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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 12 09
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 12 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 9 DECEMBRE 2019
L’an deux mil sept,
Nombre de membres afférant
au conseil : 11
En exercice : 10
Qui ont pris part aux
délibérations : 7 + 1
Procuration
Date de la convocation :
27 Novembre 2019
Date d’affichage :
L’an deux mil dix-neuf
Le Neuf Décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.
PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD
Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL
Bertrand.
ABSENTS EXCUSES : BOND Marilyn donne pouvoir à MIRAULT Michel
ABSENTS : MARTIN Agnès, CARRE-LAUBIGEAU Xavier
SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire
27 Novembre 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
Délibération n° 2019-12-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-002 – SIEIL 37 modification des statuts pour 2020 Considérant la modification des statuts du SIEIL nécessaire afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents, Vu ces modifications statutaires qui ont été élaborées avec les services de la Préfecture et seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l’arrêté préfectoral,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VU le projet de modification des statuts du SIEIL,
- VU la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016, - ADOPTE les modifications des statuts du SIEIL approuvées par le Comité Syndical du SIEIL en date du 14 Octobre 2019
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-003 – Syndicat Intercommunal CAVITES 37 – Adhésion de la Commune de Marcilly Sur Vienne
Vu les articles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marcilly Sur Vienne du 17 Octobre 2019 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 12 Novembre 2019.
MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE
5a, Place de l’Eglise
37220 CRISSAY-SUR-MANSE
02.47.58.54.05
e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Marcilly Sur Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-004 – CCTVV Convention pour l’aménagement des points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une convention. Cette convention permet de définir les modalités de reversement aux communes, par la CCTVV de l’aide du SMICTOM du Chinonais et du versement de celle de la CCTVV dans le cadre de la réalisation des aménagements des points de regroupement par les communes pour la collecte des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE d’accepter la convention avec la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-005 – Réhabilitation des sanitaires publics – demande de subvention DETR
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet « Réhabilitation des sanitaires publics (PMR) en lieu et place d’une partie de ceux existants. Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Nature des travaux Montant Nature des apports financiers Montant Travaux 43 400.00 FDSR 4 063.00 DETR 13 020.00
Autofinancement 34 997.00
TOTAL HT 43 400.00 TOTAL HT
TOTAL TTC 52 080.00 TOTAL TTC 52 080.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
- CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-006 – ENEDIS – Redevance dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux de réseaux M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-007 – Décision modificative
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :
Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes
REMBOURSEMENT DES
INTERETS 615231 153.00 66111 153.00
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-008 – Dépenses à imputer à l’article 623 (publicité, publications, relations publiques)
Le trésorier et le Juge des comptes considèrent que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques " revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. Ils recommandent donc aux collectivités locales de manière très générale de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les caractéristiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'imputer, à l'art 623, les dépenses relatives : - Animation (spectacle) du 11 novembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADOPTE cette proposition
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Délibération n° 2019-12-009 – Trésor Public – correction d’un sur-amortissement Le compte 2803 Amortissements des frais d’étude fait apparaitre un sur-amortissement de 5 euros, cette différence provenant de la prise en charge erronée du titre n° 55 de 2014. Afin de régulariser ce sur-amortissement constaté sur un exercice antérieur, Monsieur le Maire propose, en correction non budgétaire :
- De débiter le compte 2803 Amortissement des frais d’étude
- Par le crédit du compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte la correction non budgétaire
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 2019-12-010 – Décision modificative
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :
Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes
REMBOURSEMENT
EMPRUNT 2183 2131-60
2131-50
413.18
1500.00
1638.00
1641 3551.18
Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Informations – Questions diverses :
Voirie 2020 : groupement de commandes
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du groupement de commandes Voirie 2020 organisé par la CCTVV. Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement pour 2020, il laisse la décision pour la prochaine municipalité.
SATESE 37 : rapport de fonctionnement (de janvier à septembre 2019) de la station d’épuration
Monsieur Le Maire donne lecture du rapport.
Le suivi du fonctionnement est satisfaisant. L’entretien et l’exploitation sont correctement assurés.
Fondation du Patrimoine : restauration de la Maison du Grand Carroi Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une souscription pour aider à la restauration de la Maison du Grand Carroi.
CCTVV : budget ordures ménagères
Monsieur Le Maire notifie au Conseil Municipal le budget ordures ménagères de la CCTVV. Il y aura une hausse de 3.30 % au premier semestre 2020.
Lettre plainte d’un administré Monsieur Le Maire donne lecture d’une lettre concernant la circulation d’un camion sur une voie communale surplombant des caves.
Prochain conseil municipal : Vendredi 10 Janvier 2020 à 20h00, salle du conseil
La séance est close à 21h30
Pour extrait conforme,
A Crissay-sur-Manse, le 9 Décembre 2019
LE MAIRE,
M. MIRAULT
JJ. LEGROS M. BOND M.RICHARD J. ONDET X. CARRE
LAUBIGEAU
A. MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT