Arrêté - 2026 55 ARR Ensemble de la Commune

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Arrêté - 2026 55 ARR Ensemble de la Commune Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 55 ARR Ensemble de la Commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/56

Numéro : 2026-55

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : demande d’occupation du domaine public pour des travaux d'exploitation et de maintenance du réseau Fibre sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon - SEVEN SYSTEM

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de la sté SEVEN SYSTEM pour le compte de THD42 en date du jeudi 12 mars 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux d'exploitation et de maintenance du réseau Fibre optique déployé par le SIEL-TE sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon pour des interventions urgentes à partir du lundi 23 mars 2026 jusqu’au mercredi 31 décembre 2026.

ARRETE

Article 1 : La sté SEVEN SYSTEM est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer des travaux d'exploitation et de maintenance du réseau Fibre (interventions d’urgences) sur l’ensemble de la commune d’Andrézieux-Bouthéon, du lundi 23 mars 2026 au mercredi 31 décembre 2026.

Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux de maintenance.

Article 3 : La voie est réduite à hauteur des interventions.

Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur de 3 mètres minimum doit être maintenu pendant toute la durée de l’intervention si nécessaire.

Article 5 : La circulation est régulée soit à l’aide d’un alternat par feux, soit à l’aide de panneaux de type BK 15 et C18, soit d’un alternat manuel.

Article 6 : Toutes les mesures doivent être prises par la sté SEVEN SYSTEM pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.

Article 7 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.Article 8 : Ce présent arrêté n’autorise pas l’entreprise de barrer une rue. En cas de nécessité, celle-ci doit faire une demande complémentaire à la commune.

Article 9 : Toute intervention d’une durée supérieure ou égale à 0.5 jours dans le cadre de cet arrêté est signalé par mail au CTM.

Article 10 : Il est signalé à l’entreprise que pour toute intervention nécessaire située en dehors des panneaux de l’agglomération de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, une nouvelle demande d’arrêté doit être adressée auprès des services de Saint-Etienne Métropole.

Article 11 : Les techniciens de maintenance intervenant dans ce cadre sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon sont tenus d’avoir en leur possession un exemplaire de cet arrêté pendant toute la durée des travaux d’intervention.

Article 12 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.

Article 13 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 14 : L’entreprise chargées des travaux est entièrement responsable de tous les accidents qui peuvent être le fait de son chantier. Sa responsabilité est substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière est recherchée.

Article 15 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 16 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.

Article 17 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 18 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Préfète de la Loire,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

- Monsieur le Chef de Service Cadre Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Madame VILLEMIN Alexandra - SEVEN SYSTEM - 117 chemin de Pressin 69230 St Genis Laval activite@sevensystem.fr

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Andrézieux-Bouthéon, mardi 17 mars 2026

Le Maire,

François DRIOL

« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »