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Procès Verbal - ès Verbal
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - ès Verbal)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie,
VILLE DE A =
ee _:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
LANDES
L PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt quatre, le deux juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING,
Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. PERRET procuration à M.MABILLET
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
ABSENTS EXCUSÉS
M. GARANS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme ORDUNA
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants 32
°_ Présentation du Projet Educatif Territorial 2024/2027
M. Saubiette présente le Projet Educatif Territorial (PEDT) 2024/2027 à l'appui d'un
diaporama |Voramnexe n°1]
Mme Cassaing rappelle qu'elle a eu un échange avec les enseignants au mois de février
dernier concernant la dotation pour l'achat de fournitures scolaires durant lequel les
enseignants lui avaient expliqué qu'ils n'avaient pas suffisamment de dotation notamment pour l'achat de manuels. Elle rappelle également qu'elle avait demandé une revalorisation significative car ces dotations n'ont pas changé depuis plus de dix ans.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos M. Saubiette indique que la Municipalité est en cours de réflexion à ce sujet après avoir rencontré les directeurs d’école. Il rajoute que la réflexion se porte aussi sur le très grand nombre de photocopies faites dans les écoles et s’étonne, à la fois, de ce chiffre et de la demande qui est faite aux parents par les enseignants pour fournir des ramettes de papier. Il explique que la réflexion se base sur la réelle nécessité de ces photocopies mais surtout sur le renouvellement des manuels au vu de l’évolution des programmes notamment.
Mme Dacharry souhaite une confirmation sur le fait que les directeurs et directrices d’école demandent aux parents de fournir les ramettes de papier.
M. Saubiette lui confirme que c’est le cas.
M. Lataillade fait part de sa satisfaction quant à ce PEDT et estime que cela va dans le bon sens. Il salue le travail effectué, l’initiative du retour aux 4 jours et les moyens qui sont mis dans les écoles tant au niveau scolaire que périscolaire.
Il souhaite rappeler que la position du groupe « Tarnos Seignanx – Notre avenir en commun » n’a pas changé concernant la municipalisation du Centre de Loisirs et propose de travailler avec l’ensemble des élus s’ils souhaitent aller dans cette direction. Il salue également l’écoute dont a fait preuve la Commune lorsque les professionnels se sont mobilisés et le travail qu’il a fallu fournir rapidement suite à ce changement de décision.
Mme Dufau souligne que ce PEDT est une nécessité au vu du défaut d’éducation qu’elle a pu remarquer au niveau national. Elle revient sur les objectifs de ce PEDT et estime que dans la période actuelle, ils prennent tout leur sens :
• lutter contre les inégalités par l’éducation afin de dépasser les écarts qui créent de la désespérance,
• favoriser l’émancipation par l’éducation, la culture et le sport,
• accompagner les parents qu’elle pense parfois démunis face à des situations d’éducation de plus en plus complexes.
Elle rajoute que l’ensemble des acteurs éducatifs et sociaux-éducatifs du territoire sont mobilisés autour de ces objectifs. Elle souhaite mettre en avant les travailleurs sociaux qui, à son sens, sont souvent oubliés dans les périodes difficiles mais avec lesquels il faut œuvrer afin de se rapprocher des familles les plus éloignées des activités proposées par le service public.
Elle salue les services du pôle Education, Enfance, Jeunesse et notamment sa directrice, Véronique Lemonnier, qui a mis en place un travail important avec l’ensemble des services du pôle. Elle salue également les services de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive, la Police Municipale et les Services Techniques.
Concernant le retour à la semaine de 4 jours, elle insiste sur le fait que la Ville va faire en sorte de proposer un maximum d’activités gratuites aux enfants le mercredi.
M. Lespade salue l’ambition de ce PEDT conçu dans des délais très courts et s’associe aux félicitations pour tous ceux qui ont participé à son élaboration.
En sa qualité de conseiller départemental, il souhaite préciser que certaines actions sont menées sous l’égide du Conseil départemental. Il prend l’exemple de l’opération « Un livre à tout âge » qui a permis de distribuer un livre à chaque élève de CP et de d’offrir un bon d’achat de 30 € à chaque élève de 6ème afin d’acheter un livre auprès d’une librairie indépendante.
2 Il rajoute que ces opérations rejoignent la volonté municipale de réduire les inégalités sociales.
Il évoque également l’opération « Un collégien, un ordinateur » grâce à laquelle le Département des Landes attribue un ordinateur à chaque collégien depuis 2001 afin de lutter contre la fracture numérique.
M. le Maire remercie M. Saubiette, Mme Lemonnier et la Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’ensemble du travail fait autour de ce PEDT qu’il qualifie de très ambitieux notamment au vu du temps restreint pour le rédiger.
Procès verbal de la séance du 6 juin 2024
Sur le rapport présenté par Monsieur Mabillet, Maire
La présentation du PV a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade revient sur l’échange qu’il a eu avec Mme Dufau sur la SCIC PERF lors duquel Mme Dufau regrettait qu’il n’ait pas davantage d’éléments à avancer. Il indique se tenir à sa disposition pour échanger à ce sujet .
L’adoption du PV est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès verbal de la séance du 6 juin 2024
Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
217 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Comité Ouvrier du Logement le 02/06 A titre gratuit
218 17/05 Mise à disposition du Parc de la Nature à la SICSBT Handball le 19/05 A titre gratuit
219 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au choeur Ermend Bonnal le 19/05 A titre gratuit
220 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic AJP le 11/06 A titre gratuit
221 17/05
Mise à disposition de l’église St Vincent à la Commune de
Tarnos dans le cadre de la fête de l’école municipale de
musique le 23/06
A titre gratuit
3 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
222 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Lamy le 18/06 A titre gratuit
223 17/05 Mise à disposition de matériel municipal à Mme Andrès du 16/05 au 21/05 A titre gratuit
224 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 14/05 A titre gratuit
225 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Parti Communiste Français le 20/03 A titre gratuit
226 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Nexity le 27/05 A titre gratuit
227 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Gecosol le 04/06 A titre gratuit
228 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Secours Populaire Français les 03/05 et 07/06 A titre gratuit
229 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au choeur Ermend Bonnal le 02/05 A titre gratuit
230 17/05 Mise à disposition de matériel municipal à Mme Sabarots du 10/05 au 13/05 A titre gratuit
231 17/05 Mise à disposition du Parc de la Nature à l’AST Foot le 05/05 A titre gratuit
232 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Centre Culturel et Social Boucau Tarnos le en avril / mai (6 dates) A titre gratuit
233 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Citya Defoly le 17/05 A titre gratuit
234 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association Aéolia les 05/05, 17/06 et 24/06 A titre gratuit
235 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Square Habitat le 27/06 A titre gratuit
236 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 30/04 A titre gratuit
237 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Collectif des Barthes le 28/05 A titre gratuit
238 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 23/04 A titre gratuit
239 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Foncia le 23/05 A titre gratuit
240 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic AJP le 03/05 A titre gratuit
241 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Gecosol le 25/06 A titre gratuit
242 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Centre Culturel et Social Boucau Tarnos le 29/04 A titre gratuit
4 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
243 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Parti Socialiste le 24/04 A titre gratuit
244 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Pichet le 05/06 A titre gratuit
245 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale aux Restos du coeur le 12/06 A titre gratuit
246 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des Fêtes le 30/04 A titre gratuit
247 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Boucau Tarnos Stade le 14/04 A titre gratuit
248 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Centre Culturel et Social Boucau Tarnos le 10/04 A titre gratuit
249 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’Association Laïque Tarnos Barthes le 26/04 A titre gratuit
250 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association Couleurs des Iles les 13/04 et 14/04 A titre gratuit
251 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Gecosol le 22/04 A titre gratuit
252 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’Association Laïque Tarnos Barthes le 12/04 A titre gratuit
253 17/05 ANNULEE
254 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 25/03 A titre gratuit
255 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence immobilière Océan Aquitaine A titre gratuit
256 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au club ornithologique les 26/04, 31/05 et 28/06 A titre gratuit
257 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Comité de Bassin d’Emploi les 02/04 et 23/04 A titre gratuit
258 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Secours Populaire Français le 08/03 A titre gratuit
259 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association Laïque Tarnos Barthes le 31/03 A titre gratuit
260 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Bénévole le 22/04 A titre gratuit
261 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association des Parents d’élèves de l’école Henri Barbusse le 08/03 A titre gratuit
262 17/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Comité de Bassin d’Emploi le 07/03 A titre gratuit
263 21/05 Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Square Habitat le 26/06 A titre gratuit
5 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
264 21/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 18/06 A titre gratuit
265 21/05 ANNULEE
266 23/05 Convention de partenariat avec la radio NRJ dns le cadre de la communication autour du festival Kiffe la Baye 2024 Diffusion de spots promotionnels
267 23/05 Mise à disposition de locaux scolaires à l’association des parents d’élèves de l’école Félix Concaret A titre gratuit
268 29/05 Mise à disposition de locaux scolaires à l’association des parents d’élèves de l’école Odette Duboy A titre gratuit
269 29/05
Marché relatif à l’acquisition d’une œuvre d’art pour la mise
en scène des façades sud et nord de la résidence Grândola
auprès de l’artiste TAROE
21 500 €
270 30/05 Contrat avec Mme Guilhou dans le cadre de l’animation d’un atelier de rééducation graphique à la Médiathèque A titre gratuit
271 30/05 Contrat avec M. Fernandez dans le cadre de la présentation du métier d’animateur DJ/accordéon à la Médiathèque A titre gratuit
272 04/06 Mise à disposition de locaux scolaires à l’association des parents d’élèves de l’école Jean Mouchet A titre gratuit
273 04/06 Mise à disposition de locaux scolaires à l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès A titre gratuit
274 04/06
Convention de prestation de service avec la société Seldon
France dans le cadre de la mise à disposition de l’application
Noria RH
8 220 €
***********
M. Roblès lit la déclaration suivante :
« Il y a trois semaines, nous étions sidérés. La liste du Rassemblement National arrivait en tête dans notre Commune. Commune de gauche dont le Parti Communiste est à la tête depuis plus d’un siècle. Qu’avons nous raté ? Qu’ont voulu exprimer ces tarnosiens ? Un vote de colère puisque le Rassemblement National en avait fait un référendum anti Macron ? Et dimanche ce n’était pas un vote de colère mais un vote d’adhésion. Adhésion à un programme démagogique qui conduira, s’il est mis en œuvre, à une catastrophe. Et je ne dis pas ça par hasard mais parce que j’en suis fortement convaincu. Un programme qui bat en brèche nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous sommes la France, la patrie des Droits de l’Homme, un pays laïque, accueillant, solidaire qui refuse les inégalités. Pourtant, même à Tarnos, petite commune des Landes où il fait bon vivre, une partie de nos concitoyens cède aux sirènes du RN.
Nous en sommes les responsables car nous ne savons pas répondre à leurs attentes. Les médias ont aussi leur part de responsabilité, les réseaux sociaux qui véhiculent fake news et compagnie, l’appauvrissement de nos programmes scolaires en histoire et en enseignement civique. Bref, on pourrait ainsi continuer.
6 Aujourd’hui, le député sortant Lionel Causse doit faire le plein des voix et nous tenons à saluer le geste de Jean-Marc Lespade, notre ancien Maire, qui, en se retirant, permettra dimanche, je l’espère, de ne pas avoir un député RN dans cette circonscription. »
M. le Maire le remercie et rajoute qu’il a oublié le Gouvernement dans les causes de la colère des français.
M. Lataillade lit la déclaration suivante :
« Je souhaiterais moi aussi revenir sur le résultat des législatives du week-end dernier. M. Lespade, encore une fois, vous perdez.
Encore une fois, vous pensez que vous pouvez gagner, encore une fois vous perdez. Encore une fois vous pensez que vous pouvez gagner sans le soutien des Insoumis, encore une fois vous perdez.
Encore une fois, vous vous présentez comme le candidat de l’union de la gauche et encore une fois vous perdez car encore une fois vous prenez les électeurs pour des imbéciles. En trois ans vous avez été incapable de faire l’union dans votre propre conseil municipal. Vous n’avez même pas essayé. Vous pensez que les gens ne l’ont pas vu ? Pas une fois vous n’avez tendu la main et les électeurs de la 2ème circonscription le savent.
Je rappelle qu’il y a 2 ans, aux Présidentielles, notre mouvement faisait plus de 22 %, le vôtre faisait 2,5 %, celui de Mme Dupré 1,5 %. On a tendu la main et pendant 2 ans vous nous avez tapé dessus. Mais, en fait, cela ressemblait à une stratégie nationale du Parti Communiste Français, alors, si ça peut vous rassurer, Fabien Roussel, qui lui aussi se croyait très fort et passait son temps à taper sur la France Insoumise, a été pitoyablement éliminé, comme vous.
M. le Maire, je pense que vous avez regardé de près les résultats à Tarnos. Ca fait quel effet de voir que, dans la Ville dont on a la charge, cette Ville où il fait tant bon vivre, cette Ville où la politique menée est parfaite comme le disait votre prédécesseur, le RN est à près de 2 000 voix, à près de 30 % ? Je pense que vous avez aussi regardé le total de la droite et de l’extrême droite.
Alors vous pouvez continuer à mener la politique sectaire de M. Hardy qui censure notre tribune dans le dernier Tarnos Contact, vous pouvez continuer à nous mépriser comme le faisait votre prédécesseur qui n’a jamais repris aucune de nos propositions, vous pouvez aussi nous insulter comme l’a fait M. Gonzales ici présent.
Ce n’est pas cela qui convaincra les français que l’union de la gauche est une union réelle et non une union de façade. Et ce n’est pas cela qui fera baisser le Front National. »
M. Lespade remercie très sincèrement et très chaleureusement les électrices et électeurs tarnosiens pour les 2 922 suffrages obtenus sur la Commune (42,39 %) pour le Nouveau Front Populaire. Il qualifie ce résultat de significatif pour la Ville et pense qu’un certain nombre de candidats auraient apprécié un tel résultat dans leur commune comme lui l’apprécie à sa juste mesure.
Il rajoute qu’il a également apprécié le soutien de nombres d’élus de toute la circonscription, de nombres de militants, de citoyens, de syndicalistes et d’élus hors circonscription. Il évoque particulièrement le soutien de François Ruffin qui, à son sens, est un des plus insoumis parmi les Insoumis. Il explique que, dans la vidéo envoyée par François Ruffin, ce dernier a particulièrement salué le combat de la Ville de Tarnos pour lutter contre les politiques d’austérité des gouvernements successifs et les actions menées contre la réforme injuste des retraites.
7 Il rajoute qu’à l’échelle de la circonscription, ce sont plus de 24 000 suffrages qui ont été obtenus et qualifie ce score de très honorable. Il insiste sur le fait que beaucoup de citoyens, de militants politiques ou associatifs et de syndicaux ont participé, venant de toutes les obédiences de la gauche et de l’écologie. Il prend l’exemple d’un groupe de militants Insoumis du pays dacquois qui a été parmi les plus actifs lors de cette campagne. Il précise qu’en toute responsabilité et en conscience, il n’y a eu aucune hésitation à l’issue des résultats du 1er tour pour appeler à faire barrage à l’extrême droite. Il rajoute que Tarnos a déjà payé un lourd tribut durant l’occupation nazie avec beaucoup de personnes qui sont mortes du fait de décisions de régimes autoritaires à cette période. Il insiste sur le fait que Tarnos a toujours résisté et que l’extrême droite trouveras toujours la Commune sur son chemin.
Il renouvelle son appel à faire barrage à l’extrême droite au second tour des Législatives. Il rajoute que les discours à la « Lucien Lacombe », il faut complètement les évacuer.
Mme Dufau remercie M. Lespade pour son engagement sans faille par lequel il poursuit un chemin droit, avec des valeurs et des principes qui doivent être respectés. Elle salue également son désistement immédiat pour le second tour des Législatives et rajoute que, dans cette période, il est important d’avoir des positions claires.
Elle rajoute que l’heure est grave et qu’il est important de rester calmes et concentrés en tant qu’élus de la République. Elle insiste sur le fait que les élus doivent continuer à faire le travail pour lequel ils ont été choisis, développer des projets locaux sans se faire la guerre et sans donner un spectacle qu’elle qualifie de pitoyable.
Elle estime qu’il y a assez de ce genre de spectacle au niveau national et international pour ne pas se rabaisser à ce niveau à Tarnos.
Elle fait part de l’importance d’analyser la situation qui fait que les tarnosiens, les habitants du Seignanx et les français en général sont en colère aujourd’hui, n’arrivent plus à finir leur fin de mois ou à éduquer leurs enfants tranquillement. Elle rajoute que ce mécontentement se manifeste par des votes que les élus locaux ne comprennent plus car ils sont dans un environnement préservé dans lequel ils essaient de développer des services, du lien social, de l’entraide et de la solidarité.
Elle souligne également l’importance de faire cette analyse à tête reposée et non sous le coup de l’émotion, sans montrer du doigt quelques personnes ciblées. Elle rejoint M. Roblès sur le fait que les élus ont leur part de responsabilité et rajoute qu’il faut revenir à un dialogue avec la population tout en prenant des initiatives au plan municipal. Elle invite les membres du Bureau Municipal à réfléchir à des solutions afin de reprendre le dialogue avec les citoyens pour comprendre les facteurs qui font que les gens se tournent vers les extrêmes en pensant qu’ils vont sauver la situation.
Elle met l’accent sur le fait que ce n’est pas que la ville de Tarnos qui est concernée, mais également le Seignanx, la France, l’Europe, les Etats-Unis, l’Argentine, l’Inde…
M. le Maire félicite M. Lespade et son binôme pour la campagne éclair qui a été menée. Il insiste sur le fait que les élus peuvent être fiers de ce qui a été fait grâce à une gauche totalement unie. Il remercie également tous les militants de gauche qui se sont associés à cette campagne ainsi que tous les citoyens républicains.
Il salue le désistement du Nouveau Front Populaire dans la 2ème circonscription afin de faire barrage au RN et rajoute que c’est la position que la Municipalité défend également pour le second tour des Législatives.
8 M. Lataillade revient sur les propos de Mme Dufau qui propose de renouer le dialogue avec les électeurs qui votent RN. Il souligne le fait que le RN est arrivé en tête dans les six communes de l’intérieur du Seignanx. Il demande à Mme Dufau si elle se rappelle du vote pour l’équipement le plus important que la Communauté de Communes a voté en trente ans. Il lui demande si elle pense que les habitants de ces communes vont leur faire confiance et voter à gauche.
***********
ORDRE DU JOUR
2024_07_097_DGS Installation d’un nouveau Conseiller municipal
2024_07_098_DGS Tableau du Conseil municipal
2024_07_099_DGS Désignation d’un notaire – DIA GOLIET
2024_07_100_DAP Grândola – participation financière de la Commune de Tarnos auprès du Comité Ouvrier du Logement pour permettre
l’implantation dans la résidence d’activités de l’Economie Sociale
et Solidaire
2024_07_101_DGS Convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
2024_07_102_DAP Convention de participation pour la réalisation d’équipements exceptionnels – Société LIDL
2024_07_103_DAP Protocole d’accord entre la Commune et les propriétaires des parcelles AI 1599, AI 0173, AI 1835, AI 1150 et AI 1527 riverains
de l’avenue Lénine
2024_07_104_DAP Projet de couverture photovoltaïque au Centre Technique Municipal – Convention d’occupation temporaire du domaine
privé de la Commune avec Enerlandes
2024_07_105_DAP Convention d’occupation avec Altitude Fibre 40 pour l’implantation d’un sous répartiteur optique sur la parcelle
communale AD n° 179
2024_07_106_DAP Déclassement de véhicule – Mini Pelle
2024_07_107_DAP Déclassement de véhicule – Tondeuse DW 709 YP
2024_07_108_DAP Déclassement de véhicules – Tracteur, autoportée Deletombe et autoportée Attila
2024_07_109_DAP Déclassement de véhicule – Piaggio AH 489 BP
2024_07_110_DVCS Subvention exceptionnelle – AST Hégaldi Aérobic
2024_07_111_DGS Prise en charge de l’indemnisation de sinistres imputables à la responsabilité civile de la Ville
2024_07_112_DR/CP Avenant au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et fronton de l’espace sportif Vincent Mabillet
9 2024_07_113_DR/RH Tableau des emplois
2024_07_114_DR/RH Création de postes
***********
2024-07-097-DGS – Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 13 juin 2024, reçu le 20 juin 2024 en Mairie, Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète des Landes en a été informée.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Marie-France LOGEZ, suivante immédiate sur la liste « Tarnos Ensemble » dont faisait partie Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER lors des dernières élections municipales, est appelée à le remplacer en qualité de conseillère municipale.
Il convient de procéder à l’installation de Madame Marie-France LOGEZ au sein du Conseil municipal.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Logez. Il salue l’implication de M. Fleurentdidier et ne doute pas qu’il saura être utile dans sa nouvelle commune d’accueil.
Mme Logez remercie M. le Maire et fait part de son engagement dans le bénévolat depuis qu’elle est à la retraite. Elle rajoute qu’il n’y a pas d’âge pour apprendre et qu’elle va essayer d’être utile dans ses nouvelles fonctions.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-4 et L 2121-29,
Vu le Code Électoral et notamment l’article L 270,
Considérant la démission de M. Nicolas FLEURENTDIDIER de son poste de Conseiller municipal,
10 Considérant que Mme Marie-France LOGEZ est la suivante immédiate sur la liste « Tarnos Ensemble »
PREND ACTE de l’installation de Mme Marie-France LOGEZ dans ses fonctions de Conseillère municipale
2024-07-098-DGS – Tableau du Conseil municipal
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Suite à l'élection de Madame Marie-France LOGEZ en qualité de Conseillère municipale, Monsieur le Maire propose d'approuver le tableau du Conseil municipal en fonction des différents scrutins sachant qu'après le maire, prennent rang dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2121-2 à R2121-4;
Vu la délibération du 23 mars 2024 par laquelle le Conseil municipal a procédé à l'élection du maire
Vu la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de la création de neuf postes d'adjoints
Vu la délibération du 23 mars 2024 par laquelle le Conseil municipal a procédé à l'élection des adjoints
Vu le courrier en date du 13 juin 2024, reçu en Mairie le 20 juin 2024, par lequel Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER fait part de sa démission au poste de Conseiller municipal, actant ainsi l’élection de Mme Marie-France LOGEZ
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la lecture du tableau du conseil municipal fixant le rang de chaque élu:
M. Marc MABILLET Maire
M. Alain PERRET Maire adjoint
Mme Elisabeth MOUNIER Maire adjointe
M. Nicolas DOMET Maire adjoint
11 Mme Isabelle DUFAU Maire adjointe
M. Emmanuel SAUBIETTE Maire adjoint
Mme Aurélie ORDUNA Maire adjointe
M. Francis DUBERT Maire adjoint
Mme Cécile TROISVALLETS Maire adjointe
M. Christian GONZALES Maire adjoint
M. Alain COUTIER Conseiller municipal
Mme Maryse SAINT AUBIN Conseillère municipale
Mme Danièle BIRLES Conseillère municipale
Mme Anne DUPRE Conseillère municipale
Mme Martine PERIMONY-BENASSY Conseillère municipale
Mme Isabelle NOGARO Conseillère municipale
M. Didier MIREMONT Conseiller municipal
Mme Nicole CORRIHONS Conseillère municipale
M. Jean-Marc LESPADE Conseiller municipal
M. Christophe GARANS Conseiller municipal
Mme Fabienne DARRAMBIDE Conseillère municipale
M. Henri DECKE Conseiller municipal
Mme Nelly PICAT Conseillère municipale
Mme Nathalie LE GALL Conseillère municipale
Mme Nelly LALANNE Conseillère municipale
M. Patrick CENDRES Conseiller municipal
Mme Emilie BAULON Conseillère municipale
M. Antoine ROBLES Conseiller municipal
Mme Alice CASSAING Conseillère municipale
Mme Caroline DACHARRY Conseillère municipale
M. Bertrand LATAILLADE Conseiller municipal
M. Patrice LORMAND Conseiller municipal
Mme Marie-France LOGEZ Conseillère municipale
2024-07-099-DGS – Désignation d’un notaire – Acquisition de terrain auprès de Mme Goliet
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que par décision n°2024-289 il a décidé de faire valoir le droit de préemption urbain et de se porter acquéreur d’un bien immobilier composé d’une maison d’habitation appartenant à Madame GOLIET, parcelle cadastrée section AC n°791, d’une contenance de 425 m² pour un montant de 290 000 € conformément à l’estimation du service des domaines en date du 17 juin 2024 et conforme au prix indiqué dans la DIA.
12 Il convient de désigner Maître DUPOUY afin de dresser l’acte d’acquisition correspondant.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade demande quelles sont les intentions de la Municipalité avec cette acquisition.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une réserve foncière.
M. Dubert rajoute que la maison étant en bon état, elle sera mise en location.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 30
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing) Contre : /
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant qu’il convient de désigner un notaire afin de dresser l’acte d’acquisition avec Madame GOLIET,
DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(64), 1 avenue de Tamanès, pour dresser l’acte d’acquisition avec Madame GOLIET.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.
DIT que l’intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la Commune.
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense sont prévues au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
13 2024-07-100-DAP – Grândola – Participation financière de la Commune de Tarnos auprès du Comité Ouvrier du Logement pour permettre l’implantation dans la résidence d’activités de l’Economie Sociale et Solidaire
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle,
Dans le cadre du partenariat qui lie la Commune de Tarnos avec le Comité Ouvrier du Logement et XL Habitat pour la réalisation du programme immobilier GRANDOLA, il a été entendu qu’il convenait que la Collectivité et le Maître d’Ouvrage du projet participent, y compris financièrement, à l’installation des activités liées à l’Economie Sociale et Solidaire qui seront situées en rez-de-chaussée, à savoir :
- une Maison de la Mobilité
- un Café-Restaurant citoyen
- une salle de Diffusion Culturelle de proximité.
Le Maître d’Ouvrage prend en effet à sa charge les travaux d’équipement de second œuvre de ces locaux ainsi qu’une partie des équipements techniques et du mobilier. En outre, un effort tout particulier sera fait par le Comité Ouvrier du Logement sur les loyers de ces locaux, compte tenu des enjeux liés à l’implantation et à la pérennisation de ces activités qui touchent à l’intérêt général.
Il a été établi que la Commune de Tarnos participerait financièrement à hauteur de 257 000 euros.
Les travaux de second œuvre et les commandes des équipements spécifiques à installer étant à présent engagés, il est nécessaire de procéder au versement du montant convenu.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un acte fort qui va dans le sens de la consolidation nécessaire du lien social.
Mme Dacharry souhaiterait connaître les statuts des trois structures évoquées.
M. le Maire explique qu’au niveau de la Maison de la Mobilité seront présentes les associations « Solutions Mobilité » et « Clavette et Compagnie », que le Café-Restaurant citoyen sera une structure du type « Entreprise Coopérative Jeunesse » et que la salle de Diffusion Culturelle sera gérée par l’association citoyenne « Grândola ».
Mme Cassaing ne comprend pas la cohérence entre la volonté de lutter contre la hausse du prix de l’immobilier, le prix du terrain vendu au Comité Ouvrier du Logement (COL) pour Grândola et cette participation financière qui arrive à la fin du projet. Elle demande s’il n’aurait pas été plus simple de faire baisser le prix de vente dès le début ce qui aurait eu moins de conséquences sur le prix du m² en centre ville.
14 M. Dubert précise que cet argent est destiné à terminer les travaux intérieurs des locaux afin de ne pas les livrer en état brut et de les équiper en mobilier. Il indique que ce n’est pas en vendant moins cher que cela aurait été solutionné et rajoute que le COL va louer ces locaux à un très bas niveau (5 € / m²).
M. Lataillade demande si c’est le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) ou la SCIC Interstices qui pilote le projet car il s’agit d’Economie Sociale et Solidaire.
M. le Maire explique que le CBE participe à la création des structures.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing) Contre : 2 Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
AUTORISE Monsieur le Maire de Tarnos à procéder au versement de l’aide financière d’un montant de deux cent cinquante sept mille euros (257 000 euros) au Comité Ouvrier du Logement .
DIT que cette somme fera l’objet d’un versement unique, à réaliser dès que possible.
CONFIRME que les crédits nécessaires à l’engagement de cette dépense sont prévus au budget 2024 de la Commune de Tarnos.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2024-07-101-DGS – Convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos
Sur le rapport présenté par Mme Orduna, Maire adjointe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’action sociale du CCAS ne peut être menée qu’à la mesure de la subvention que la Commune lui verse annuellement afin d’équilibrer son budget. Dans ce contexte, et dans un souci d’économie de moyens et d’optimisation de l’utilisation des fonds publics, il est apparu opportun pour la Commune d’apporter, au-delà d’une aide matérielle, une aide technique au CCAS.
15 Les modalités d’intervention des services communaux ont été précisées par convention afin de formaliser la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de convention établi entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville qui a pour objet de préciser les modalités d'intervention des services communaux au bénéfice du CCAS,
APPROUVE la convention entre le CCAS et la Ville de Tarnos qui a pour objet de définir les modalités d'intervention des services communaux au bénéfice du CCAS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-102-DAP – Convention de participation pour la réalisation d’équipements exceptionnels – Société LIDL
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
La société LIDL projette de créer une surface commerciale située rue Gérard Philippe à TARNOS, sur les parcelles de terrain référencées au cadastre section AI sous les numéros 1148, 1458 et 1459.
16 Elle s’est portée acquéreuse des parcelles précitées et a été bénéficiaire d’un permis de construire délivré par Monsieur le Maire de Tarnos en date du 31 mai 2023 sous le numéro 4031222D0043.
La réalisation de ce projet nécessite l’aménagement d’un carrefour à feux à l’intersection des rues Treytin et Gérard Philippe ainsi que le réaménagement de la section de la rue Gérard Philippe située entre ledit carrefour et l’accès livraison du futur magasin LIDL, pour assurer notamment des flux sécurisés pour la clientèle de la future surface commerciale.
L’article L332-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 141 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 prévoit la possibilité du versement par un opérateur privé, d’une Participation aux Equipements Publics Exceptionnels (PEPE).
Les travaux d’aménagement routiers précités seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale. Les résultats des études de définition des travaux ayant été partagés avec la Société LIDL, les parties se sont entendues sur leurs caractéristiques ainsi que sur leur répartition financière, notifiée dans l’arrêté de permis de construire N° 4031222D0043.
Il a également été acté qu’une convention serait signée par la Ville de Tarnos et la Société LIDL pour préciser les modalités d’exécution des travaux sous maîtrise d’ouvrage publique précités ainsi que les modalités de versement de la participation de la société LIDL aux dits travaux.
La présente convention a ainsi pour objet de définir les obligations respectives des parties en termes :
- de financement des travaux d’aménagement du carrefour Rue Treytin / Rue Gérard Philippe ainsi que des travaux d’aménagement de la section de la rue Gérard Philippe située entre ledit carrefour et l’accès livraison du futur magasin LIDL
- de réalisation desdits travaux
- de calendrier de réalisation desdits travaux
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. le Maire précise que la Ville va chercher des financements auprès des entreprises qui s’installent sur la Commune pour participer aux travaux nécessaires à leur implantation.
Mme Dacharry demande si l’objectif est de faire un appel d’offre pour permettre à une entreprise de s’implanter sur la surface qui est libre.
M. Dubert explique que LIDL a acheté le terrain privé afin de démolir la bâti existant et construire un nouveau magasin. Il rajoute que cette implantation n’est pas à la demande de la Commune et qu’il y a eu un avis favorable des Commissions Départementale et Nationale d’Aménagement Commercial (CDAC et CNAC).
Mme Cassaing demande si les travaux sont directement liés à l’implantation du LIDL
M. Dubert indique que l’implantation du LIDL fait partie des raisons pour lesquelles ces travaux sont nécessaires mais que la Commune a également pris en compte la sécurité des
17 habitants du quartier du Clos Saint Jean pour rentrer et sortir de leur quartier au vu des nouveaux flux que le LIDL va générer.
Mme Cassaing regrette que la Commune n’ait pas demandé une participation plus important à LIDL du fait que les aménagements sont liés à cette implantation.
M. Dubert indique qu’il y a un autre projet d’implantation en face de LIDL, par la société SGE, mais que ce projet est aujourd’hui au point mort. Il rajoute qu’une convention a également été passée avec SGE pour participer à ces travaux d’aménagement à hauteur de 14 %. Il explique que les pourcentages de participation ont été calculés au prorata du nombre de clients attendus par chaque enseigne en partant du principe que la Ville participait à hauteur de 50 %.
M. Lataillade demande pourquoi la Ville a préempté au moment de la vente du garage Dulamon à 500 mètres de là et n’a pas préempté pour le terrain où va s’implanter LIDL.
M. le Maire explique que la Ville n’avait pas de projet sur la zone qui a une destination exclusivement commerciale.
M. Dubert rajoute que le terrain de LIDL est dans une zone identifiée commerciale au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et que la Ville n’a pas vocation à créer elle même un commerce. Il indique qu’au contraire le garage Dulamon est classé en zone UHP2 au PLU, ce qui permet d’y faire du logement.
Concernant la préemption pour le garage Dulamon, il précise qu’à la suite de l’audience du mois de mai, le juge de l’expropriation a donné raison à la Commune sur le prix de vente en estimant le terrain à hauteur de 1 300 000 €. Il rappelle que la proposition de la Commune, basée sur l’avis des Domaines, était de 1 270 000 €.
M. le Maire précise que la Commune a retiré sa décision de préemption du garage Dulamon à la suite d’une erreur sur la forme venant d’un défaut de parution de la délégation du droit de préemption par la Communauté de Communes du Seignanx.
Il évoque le fait que sur le fond, le juge de l’expropriation rejoignait le prix proposé par la Commune en estimant ce terrain à 1 300 000 € alors qu’il est vendu près de 4 000 000 €.
Mme Cassaing souligne qu’à la suite de cette décision, la Commune a créé une Zone d’Aménagement Différé (ZAD).
M. le Maire précise que la création de la ZAD n’avait rien à voir avec le projet du garage.
M. Lataillade demande confirmation sur le fait que maintenant, la personne qui souhaitait vendre peut de nouveau reproposer ce bien à la vente.
M. le Maire lui confirme.
18 A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le projet de convention,
VALIDE les termes de la convention relative à la Participation pour réalisation d’Equipements Publics Exceptionnels telle qu’annexée à la présente
AUTORISE Monsieur le Maire de Tarnos à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-103-DAP – Protocole d’accord entre la Commune et les propriétaires des parcelles AI 1599, AI 0173, AI 1835, AI 1150 et AI 1527, riverains de l’avenue Lénine
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le projet d’aménagement de l’avenue Lénine nécessite parfois des ajustements dus à des contraintes techniques.
Ces contraintes, notamment le blocage des eaux de ruissellement, ne doivent en aucun cas porter préjudice aux riverains.
Un accord doit être pris entre les parties afin d’autoriser la commune à réaliser les travaux nécessaires sur la partie privative des administrés.
Les conventions entre la commune de Tarnos et les propriétaires de l’avenue Lénine ci- nommés, Madame Carpentier Catherine n°19 (parcelle AI 1599), Madame Dandrieu-Bergez Aurélie n°21 (parcelle AI 0173), Madame Martin Nathalie n°32a (parcelle AI 1835), Madame Trichard et Monsieur Dos Santos n°42 (parcelle AI 1150), Monsieur Ramon Vincent n°44 (parcelle AI 1527), ont pour objectif de fixer les modalités de réalisation techniques et financières pour l'adaptation du projet communal.
19 Les parties ont convenu d'effectuer les travaux suivants :
- Reprise de la surface d'enrobé nécessaire au bon écoulement des eaux pluviales
Les frais inhérents à ces travaux seront supportés exclusivement par la ville de Tarnos
Monsieur le Maire présente les projets de protocole d’accord à intervenir auprès de Madame Carpentier Catherine, Madame Dandrieu-Bergez Aurélie, Madame Martin Nathalie, Madame Trichard et Monsieur Dos Santos, Monsieur Ramon Vincent,
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant les travaux d’aménagement de l’avenue Lénine démarrés par ordre de service du 18 décembre 2023 dans le cadre du marché de travaux n° 23TX19
Considérant les projets de protocole d’accord entre Madame Carpentier Catherine, Madame Dandrieu-Bergez Aurélie, Madame Martin Nathalie, Madame Trichard et Monsieur Dos Santos, Monsieur Ramon Vincent et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE les protocoles d’accords entre la Commune de Tarnos et Madame Carpentier Catherine, Madame Dandrieu-Bergez Aurélie, Madame Martin Nathalie, Madame Trichard et Monsieur Dos Santos, Monsieur Ramon Vincent, fixant les modalités de réalisation techniques et financières de la reprise de la surface d'enrobé nécessaire au bon écoulement des eaux pluviales
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits protocoles d’accords ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inclus dans le budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
20 peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-104-DAP – Projet de couverture photovoltaïque au Centre Technique Municipal – Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la Commune avec Enerlandes
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la volonté affirmée par la commune de s’inscrire dans le Schéma Directeur des Energies Renouvelables du Seignanx.
Le conseil municipal a délibéré le 20 février 2024 en faveur d’un projet d’installation d’un hangar photovoltaïque au Centre Technique Municipal, situé 14 rue de la Grande Baye en autorisant Monsieur le Maire à déposer le permis de construire et à solliciter des subventions pour cette implantation.
Dans ce cadre, l’opérateur Enerlandes a transmis à la commune le 10 mai 2024 une candidature spontanée pour la construction d’une couverture photovoltaïque sur le parking du Centre Technique Municipal, parcelle AL 200.
La commune a alors publié un appel à manifestation d’intérêt en date du 23 mai 2024. Aucun autre opérateur ne s’est présenté au terme de la consultation fixé au 24 juin 2024 minuit.
Monsieur le Maire propose donc de donner suite à la candidature d’Enerlandes et présente à l’assemblée le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public de la Commune de Tarnos aux fins d’installation et d’exploitation d’une couverture photovoltaïque du parking des ateliers municipaux.
Monsieur le Maire précise que cette convention liera la commune de Tarnos et l’opérateur Enerlandes pour 30 ans. L’installation d’environ 1 300 m² de couvertures photovoltaïques et son entretien seront à pleine charge de l’opérateur.
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public de la commune, Enerlandes s’acquittera d’une redevance annuelle fixée à 1€, revalorisée annuellement à la date d’anniversaire de la signature de la convention.
Cet équipement permettra en outre d’abriter les véhicules de services et les engins du Centre Technique Municipal.
Par ailleurs, la commune s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une démarche d’Autoconsommation Collective « étendue » sur ce projet.
Selon le Code de l’Energie et notamment son article L315-2, une opération d'autoconsommation collective peut être qualifiée d'étendue lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale dont les points de soutirage et d'injection sont situés sur le réseau basse tension et respectent les critères, notamment de proximité géographique, fixés par arrêté du ministre chargé de l'énergie, après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
21 Aussi, sans obligation d’achat et comparativement au prix de l’énergie proposé par le groupement d’achat du Sydec, la commune pourra choisir d’adhérer à la boucle locale qui sera créée sur ce site et donc de valoriser l’énergie produite à partir de ce dispositif avec à la clé une réduction des factures d’énergie de la commune du Centre Technique comme des sites qui y seront administrativement rattachés dans un rayon de 2km.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. le Maire indique que la Cuisine Centrale, bâtiment très consommateur d’énergie, bénéficiera de tarifs particulièrement intéressant grâce à ce projet.
M. Lataillade trouve ce projet très intéressant et demande des précisions sur son montage. Il souhaite avoir une confirmation sur le fait que les panneaux vont appartenir à Enerlandes et se demande comment Enerlandes va pouvoir amortir ses panneaux alors que la Ville va faire de l’autoconsommation.
M. le Maire explique que la Ville bénéficie du tarif du SYDEC mais qu’Enerlandes va revendre l’électricité produite à la Ville. Il précise qu’il ne s’agit pas d’autoconsommation mais qu’entre cette revente et le tarif du SYDEC la Ville va économiser environ 50 % par rapport aux factures actuelles.
M. Lataillade en conclut qu’Enerlandes a calculé qu’en revendant 50 % moins cher à la Ville, ils amortissent leurs panneaux sur 30 ans.
M. le Maire lui confirme cela et rajoute que la Ville fait confiance à Enerlandes tant au niveau technique qu’au niveau du montage financier. Il rajoute que le projet englobe également le hangar payé par Enerlandes.
M. Lataillade rappelle que, lors du vote du budget, une somme était prévue pour la construction de ce hangar.
M. le Maire explique que cette somme va servir à faire des travaux préparatoires à la construction du hangar comme la réfection de la chaussée, des évacuations d’eau, …
M. Lespade confirme qu’une somme était prévue au budget pour ce projet et demande à combien est estimée l’économie des travaux qui seront pris en charge par Enerlandes.
M. le Maire indique que les travaux de préparation sont estimés à 150 000 € ce qui va, en effet, représenter un gain par rapport à la somme prévue au budget.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
22 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Considérant la candidature spontanée de l’opérateur Enerlandes en date du 10 mai 2024 pour la construction d’une couverture photovoltaïque sur le parking du Centre Technique Municipal ;
Considérant les modalités de publicité effectuées le 23 mai 2024 par la commune pour appeler à la manifestation d’intérêt d’un tel projet et en l’absence d’autres opérateurs déclarés au 24 juin 2024 minuit ;
APPROUVE le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public de la commune avec Enerlandes pour l’installation d’environ 1300 m² de couverture photovoltaïque et de son entretien et exploitation pendant 30 ans sur le parking du Centre Technique Municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents y afférant.
AUTORISE Enerlandes à déposer le permis de construire correspondant sur la parcelle communale AL 200
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-105-DAP – Convention d’occupation avec Altitude Fibre 40 pour l’implantation d’un sous répartiteur optique sur la parcelle communale AD n° 179
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 mars 2019, le Département des Landes a lancé un Appel à Manifestation d’Engagement Local visant à mobiliser l’investissement privé pour finaliser la couverture en fibre optique de son territoire dans le cadre prévu à l’article L. 33-13 du Code des postes et des communications électroniques.
A ce titre, l’engagement d’Altitude Infrastructure THD en vue de la construction d’un réseau Fibre sur le territoire des Landes, a été validé par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2019.
Le Département des Landes et la société Altitude Infrastructure THD ont conclu une convention de partenariat afin de définir les engagements de chacune des parties pour le déploiement du Réseau.
23 Altitude Infrastructure THD, conformément à son engagement, a constitué la société Altitude Fibre 40, avec comme nom commercial PIXL.
Altitude Fibre 40, doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques, notamment en traversant et/ou occupant des parcelles privées communales.
La convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de Tarnos, propriétaire de la parcelle cadastrée AD 179, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur son domaine privé, à titre gratuit.
Elle autorise dans un premier temps Altitude Fibre 40 à intervenir et construire le SRO, puis autorise ensuite l’occupation du domaine privé communal concerné.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la société Altitude Fibre 40 pour réaliser cette opération sur la parcelle cadastrée AD 179, rue de la Palibe.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre la société Altitude Fibre 40 et la Ville de TARNOS,
APPROUVE la convention avec la société Altitude Fibre 40 afin de formaliser les droits et obligations de chacune des parties, dans le cadre de l’implantation d’un Sous Répartiteur Optique sur la parcelle cadastrée AD 179.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
24 2024-07-106-DAP – Déclassement de véhicule – Mini Pelle
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser un véhicule du Service Voirie en raison de sa vétusté.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant la vétusté du véhicule de type, Mini pelle de marque VOLVO, modèle EC25, année 2006,
Considérant l’analyse des offres de la consultation relative à l’acquisition d’une nouvelle Mini pelle,
Considérant la proposition de reprise de l’entreprise TP SERVICES, pour cession en état pour un montant de 9 000,00 € TTC,
DECIDE de déclasser du domaine privé de la Commune, le véhicule de type Mini pelle de marque VOLVO,
ACCEPTE la proposition de reprise de l’entreprise TP SERVICES pour un montant de 9 000,00 € TTC,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-107-DAP – Déclassement de véhicule – Tondeuse DW 709 YP
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser un véhicule du Service Espaces Verts équipe 3 en raison de sa vétusté.
25 La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant la vétusté du véhicule de type, Tondeuse de marque KUBOTA G23, immatriculé DW 709 YP,
Considérant l’analyse des offres de la consultation relative à l’acquisition d’une nouvelle tondeuse,
Considérant la proposition de reprise de l’établissement MAIGNON MOTOCULTURE ITHURSARRY, pour cession en état pour un montant de 2 400,00 € TTC,
DECIDE de déclasser du domaine privé de la Commune, le véhicule de type Tondeuse de marque KUBOTA G23, immatriculé DW 709 YP,
ACCEPTE la proposition de reprise de l’établissement MAIGNON MOTOCULTURE ITHURSARRY pour un montant de 2 400,00 € TTC,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-108-DAP – Déclassement de véhicules – Tracteur, autoportée Deletombe et autoportée Attila
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser trois véhicules du Service Espaces Verts équipe 4 en raison de leur vétusté.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
26 La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant la vétusté des véhicules de types, tracteur de marque NEW HOLLAND TN70NA, immatriculé 8630 RD 40, année 2004, Autoportée frontale de marque DELETOMBE, modèle EVA, année 1993, Autoportée de marque ATTILA, modèle AV98, année 2010,
Considérant l’analyse des offres de la consultation relative à l’acquisition de nouveaux véhicules,
Considérant la proposition de reprise des anciens véhicules par l’entreprise GASSUAN AGRI MOTOCULTURE SERVICE, pour cession en état pour un montant de :
- 14 400,00 € pour le tracteur de marque NEW HOLLAND TN70NA,
- 1 200,00 € pour l’autoportée frontale de marque DELETOMBE,
- 300,00 € pour l’autoportée de marque ATTILA,
DECIDE de déclasser du domaine privé de la Commune, les véhicules de types, tracteur de marque NEW HOLLAND immatriculé 8630 RD 40, autoportée frontale de marque DELETOMBE, autoportée de marque ATTILA,
ACCEPTE la proposition de reprise de l’établissement GASSUAN AGRI MOTOCULTURE SERVICE pour un montant de :
- 14 400,00 € pour le tracteur de marque NEW HOLLAND TN70NA,
- 1 200,00 € pour l’autoportée frontale de marque DELETOMBE,
- 300,00 € pour l’autoportée de marque ATTILA,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-109-DAP – Déclassement de véhicule – Piaggio AH 489 BP
Sur le rapport présenté par Mme Troisvallets, Maire adjointe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser un véhicule du Service Espaces Verts équipe 2 en raison de sa vétusté.
27 La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant la vétusté du véhicule de type, S90THW-SUM, marque PIAGGIO, immatriculé AH 489 BP, année 2009,
Considérant l’analyse des offres de la consultation relative à l’acquisition d’un nouveau véhicule,
Considérant la proposition de reprise de l’ancien véhicule par l’établissement DARRIGRAND, pour cession en état pour un montant de 1 500,00 € TTC,
DECIDE de déclasser du domaine privé de la Commune, le véhicule de type, S90THW- SUM, marque PIAGGIO, immatriculé AH 489 BP, année 2009,
ACCEPTE la proposition de reprise de l’établissement DARRIGRAND pour un montant de 1 500,00 € TTC,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-110-DVCS – Subvention exceptionnelle – AST Hegaldi Aérobic Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Monsieur le Maire informe que l’association AST Hégaldi Aérobic fête cette année ses 20 ans. Une grande fête est prévue le 29 juin 2024 à la salle Léo Lagrange. Les invités et le public pourront assister à un spectacle de plus de 3h avec notamment la participation de l’équipe de France de gymnastique.
