Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Déliberation - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33 COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014
Compte rendu de la séance du 19 juin 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 19 juin 2014
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
148 03/06 DVCS-OCEANIQUES-ERMEND
BONNAL
Convention de parrainage avec le
choeur Ermend Bonnal pour la tenue
d'un stand lors du festival « Les
Océaniques » 2014
A titre gratuit
149 03/06 MARCHE DE SERVICES
D'ASSURANCES - CONTRAT
ANNULATION FESTIVAL "LES
OCEANIQUES 2014"
Marché d'assurances relatif à la
garantie annulation spectacle pour le
festival « Les Océaniques » 2014
auprès de Dufau Assurances
1 689,90 €
150 03/06 DVCS-OCEANIQUES-FJT
TARNOSIENS
Convention de parrainage avec le
Foyer des Jeunes Travailleurs pour la
tenue d'un stand lors du festival « Les
Océaniques » 2014
A titre gratuit
151 03/06 DVCS-OCEANIQUES-APEEMM Convention de parrainage avec l'association des parents d'élèves de
l'Ecole Municipale de Musique pour
la tenue d'un stand lors du festival
« Les Océaniques » 2014
A titre gratuit
152 03/06 DVCS-OCEANIQUES-SICBT
HANDBALL
Convention de parrainage avec la
SICSBT Handball pour la tenue d'un
stand lors du festival « Les
Océaniques » 2014
A titre gratuit
153 03/06 DVCS-OCEANIQUES-BTStade Convention de parrainage avec le BTS pour la tenue d'un stand lors du
festival « Les Océaniques » 2014
A titre gratuit
154 04/06 DispoPoueymidouRépetitiongala Convention avec l'association Aérofit's Club pour la mise à disposition de la
salle de sport de l'école Poueymidou le
dimanche 8 juin 2014.
A titre gratuit
155 04/06 DVCS-OCEANIQUES-ANNA CALVI Contrat avec la société « Nous Productions » pour le concert d'Anna
CALVI au festival « Les Océaniques »
2014
14 242,50 € TTC
156 04/06 DVCS-OCEANIQUES-SCARECROW Contrat avec l'association « Klakson » pour le concert du groupe
SCARECROW au festival « Les
océaniques » 2014
2 099,45 € TTC
157 11/06 Contrat d'occupation du domaine public
– CMAC – F3 RDC.
Contrat avec M. Mhoyan pour
l'occupation d'un logement au CMAC
Loyer mensuel:
150,00 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
158 11/06 Convention conclue avec l'organisme
OPCALIA AQUITAINE de mise à
disposition d’une salle de réunion au
Pôle de Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec l'organisme
OPCALIA AQUITAINE de mise à
disposition d’une salle de réunion au
Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin le 17 juin
2014
50,00 € HT
159 11/06 Convention conclue avec l'organisme
GEIQ BTP Landes et Côte Basque de
mise à disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec l'organisme
GEIQ BTP Landes et Côte Basque de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin le 27 juin
2014
75,00 € HT
160 12/06 assurances dommages aux biens -
indemnisation de sinistre du 23
septembre 2013 - bris de glace
mediatheque -
Indemnisation pour les travaux de
changement de vitrage des deux
lentilles de la Médiathèque suite à un
sinistre.
17 019,00 €
161 12/06 Convention de mise à disposition
d’appartements municipaux avec la
Gendarmerie Nationale pour les renforts
de la saison estivale
Convention avec la Gendarmerie
Nationale pour la mise à disposition
d'appartements – Saison 2014 A titre gratuit
162 12/06 ASSURANCES DOMMAGES
OUVRAGE - INDEMNITE DE
SINISTRE DU 28 MAI 2013
Indemnisation pour le nettoyage du sol
du Pôle de services J. Bertin suite à
des infiltrations d'eau
200,00 €
163 13/06 ANNULEE
164 16/06 AUTORISATION D'EPANDAGE DE
BROYATS DE JUSSIE SUR UNE
PARCELLE APPARTENANT A
L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS.
Convention avec l'ONF pour autoriser
la Ville à broyer et épandre la jussie
sur leur terrain.
165 16/06 DVCS-MAC-OCEANIQUES-
DJMOUSTIC
Convention avec C. Borde pour la
représentation de DJ JULES
EDOUARD MOUSTIC au festival
« Les Océaniques » 2014
A titre gratuit
166 16/06 ATTRIBUTION MARCHE
FOURNITURE COLIS DE NOEL 2014
EHPAD
Marché relatif à la fourniture de colis
de Noël pour les personnes retraitées
hébergées en maison de retraite.
