Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 01

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 01 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 01)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 11 JANVIER 2019

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 7 + 2

procurations

Date de la convocation :

2 Janvier 2019

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-neuf

Le Onze Janvier à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, BOND

Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT

Michel, CARRE-LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à LANDIER Jany

ABSENTS : MARTIN Agnès.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

2 Janvier 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2019-01-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 2, Votants 7, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-01-002 – Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 28 Septembre 2015, modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016,

Vu la délibération n° 2018-23 du SATESE 37, en date du 3 Décembre 2018, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur Le Président du SATESE 37, en date du 10 Décembre 2018,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 3 Décembre 2018

- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur Le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 2, Votants 7, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frDélibération n° 2019-01-003 – Collège André Duchesne : demande de subvention séjour pédagogique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Collège André Duchesne concernant une demande de subvention pour l’organisation de deux voyages scolaires : - classe de neige à Vaujany du 17 au 22 Mars 2019 (élèves de 5ème)

- séjour à Paris du 2 au 4 Mai 2019 (élèves latinistes).

1 élève de la Commune est concerné pour la classe de neige.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - ACCORDE une subvention au Collège André Duchesne d’un montant de 15 euros.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 2, Votants 7, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-01-004 – CPIE : adhésion 2019

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Touraine – Val de Loire (CPIE) concernant l’adhésion pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ADHERER au CPIE.

- DE VERSER une cotisation de 30 euros

- D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 2, Votants 7, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-01-005 – Suppression de la régie des photocopies

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune recette n’est encaissée sur la régie photocopieur (0 euros pour l’année 2018).

Il est proposé la suppression de cette régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DECIDE la suppression de la régie des photocopies à compter du 1er Janvier 2019.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 2, Votants 7, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-01-006 – Numérotation des rues

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place la numérotation des rues (concernant les habitations sans numéros ainsi que la rectification des numéros incohérents) pour la mise en place, en autre, de la Fibre.

Le numérotage des habitations constitue une police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, - VALIDE le principe général de numérotation des rues

- VALIDE la nouvelle numérotation des rues dont la liste est annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Enlèvement des décorations de noël

Enlèvement prévu la semaine prochaine (du 14 au 18 Janvier)

SACEM - Nouvel accord avec l’AMF : modalités de déclaration

Le 26 Novembre 2018, l’AMF et la SACEM ont signé un accord permettant à l’ensemble des communes de bénéficier de forfaits tout inclus, de réductions spécifiques et d’une déclaration unique et simplifiée.

Coût : 82.50 euros HT/an

Accord du Conseil Municipal pour l’inscription afin de bénéficier de l’offre. Faire la demande en ligne afin d’être alerté pour l’inscription.

Achat de paillage

Coût de la Société Ecosys :

15 m3 : 50 euros HT/m3 rendu

30 M3 : 35 euros HT/m3 rendu

Monsieur De Nouel Bertrand informe le Conseil Municipal qu’il déposera des copeaux de bois de peuplier la semaine prochaine.

Devis mis en attente de voir les besoins de la Commune suite à la livraison de Monsieur De Nouel Bertrand.

Travaux voirie 2019

Proposition travaux entrée du parking Ouest ainsi qu’une partie de la Route de Neuil. Prévoir une réunion Commission Voirie afin de voir les différents travaux.

Sauvegarde de l’Art Français : La Nuit des Eglises

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de La Sauvegarde de l’Art Français concernant l’opération « La Nuit des Eglises ». Cette manifestation annuelle de valorisation du patrimoine religieux rural, invite les Eglises, le temps d’une nuit, à s’ouvrir à tous les publics, entre le 28 Juin et le 7 Juillet 2019. Le Conseil Municipal est d’accord pour réaliser cette opération. Réfléchir à l’organisation. Prendre contact avec La sauvegarde de l’Art Français afin de leur notifier notre accord.

Sanitaires publics

Après réflexion sur le dossier, Monsieur Le Maire propose de revoir l’architecte afin de voir d’autres solutions et également d’étudier le coût financier si réalisation du projet avec des entreprises.Peintures extérieures

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un mail sera envoyé au service de l’ABF afin de connaître leur exigence concernant la peinture pour les portes du local « Théâtre de Manse ». Il est proposé de solliciter ORCHIS pour réaliser les travaux de peinture (local ainsi que la porte du Lavoir).

Cimetière

Monsieur Legros Jean-Jacques informe le Conseil Municipal de l’état des portes du cimetière. Voir sur place les différents travaux à réalisés.

SMICTOM Conteneurisation

Discussion sur les différentes plaintes des habitants.

Prochain conseil municipal : Vendredi 8 Février 2019 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 7 Décembre 2018

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT