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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 14 RAA spécial DMI du 14 décembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 14 RAA spécial DMI du 14 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
N° Spécial 14 décembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 14 décembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION Page
N°2021-072
Arrêté portant composition de la commission
chargée d’émettre un avis sur les propositions
d’expulsion des ressortissants étrangers
3 3
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
Arrêté n° 2021-072 portant composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions d’expulsion des ressortissants étrangers
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L 632-1 et L 632-2;
Vu la correspondance du Président du Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 19 août 2021 communiquant les noms des magistrats titulaires et suppléants appelés à constituer la commission prévue à l’article L 632-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu la correspondance de la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en date du 16 août 2021 communiquant les noms des magistrats titulaires et suppléants appelés à constituer la commission prévue à l’article L 632-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture:
ARRETE
Article 1 : La commission chargée d’émettre un avis sur les propositions d’expulsion des ressortissants étrangers est composée ainsi qu’il suit :
Présidente titulaire: Monsieur Matthieu DANGLA, vice-président,
Présidente suppléante : Madame Aurélie GREZES, vice-présidente,
Membre titulaire : Monsieur Anthony LECLERCQ, juge,
Membres suppléants : Mesdames Cécile MARCHADIER et Martine DELEPIERRE, juges
Membre titulaire : Monsieur Luc PROBERT, Premier Conseiller,
Membre suppléant : Madame Céline GARNIER, Premier Conseiller.
Article 2 : L’arrêté DMI du 1er octobre 2020 est abrogé
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/