Procès Verbal - ès verbal

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Procès Verbal - ès verbal Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - ès verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, VILLE DE \ Es

.

LANDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. PERRET procuration à M. LESPADE

Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

M. LAURENT procuration à M. GONZALES

Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE

Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE

ABSENT EXCUSÉ:

M. ROBLES

ABSENTS :

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 6

5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Nombre de votants : 29

27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,

n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

TéL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

+ Présentation du séjour solidaire au Maroc

M. le Maire explique que le Service jeunesse est à l'initiative d'un séjour au Maroc à caractère solidaire qui a eu lieu au mois d'avril dernier et durant lequel 15 jeunes tarnosiens ont contribué à la réhabilitation d’un établissement scolaire.

Il souligne également l'implication de M. Rodolphe Aja, élu délégué au jumelage et à la solidarité internationale, qui, à l'occasion d’un Bureau municipal, a présenté un compte-

rendu du séjour.

Il rajoute que la municipalité a à cœur de défendre le service public local et notamment le service jeunesse qui travaille dans l'intérêt des jeunes ou d’autres services qui œuvrent pour l'intérêt de tous les habitants.

Mme Dufau présente le groupe de jeunes présents au Conseil municipal qui ont participé à ce séjour et notamment Kaoutar Moussaoui, la Présidente de la junior association « Tarnos solid'Action », créée à l'occasion de ce voyage.

Elle présente également les animateurs qui ont encadré et aidé à l'organisation de ce voyage : Léa Saincet, Simon Betbeder et Rachid Taha.

Elle remercie les jeunes pour leur investissement durant plusieurs mois. Elle précise qu'ils ont fait preuve d'une grande mobilisation à travers plusieurs actions de financement. Elle dresse un bilan qu'elle qualifie de payant au regard des nombreuses sources d'apprentissage et de rencontre qu'a permis Ce Voyage.

Elle indique que les objectifs liés à la solidarité et à la découverte du pays et de son patrimoine ont été atteints.

M. Aja rajoute qu'au départ ce projet avait pour but d'aider une association locale mais qu'au final, il a aussi beaucoup bénéficié aux jeunes tarnosiens.

Kaoutar Moussaoui remercie l’ensemble des partenaires et notamment la Municipalité et les animateurs du service Jeunesse. Elle explique que ce projet leur a beaucoup apporté et qu'ils ont pris conscience de la chance qu'ils ont eu de le mener à bien. Elle rappelle la devise de l'association : « S’unir pour mieux agir. ensemble tout est possible ».

Mme Dufau indique que, le 29 juin prochain, une soirée est organisée à la Mairie afin de présenter le séjour aux familles.

Diffusion d'un film retraçant les moments forts du séjour (prochainement disponible sur le site Internet de la ville).

Kaoutar Moussaoui offre un cadeau à M. le Maire de la part de l'association marocaine

« Dar Al Amal »

Procès verbal de la séance du 27 mars 2018

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 29

Pour : 29Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 27 mars 2018

Décisions prises par délégation

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Marché relatif à l’aménagement

de la place publique Alexandre

Attribution marché 17TX042 - Viro avec les sociétés COLAS | Montant total 130 |02/03 Aménagement de la place Sud Ouest (voirie et réseaux | TTC : publique A.VIRO divers), Duhalde Bâtiments TP|836 380,01 € (démolition et génie civil) et

Guichard (espaces verts)

Location d’une salle de réunion

131 |05/03 Location salle de reunion pole de lau Pêle de coopération dans le A titre gratuit cooperation cadre d’une formation organisée par la Ville

Mise à disposition d’une salle

132 06/03 prêt de salle la loco 31-03 municipale — Association La|Atitre gratuit Locomotive

x Mise à disposition d’une salle! , . . 133 |06/03 prêt de salle SICSBT 31-03 municipale - SICSBT A titre gratuit

134 06/03 prêt de matériel leliege 18-05 Mise è ÉSpoSten ss ane) A titre gratuit municipal —- Mme Leliege

Mise à disposition d’une salle

135 06/03 prêt de salle fepe JM et OD 30-03 |municipale — FCPE écoles Jean|A titre gratuit Mouchet et Odette Duboy

136 l06/03 prêt de salle UL CGT 28 et 29 Mise à disposition d’une salle A titre gratuit mars municipale — Union Locale CGT

à Mise à disposition d’une salle

137 |06/03 pee SAME CHER SSL municipale — Choeur Ermend|A titre gratuit Bonnal

prêt de salle église des forges Mise à disposition de l’Église des! , 138 |06/03 ermend bonnal 25-03 Forges — Choeur Ermend Bonnal À titre gratuit

à . Mise à disposition d’une salle), . 139 06/03 prêt de salle parti de gauche 23-03 inünicipale = pars de Gauche À titre gratuit

à . - Mise à disposition d’une salle prêt de salle club ornithologique . È . . 140 |06/03 97-04 25-05 29-06 municipale Association Club A titre gratuit ornithologique

à Mise à disposition d’une salle

141 06/03 prèt de salle Mandela cyclo club municipale — Association Cyclo|A titre gratuit tarnosien 25-03 . Club Tarnosien

Mise à disposition d’une salle

142 |06/03 prêt de salle cyclo club 22-07 municipale — Association Cyclo|A titre gratuit | Club TarnosienN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d’une salle

143 06/03 prêt salle vet 2-03 municipale — Association Vélo!|A titre gratuit Club de Tarnos

à - Mise à disposition d’une salle

144 | 06/03 ns salle sicsbt danse echasse | iipale — SICSBT section] A titre gratuit Danse échasses

Mise à disposition d’une salle

145 |06/03 prêt de salle ALTB 16-03 municipale — Association Laïque |A titre gratuit Tarnos Barthes

Mise à disposition d’une salle

à _ municipale _ Fédération! | . . 146 |06/03 prêt de salle FNACA 17-03 Nationale des Anciens A titre gratuit

Combattants en Algérie

Mise à disposition d’une salle

147 | 06/03 prêt de salle resto du coeur 21-03 municipale — Association Les|A titre gratuit Resto du Coeur

à ; Mise à disposition de matériel! , . - 148 06/03 prêt de matériel cgr 6-03 municipal - Mega CGR Tarnos A titre gratuit

149 06/03 rêt de salle chantadour 3-03 Buse à, disposition dune aie A titre gratuit P municipale — Chorale Chantadour ë

r Renouvellement de l’adhésion au 150 |08/03 adhésion 2018 reseau AGORES réseau AGORES pour 2018 200,00 € TTC

Action en justice et

action en justice et représentation représentation par un avocat afin 151 09/03 JRSAEE EU TCP de défendre les intérêts de la par un avocat instance 1800389-2 . Commune dans l’instance

n°1800389-2

Forfait horaire :

Convention d honoraire : Convention d’honoraires avec la|264,00 € TTC + . us : SCP Bouyssou et associés dans le | frais de 152 |09/03 assistance juridique SCP d L’assi Le , - BOUYSSOU et associés cadre de assistance juridique représentation à pour l’instance n°1800389-2 Paudience si

nécessaire

Convention avec l’organisme

Convention de formaton - Xavier |Xavier Dubouch IC3C dans le 153 |12/03 DUBOUCH IC3C - Formation cadre de l’organisation de la) 4 200,00 € TTC "Manager à la Ville de Tarnos" formation « Manager à la Ville de Tarnos »

Convention de formation Convention avec Mme Caillaud , Madame Claire CAILLAUD Saura dans le cadre de è 154 |12/03 SAURA ;, Formation « Manager à | l’organisation de la formation A 200MEME la Ville de Tarnos » « Manager à la Ville de Tarnos »

Mise à disposition d’un logement

. . municipal auprès de la

155 |13/03 Contrat d'occupation du domaine Gendarmerie Départementale des | A titre gratuit public - CMAC - F5 Landes dans le cadre de l’accueil

de réservistesN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

à : Mise à disposition de matériel

156 [1403 |Prêt de matériel Squash del municipal — Squash Club de|A titre gratuit Adour ; lAdour

Mise à disposition de matériel

157 |14/03 Prêt de matériel VCT municipal — Association Vélo|A titre gratuit Club Tarnosien

Mise à disposition d’une salle

158 15/03 Prêt de salle Cadence Forme municipale — Association | À titre gratuit Cadence Form

. Contrat avec Enzo Productions

159 |16/03 D OnDois Francois Zygel - dans le cadre de la prestation de|4 747,50 € Jean-François Zygel

Convention avec l’association

160 _|16/03 conv prestation service Courant d ESuRne d Etre dans le cadre 270.00 € être/3 avril/groupe prévention d’une animation sur le thème du harcèlement

à Lx Mise à disposition d’une salle

161 |19/03 D de salle consulat sénégal 25- municipale — Consulat Général|A titre gratuit du Sénégal

prêt de matériel comité des fêtes |Mise à disposition de matériel| , . - 162 |1903 30-03 municipal — Comité des Fêtes | dire Sratuit

Mise à disposition d’une salle

163 |19/03 prêt de salle couleurs des iles 2-04 |municipale - Association | À titre gratuit Couleurs des Iles

Mise à disposition d’une salle

164 19/03 prêt de salle acca 26-03 municipale — Asociation| À titre gratuit Communale de Chasse Agréée

ët de salle ocean aquitaine 12- Mise à disposition d’une salle

165 |19/03 1 4 municipale — Agence Océan |Atitre gratuit Aquitaine

à r Mise à disposition de matériel . . 166 19/03 prêt de matériel cgr 27-03 municipal — Mega CGR Tarnos A titre gratuit

Mise à disposition d’une salle

municipale — Inspection de

167 |19/03 prêt de salle IEN 2-05 PEducation Nationale, | A titre gratuit circonscription de Tyrosse Côte

Sud

ï Mise à disposition d’une salle

168 |19/03 prêt de salle rallye des deux municipale — Association Rallye|A titre gratuit etangs 23-03 des deux étangs

Prêt de véhicule AST Foot Mise à disposition d’un véhicule! | . - 169 |19/03 25.03.18 municipal — AST Foot À litre gratuit

Contrat avec la compagnie Illicite

170 |21/03 DVCS - Saison culturelle - Week |Bayonne dans le cadre de la 2 000,00 € end danse - 08.04.18 prestation de M. Fabio Lopez à l’Église des ForgesN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

DVCS - Médiathèque - Atelier Contrat avec le cabinet Calypso

171 |21/03 Ostéopathie Théorique et pratique | le cadre de l'animation d’un 266 65 € _ 07.04.18 atelier « Ostéopathie théorique et

pratique »

Convention avec l’association

conv prestation conference journe pabre ae D ornements 172 22/03 petite enfance/27avril ; , A titre gratuit médiatheque d’une conférence par Mme

Farbos lors de la journée Petite

Enfance

convention utilisation salle Dous |Mise à disposition d’une salle 173 |23/03 Haous RAM sept 2017 à août municipale — Relai d’Assistantes | A titre gratuit 2018 Maternelles

à me Mise à disposition d’un véhicule

174 26/03 RMC oO au Cole Eos municipal — Association sportive | A titre gratuit du collège Langevin Wallon

. . , . Action en justice et action en Justice et représentation représentation par un avocat dans

175 27/03 par un avocat Appel jugement P , PAT 1701718 le cadre d’une affaire en appel du

jugement n°1701718

action en justice et représentation nn ta “on ar L mie t ss 176 27/03 par un avocat Appel jugement P , PA 1701717 le cadre d’une affaire en appel du

jugement n°1701717

action en justice et représentation au on ar L ie t re 177 127/03 par un avocat Appel jugement P , P ffai I 1701289 le cadre d’une affaire en appel du

jugement n°1701289

action en justice et représentation Action 7 Justice et 178 30/03 par un avocat. Instance IEP R SON PE D ue ‘ens n°18BX0046 8 le cadre de l'instance

n°18BX00468

Honoraires

. , . forfaitaires :

Convention d honoraire : ÉOnEnHON : ROncRurES cu 3 800,00 € . use . cabinet d’avocats Rivière Avocats . 179 |30/03 assistance juridique / cabinet Associés dans le cadre de + 1 500,00 € si d'avocats RIVIERE AVOCATS l'assistance juridique dans nécessité de

ASSOCIES l’instance n°18BX00468 rédaction d’un mémoire

complémentaire

qe ns Contrat avec le Théâtre du sentier

180 |03/04 td - Le voyage dans le cadre du spectacle « Le) 509,50 € 8 US voyage d’'Orégon »

Contrat avec M. El Fathi dans le . ons . , . , 819,00 € + frais

181 l03/04 DVCS - Médiathèque - Ateliers d cadre de l’organisation d’une de déplacement illustration + expo - 18.04.18 exposition et de deux ateliers [d'illustration et restaurationN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

DVCS - Médiathèque - Atelier Rae es pie nnquié ss 250,00 € + frais 182 |03/04 Fabrication d un carnet de voyage . . ; de déplacement ateliers de fabrication d’un carnet . - 13.04.18 et restauration de voyage

rs . Contrat avec « Espace O Yoga »

183 |03/04 ne le er dans le cadre de l’animation d’un | 140,00 € Yoë UT atelier de yoga pour adultes

DVCS - Médiathèque - Table Contrat avec M. Lasaygues dans

184 |03/04 ronde Finances solidaire et habitat le Œire,de | organisation dune ue coopératif- 17.05.18 table ronde « Finances solidaires | déplacement

UT et habitat coopératif »

DVCS - Médiathèque - Contrat avec M. Bérard dans le

185 |03/04 Animations réalité virtuelle- |°#9re, de, l'organisation d'une rs 90 € 21.04.18 journée d’animation en réalité UT virtuelle

DVCS - Animations sportives - Contrat avec la Ganaderia SARL

186 03/04 Course de vaches pour Festival DRRSEL CSS E CE 0e 1 500,00 € Jeune - 12.05.18 l'animation des courses de vaches

lors du festival jeunes

à Mise à disposition d’une salle! , . - 187 |06/04 prêt de salle ast foot 15-04 municipale — AST Foot A titre gratuit

à . Mise à disposition d’une salle

188 |06/04 D DEsAlE COnIEnS) CEE municipale — Association | À titre gratuit Couleurs des Iles

Mise à disposition d’une salle

189 |06/04 prêt de salle pcf 30-04 et 1er-05 municipale — Parti Communiste| A titre gratuit Français

Mise à disposition d’une salle

190 06/04 prêt de salle bts 15-04 municipale — Boucau Tarnos|A titre gratuit Stade

Mise à disposition d’une salle

191 |06/04 prêt de salle essor basque 20-04 |municipale — Essor Cycliste |A titre gratuit Basque

Mise à disposition d’une salle

192 06/04 prêt de salle la fournaises 22-04 |municipale — Association La]|A titre gratuit Fournaise 974

193 |06/04 prêt de matériel gourdon 28-04 |Mise à disposition de matériel! municipal — M. Gourdon

Mise à disposition d’une salle

194 |06/04 prêt de salle altb 2 et 13-04 municipale — Association Laïque |A titre gratuit Tarnos Barthes

Mise à disposition d’une salle

195 |06/04 prêt de salle cos 6-04 municipale — Comité d’Oeuvres|A titre gratuit Sociales

A Mise à disposition d’une salle

196 |06/04 prêt de salle don du sang 7 mai et municipale — Association pour le |A titre gratuit 11 juillet don de sangN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

197 06/04 prêt de salle la loco 16-04

Mise à disposition d’une salle

municipale — Association La

Locomotive

A titre gratuit

198 06/04 prêt de salle acca 9 et 21-04

Mise à disposition d’une salle

municipale — Association

Communale de Chasse Agréée

A titre gratuit

199 06/04 prêt de matériel aeolia 9-04 Mise à disposition d’une salle municipale — Association Aéolia A titre gratuit

200 06/04 prêt de salle pcf 18-04

Mise à disposition d’une salle

municipale — Parti Communiste

Francais

A titre gratuit

201 06/04 prêt de salle annick dupret 7-04 Mise à disposition d’une salle municipale —- Mme Dupret A titre gratuit

202 06/04 prêt de salle nexity 17-05 Mise à disposition d’une salle municipale - Agence Nexity Â titre gratuit

203 06/04 prêt de salle boxe française 9-06

Mise à disposition d’une salle

municipale — SICSBT Boxe

française

A titre gratuit

204 06/04 prêt de salle artp rando sante 4-04

Mise à disposition d’une salle

municipale — Association

Randonnée Tourisme Pédestre

A titre gratuit

205 06/04 annulation salle hand ball 8-04 Annulation de la décision n° 2018/119

206 06/04 prêt de salle annuelle couleurs des iles

Mise à disposition annuelle d’une

salle municipale — Association

Couleurs des Iles

A titre gratuit

207 06/04 Renouvellement de 1 adhésion RFVE pour 1 année 2018

Renouvellement de l’adhésion au

Réseau Français des Villes

Educatrices pour l’année 2018

285,00 €

208 09/04 TREC Prêt de salle Poueymidou Mise à disposition d’une salle municipale — Association TREC A titre gratuit

209 10/04 convention prêt salle Dous Haous AAFS

Mise à disposition d’une salle

municipale — Association d’Aïde

Familiale et Sociale

À titre gratuit

210 10/04 convention partenariat Couples et Familles groupe prévention

Convention de partenariat avec

Passociation Couples et Familles

dans le cadre d'interventions

auprès des élèves de 5ème du

Collège Langevin Wallon sur le

thème du harcèlement et des

réseaux sociaux

500,00 €N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention de partenariat avec

l'association OXO de Bordeaux

dans le cadre d’interventions

: . . lauprès des élèves du Collège 211 11/04 convention partenariat Oxo 4 mai Langevin Wallon et du LP 1 319,20 €

Ambroise Croizat sur le thème

des addictions et des réseaux

sociaux

Adhésion 2018 au Conseil (Conseil national des Villes et 212 |16/04 National des Villes et Villages . . ; . 1350,00 € - Villages Fleuris pour l’année Fleuris 2018

Contrat avec Karakoil Production

>13 [17/04 Fêtes locales - Animation repas dans le cadre de | animation 860,00 € des anciens musicale du repas des anciens lors des fêtes locales 2018

. Contrat avec l’association

214 17/04 DVCS - Saison Culturelle - Awek Atomes Productions dans le cadre | 2 000,00 € Blues - 02.06.18 du concert du groupe Awek

Réalisation d’un prêt à taux fixe

sror ak de marché auprès de la Société

215 30/04 Emprunt 2018 Société générale L'Géle pour une durée de 2011 400 000,00 € 400 000 ; ans dans le cadre du financement

des investissements 2018

à Mise à disposition d’extincteurs

216 |30/04 DVCS - Fêtes locale S- lors des Fêtes locales — Comité| Atitre gratuit convention prêt extincteurs à des Fêtes de Tarnos

Conventions avec la Croix Rouge 1 660.00 € +

DVCS - Fêtes locales - Française dans le cadre de la mise . 217 30/04 . . A . .. , | Frais de Convention croix rouge en place d’un dispositif préventif| .. à déplacement de secours lors des Fêtes locales

DCS -Féesloaes (Conniede pi de pi 218 30/04 Convention prêt de matériel 7. . A titre gratuit associations participant aux Casetas à casetas lors des Fêtes locales

Attribution marché n°18FS11 - Mar ché Te latif à la fou miture de . : Le petit matériel et de vaisselle pour | Montant Fourniture petit matériel et . . | 219 30/04 vaisselle pour la Cuisine Centrale la Cuisine Centrale et la) maximum:

EDS . restauration scolaire avec la sté| 24 000,00 € HT et la restauration scolaire .

Comptoir de Bretagne

. Mise à disposition d’une salle

220 03/05 PEL IE GIE GSCOSOEME municipale — Agence GIE GE CO |A titre gratuit 05 SOL Aquitaine

rêt de salle rencontre et amitié 5 Mise à disposition d’une salle 221 03/05 P municipale — Association|A titre gratuit

et 6-05 Rencontre et AmitiéN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

rêt de matériel mairie st andré de Mise à disposition de matériel 222 03/05 Pi nanx 2-08 municipal — Mairie de St André À titre gratuit

L de Seignanx

à . . Mise à disposition d’une salle

223 |03/05 LL de salle habitat eco action 27- municipale — SCIC Habitat Eco |A titre gratuit Action

à Mise à disposition d’une salle! , . , 224 |03/05 prêt de salle sel 13-05 municipale — Association SEL A titre gratuit

225 |03/05 prêt de salle defoly 30-05 ee ? disposition, Moune, She A titre gratuit municipale — Agence Defoly

Mise à disposition d’une salle

prêt de salle bazaroïde CCSBT municipale — Centre culturel et| , . . 226 |03/05 26-05 social Bouçau et Tarnos — Section Dep Bazaroïde

Mise à disposition d’une salle

227 03/05 prêt de salle Resto du coeur 25-05 |municipale — Association Resto|A titre gratuit du coeur

rêt de salle choeur ermend Mise à disposition d’une salle

228 |03/05 bonnal 12-05 municipale — Choeur Ermend)Atitre gratuit Bonnal

2018-05-057-DGS — Désignation d’un Président de séance pour l’adoption 8 P P des comptes administratifs 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DESIGNE Mme Isabelle Nogaro comme Présidente de séance du Conseil municipal du 29 mai 2018 pour les délibérations relatives à l’adoption des comptes administratifs 2017 de la Commune, de la Mission d’ Action Culturelle, du lotissement Bertin et du Pôle de services Jean

Bertin.

M. le Maire indique qu'en l'absence de l’adjoint aux Finances, M. Perret, soufjrant, c'est M. Dubert, adjoint, membre de la commission Finances qui procédera à la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion.

2018-05-058-DR/FIN — Budget Commune — Compte de gestion 2017 Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 28

Abstention : 1 (Mme Faure)

Le Conseil municipal,DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. Dubert présente un diaporama reprenant la note de synthèse des comptes administratifs 2017 de la Commune, de la Mission d'action Culturelle, du lotissement Bertin et du Pôle de services Jean Bertin (Note disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : http://www.ville-tarnos.fr/conseils-municipaux-de-2018 })

M. Dubert remercie la Direction Générale des Services et le service des Finances pour leur travail et notamment le fait de rendre accessible à tous les finances locales.

2018-05-059-DR/FIN — Budget Commune — Compte administratif 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

M. Gonzales lit la déclaration suivante :

Conseil municipal du 29 mai 2018

Compte administratif

Christian Gonzales

Monsieur le Maire, chers collègues, |

Le compte administratif rend parfaitement compte de notre budget 2017. Un budget, comme vient de fort bien le souligner notre collègue Francis DUBERT, frappé par la baisse violente des dotations d’État et plus particulièrement par celle de la Dotation globale de fonctionnement. En quatre| exercices, elle est passée de 1,6 million d'euros à 325 000 euros, soit une perte de près de 1,3 million d'euros. Quand nous nous élevons contre ce véritable hold-up, l'opposition « macroniste » | au sein de cette assemblée pousse des cris d'orfraie, applaudissant même l’ État quand celui-ci tente de nous bâillonner, en nous enjoignant de retirer une simple banderole dénonçant cette situation injuste faite à notre commune.

Cette année, le président des riches et sa majorité parlementaire, ont décidé de nous réduire encore la Dotation Globale de Fonctionnement de 90 000 euros, et ce pour compenser la fin de l'ISF et autres cadeaux aux plus fortunés ! Alors que M. Le Préfet a affirmé devant l’assemblée de Maires des Landes qu’il n’y aurait plus de baisse. 235 000 euros, c'est ce qu'il nous reste de DGF. Une misère ! 85 % de notre DGF nous auront donc été supprimés en cinq ans.

Et pourtant, les charges que nous a déléguées l’État, justifiant, il est bon de le rappeler, la DGF, n'ont, quant à elles, pas fondu comme neige au soleil! Bien au contraire ! 2018 aura vu une nouvelle énième mission imposée à notre ville: l'enregistrement des PACS. À cela s'est ajoutée aussi pour nous l'obligation d'enregistrer les demandes des passeports biométriques pour les administrés des communes environnantes. Ce sont des centaines de citoyens nouveaux, sans lien donc avec Tarnos, que nous devons accueillir désormais en mairie... Et ce, vous l’avez compris, avec des moyens toujours en recul.

Si on ajoute le manque à gagner des recettes fiscales des entreprises tarnosiennes versées à la Communauté de communes, ce sont 10 millions d'euros en moins dans le budget communal sur l'ensemble de ce mandat. Imaginez ce que nous aurions pu faire avec cette somme équivalent à deux équipements aquatiques, et je ne prends pas cet exemple au hasard.Ce scandale dont sont victimes les Tarnosiens, permettez-moi de vous le dire, Mesdames et Messieurs les représentants des groupes Alternance 2014 et Tarnos pour Tous, soutiens locaux au Gouvernement et au député de la circonscription, on aurait aimé qu'ils vous émeuvent quelque peu. 11 n'en est rien. Et c'est fort pitoyable, sachez-le ! Malgré tout, nous continuons de développer la

commune dans ce que l’on à appelé « le paradoxe tarnosien ». Une ville en mouvement malgré les difficultés financières.

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 26

Abstention : 1 (Mme Faure)

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Résultat 2016 jpartetecte - Mandats 2017 Titres 2017 Résultat 2017

Investissement 270 362,10 4 948 283,04 6 611 473,26 1 933 552,32

Fonctionnement 1 736 654,00 -1 730 000 20 977 994,00 22 537 132,51 1 565 792,51

Totaux 2 007 016,10 -1 730 000 25 926 277,04 29 148 605,77 3 499 344,83

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits

annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence

2018-05-060-DR/FIN - Budget Mission d’Action Culturelle — Compte de gestion 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’Action Culturelle dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018-05-061-DR/FIN - Budget Mission d’Action Culturelle — Compte

administratif 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 27

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2016 Mandats 2017 Titres 2017 Résultat 2017

. 7,72 102 595,14 102 604,00 16,58 Fonctionnement

7,72 102 595,14 102 604,00 16,58 Totaux

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence

2017

2018-05-062-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin ne Compte de gestion

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

M. le Maire souhaite préciser que peu de communes peuvent se prévaloir d'avoir mené autant d'actions sur le plan du développement économique. Il fait part aux élus de la visite de M. le Préfet et explique que ce dernier était impressionné par les projets de Safran Helicopter Engines et du Laminoir des Landes.

M. le Maire revient sur les propos de M. Gonzales et insiste sur le paradoxe tarnosien puisque, malgré le fait que l'État coupe les vivres aux Collectivités, Tarnos réussit à avoir des projets de grande dimension économique.Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017

2018-05-063-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte administratif

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 27

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Part affecté à Résultat 2016 l'investissement Mandats 2017 Titres 2017 Résultat 2017

Investissement -222 196,57 623 526,31 845 722,88 0,00

Fonctionnement 0,00 848 382,36 868 301,71 19 919,35

Totaux -222 196,57 1 471 908,67 1 714 024,59 19 919,35

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

| Monsieur le Maire reprend la Présidence

2018-05-064-DR/FIN — Budget Pôle de services —- Compte de gestion 2017 Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

M. le Maire explique qu'il y a eu d'importants travaux sur la partie restauration de l’Eole mais que cette rénovation était nécessaire au vu de l'activité du restaurant et de l’âge des locaux, inaugurés en 2006.Vote: 29

Pour: 28

Abstention : 1 (Mme Faure)

Le Conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

[2018-05-065-DR/FIN — Budget Pôle de services — Compte administratif

2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence

Vote: 27

Pour: 27

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2016 jeretcea Mandats 2017 Titres 2017 Résultat 2017

Investissement -10 605,96 364 363,99 209 101,40 -165 868,55

Fonctionnement 10 742,65 -10 742,65 333 077,20 520 423,45 187 346,25

Totaux 136,69 -10 742,65 697 441,19 729 524,85 21 477,70

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits

annulés.

Monsieur le Maire reprend la Présidence |

M. Dubert procède à une présentation détaillée des annexes de la note de synthèse des comptes administratifs et notamment les actions de formation des élus.

M. le Maire ouvre le débat sur la formation des élus. Il précise que les crédits n'ont pas été utilisés, faute de temps selon plusieurs élus qui s'expriment alors. Pour M. le Maire cela pose la question du statut de l'élu.

M. le Maire referme le débat.2018-05-066-DGS — Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2017

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2017

2018-05-067-DEEJ — Tarification des services

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Mme Dufau indique que la version distribuée sur les tables se substitue au projet de délibération envoyé dans le dossier par voie postale. Elle précise que cette nouvelle version vise à intégrer les demandes de la CAF des Landes sur les tarifs des animations sportives.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

FIXE les tarifs des animations sportives ainsi qu’il suit à compter du 1° avril 2018

FIXE les autres tarifs ainsi qu'il suit à compter du 9 juillet 2018

DIT que le transport scolaire et les parcours éducatifs (TAP) sont gratuits

X RESTAURATION SCOLAIRE

La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale. Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites.

Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au ler janvier de l'année. Un tarif, majoré de 30 %, est prévu pour les repas consommés sans réservation.

Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation, délai ramené à 4 jours pour la restauration du centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Activité Quotient Familial (CAF) Tarifs Tarifs Tarifs PAI Repas majorés froids

Restauration 0 < QF < 620 1,00 € 1,30 € 0,52 € 0,50 €

scolaire 620,01 < QF < 905 2,00 € 2,60 € 1,05 € 1,00 €

905,01 < QF < 1200 2,80 € 3,64 € 1,47 € 1,40 €1200,01 < QF< 1500 3,10 € 4,03 € 1,63 € 1,55 €

1500,01 < QF < 1800 3,60 € 4,68 € 1,89 € 1,80 €

QF > 1800.01 4,10 € 5,33 € 2,15 € 2,05 €

X ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

L'accompagnement à la scolarité est un service destiné aux enfants fréquentant les classes de

CP au CM2.

Ce dispositif est un ensemble d'actions visant à offrir au côté des écoles, l'appui et les ressources dont l'enfant a besoin pour réussir à l'école.

Les séances se font en deux temps (aide aux devoirs / méthodologie et projet culturel) et les parents sont tenus d'être présents à chaque séance pour environ %4 d'heure.

Activité Tarif

Accompagnement à la scolarité 0,50 € la séance

X ACCUEIL DE LOISIRS

L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans fait l'objet d'une délégation de service public. Il permet aux enfants de bénéficier de l'accueil périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances scolaires.

L'accueil de loisirs jeunesse (11 — 17 ans) est animé par les services jeunesse et sport de la

commune.

_—; ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Adhésion : 5,00 € / année scolaire

Facturation complémentaire à partir de 16h30

Quotient Familial Allocataire CAF Non allocataire

Activité (CAF) Matinou |Matinet Soir, Matinou |Matinet Soir Soir Soir

0 < QF < 620 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06€

620,01 < QF < 905 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €

Accueil 905,01 < QF < 1200 1,03 € 1,75 € 1,13 € 2,06 €

périscolaire | 1200,01 < QF < 1500 1,03 € 1,75 € 1,24 € 2,27 €

0 de | 500,01 < QF < 1800 113€ | 185€ 1,24 € 2,27 €

QF > 1800.01 1,13 € 1,85 € 1,24 € 2,27 €—_ CENTRE DE LOISIRS 3 — 10 ANS

Activité Quotient Familial (CAF) Mercredi 1/2 journée Journée (+ repas) sans repas

0
en général 620,01< QF< 905 6,30 € 4,20 € 7,20 €

Tarnosien 905,01
1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 14,80 € 11,10€ 15,80 €

QF > 2300 16,10 € 13,00 € 17,50 €

0
ETT-NEES 620,01< QF< 905 6,70 € 4,70 € 8,60 €

Non Tarnosien 905,01
1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 15,30 € 11,60 € 16,60 €

QF > 2300 16,60 € 14,00 € 19,60 €

0
Hors régime 620,01< QF< 905 10,35 € 8,35 € 13,30 €

général CAF 905,01
1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 15,70 € 13,00 € 21,20 €

QF > 2300 17,60 € 15,00 € 22,60 €

*ATL déductible du tarif (OF < 723)

Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et

4 euros.

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

— ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS

Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes tarnosiens de 11 à 17 ans.

L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de l'année.Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.

Activité Tarifs

Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans 8,00 € Hébergement pour les 11-17 ans*

Animation extérieure sans prestation 4,00 €

Animation extérieure avec prestation 9,00 €

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

X ANIMATIONS SPORTIVES

Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers moments

de l'année.

La tarification des activités se fait selon le quotient familial.

Activité Quotient familial CAF | Tarifs

Ecole des sports 30,00 €

(année scolaire)

Sport Adultes 30,00 €

(année scolaire)

Sport Seniors * 30,00 € (année scolaire)

Carte annuelle tennis municipal 20,00 € (année scolaire)

0 < QF < 723 5,00 €

ALSH

Matinée sport 723,01 < QF 6,00€ (petites vacances scolaires) Non allocataire 7,00 €

Sortie sans prestation 4,00 €

Sortie avec prestation 9,00 €

0 < QF < 449 12,00 €

ALSH 449,01 < QF < 723 12,00 € Sport vacances

Allocataire sans ATL 12,50 €

QF> 723

Non allocataire tarnosien 13,00 €

QF < 723

Non allocataire tarnosien 13,50 €

QF > 723

Non tarnosien 16,00 €

QF < 723

Non tarnosien 20,00 €

QF > 723

+ 25,00 € supplément surfDes séjours sportifs sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

x SÉJOURS

Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.

La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF.

Tarifs _ Quotient Familial | Activité

(CAF) 5 jours 4 jours 3 jours 2 jours |

0 < QF < 620* 70,00 € 56.00 € 42,00 € 28,00 €

620,01 < QF < 905 71.00 € 57,00 € 42,00 € 28.00 €

Séjours d'été| 905,01 < QF < 1200 75,00 € 60,00 € 45,00 € 30,00 € en France Tarnosiens | 1200,01
1500,01 < QF <1800 | 110,50 € 85,00 € 59,50 € 42,50 €

1800,01 < QF < 2300 | 130,00€ | 100,00 € 70,00 € 50,00 €

QF > 2300 150,00€ | 115,00 € 85,00 € 60,00 €

0 < QF < 620* 170,00€ | 132,00€ | 114,00 € 66,00 €

620,01 < QF<905 | 170,00€ | 132,00€ | 114,00 € 66,00 €

Séjours d'été | 905,01 < QF < 1200 | 230,00€ | 180,00€ | 150,00 € 90,00 €

en France | 1200,01 < QF<1500 230,00€ | 180,00€ | 150,00€ 90,00 €

Tarnosiens | 1500.01 < QF < 1800 | 230,00€ | 180,00€ | 150,00 € 90,00 €

1800,01 < QF <2300 | 230,00€ | 180,00€ | 150,00 € 90,00 €

QF > 2300 240,00 € | 190,00€ | 160,00 € 90,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — OF < 723

FRee Quotient Fanuilial_ | Tarifs Tarnosiens Hors Tarnos |

sou UE S jours 4 jours S jours 4 jours

| o
kr 620,01
à l'étranger | 905,01 < QF <1200 | 150,00€ | 110,00€ | 240,00€ | 200,00 €

1200,01 < QF <1500 | 225,00€ | 170,00€ | 240,00€ | 200,00 €

1500,01 < QF < 1800 | 240,00€ | 200,00€ | 280,00€ | 240,00 €

1800,01 < QF <2300 | 250,00€ | 210,00€ | 280,00€ | 240,00 €

QF > 2300 270,00€ | 230,00€ | 300,00€ | 260,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — OF < 723 pour les séjours organisés

dans les pays européens

En cas de séjour d'été ou à l’étranger plus long, et sauf délibération spécifique, un supplément de 20 % / jour sera appliqué au tarif 5 jours| Activité | Quotient Familial Tarifs Tarnosiens Tarifs Hors Tarnos (CAF) |

S jours 4 jours 5 jours 4 jours |

0 < QF < 620* 105,00 € 84,30 € 400,00 € 322,00 €

Séjours d'Hiver 620,01 < QF < 905 108,00 € 85,00 € 400,00 € 322,00 €

905,01 < QF < 1200 180,00 € 116,00 € 460,00 € 370,00 €

1200,01 < QF < 1500 252,00 € 162,40 € 460,00 € 370,00 €

1500,01 < QF < 1800 306,00 € 203,00 € 460,00 € 370,00 €

1800,01 < QF < 2300 360,00 € 232,00 € 460,00 € 370,00 €

QF > 2300 370,00 € 240,00 € 480,00 € 390,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF pour OF < 723

X AIDES AUX FAMILLES

La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s)

enfant(s).

Deux types d'aides sont possible :

- l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le Conseil Départemental des Landes (QF >905,01) ;

- l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des départs organisés par les établissements scolaires

Activité Quotient familial CAF Montant /jour

905,01 < QF < 1200 20,00 €

Aide au départ en vacances 1200,01 < QF < 1500 15,00 €

1500,01 < QF < 1800 10,00 €

QF > 1800.01 5,00 €

Activité Montant

Aide au financement des séjours 20 % de la participation familiale dits pédagogiques plafonné à 100,00 €2018-05-068-DEEJ _ Convention avec la CAF dans le cadre de l’utilisation

de l’espace «Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire »

(CDAP) Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et le contrat de service pris en application de ladite convention ainsi que les annexes correspondantes.

2018-05-069-DEEJ — Convention avec la CAF des Landes — Prestation de

Service Unique

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention 2018-2021 d’objectifs et de financement pour les trois structures petite enfance de la ville dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU)

2018-05-070-DEEJ — Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS) —

Convention financière

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d’Aïde Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2018 à hauteur de 92 166,50 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.[2018-05-071-DVCS — Saison culturelle et festival Jazz en Mars — Demande

de subvention auprès du Conseil départemental des Landes Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes d'un montant de 4 500€ soit 5,57% du budget global de la saison culturelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

2018-05-072-DAP — Convention pour l’enlèvement des déchets échoués

entre les deux digues — Renouvellement de la participation financière Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire adjoint

M. Lapébie indique qu'une étude va être menée sur le bois ramassé afin de savoir s'il est possible de faire brüler ce bois sans que cela représente un danger pour la santé. IT précise que ce projet est porté par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays-Basque.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de co-financement entre la Ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque

CONFIRME le montant maximum de la participation communale à 10 000 €.

