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Déliberation - 09 ELIBERATION N°2024 045 Dotation de Solidarite Communautaure 2023 REVERSEMENT BBI
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
faneauvie
ne
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
10 septembre
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/045
Date
de
la
convocation
:
03
septembre
2024
Conseillers
en
exercice:
24
Conseillers
présents
: 16
Représentés
:
6
"
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHES,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Isabelle
GUGUMUS,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents_
excusés:
Michel
BOUTEILLER
procuration
à
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Brigitte
MOREL
procuration
à
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
procuration
à
Eric
MAUR,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
2023 :
aide
à l'enseignement
artistique"
- reversement
à l'école
de
musique
BBI
Considérant
que
la Métropole
Rouen
Normandie
alloue
à la communed'Isneauville
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
Considérant
qu'une
part
spécifique
est
mise
en
place
pour
les
communes
finançant
une
structure
d'enseignement
artistique,
Considérant
que
la
commune
d'Isneauville
subventionne
annuellement
l'association
Ecole
de
Musique
BOIS-GUILLAUME-BIHOREL-ISNEAUVILLE
(BBD,
Considérant
que
le montant
versé
à
la
commune
d'Isneauville
pour
l'aide
à
l'enseignement
artistique
s'élève
à
2179
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
(Laurent
Marchesi,
intéressé
personnellement,
n'a
pas
pris
part
au
vote
et au
débat)
-__
de
reverser
la somme
de
2 179
€ au
profit
de
l'association
école
de
musique
BOIS-GUILLAUME
- BIHOREL
- ISNEAUVILLE
(BBJ),
-__
de
prélever
la dépense
sur
le Budget
Primitif 2024,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal,
Gwenaël
MAGNANT
La
Maire,
” Sylvie LAROCHE
Transmis
en
Préfecture
:
26
septembre
2024
Affichage
:
26
septembre
2024
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