C’est un grand honneur pour le club que l’équipe de France soit présente pour cet évènement important dans la vie de l’association. Afin de pouvoir assurer le déplacement de l’équipe de France, l’association sollicite une aide financière.
28 Une demande similaire a été faite au comité régional et une urne sera mise à disposition des participants au spectacle du 29 juin pour participer à ces frais.
Aussi Monsieur le Maire propose d’aider au financement de ce déplacement en versant à l’AST Hégaldi Aérobic une subvention exceptionnelle
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association AST Hégaldi Aérobic
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-111-DGS – Prise en charge de l’indemnisation de sinistres imputables à la responsabilité civile de la Ville
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a souscrit après mise en concurrence un contrat d’assurance responsabilité civile auprès de la SMACL à compter du 1 janvier 2024. Ce contrat a été souscrit avec une franchise de 500 euros sur les dommages matériels et immatériels.
Ainsi la Ville doit prendre en charge la franchise de 500 euros pour les sinistres dont elle est responsable au titre de sa responsabilité civile.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ces dossiers auprès des tiers demandeurs.
29 La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le marché 23FS20 lot n°1 qui a pris effet au 1er janvier 2024,
Considérant la demande d’indemnisation de la MACIF pour le compte de son assuré, en date du 14 juin 2024 relative au sinistre suivant:
• lors d'un passage rotofil par nos équipes techniques, le véhicule de M. Younes IDDAR a été endommagé alors qu'il était stationné rue de la Grande Baye. Il est à déplorer un impact sur le pare prise avant du véhicule pour un montant de 125,40 euros T.T.C
Considérant la demande d’indemnisation d’AGPM Assurances pour le compte de son assuré, en date du 21 juin 2024 relative au sinistre suivant:
• lors d'un passage rotofil par nos équipes techniques, le véhicule de M. Christophe BRUNO a été endommagé alors qu'il était stationné rue Charles de Gaulle. Il est à déplorer un impact sur la vitre avant du véhicule pour un montant de 257,48 euros T.T.C
ACCEPTE la prise en charge par la Ville de:
- la demande d'indemnisation de la MACIF pour son assuré M. Younes IDDAR pour un montant de 125,40 euros T.T.C,
- la demande d'indemnisation d'AGPM Assurances pour son assuré M. Christophe BRUNO pour un montant de 257,48 euros T.T.C,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ces dossiers,
DIT que les crédits sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
30 peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-112-DR/CP – Avenant au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et fronton de l’espace sportif Vincent Mabillet
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
La consultation pour l’ensemble des lots du marché n°22TX19 « Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET » a été lancée le 17 octobre 2022. Le lot 11 « Chauffage ventilation plomberie sanitaire » a dans un premier temps été déclaré sans suite pour modification des besoins de l’acheteur et une nouvelle consultation a été lancée le 9 mai 2023, n°23TX13.
Les 15 lots de ces deux marchés de travaux sont à ce jour attribués et les entreprises suivantes ont été retenues pour l’exécution des travaux :
Lot(s) Désignation Attributaire Montant HT
01 VRD COLAS 394 642,95 €
02 Espaces verts GUICHARD 95 118,95 €
03 Gros œuvre LALANNE 945 000,00 €
04 Charpente DL AQUITAINE 95 002,00 €
05 Couverture Étanchéité SCET 143 696,37 €
06 Menuiseries extérieures LABASTERE 175 978,00 €
07 Menuiseries intérieures ETCHEPARE 159 950,34 €
08 Serrurerie C2B 130 000,00 €
09 Plâtrerie Isolation GOYTI 160 274,14 €
10 Électricité ETCHART ENERGIE 111 670,49 €
11 Chauffage ventilation
plomberie et chauffage
Marché non attribué et relancé -
12 Carrelage CMB 109 341,20 €
13 Sols Souples LORENZI 49 952,80 €
14 Peinture Nettoyage LORENZI 99 930,00 €
15 Ascenseur ORONA 24 800,00 €
Marché Désignation Attributaire Montant HT
23TX
13 lot
unique
Chauffage ventilation
plomberie sanitaire
SARRAT 325 534,77€
Le montant initial du marché 22TX19 est de à 2 695 357,24€ HT soit 3 234 428,69 €TTC Le montant du marché 23TX13 (ex lot11) est de 325 534,77€HT soit 390 641,72 €TTC.
31 Lot 1 - VRD – Avenant n°2
L’objet de cet avenant porte sur différentes modifications nécessaires pour la bonne exécution des ouvrages. Les prix sont exprimés HT.
■ Fourniture et pose d’un totem à feux pour la borne escamotable : + 3 497, 76 € La borne prévue au marché n’était pas raccordée à un feu tricolore. Elle régule l’accès au parking réservé aux services et associations ainsi qu’aux Personnes à Mobilité Réduite. Suite à différents sinistres avec des bornes escamotables situées à d’autres endroits, la Ville de Tarnos a demandé d’intégrer un totem à feux pour mieux gérer la sécurité des véhicules. ■ Signalisation complémentaire, création d’une bande de guidage : + 307,80 € La notice de sécurité prévoit une bande de guidage entre la place de stationnement PMR et l’accès principal du bâtiment pour le parking réservé. Cette bande n’avait pas été intégrée dans les pièces écrites et elle n’avait pas été chiffrée au marché.
■ Fourniture et pose de bordures T2 supplémentaires : + 847,60 €
S’agissant de l’accès principal des véhicules situé sur la placette, et afin de garder une uniformité sur l’ensemble de la voirie, il a été estimé nécessaire de prévoir la fourniture et pose de nouvelles bordures pour qu’elles soient en cohérence avec le reste du projet. ■ Augmentation de l’épaisseur de la dalle en béton micro-désactivé : + 1 891,50 € La rampe d’accès à la cancha du fronton est prévue avec une portance de 50 Mégapascal. Cependant la finition en béton micro-désactivé risque de fissurer lors du passage de poids lourds (entretien du stade, manifestations…). Afin d’assurer une finition qualitative, il est proposé de modifier l’épaisseur de la dalle de 13 à 21cm.
■ Suppression de la réfection des enrobés autour du terrain synthétique : - 2 918,40 € Le marché prévoyait la réfection des enrobés autour du terrain en limite du chantier. Les enrobés ayant bien tenu le passage du chantier, cette prestation n’est donc plus nécessaire.
Cet avenant entraîne une modification globale du coût initial du marché 22TX19 de + 3 626,26 € HT, soit 4 351,51 € TTC et une augmentation globale de + 0,13 % du montant initial du lot 1.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant relatif aux modifications ci-dessus désignées.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade indique qu’il a bien reçu les documents demandés concernant les chiffres du marché et explique qu’il y retrouve les chiffres qu’il a déjà donnés. Il reprend les chiffres de la tranche n°1 correspondant au terrain synthétique avec une augmentation entre 23 % et 28 % des sommes initialement votées. Il évoque ensuite la tranche n°2 relative à la construction du bâtiment avec une augmentation entre 33 % et 51 % des sommes initiales.
Il estime qu’il s’agit d’un sacré dérapage et rajoute, à l’encontre du correspondant du journal Sud Ouest, que le groupe « Tarnos Seignanx, notre avenir en commun » ne vote pas contre le projet mais contre le dérapage budgétaire du projet.
Il rajoute qu’il faut également rajouter à ces sommes, d’autres frais comme l’aménagement paysager, l’assurance dommage ouvrage des panneaux photovoltaïques, les frais de concours, l’éclairage ou la taxe d’aménagement.
Il précise qu’en 2021, le projet avait été présenté à 950 000 € et estime que les élus feraient davantage attention à l’augmentation des coûts du projet s’il s’agissait de leur propre argent.
32 M. le Maire précise que les élus n’y sont pour rien dans l’inflation qui a touché le coût de la construction et rajoute que l’ajout des panneaux photovoltaïques est plutôt un point positif du projet pour le futur.
M. Lataillade le rejoint sur le fait qu’il y a une forte inflation sur le coût de la construction mais regrette qu’il n’y ait pas eu une réflexion sur le planning de construction lorsqu’on s’est aperçu qu’il y aurait cette forte augmentation.
Mme Dupré explique que si M. Lataillade appliquait ce raisonnement à la nourriture, il ne mangerait plus.
M. Gonzales fait part de l’impatience des associations quant à l’ouverture de ce complexe et particulièrement l’aérobic qui attend depuis de nombreuses années un nouveau plancher. Il rajoute qu’au vu du planning qui est en cours d’achèvement, les associations vont être entièrement satisfaites.
Concernant l’augmentation des coûts du projet et notamment celui du terrain synthétique, il rappelle que les élus ont fait beaucoup de visites de projets similaires et ont pris attache avec des techniciens et des utilisateurs réguliers afin de choisir la meilleure qualité de terrain. Il conclut que la Ville s’est dotée d’un équipement de qualité et estime que c’est important pour les associations tarnosiennes.
M. le Maire rajoute que la Ville est allée chercher beaucoup de subventions auprès de la Fédération, Française de Football, de la Région Nouvelle Aquitaine ou encore du Département des Landes.
Il indique que le projet a évolué de plusieurs façon mais que chaque avenant est voté afin de permettre la transparence nécessaire à ce type de projet.
M. Lataillade indique qu’il n’a pas entendu l’association des joueurs de pala se réjouir de la construction du fronton.
Mme Corrihons explique que son mari joue à la pala et qu’il est content d’avoir un fronton à cet endroit là. Elle rajoute que cela permet aux enfants de se rendre à pied au fronton pour jouer à la pala au lieu d’aller à Ondres ou Boucau.
Mme Dacharry explique que ça ne sera pas plus facile pour les enfants de Castillon ou des Barthes.
Mme Corrihons précise qu’il y a déjà un équipement aux Barthes, en intérieur, pour jouer à la pala.
M. le Maire rajoute que cet équipement ne servira pas qu’aux joueurs de pala mais qu’il pourra également recevoir des moments festifs notamment grâce à l’augmentation de l’épaisseur de la dalle.
M. Gonzales explique que le fronton sera aussi utilisé par les animateurs du servie des sports et notamment par une des animatrices qui est championne du monde de frontenis et attend avec impatience d’initier les jeunes tarnosiens à ce sport.
33 A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 30
Abstention : / Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L.2122-21-1
Vu l’article 2194-1-8° du Code de la Commande Publique relatif à l’autorisation de modifications de faibles montants ;
Considérant le résultat de la consultation et les marchés signés ;
Considérant que le montant des travaux du marché initial liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif Mabillet 22TX19 s’élève à 2 695 357,24€ HT€ ;
Considérant les avenants précédemment validés en Conseil Municipal ;
Considérant les prestations supplémentaires nécessaires et imprévues ainsi que les ajustements intervenus en cours d’exécution ;
Considérant la nécessité de régulariser les montants du marché par avenant,
APPROUVE le nouveau montant du lot n°01 à 399 956,71 € HT, et l’ajustement du montant global du marché initial à 2 706 864,74 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du lot 1 du marché n°22TX19 de Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
34 2024-07-113-DR/RH – Tableau des emplois
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire informe que dans le cadre d’un contrôle hiérarchisé des paies 2024 réalisés mensuellement, il convient de transmettre à la Trésorerie tous les actes de recrutement (arrêtés, contrats) mentionnant la référence à la délibération créant l’emploi.
S’agissant des recrutements contractuels pouvant intervenir pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible, l’acte en question doit faire état de la délibération créant l’emploi de l’agent remplacé.
Le travail de recherche et de centralisation des délibérations s’avère pour les collectivités très lourd et complexe au regard du nombre d’agents concernés et de l’antériorité des délibérations en question.
Aussi, afin de répondre à nos obligations et de mettre en conformité les actes de recrutement, sur proposition de la Trésorerie, il convient de prévoir une délibération afin de régulariser la situation de chaque agent, reprenant le tableau des emplois de la collectivité au 1er janvier 2024.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois au 1er janvier 2024
ADOPTE le tableau des emplois au 01/01/24 ci-annexé.
PROPOSE de créer ces emplois afin de régulariser la situation de chaque agent mentionné dans ce tableau, dès lors que ceux-ci ont effectivement exercés leurs fonctions.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2024. La rémunération afférente à ces emplois sera
35 fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-07-114-DR/RH – Création de postes
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire informe qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
les suppressions d'emplois
les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire, compte tenu des besoins de la Ville de Tarnos pour apporter un service public de qualité et considérant la nécessité de faire face aux enjeux de professionnalisation des agents et les missions exercées, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
36 Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2023-05-067-DR/RH du 16 mai 2023,
Vu le budget adopté par délibération n° 2024-02-005-DR/FIN du 20 février 2024
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-12-160-DR/RH du 13 décembre 2016.
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Social Territorial
DÉCIDE DE CRÉER les postes permanents à TEMPS COMPLET suivant :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NBR COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
C
1
Recrutement suite à
démission Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
ATSEM Principal 2ème classe C 1 Recrutement suite à décès
ATSEM Principal 1ère classe 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de maîtrise
C
1 Recrutement suite à vacance
de poste pour disponibilité Agent de maîtrise principal 1
DIT que, concernant ces créations de postes liées au recrutement à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des
37 possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Social Territorial. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2024.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
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QUESTIONS DIVERSES
1- M. Lataillade a envoyé à M. le Maire la question suivante :
« - Considérant l'installation des gens du voyage sur les terrains de la Baye - Considérant que la Communauté de Communes du Seignanx est en règle sur ses capacités d'accueil des gens du voyage avec notamment une aire de grand passage
- Considérant que le Maire de Tarnos a porté plainte contre cette installation sauvage - Considérant que la préfète n'a toujours pas fait appliquer la loi plus de 10 jours après le dépôt de plainte
Est-ce que vous prévoyez de porter plainte contre la préfète pour son inaction coupable ? »
M. le Maire indique qu’il y a eu une occupation illégale des gens du voyage sur les terrains derrière la crèche Saint Exupéry et explique qu’à la suite de la procédure mise en place, un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux leur a été notifié. Il rajoute que malgré les nombreux contacts avec les services préfectoraux, il n’y avait pas de possibilité de faire appel à un renfort de la force publique mais que les contrevenants s’étaient engagés à quitter les lieux le week-end dernier.
Il insiste sur le fait que si la situation ne s’était pas débloquée, il aurait mis tout en œuvre pour la régler rapidement, notamment au vu des obligations légales que la Ville remplit désormais. Il rajoute qu’il aurait été malvenu que l’État n’aide pas la Ville à faire respecter la loi.
M. Lataillade souligne qu’en effet, la Communauté de Communes a dépensé de l’argent afin de se mettre en règle sur les aires de grand passage et qu’il suffit que les gens du voyage préviennent de leur arrivée pour réserver leur emplacement sur ces aires.
M. le Maire précise que la Commune avait également vérifié l’occupation des aires de grand passage et qu’il restait des places pour les accueillir.
38 M. Lataillade estime anormal que la Préfète n’ait pas les effectifs nécessaires pour faire intervenir la force publique et que si cela se reproduit il faudrait déposer plainte contre elle.
M. le Maire rajoute qu’au vu du contexte électoral actuel, les élus seront particulièrement vigilants sur les arrivées intempestives. Il précise qu’ils n’ont rien contre les gens du voyage et insiste sur le fait que la Commune est désormais en conformité avec la loi. Il précise qu’il y a eu quelques dégradations, ce qui a amené la Ville à déposer plainte et à identifier les propriétaires de véhicules afin de dresser des amendes qui peuvent ensuite les bloquer pour la revente de leurs véhicules.
Mme Dupré fait part du fort mécontentement de Mme Fontenas qui a dû nettoyer les abords du local de l’association « Rencontre et Amitié » car les membres de l’association ne pouvait pas accéder à la salle.
2- Mme Dacharry a envoyé à M. le Maire la question suivante :
« - Considérant que vous avez refusé de publier notre article dans le Tarnos contact - Considérant que vous n'avez le droit d’arbitrer le contenu sauf propos discriminant ou xénophobe
- Considérant la tribune qui était parue lors du Tarnos contact de mars 2022
Merci de nos donner l'article de loi qui définit que notre article contrevient aux règles en vigueur ».
M. le Maire donne les éléments de contexte relatifs à cette question. Il indique que le groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » a transmis un article pour le Tarnos Contact le dernier jour où il était possible d’envoyer un article. Il rajoute que cet article faisait suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale et qu’une période de réserve électorale s’imposait aux élus et aux collectivités. Il explique qu’au vu de cette période de réserve électorale, il a estimé que l’article envoyé par le groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » était trop politisé pour paraître comme tel dans le magazine municipal et que les élus de ce groupe ont été invités à le refaire. Il entend que le délai donné pour refaire cet article était trop court.
Mme Dacharry insiste sur le fait que le groupe a eu 13 minutes pour renvoyer un article modifié car la demande leur est parvenue à 11h47 alors que l’article a été envoyé à 8h30 pour un délai fixé à 12h00 ce jour là.
M. Lataillade demande sur quel article de loi est fondé ce refus.
M. le Maire convient qu’il y a un désaccord sur l’interprétation de la règle.
Mme Dacharry insiste sur le fait qu’elle souhaite savoir en quoi cet article contrevient, juridiquement, aux règles de publication.
M. le Maire souligne de nouveau le désaccord existant et indique que le Tribunal Administratif tranchera la question.
39 Mme Dacharry précise que c’est le Tribunal Administratif qui lui demande de fournir ce texte de loi.
M. le Maire répète que le Tribunal Administratif tranchera.
M. Lataillade indique à M. le Maire qu’il sera condamné en tant que directeur de la publication. Il rappelle que chaque groupe a un espace de 1 000 caractères dans le magazine municipal qui ne peut être censuré que lorsqu’il y a un appel à la haine ou de la diffamation. Il précise que ce n’était pas le cas dans l’article initial et estime qu’il s’agit de censure pure et simple et non d’un texte parvenu hors délais.
M. le Maire conclut en disant que c’est au Tribunal Administratif de donner sa position sur ce sujet.
3- M. le Maire donne l’information suivante :
Il informe les élus qu’il va saisir le Tribunal Administratif pour une autre question. Il explique qu’un conseiller municipal a l’obligation de participer aux opérations de vote et que, lors des élections européennes, M. Lataillade et Mme Dacharry n’étaient pas présents au bureau de vote qui leur avait été attribué. Il rajoute que, suite aux élections européennes, chaque élu a reçu un courrier l’informant de ses obligations lors des élections et plus particulièrement pour les futures élections législatives. Il indique que M. Lataillade était présent pour le 1er tour des élections législatives ce qui n’est pas le cas de Mme Dacharry. Il explique que, dans ce cadre, il va saisir le Tribunal Administratif de Pau pour demander la démission d’office de Mme Dacharry au motif qu’elle n’a pas rempli ses obligations d’élue.
Mme Cassaing indique que pour les dernières élections, les élus n’ont pas reçu la composition finale des bureaux de vote et qu’elle n’a pas pu vérifier que son mari était inscrit en tant qu’assesseur suppléant comme le demandait le mail qu’elle a envoyé. Elle rajoute qu’il y a eu visiblement une erreur.
M. le Maire explique qu’il s’agit d’un problème administratif.
Mme Dacharry demande à M. le Maire s’il peut lui fournir, pour le Tribunal Administratif, les registres de la tenue des bureaux de vote des dix dernières années.