2018-05-073-DAP — Demande de subvention pour les travaux d’arrachage

de la jussie sur le site de la zone humide du Métro — Saison 2018

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.2018-05-074-DAP _ Convention avec la Communauté de Communes du

Seignanx pour l’aménagement de la rue du 19 mars 1962 — Phase 1

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

M. le Maire précise qu'au delà de la répartition des travaux de voirie avec la Communauté de

Communes du Seignanx, la Ville prendra en charge la réfection des impasses attenantes et

l’enfouissement des réseaux.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention jointe fixant la répartition financière de cette opération :

Part Communauté de Communes du Seignanx = 166 768,20 € HT

Part Commune de Tarnos = 53 589,30 € HT

APPROUVE le plan de participation de la ville de TARNOS:

après lancement des travaux, la somme de 26 794,65 € (soit 50 % du montant estimé des dépenses)

3 mois après la fin des travaux, le solde défini par le DGD (détail global définitif des travaux)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

| 2018-05- 075-DR/INF — . Désignation du délégué à la protection des données

mutualisé dans le cadre du règlement général pour la protection des

données

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DESIGNE l'Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPT) en tant que délégué mutualisé à la protection des données

APPROUVE les termes du contrat d'accompagnement au service du Délégué à la Protection des Données de l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPT)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents nécessaires à

l'exécution de cette affaire2018-05-076-DR/CPA — Marché de denrées alimentaires / Produits surgelés

— Avenants de transfert aux marchés de denrées alimentaires Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE j’avenant actant de la dissolution de la société DAVIGEL et de sa substitution par la société BRAKE France devenue SYSCO France SAS à compter du 30 avril 2018 pour le marché 17FS 22 de fourniture de denrées alimentaires lot 2 surgelés viandes, poissons et

crustacés,

APPROUVE l'avenant actant de la dissolution de la société DAVIGEL et de sa substitution par la société BRAKE France devenue SYSCO France SAS à compter du 30 avril 2018 pour le marché 16FS039 de fourniture de denrées alimentaires surgelés, lot 20 « légumes et fruits »

AUTORISE M. le Maire à signer les avenants correspondants

[2018-05-077-DR/CPA - Convention avec l’Union des Groupements

d’Achats Publics (UGAP) pour la location de véhicules longue durée Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention avec l’Union des Groupements d’ Achats Publics (UGAP)

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la location longue durée des véhicules particuliers et utilitaires légers

DIT que les crédits sont prévus au budget en cas de commande

2018-05-078-DR/RH - Créations de poste

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les emplois permanents suivants pour permettre d'effectuer les recrutements à venir liés à des départs ou à des mouvements de personnel :Emploi Quotité de travail | Catégorie Grades de recrutement possibles

ATSEM ppl 2ème classe

ATSEM Temps complet Cl ATSEM pp 1ère classe

Auxiliaire de puériculture | Temps complet C Auxiliaire P uériculture ppl 2ème classe Auxiliaire puériculture ppl 1ère classe

Chargé de communication | Temps complet C Adjoint technique

Gestionnaire RH Temps complet C Adjoint administratif

.. . Adjoint technique Technicien son et lumières | Temps complet C Adjoint technique principal de 2ème cl

PRECISE que ces créations de poste se font à effectif constant et ont vocation à pourvoir des postes vacants déjà existants. [1 ne s'agit pas de création de poste supplémentaire.

INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont

effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique.

PRECISE que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2018-05-079-DR/RH — Présentation du plan de formation 2018 des agents

municipaux

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe

M. le Maire indique qu'on s'achemine vers d'autres formes de formation avec une partie plus importante de formation à distance et moins de formation présentielle. Il explique que cela oblige la Ville à mettre des locaux à disposition des agents ainsi que du matériel informatique. Il rajoute qu'à son sens, il y a des limites à ce type de formation.

Il précise également que de plus en plus de formations sont proposées autour du développement de la culture managériale et pense que c'est un ferme « fourre-tout », anglicisme dont il conviendrait de se débarrasser.Mme Dufau indique que, dans le cadre du Projet Educatif Territorial, il serait intéressant de pouvoir faire des formations avec l’ensemble des partenaires maïs qu'il est très compliqué de réunir les agents de différents organismes et notamment ceux de l'Education Nationale.

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du Plan de Formation 2018

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet.

/2018-05-080-DR/RH -— Composition et fonctionnement du Comité | Technique

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique entre le nombre de représentants de la collectivité et celui des représentants titulaires du personnel.

DECIDE de maintenir le recueil par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

INDIQUE que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

2018-05-081-DR/RH — Composition et fonctionnement du Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique entre le nombre de représentants de la collectivité et celui des représentants titulaires du personnel.DECIDE de maintenir le recueil par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis du CHSCT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

INDIQUE que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

2018-05-082-DR/RH — Jury de l’Ecole Municipale de Musique

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire adjoint

Vote: 29

Pour: 29

Le Conseil municipal,

DECIDE de fixer la rémunération des intervenants vacataires recrutés du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 3 heures calculé par référence à l'indice majoré 347 correspondant au 1er échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.

DIT que la rémunération des accompagnateurs extérieurs sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées

PRECISE que le volume horaire global 2018 sera d'environ 42h avec le recrutement de 7

intervenants extérieurs

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet

ÉTTTTILLIS.

M. le Maire indique que le bilan 2017 du chenil Birepoulet et le rapport 2017 de l'Agence de

l'Eau Adour Garonne sont consultables à la Direction Générale des Services.

M. le Maire lève la séance à 22h35

Tarnos, le 8 juin 2018

Le Maire,