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Conseil Municipal - recrutement agent contractuel
Déliberation - 20170031 Autorisation de recruter des agents contractuels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170031 Autorisation de recruter des agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
—)Bassussarry
°./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170031
SEANCE
PUBLIQUE
DU
15
JUIN
2017
Date
de
convocation
: 9 juin
2017
Date
d’affichage
Aa
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Pouvoirs
:
4
Nombre
de
votants
: 18
Vote
: 18
Pour
: 18
Contre :
0 Adopté
à l'unanimité
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
_ BASSUSSARRY
ns
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
15
juin
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
9
juin
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC.,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY
(arrivée
à
18h14).
Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY
(arrivée
à
18h50),
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
18h14),
Dominique
VIGIER
(arrivée
à
18h50).
Absent(s)
excusé(s) :
Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Annie
UHALDEBORDE
{pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
M.
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à
M.
Michel
GONY),
M.
Michel
KLISZ
(pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
M.
Francis
DAVRIL
(pouvoir
à M.
Paul
BAUDRY).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
LAHORGUE
Objet
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
des
emplois
non-
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir :
-
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2017,
par
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
;
-
renforcer
l’équipe
du
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
scolaires
d’été
et d’automne
2017
et
les
vacances
d’hiver
et
de
printemps
2018,
par
le recrutement
de
10
agents
contractuels
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
Dans
mans:
5
Cr
PIN
—
1
F È
x LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
comme
suit
: -
2 adjoints
techniques,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
:
le
premier
pour
le
mois
de
juillet
et
le
second
pour
le
mois
d’août
2017,
à temps
complet
;
-
10
adjoints
d’animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
répartis
sur
la
totalité
des
périodes
de
vacances
scolaires
précitées. PRECISE
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
en
fonction
de
l’indice
brut
minimum
correspondant
au
grade
de
recrutement.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié et rendu
exécutoire
le : AREA
FF
CaNI=ANS