Montant maximum:
1 300,00 € HT
167 16/06 Attribution Marché d'étude géothermie
sur nappe
Marché relatif à l'étude de faisabilité
d'utilisation de la géothermie sur nappe
avec l'entreprise GOETHER
21 790,00 € TTC
168 16/06 DVCS-OCEANIQUES-CHRONOPLUS Convention de partenariat avec la société Chronoplus dans le cadre du
festival « Les Océaniques » 2014
Publicité sur les bus
169 16/06 DVCS-OCEANIQUES-ADIM SUD
OUEST
Convention de partenariat avec la
société Adim Sud-Ouest dans le cadre
du festival « Les Océaniques » 2014
1 000,00 €
170 17/06 Attribution Marché d'études
géotechniques
Marché relatif aux études
géotechniques pour la construction de
la piscine avec l'entreprise ECR
11 916,00 € TTC
171 17/06 AMENAGEMENT EXTERIEUR
CRECHE SAINT EXUPERY
Marché relatif aux travaux
d'aménagement extérieurs de la crèche
Saint-Exupéry avec l'entreprise
LABEL CITE
53 999,84 € TTC
172 18/06 MARCHE DE FOURNITURES -
LOCATION SANS CHAUFFEURDE
LONGUE DUREE D UN FOURGON
ISOTHERME
Marché relatif à la location longue
durée sans chauffeur d'un fourgon
isotherme pour les services
municipaux
Loyer mensuel:
976,80 € TTC
173 18/06 CONTRAT ASSURANCES
RESPONSABILITE CIVILE ET
RISQUES ANNEXES - AVENANT DE
REGULARISATION 2013 -
Avenant n° 3 au contrat d'assurances
en responsabilité civile avec le cabinet
Filhet-Allard.
Prime de
régularisation:
1 406,00 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
174 18/06 Contrat d'occupation du domaine public
– Logement Ecole Odette Duboy RDC –
Mme MESPLEDE
Contrat avec Mme Mesplède pour
l'occupation d'un logement à l'école
Odette Duboy
Loyer mensuel:
225,58 €
175 19/06 DVCS-MAC-EMM JM ECAY Contrat avec J.M. Ecay pour sa participation à la fête de fin d'année de
l'Ecole Municipale de Musique.
531,18 € TTC
176 20/06 ATTRIBUTION DE MARCHE DE
FOURNITURES - FOURNITURE ET
LIVRAISON DE LUBRIFIANTS
POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
- MARCHE 14FS014 -
Marché relatif à la fourniture et la
livraison de lubrifiants avec la sté
TOTAL. Montant maximum: 48 000,00 € TTC
177 20/06 Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin les 22 mai, 12, 13, 19, 26 et 30
juin 2014.
900,00 €
178 24/06 Convention d'utilisation de la salle de
motricité de l'école Odette Duboy
Convention d'utilisation de la salle de
motricité de l'école Odette Duboy avec
le Directeur de l'école J. Mouchet le
jeudi 3 juillet
A titre gratuit
179 24/06 Convention d'utilisation de la salle de
motricité de l'école Jean Mouchet
Convention d'utilisation de la salle de
motricité de l'école Odette Duboy avec
le Directeur de l'école J. Mouchet le
jeudi 3 juillet
A titre gratuit
180 25/06 Dispo AEROFIT'S CLUB Concaret et
Poueymidou
Convention avec l'association
AEROFIT'S CLUB Tarnos pour la
mise a disposition des salles
polyvalentes des écoles F. Concaret et
D. Poueymidou
A titre gratuit
181 25/06 DVCS-OCEANIQUES-ZO ZONGO Contrat avec l'association ZO ZONGO pour une représentation lors du festival
« Les Océaniques 2014 »
1 500,00 € TTC
182 25/06 Acquisition matériel cuisine Marché relatif à l'acquisition de matériel de cuisine avec la sté
BIRALUX
8 878,80 € TTC
183 26/06 Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin le 4 juillet 2014.
150,00 € HT
184 26/06 DVCS-OCEANIQUES-JULIE LE
BERRE
Contrat avec Mme Le Berre pour la
prestation maquillage prévue dans le
cadre du festival « Les Océaniques »
2014
250,00 € TTC
185 27/06 ASSURANCES DOMMAGES AUX
BIENS -REGLEMENT DE SINISTRE
DU 16 JANVIER 2013
Remboursement par la compagnie
d'assurance MACIF en règlement des
travaux sur une barrière suite à un
accident de la route.
500,00 €
186 27/06 VENTE DU VEHICULE TOUT
TERRAIN 4002 QA 40, DECLASSE, A
LA STE NAZA AUTO MONTAGE
Vente d'un véhicule tout terrain à la sté
NAZA Montage 400,00 €
Monsieur le Maire propose de rajouter les 2 points suivants à l'ordre du jour: • Convention avec la Communauté de Communes du Seignanx pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la rue de la Grande Baye au droit de la crèche Saint Exupéry • Garantie d'emprunt: le COL – Programme GOYA 2
Après avoir voté, les élus donnent leur accord à l'unanimité 2014-07-113-DAP – Convention avec la Communauté de Communes du Seignanx pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la rue de la Grande Baye au droit de la crèche Saint Exupéry
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention autorisant la Ville à réaliser l'aménagement d'un carrefour giratoire au droit de la crèche Saint-Exupéry et définir le mode de financement et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et ses annexes.
DIT que les crédits nécessaires sont inclus dans le budget.
2014-07-114-DR/FIN – Garantie d'emprunt: le COL – Programme GOYA 2 Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2014-07-106-DR/fin,
ACCEPTE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 449 783 € (soit 303 860 € prêt PLAI BATI et 145 923 € prêt PLAI Foncier) souscrit par le comité ouvrier du logement auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts sont destinés à financer un programme de construction de 8 logements locatifs sociaux programme « GOYA 2 » à Tarnos, 6 rue Francisco Goya.
DIT QUE les caractéristiques de chacun des prêts PLAI consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
PRETS PLAI
Prêt destiné à l'acquisition du terrain :
- Type de prêt : PLAI fonciers
- Montant du prêt : 145 923 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A (LA)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Prêt destiné à la construction :
- Type de prêt : PLAI
- Montant du prêt : 303 860 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A (LA)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et /ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit une période d'amortissement de 50 ans pour les prêts fonciers et 40 ans pour les prêts construction, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le comité ouvrier du logement,dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
2014-07-115-DR/FIN – Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. Claverie rappelle que, lors du Conseil municipal du 9 avril dernier, les élus du groupe « Tarnos pour tous » avaient souligné que plusieurs commissions ne respectaient pas l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au mode de désignation des élus dans différentes commissions.
Il revient sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 26 septembre 2012 (Commune de Martigues) et demande à ce que la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) soit aussi modifiée afin que tous les groupes y soient représentés.
M. le Maire explique que M. le Sous-Préfet des Landes, dans le cadre de son contrôle de légalité, a examiné les délibérations avec la plus grande rigueur et que, suite à cela, il a demandé à la Commune de rectifier la délibération concernant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Il souligne le fait que, pour les autres commissions, M. le Sous-Préfet ne demande aucune modification. Il rajoute que les services de la Préfecture laissent entendre que, pour toutes les délibérations prises lors de la séance du 9 avril, la Commune est scrupuleusement dans le respect des textes et de la jurisprudence.
M. Bouvier, Directeur Général des Services, rappelle les propos de M. le Maire lors de la séance du mois d'avril concernant l'étroite collaboration entre la Commune et les services de la Préfecture pour les délibérations portant notamment sur la constitution des différentes commissions. Il explique que la délibération concernant la CCSPL avait été soumise aux services de la Préfecture mais qu'ils n'ont vu le problème qu'au moment du contrôle de légalité, après son adoption. Il confirme les propos de M. le Maire concernant la rigueur du contrôle de légalité et insiste sur le fait que, pour les délibérations portant désignation d'élus prises après les élections de 2014, la marge d'erreur pour la Commune (environ 3%) est bien en deçà de celle de certaines autres collectivités (environ 33% sur l'ensemble du Département des Landes).
Concernant la Commission d'Appel d'Offres (CAO), il rappelle que le mode de désignation est complexe et que le droit évolue régulièrement. Il rajoute qu'il ne doute pas que cela évolue encore compte tenu de la contradiction juridique concernant la CAO: d'une part un objectif de représenter tous les groupes composant le Conseil municipal et d'autre part un mode de désignation « au plus fort reste » excluant les groupes ayant le moins de représentants au sein de l'assemblée délibérante. Il confirme que les services de la Préfecture ont particulièrement été vigilants sur la délibération concernant la CAO.
M. Claverie renouvelle son désaccord quant à la composition actuelle de la CAO en rappelant la décision du Conseil d'Etat du 26 septembre 2012.
M. le Maire rajoute que, au vu de la vigilance de la Préfecture en matière de contrôle de légalité, il ne doute pas qu'ils aient contacté les services centraux du Ministère pour se garantir de la sécurité juridique des actes administratifs.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2014-04-055-DGS du 9 avril 2014
DESIGNE, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en tant que membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les représentants suivants:
• Alain PERRET
• Isabelle DUFAU
• Alain COUTIER
• Danielle DESTOUESSE
• Bernard LAPEBIE
• Gisèle BAULON
• Jean-Pierre DUBUS
• Geneviève MONTAUCET
• Antoine ROBLES
• Marie-Ange DELAVENNE
NOMME en qualité de membres les représentants des associations locales suivantes: • la FCPE • INDECOSA – CGT
• la CSF
• l'APEEMM
2014-07-116-DR/CPA – Avenant au contrat de Délégation de Service Public – Gestion et exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, périscolaire et extra scolaire) de la Commune de Tarnos intégrant la nouvelle organisation suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire. Les TAP seront animés par des agents municipaux pour les maternelles, par des animateurs du centre de loisirs pour une grande partie des effectifs des élémentaires (80% des enfants chaque jour).
Le budget d'exploitation de la délégation de service public augmente de 105 001 euros pour l'année 2014 et de 179 763 euros pour l'année 2015 soit 1 166 648 euros pour l'année 2014 et 1 267 655 euros pour l'année 2015.
La variation de la Contribution pour obligation de service public augmente de 45 806 euros pour 2014 et 144 090 pour 2015 pour s'établir à 865 376 euros pour 2014 et 985 031 euros.
2014-07-117-DR/RH – RH – Créations et transformations de postes
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
1) Modifications de temps de travail
Il est proposé au Conseil Municipal après avis du CTP et concertation des agents concernés de procéder à la modification des temps de travail des postes permanents à temps non complet suivant s au regard de l'évolution des missions des services ainsi que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :
Service nettoyage des locaux :
Ancienne durée
de travail Grades
Modification
(nouvelle durée de travail)
Commentaires
Poste à 22h30
Poste à 17h30
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
1 poste à 26h00 TNC
1 poste à 24h00 TNC RG - Pas affiliation Poste à 30h00
Poste à 27h00
Poste à 27h00
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
1 poste à 34h00 TNC
1 poste à 32h30 TNC
1 poste à 35h00 TC
Conserve affiliation
Affiliation CNRACL
Affiliation CNRACL
École de musique
Ancienne durée
de travail Grades
Modification
(nouvelle durée de travail)
Commentaires
Postes titulaires
Poste à 17h00
Poste à 15h00
Poste à 5h00
Poste à 25h00
Non titulaires
Poste à 8h00
Poste à 9h30
Poste à 10h00
AEA* principal de 2ème classe
AEA* principal de 1ère classe
AEA* principal de 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
CDD
CDD
CDD
Poste à 20h00 TC
Poste à 20h00 TC
Poste à 20h00 TC
Poste à 35h00 TC
Poste à 9h00 TNC
Poste de 10h30 TNC
Poste de 17h30 TNC
NAP
NAP
Heures poste violon
Départ à la retraite
NAP
NAP
NAP + heures
* assistant d'enseignement artistique
Crèche
Ancienne durée
de travail Grade
Modification
(nouvelle durée de travail)
Commentaires
Poste à 28h00 Adjoint technique de 2ème classe 1 poste à 35h00 Régularisation heures réellement effectuées
Sports
Ancienne durée
de travail Grade
Modification
(nouvelle durée de travail)
Commentaires
Poste à 28h00 ETAPS* 1 poste à 35h00 NAP + École des Sports
* Éducateur territorial des activités physiques et sportives
2) Créations de postes
a) Sur emplois permanents
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes permanents suivants à temps non complet (TNC) afin de faire face aux besoins liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Service / Fonctions Cadre d'emplois Grade(s) possibles de recrutement Temps de travail
Nettoyage des locaux Adjoints techniques
Adjoints techniques de 2ème classe
Adjoints techniques de 1ère classe
Adjoint technique ppl de 2ème classe
Adjoint technique ppl de 1ère classe
26h00
Nettoyage des locaux Adjoints techniques 17h30
Nettoyage des locaux Adjoints techniques 15h00*
Nettoyage des locaux Adjoints techniques 30h00*
Nettoyage des locaux Adjoints techniques 19h30*
* Pérennisation des postes de contractuels créés en septembre 2013 (accroissement temporaire d'activité) : pour rappel 2 postes à 14h30 et 1 poste à 17h00 Il est également proposé de créer :
• un poste permanent d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet suite à la réintégration après une disponibilité d'un agent (poste supprimé)
b) Sur emplois non permanents (contractuels)
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires sur des contrats occasionnels / d'accroissement temporaire d'activité (demandeur d'emploi, étudiants...) et/ou par le biais des emplois aidés afin de faire face aux besoins liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Compte tenu la 1ère année de mise en place de la réforme à la Ville de TARNOS le recrutement d'agents contractuels permettra de dresser une évaluation à l'issue de cette année avant d'éventuelles créations de postes et pérennisations.
Recrutement de 11 contractuels sur des postes à TNC pour le service nettoyage des locaux sur la période couvrant l'année scolaire 2014-2015 :
• 1 poste à 13h30 hebdomadaires
• 4 postes à 12h00 hebdomadaires
• 3 postes à 10h00 hebdomadaires
• 3 postes à 8h40 hebdomadaires (renforts interclasse)
Comme les années précédentes, seront recrutés des agents non titulaires pour assurer les missions d'entrées et sorties des écoles et d'accompagnement à la scolarité en tenant compte des modifications de la semaine scolaire (passage à 4 jours ½) = +1h hebdomadaire par agent
De même, il est proposé de recruter pour le service des sports (DVCS) sur la période septembre 2014 à juin 2015 dans le cadre des TAP / NAP (parcours éducatifs proposés): • un contractuel sur 566 h (pour information : contrat 2013-2014 de 416h donc augmentation du temps de travail + 150h pour rentrée 2014).
• un contractuel sur 260 h
3) Transformations de postes
L'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, prévoit qu'il est possible de recruter un agent non titulaire sur un poste permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et au regard des besoins de continuité du service. En toute hypothèse, ce contrat ne pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Ainsi, il est proposé
• d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires sur les postes suivants: éducateur de jeunes enfants, animateur et auxiliaire de puériculture.
• De procéder à une transformation de grade des postes d'auxiliaires de puériculture créés en février 2014 suite à une appellation erronée dans les grades :
Postes créés en février 2014 Proposition de transformations de postes
5 postes d'auxiliaires de puériculture de 2ème
classe
5 postes d'auxiliaires de puériculture de 1ère classe
TC
AUTORISE après en avoir délibéré, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2014-07-118-DGS – Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention 2014 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC Interstices Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2014.
2014-07-119-DGS – Acquisition de terrain auprès des copropriétaires de la résidence de l'avenue de la Plage III
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
M. Poulaert demande qui va se charger de l'entretien de ces voies.
M. le Maire lui confirme que ce seront les services municipaux.
M. Poulaert estime qu'il s'agit d'un cadeau empoisonné car l'acquisition se fait à l'euro symbolique mais cela va entrainer un coût supplémentaire pour la Commune.
M. le Maire explique que 3 quartiers de la Ville (Lavielle, les Dauphins et l'Océan) avaient des statuts particuliers car ils étaient classés en copropriété horizontale ce qui signifie que l'ensemble des propriétaires étaient aussi propriétaires des espaces verts et des voiries. Il rajoute que ces quartiers ont, de ce fait, rencontré des difficultés dans les années 70 pour intégrer ces espaces dans le domaine public communal.
Concernant le quartier des Dauphins, il indique que la voirie est intercommunale, ce qui explique le mauvais état de la route.
Sur le plan juridique, M. le Maire souligne que les habitants possèdent des arrêtés préfectoraux indiquant que la voirie est publique mais les actes notariés de droit privé qui auraient dû en découler n'ont pas fait l'objet d'une publicité au registre du cadastre.
M. Roblès demande qui s'est occupé de l'entretien jusqu'à maintenant.
M. le Maire indique que traditionnellement c'était la Ville qui s'en occupait.
Vote : 33
Pour : 33 Le Conseil municipal,
DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique auprès des copropriétaires de la résidence de l'avenue de la plage III la parcelle cadastrée section AL n°666 d'une contenance totale de 7 197 m² constituant les voies et espaces verts de la copropriété,
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui sera rédigé par Maître DESTOUESSE- COLMANT, notaire à Bayonne, et tout autre document afférant à cette transaction.
2014-07-120-DAP – Plan de Déplacement Urbain – Avis de la commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
M. Claverie demande s'il y a eu une réunion de la Commission « Aménagement urbain et Patrimoine » à ce sujet.
M. Dubert indique que ce n'est pas le cas mais que les élus et les services municipaux ont participé aux travaux dans le cadre du Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour (STACBA).
M. le Maire rappelle que des réunions publiques ont été organisées au sujet du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Il souligne que le document du PDU est un document très important avec des intentions affichées très positives notamment autour de 3 sujets essentiels pour la Ville: le BHNS, le transport doux et le transport scolaire.
Vote : 33
Pour : 31
Abstention: 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
DONNE avis favorable au projet de révision du Plan de Déplacements Urbains réalisé par le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour
DEMANDE la prise en compte des éléments suivants :
- une plus grande association de la ville aux réflexions relatives aux projets Chrono1 et Chrono 2, notamment pour la phase de finalisation du plan de financement et les phases techniques à venir - une plus grande association de la Ville de Tarnos aux réflexions relatives à la mise en œuvre de la prochaine Délégation de Service Public Transport Urbain, qui devrait être effective à l'horizon 2017 - une plus grande association de la Ville de Tarnos aux réflexions relatives au redéploiement de l'ensemble du réseau Chronoplus autour des deux futures lignes Chrono 1 et Chrono2. - l'ouverture immédiate d'un débat relatif à la question du transport scolaire sur le périmètre de compétence du STACBA
- l'élargissement du Plan Vélo porté par l'Agglomération Côte Basque Adour à l'ensemble des communes du PTU, après positionnement du STACBA comme maître d'ouvrage de ce dispositif, au titre de son statut d'Autorité Organisatrice du Transport 2014-07-121-DEEJ – Association d'Aide Familiale et Sociale: convention financière
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
M. Poulaert demande quelle est la valeur ajoutée de cette association par rapport aux crèches municipales.
Mme Baulon indique qu'il s'agit d'une complémentarité dans les modes de garde.
M. le Maire ajoute qu'il s'agit de nourrices agréées, gérées par cette association à laquelle adhère la Commune afin d'avoir une offre plus importante en matière de mode de garde.
M. Roblès demande comment s'explique la baisse du nombre d'heures par rapport à l'année passée.
Mme Baulon explique qu'il y a eu un calcul à partir du nombre d'heures réellement réalisé l'an dernier.
M. le Maire ajoute que l'augmentation des places en crèche collective a aussi été prise en compte dans le calcul.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale définissant l’attribution de la participation de la Ville pour l’année 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2014.
2014-07-122-DEEJ – Convention pour les intervenants extérieurs des écoles Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
M. Roblès demande combien d'agents sont concernés.
Mme Dufau indique que cette convention concerne un seul agent qui interviendra essentiellement sur les activités d'apprentissage de la natation et sera aussi par ailleurs mobilisé sur les temps d'activités périscolaires.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les modalités d’organisation des activités pour les intervenants extérieurs municipaux avec l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2014/2015. 2014-07-123-DVCS – Ecole de musique: Droits d'inscription 2014/2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
M. Poulaert demande quelles sont les communes non conventionnées.
M. le Maire indique que seule la commune de Saint-Martin de Seignanx est conventionnée. Par ailleurs, la commune de Saint-André de Seignanx verse une aide à l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Municipale de Musique (APEEMM), ce qui permet aux élèves issus de Saint- André de Seignanx de bénéficier également du tarif préférentiel.
Il rajoute qu'il a de nouveau saisi les maires des communes avoisinantes à ce sujet Concernant les communes conventionnées, il indique qu'elles participent à hauteur d'environ 600 € par élève, ce qui ne représente pas la totalité du coût par élève.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit pour l’année scolaire 2014/2015, les droits d’inscription de l’Ecole de Musique :
TARIFS en €
2013/2014
TARIFS en €
2014/2015
1 enfant Tarnos 95 100
2 enfants Tarnos 157 165
3 enfants Tarnos 199 210
Par enfant en plus 41 45
Eveil Musical 45 50
Commune conventionnée
1 enfant 189 200
2 enfants 312 320
3 enfants 396 410
Par enfant en plus 83 90
Eveil Musical 45 55
Communes non
conventionnées
1 enfant 300 400
2 enfants 500 650
3 enfants 610 900
Par enfant en plus 130 200
Eveil Musical 85 100
Adultes Tarnos
I 360 400
Adultes Hors Commune
I 410 510
Location Instruments
I 68,60 80
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget. 2014-07-124-DVCS – Mission d'Action Culturelle: tarifs saison culturelle 2014/2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
M. Coutier demande ce que signifie « nouveau » à côté de certains tarifs.
M. Hervelin explique que ce sont des tarifs qui ont été créés pour la prochaine saison culturelle.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit pour l’année 2014/2015, les tarifs pour la saison culturelle :
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs
Tarif plein saison 12,00 € 15,00 €
Tarif réduit saison 9,00 € 10,00 €
Tarif Spectacle (hors saison) 18,00€ 20,00 €
Tarif réduit Spectacle (hors saison) 15€ 16,00 €
Tarif plein Jazz en Mars
1 soir 15,00 € 20,00 €
Tarif réduit Jazz en Mars 1 soir 12,00 € 15,00 €
Tarif tarnosien (nouveau) 1 soir - 16,00€
Tarif tarnosien (nouveau) 2 soirs - 26,00€
Tarif tarnosien (nouveau) 3 soirs - 38,00€
Tarif Jazz en Mars 2 soirs 25,00 € 30,00 €
Tarif Jazz en Mars 3 soirs 35,00 € 42,00 €
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
2014-07-125-DVCS – Animations sportives - Tarifs
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint
M. Poulaert souligne que ces tarifs restent très abordables alors que les revenus des tarnosiens sont assez élevés et que Tarnos n'est donc pas considérée comme une ville pauvre.
M. le Maire reprend une phrase qui lui est chère: « Tarnos est une ville riche de besoins ».
M. Poulaert insiste sur le fait que beaucoup de tarnosiens pourraient se permettre de payer un peu plus, ce qui serait une charge en moins pour la Commune.
M. le Maire explique qu'il s'agit aussi d'un investissement pour faire en sorte que les enfants puissent faire de la musique et du sport, et s'épanouir pleinement. M. Poulaert ne remet pas en cause les tarifs pour les enfants mais seulement pour les adultes.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit , les tarifs des animations sportives applicables au 1er septembre 2014:
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs
Ecole des Sports (année scolaire) 25,00 € 30,00 €
Activité Sport adultes 25,00 € 30,00 €
Carte courts de tennis municipal 12,00€ 20,00 €
ALSH
Matinées Sport (petites vacances
scolaires)
Semaine :
3 € si Aide Temps libre CAF
4 € Allocataire CAF
5 € Non CAF
3€ Sortie sans prestation
8 € Sortie avec prestataire
extérieur
Semaine :
5 € si Aide Temps libre CAF
6 € Allocataire CAF
7 € Non CAF
4€ Sortie sans prestation
9 € Sortie avec prestataire
extérieur
ALSH Sport Vacances
Semaine :
6 € si Aide Temps libre CAF
8 € Allocataire CAF
10 € Non CAF
+16 € supplément Surf
Semaine :
8 € si Aide Temps libre CAF
10€ Allocataire CAF
12 € Non CAF
+20 € supplément Surf
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
2014-07-126-CPA – Marché de location et maintenance du parc de photocopieurs
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. Claverie indique que le groupe « Tarnos pour tous », n'étant pas représenté au sein de la Commission d'Appel d'Offres, ne prendra pas part au vote pour les délibérations concernant les marchés.
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché relatif à la location et à la maintenance du parc de photocopieurs en recourant à la procédure de l'appel d'offre ouvert
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant suite à la consultation passée en appel d'offre ouvert, ou en marché négocié dans le cas où la procédure serait déclarée infructueuse par la commission d’Appel d’ Offres, PRECISE que les dépenses résultant du marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs seront inscrites aux budgets pour un montant maximum annuel de 60 000 € TTC pour la location des photocopieurs et la redevance copie.
2014-07-127-CPA – Transports scolaires et ponctuels – Autorisation de signature des marchés
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le transport de l'école H. Barbusse avec l'entreprise DAT EURL DANIEL ALEMAN TRANSPORTS ZA Planuya 64 200 ARGANGUES pour l'option départ de l'école R. Lasplacettes, pour un pour un montant journalier 99,76 euros HT soit 109,73 euros TTC soit environ un montant annuel sur la base de 180 jours d'école de 17 956,80 euros HT soit 19 752,48 euros TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché concernant le transport des écoles élémentaires et maternelles (lot 1), ainsi que le marché concernant le transport du collège (lot 2 ) , à l'issue de la procédure de marché négocié et conformément à l'avis de la commission d'appel d'offre.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget dans la limite de 300 000 euros HT soit 330 000 euros TTC par an.
2014-07-128-DAP – Déclassement – Portion de voie – Domaine public communal
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
M. Roblès demande si le prix de vente a déjà été fixé.
M. le Maire indique que l'estimation doit être faite.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DONNE son accord de principe au déclassement du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé, d'une portion de voie sise à hauteur des 5 et 7, Avenue Cécile et Henri ROL TANGUY, tel qu'indiqué dans le document d'arpentage réalisé à cet effet (ci-joint).
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’enquête publique réglementaire.
2014-07-129-DR/RH – Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CTP de la commune
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
• de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au regard des effectifs de la Ville
• de maintenir le paritarisme numérique au CTP fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
• de procéder au recueil, par le CTP de l'avis des représentants de la collectivité (voix délibérative)
2014-07-130-DR/RH – Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT de la commune Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
• de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au regard des effectifs de la Ville
• de maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
• de procéder au recueil, par le CHSCT de l'avis des représentants de la collectivité (voix délibérative)
2014-07-131-DR/RH – Délibération relative à la convention d'adhésion à l'offre de service CT/CHSCT
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'adopter la convention d'adhésion à l'offre de service CT / CHSCT avec le Centre de Gestion des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dans les conditions prévues.
2014-07-132-DR/RH – Jury de l'école de musique
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer la rémunération des 15 intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 5 heures (sauf pour 2 jurys: 2h et 3h) calculé par référence à l'indice majoré 327 correspondant au 1er échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe.
La rémunération des 4 accompagnateurs vacataires sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.
INDIQUE que l'enveloppe globale horaire s'élève à 132h à hauteur de :
• 83h pour les jurys
• 49h pour les accompagnateurs
Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants et accompagnateurs de l'école de musique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
2014-07-133-CAB – Motion de protestation contre la réforme du régime des intermittents du spectacle
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
M. Poulaert explique que le groupe « Alternance 2014 » ne prendra pas part au vote de cette délibération sur le principe qu'ils ont été élus pour traiter des affaires de la Commune et non des affaires nationales. Il suggère que le Conseil municipal saisisse directement M. le Député ou M. le Sénateur.
M. le Maire pense qu'il y a toutefois un lien entre les décisions prise par l'Etat et l'impact qu'elles ont sur les Collectivités.
Vote : 30
Pour : 30
Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DÉNONCE les principes d'austérité que porte le Gouvernement et qui entraînent des attaques sur la culture, le spectacle et le cinéma
DEMANDE que l'État revienne sur l'agrément donné à l'ANI et prenne en considération les justes revendications des intermittents
2014-07-134-CAB – Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. Claverie tient à faire une observation concernant le financement des entreprises: il se demande si l'Etat a vocation à financer les entreprises quand, dans le même temps, l'UNEDIC n'a pas vocation à financer la culture. M. le Maire rajoute que des cadeaux ont été faits aux entreprises à travers le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dans le but de créer de l'emploi mais que la courbe de chômage ne s'inverse pas.
M. Perret lit une déclaration au nom des élus du groupe « Communistes et Républicains » (ci- annexée).
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DEMANDE le réexamen du plan de réduction des dotations de l'État,
DEMANDE l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,
DEMANDE une réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
M. Dubert lit un texte afin de poser une question à Mme Dupré, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx (ci-annexé).
Concernant l'alerte sur la situation financière, Mme Dupré déclare que les Vice-Présidents ont été alertés à la fin du mois de juin par M. Guilloteau, Président de la Communauté de Communes du Seignanx et que le groupe « Parti Socialiste » de Tarnos a demandé la constitution de groupes de travail afin de mettre à plat tous les postes budgétaires et d'avoir une vision réelle du budget.
Concernant la modification des statuts, Mme Dupré informe les élus que le groupe « Parti Socialiste » de Tarnos a envoyé un courrier à M. Guilloteau et à l'ensemble des maires de la Communauté de Communes du Seignanx pour dire qu'ils n'étaient pas d'accord sur ce projet et qu'ils demandaient l'organisation de groupes de travail avec l'ensemble des communes.
M. Lapébie revient sur la tribune du groupe « Parti Socialiste » parue dans le bulletin intercommunal dans laquelle est évoquée l'idée de mettre en place une taxe supplémentaire concernant l'enlèvement des ordures ménagères.
Il déclare que le « Parti de Gauche » s'opposera à la mise en place de toute taxe supplémentaire et demande si d'autres taxes sont envisagées au niveau de la Communauté de Communes du Seignanx.
Mme Dupré insiste sur le fait que les élus socialistes tarnosiens sont opposés à cette taxe sur les ordures ménagères en rappelant qu'ils s'étaient engagés auprès des tarnosiens afin qu'il n'y ait pas d'augmentation fiscale pendant le mandat.
Elle informe le Conseil municipal qu'ils ont proposé de revoir le budget poste par poste et de geler les projets qui ne seraient pas indispensables à la vie de la Communauté de Communes du Seignanx.
Elle rajoute qu'ils n'ont pas été informés de cet article paru dans le bulletin intercommunal et qu'un démenti paraitra prochainement dans le Tarnos contact. M. le Maire donne 3 informations aux membres du Conseil municipal:
• les rapports d'activité de plusieurs organismes (SIAEP, SYDEC, SCIC Interstices) sont consultables à la Direction Générale des Services et notamment celui du SYDEC pour 2013, récemment reçu en Mairie.
• une présentation des actions du SIAEP aura lieu lors du Conseil municipal de septembre en présence de la Directrice, Mme Baud.
• une présentation similaire se fera lors d'un autre Conseil municipal avec le Directeur du SYDEC et notamment en rapport avec les travaux dans le quartier de la Baye afin d'améliorer le système d'assainissement.
