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Arrêté - 2026 154 ARR Chemin DES Filles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 154 ARR Chemin DES Filles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/170
Numéro : 2026-154
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour des travaux de sondages- chemin des filles 42160 Andrézieux-Bouthéon - SADE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie.
VU la demande de l’entreprise SADE en date du vendredi 3 juillet 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux de sondages sur le chemin rural dit « chemin des filles » à Andrézieux-Bouthéon du lundi 6 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise SADE est autorisée à occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer des travaux de sondages nécessaires à la préparation de chantier de renouvellement de la canalisation d'assainissement sur le chemin rural dit « chemin des filles » à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 6 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026. Durée des travaux : 20 jours.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : Le chemin rural est barré durant les travaux sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Les accès aux propriétés sont maintenus pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Des panneaux « route barrée » doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des travaux. L’entreprise SADE est tenue de signaler l’ensemble des déviations au moyen d’une signalisation appropriée et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire se doit d’informer les riverains impactés par les travaux de leur intervention 48 heures à l’avance par le biais des boîtes aux lettres.
Article 6 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux. Article 7 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon ➢ Monsieur BASSON Sébastien - SADE - TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex 04 77 73 63 02 sade-cgth-rmsc-d@demat.sogelink.fr - sebastien.basson@sade-cgth.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 3 juillet 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie » #