt local 3 000.00

Autofinancement 5 781.00

Total investissement 15 234.00 Total financement 15 234.00

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour, le conseil municipal :

SOLLICITE l’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Craon pour l’opération citée ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.8) Remboursement Assurances Groupama, sinistre Candélabre - D2017-047 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au sinistre intervenu en 2015 sur un candélabre, rue des Chênes, l’Assurance Groupama nous a adressé un cheque d’indemnité de sinistre de 881.74 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le chèque de l’indemnité de sinistre d’un montant de 881.74 € auquel la commune a droit, en exécution du contrat d’assurances

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

9) Adhésion à Mayenne Ingénierie lors de l’assemblée générale constitutive - D2017-048 Monsieur le Maire, fait part au Conseil municipal de la création entre le Département, les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’une structure d’assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Mayenne ingénierie dont le Conseil départemental de la Mayenne a approuvé le projet de statuts lors de la session du 6 mars 2017.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Mayenne Ingénierie créée sous forme d’un Établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux communes et aux EPCI du département qui auront adhérés, une assistance d’ordre juridique ou financier et technique dans les domaines de :

• L’ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d’art, la sécurité routière et les

comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des prestations de laboratoire routier. À cette fin, Mayenne Ingénierie a pour vocation d’entreprendre toutes études et réalisations nécessaires pour atteindre l’objectif défini ci-avant, sans toutefois se substituer à ses adhérents pour effectuer les démarches auprès des tiers et administrations dans le cadre des compétences dévolues par les lois ou règlements aux collectivités.

Les statuts de Mayenne Ingénierie prévoient que le Conseil d’administration, présidé par le Président du Conseil départemental de la Mayenne, soit composé de douze membres. Le premier collège compte cinq membres désignés parmi les conseillers départementaux, le second collège compte six membres désignés parmi les Maires et Présidents d’EPCI des collectivités adhérentes.

Le siège de cette agence est fixé à l’Hôtel du Département à Laval.

Le conseil municipal,

- souhaite que la commune de NIAFLES adhère à Mayenne Ingénierie sous réserve que la Communauté de Communes du Pays de Craon n’adhère pas.

10) INFORMATIONS

a) Points de collecte ordures ménagères :

Une réorganisation de la collecte des déchets ménagers & des emballages recyclables est prévue au 1er janvier 2018 en zone agglomérée et rurale. Pour la zone rurale, un recensement des points de collecte des ordures ménagères est prévu sur chaque site le 10 juillet.

b) Cimetière : aménagement par un sable classique.

c) Prochaine réunion du conseil à fixer : jeudi 30 juin à 20 h.