Tarnos, le 16 juillet 2014
Le Maire
Jean-Marc LESPADE Jeudi 10 juillet 2014
Hôtel de Ville
Conseil municipal
Déclaration du groupe communiste et républicain
Alain PERRET
L'Association des Maires de France (AMF) regroupe aujourd'hui plus de 34 000 maires et plus de 1 500 présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Par le biais de cette motion qu'elle soumet aujourd'hui à tous ses adhérents et que nous vous proposons de voter aujourd'hui, l'AMF et les maires de France toutes tendances politiques confondues, alertent sur la dégradation de la situation financière que connaissent toutes les communes de France.
Lors du Conseil municipal du 09 avril dernier, les élus communistes et républicains que nous sommes, avions déjà vivement exprimé notre inquiétude par la voix de Christian Gonzalès. Le discours du nouveau Premier ministre était clair, le Gouvernement annonçait la mise en place d'un véritable plan d'austérité à l'échelle du pays. 50 milliards d'euros d'économie sont projetés dans tous les secteurs et notamment dans le service public de la santé. 11 de ces 50 milliards d'euros viendront directement amputer les finances des collectivités territoriales. Pour Tarnos, cela se traduit dès cette année par une baisse de près de 150 000 euros en Dotation Globale de Financement (DGF). D'ici à 2017, le budget de la commune pourrait se voir amputé de plus d'un million d'euros. Dans le même temps, la contribution de Tarnos au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est en augmentation. L'annonce ce dimanche 07 juillet par le Ministre des Finances et des Comptes publics de ce qu'il appelle un « effort sans précédent », c'est-à-dire 21 milliards d'euros d'économies en 2015 dont 3,7 prélevés sur les budgets des collectivités, devrait se traduire par la perte de 400 000 euros pour notre commune. Et pour rappel, afin de donner une idée de ce que peut représenter cette somme, le coût annuel de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à Tarnos s'élève à 400 000 euros.
Malgré les mobilisations de citoyens et de salariés qui se succèdent dans le pays, malgré les signaux d'alerte envoyés par les élus, qu'ils soient députés ou issus des collectivités locales, le Gouvernement reste fidèle à ces principes austéritaires. Depuis des années, les gouvernements successifs professent des principes ultralibéraux et ce nouveau Gouvernement ne fait malheureusement pas exception à la règle. Les cadeaux au grand patronat sont financés par des économies drastiques qui entraînent la casse du service public. Se sentant portés par des vents favorables, ceux qui rêvent de démanteler le programme du Conseil national de la Résistance et les protections sociales, sont à l'offensive. L'austérité pour les collectivités tout comme d'ailleurs le Traité transatlantique actuellement négocié dans l'opacité la plus totale, s'inscrivent dans cette offensive néolibérale.
Sous couvert de décentralisation, l'État a confié petit à petit une grande partie de ses missions aux collectivités sans leur donner les moyens de fonctionner correctement. Rappelons que la DGF n'est pas un cadeau que fait l'État mais bien un outil permettant d'assurer les missions qui ont été confiées aux communes. Rappelons également que près de 70% de l'investissement public est réalisé par les collectivités et que de cet investissement dépendent un grand nombre d'entreprises et d'emplois.
En soutenant cette motion, c'est un message que nous adressons au Gouvernement. Nous lui
1/2 signifions qu'une autre politique est possible alors que la réduction des dotations aux collectivités ne peut qu'être une mesure à courte vue, désastreuse pour notre pays, pour la qualité des services proposés aux citoyens et pour le développement des activités économiques. Le résultat des dernières municipales à l'échelle de notre pays a d'ailleurs bien montré le rejet massif que cette politique d'austérité provoque chez les Français. Nous appelons de nos vœux à un véritable changement dans la politique gouvernementale pour plus de progrès et de justice sociale.
2/2 A Madame la Vice Présidente de la Communauté de Communes,
En fin de semaine dernière, tu as adressé aux membres du bureau municipal un mai, nous faisant part - je cite – « de la situation financière alarmante » de la communauté de communes du Seignanx.
Nous te remercions de nous avoir transmis cette information qui, si elle ne nous a pas surpris, a tout de même provoqué un étonnement certain.
Les élus communistes et républicains de Tarnos alertent en effet depuis plusieurs mois, voire quelques années, sur les difficultés financières de notre intercommunalité. Mais à chaque fois, les Présidents de la Communauté de Communes successifs ont toujours voulu se montrer rassurants. Ce fut encore le cas le 25 juin dernier lors du conseil communautaire : Monsieur Guilloteau, le Président, affirmait en réponse à une nouvelle alerte de Jean-Marc Lespade, le Maire de Tarnos, que la situation financière de la communauté de communes était saine.
Depuis son élection à la tête de la communauté, des décisions ont été prises, sur sa proposition : augmentation des indemnités des membres de l'exécutif (président et vices présidents), recrutements, engagements de travaux conséquents de voirie dans le cadre du projet des allées shopping à Ondres.
Par ailleurs, j'ai reçu, comme membre de la commission d'aménagement de l'espace de la communauté de communes, le projet de modification des statuts. Sans même qu'une concertation n'ait été engagée, ni avec les élus, encore moins avec les habitants du Seignanx, celui prévoit le transfert de plusieurs compétences des communes à la communauté.
De tels engagements, de telles perspectives, ne nous apparaissent guère compatibles avec une situation financière « alarmante ».
Pourrais-tu s’il te plait apporter aux membres de cette assemblée quelques précisions sur la question ?
Conseil Municipal du 10 juillet 2014
Questionnement de Francis Dubert