M. le Maire lui indique qu’il ne les a pas ce soir là.
Mme Dacharry renouvelle officiellement sa demande.
M. le Maire indique qu’il a un mois pour saisir le Tribunal Administratif concernant la demande de démission d’office de Mme Dacharry
***********
40 M._ le Maire rappelle l'agenda culturel de l'été avec le concert du 4 juillet sur la place
Alexandre Viro, les soirées du Patio au patio de l'église des Forges et le concert de HK, le 15
août.
46e he SR 2e 2e Re fe ee
Monsieur le Maire lève la séance à 22h10
Tarnos, le 15 juillet 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Aurélie ORDUNA Marc
41 28/06/2024 1
Projet éducatif territorial de TARNOS
2024-2027
ANNEXE 1 28/06/2024 2
Les enjeux du PEDT
GARANTIR LE BIEN-ÊTRE, LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET
L’ÉMANCIPATION DE TOUS LES ENFANTS ET DES JEUNES
Favoriser la réussite scolaire
Améliorer la transversalité scolaire / périscolaire / extrascolaire
Lutter contre les inégalité d’accès à l’éducation
Accompagner les familles
Garantir la continuité éducative
Améliorer la communication entre les acteurs éducatifs
Projet éducatif territorial 0-25 ans Secteur 1 : Jean JAURES
Secteur 2 : Odette DUBOY - Jean MAOUCHET
Secteur 3 : Charles DURROTY - Daniel POUEYMIDOU
Secteur 4 : Robert LASPLACETTES - Félix CONCARET - Henri BARBUSSE
VILLEDE AP
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse
Pôle Scolaire
SECTEURS SCOLAIRES (Suivant délibération du conseil municipal du 25 avril 2006 )
28/06/2024 3
9 écoles publiques – 924 élèves
Élémentaires : 629 élèves
Maternelles : 295 élèves
+
École Notre Dame des Forges
20 maternelles + 22 élémentaires
COLLÈGE LANGEVIN WALLON
518 élèves
LYCÉE AMBROISE CROIZAT
3 établissements municipaux d’accueil du jeune enfant :
Crèche Saint-Exupéry (30 places), crèche Les Petits Matelots (20 places), micro-crèche Les Moussaillons (10 places)
+ Crèche familiale (2 assistantes maternelles), micro-crèche Juan Miro (10 places) Réseau des assistantes maternelles (RPE) 28/06/2024 4
Le temps scolaire 28/06/2024 5
Le temps scolaire
RAPPEL DE LA PROPOSITION ●
En maternelle
08h30 – 11h45 (3h15 sur 4 matinées) 13h
13h45 – 16h30 (2h45 sur 4 après-midis) 11h
● En élémentaire
08h30 – 12h00 (3h30 sur 4 matinées) 14h
14h00 – 16h30 (2h30 sur 4 après-midis 10h
13h45-16h15 pour l’école H Barbusse
→ 2 classes
→ transport scolaire
Rappel du cadre
Le cadre légal
24h / semaine
Le cadre dérogatoire
5h30/jour maximum
3h30/demi-journée maximum
Le cadre de la collectivité
2h pause méridienne Raccourcissement de la matinée
2 heures de pause méridienne
Dérogation à la journée maximum de 5h30 28/06/2024 6
La collectivité sur le temps scolaire 1er degré
● Maintien de la collation fruitée du matin (gratuite)
● Maintien des interventions traditionnelles sur le temps scolaire
→ la prévention routière
→ une intervention dans le domaine sportif (en lieu et place de la semaine olympique et paralympique)
→ le « savoir nager »
→ l‘accueil en médiathèque*
→ les interventions ponctuelles dans le cadre de la démarche alimenterre : semaine du goût, festival alimenterre, petit déjeuner à l‘école, menus bio- locaux avec venue des producteurs
● Les nouvelles actions
→ 4 passages du Jazz en Mars (reste à en définir l’organisation)
● Spectacle proposé au CM1-CM2 par la communauté de communes du
Seignanx
● Spectacle de Noël proposé pour les élémentaires et livres offert pour Noël
aux enfants de maternelle
Accueil en
Médiathèque
Pas assez de créneaux
suite à la suppression du
mercredi.
Accueil maintenu sur la
base de 2 fois par an
Il restera un peu de
marge pour des classes
qui souhaiterait monter
du projet avec l‘équipe.
→ Demande à formuler
auprès du service
éducation 28/06/2024 7
PROJETS SUPPLÉMENTAIRES 2024/2025
MUSIQUE
● Projet préparé par l’école de musique sur
la base du redéploiement des heures de
TAP sur le temps scolaire, soit
→ 14 matinées de 3 heures par école
primaire (2 interventions par classe)
→ 6 matinées de 3 heures par école
maternelle
● Intervention en binome sur la base de
projets divers, à définir avec les
enseignants (découverte d’instruments,
chant chorale) + un accueil week-end sur
l’école de musique
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORT
(pas de report sur le temps scolaire)
Mise en place d’un accueil des grandes
sections maternelles le mercredi matin
dans le cadre de l’école municipale
multisport.
(pas de prise en compte dans la
labellisation „plan mercredi“ si non
déclaré)
LANCEMENT PROJET COURS
D‘ÉCOLES VÉGÉTALISÉES
Candidature D. Poueymidou
● Lancement d’une réflexion sur
l’équipement informatique des écoles 28/06/2024 8
Et au collège
● Intervention des animateurs jeunesse (2) 2 fois par semaine sur le temps de pause
méridienne
● Actions prévention harcèlement et réseaux sociaux (Pizza Débat, théâtre interactif, parcours)
● Actions prévention dangers de la plage : Métrosession
● Interventions de la police municipale : ASSR1 et 2
● Semaine sportive passerelle 6e/CM2
● Remise des diplômes (DNB) à l’hôtel de ville (+ un livre)
● Accompagnement de projets scolaires
● Financement du foyer socio-éducatif du collège
● Aménagement emploi du temps pour les élèves de 6e et 5e de l’école de musique
● Spectacle de la communauté de communes du Seignanx pour les 3e 28/06/2024 9
Les temps périscolaires &
extrascolaires 28/06/2024 10
Le périscolaire - L’extrascolaire
Association pour le centre
de loisirs
Accueil périscolaire
Centre de loisirs du
mercredi et des vacances
Espace de vie sociale (3
centres de quartier)
LOCAL JEUNES
11-17 ans
Accueil du mercredi
Séjours jeunesse
Le Trait d’Union –
Caminante
Accompagnement à la
parentalité
Restauration
scolaire École Municipale de
musique
Médiathèque
« Les Temps Modernes »
Associations sportives et
culturelles et partenaires
(CPIE CBE Cté de
communes du Seignanx)
Service municipal des
animations sportives
École multisports
INFO JEUNES
11-17 ans
Insertion & accès aux
droits
Prévention
Citoyenneté
Évenements 28/06/2024 11
PLAN MERCREDI
● Ouverture du centre de loisirs le Mercredi de 7h30 à 18h30 sur la
base d’un projet pédagogique ambitieux
● Extension de la couverture d’accueil de l’école multisport en
grande section maternelle : 2 groupes de 20 enfants
● Réorganisation des activités municipales en direction des enfants
sur le mercredi matin : école municipale de musique,
Médiathèque les Temps Modernes
● Repositionnement de certaines associations le mercredi matin :
Aerofit, Hegaldi Aérobic, AST Foot, CCSBT Théâtre 28/06/2024 12
Les axes de travail 28/06/2024 13
L’accompagnement des enfants et des familles ●
Passerelles : sécuriser les transitions importantes des parcours → accompagner les actions passerelles organisées par les enseignants,
→ collaborer à la création de passerelles crèches municipales/écoles maternelles → proposer des passerelles complémentaires (type semaine sportive) → mettre en place des passerelles avec le centre de loisirs (petite enfance/centre de loisirs maternelles ; centre de loisirs élementaire/accueil jeunesse
● Inclusion et enfants à besoins spécifiques, passerelles et projet compétences
psychosociales
→ renforcer le travail en réseau
→ favoriser le repérage précoce
→ veiller à l’accompagnement des postures professionnelles et la formation → organiser l’accueil des familles
→ renforcer les équipes quand c’est nécessaire
→ favoriser les initiatives locales
● Accompagnement à la parentalité
→ poursuivre la proposition d’animations parents/enfant
→ développer les cafés-parents, les conférences ou ateliers de réflexion sur la parentalité 28/06/2024 14
Des personnels qualifiés et des équipements adaptés
● Qualification et formation continue des acteurs de l’éducation
→ Poursuivre les actions de formation pédagogiques des personnels (journée ou demi-journées pédagogiques, analyses de pratiques… )
● Entretien des bâtiments et nouveaux équipements
→ Espace Dominique Arnaud & stade Vincent Mabillet,
→ Équipement aquatique du Seignanx (fin 2026)
→ Cours d’écoles végétalisées : D. POUEYMIDOU
● Accompagnement projet NEFLE H. Barbusse (équipement informatique) 28/06/2024 15
Continuité éducative,
PROPOSITION D‘ATELIERS
PARTICIPATIFS
2024
L‘accompagnement des enfants et des familles
(compétences psychosociales, accompagnement
à la parentalité, inclusion)
2025
Les relations collectivité-éducation nationale-
familles
Co-éducation, circulation des informations,
organisation
2026
Evaluation PEDT, bilan sur le retour à 4 jours,
bilan plan mercredi
Investir les espace de
transversalité et de partage
et les développer
Favoriser les projets
transversaux 28/06/2024 16
Objectifs éducatifs
● Émancipation culturelle
● Motricité, éducation physique, sport
● Citoyenneté
● Démarche alimentaire de territoire
● Transition écologique
● Projet numérique
● Prévention & bien-être