Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - rapport activite 2022 FR 2082?1715753319
unknown - rapport activite 2020 FR 1285?1715511432
unknown - rapport activite 2020 FR 1285?1715753319
Compte-Rendu - rapport activite s 2012 epci rhone helvie FR 182?1
unknown - rapport dechets 2022 FR 2079?1715511432
unknown - rapport dechets 2022 FR 2079?1715753319
Acte - arche agglo rapport activite 2022 web
unknown - RAPPORT ACTIVITE 2022
unknown - rapport dechets 2020 FR 1284?1715511432
unknown - rapport dechets 2020 FR 1284?1715753319
unknown - rapport activite 2022 FR 2082?1715511432
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Teil.
Lien du pdf (unknown - rapport activite 2022 FR 2082?1715511432)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Environnement,
2018
Rapport
d’activité Communauté de communes
Ardèche Rhône Coiron
www.ardecherhonecoiron.fr 2022 Edito
Une année riche en actions ambitieuses et en avancées pour notre Communauté de communes avec de nombreux projets marquants.
En matière de logement et d’habitat, nous avons poursuivi notre engagement au sein de l’OPAH ainsi que dans la perspective lointaine avec la construction du futur Plan Local de l’Habitat. Ce plan représentera une vision large de notre politique logement pour l’ensemble du territoire. Les opérations portées par la Communauté de communes suite au séisme sont maintenant opérationnelles avec des chantiers de grande ampleur.
Par ailleurs, notre service de restauration collective s’est étendu à trois nouvelles communes, entraînant un déploiement conséquent du service et une augmentation significative du nombre de repas produits et servis. Pour garantir un accès équitable à ce service, une nouvelle tarification a été mise en place selon les revenus, marquant ainsi un changement pour les familles.
L’étude d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets est désormais engagée. Elle vise à moderniser et à déployer le dispositif de tri dans les années à venir pour faire évoluer nos pratiques.
De nouveaux domaines ont été ouverts comme le Plan Alimentaire Territorial, la prise de compétences enseignement musical, la mobilité... afin de maintenir au développer des services adaptés aux besoins de la population du territoire.
Les élus communautaires et les services travaillent à maintenir la qualité de nos services publics et à poursuivre les actions engagées pour le développement de notre territoire pour les années à venir.
Yves BOYER
Président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
2022 Sommaire
LOGEMENT HABITAT ........................................................... 5
Habitat logement
PPA
Projet Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPRU)
TOURISME .............................................................................. 8
Aménagement touristique
ENVIRONNEMENT ................................................................ 9
Gemapi
Spanc
Déchets
AMÉNAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ........................... 12
Urbanisme
Agriculture
Transition écologique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE .................................... 15
Développement économique
Pépinière d’entreprises
CULTURE ............................................................................... 17
Réseau de lecture Publique
Education Artistique et Culturelle
Partenariats culturels
Musée de la Résistance et de la Déportation
Cinémas
PETITE ENFANCE-JEUNESSE ........................................... 22
Crèches
Relais assistantes maternelles
Lieu d’Accueil Enfants Parents
Accueil de loisirs
RESTAURATION COLLECTIVE .......................................... 26
Restauration scolaire / Portage de repas
TECHNIQUES........................................................................ 27
Bâtiments / Espaces verts
HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ ....................................... 28
RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE ........... 29
ORGANIGRAMME ................................................................ 30
MARCHÉS PUBLICS / COMPTABILITÉ .............................31
FINANCES ............................................................................. 32
GOUVERNANCE .................................................................. 36
COMMUNICATION ............................................................... 38
3 Communes
et chiffres clés
a Créée le 1er janvier 2017
par fusion des Communautés
Barrès-Coiron et Rhône Helvie
a 15 communes
a Une superficie de 281 km²
a 22 785 habitants
CHIFFRES CLÉS
4 La politique de l’Habitat s’est inscrite dans la poursuite de l’ensemble des dispositifs déjà existants. Une dynamique d’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat a été lancée en septembre, afin de doter l’intercommunalité et les communes d’une vision plus prospective et mieux articulée en termes de politique logement.
Le Conseil Habitat Jeunes : confié à Soliha dans sa mise en œuvre, s’adresse à des jeunes de 16 à 30 ans, les 18-25 ans étant les plus représentés. Il est co-financé par Ardèche Rhône Coiron et par la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche. Des animations collectives ont été proposées dont une sur la sensibilisation à l’établissement d’une déclaration d’impôts.
Rénofuté pris en charge par l’ALEC07 est un service d’intérêt général, gratuit et indépendant qui accompagne les ménages et le petit tertiaire privé dans leur projet de rénovation du bâti. Il vise également à mobiliser les professionnels de la rénovation. Six entreprises du petit tertiaire privé et une co-propriété ont pu bénéficier de conseils. Deux actions de sensibilisation à la rénovation énergétique ont été proposées : un test d’étanchéité à l’air au Teil (17 participants) et une conférence sur le chauffage bois à Baix (20 personnes).
Une participation financière au Fond Unique Logement permet d’aider les particuliers en difficultés à faire face à leurs dépenses de loyer, factures d’électricité, d’eau et de chauffage.
Le dispositif Permis de Louer : mis en œuvre dans le centre-ville du Teil a connu sa 2e année d’expérimentation. L’arrivée de nouveaux propriétaires investisseurs, plutôt jeunes, témoigne d’un renouvellement positif du marché immobilier. Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale du Teil compte 19 places. Ont été accueillis 77 résidents dont 63 hommes pour un taux d’occupation de 100%. Une grande partie des accueillis viennent de la rue ou se retrouvent en fin d’hébergement (centre ou tiers). La durée du séjour est majoritairement inférieure à six mois. Pour la plupart, à l’issue de leur séjour en CHRS, les résidents vont vers un autre hébergement d’urgence ou alors chez leur famille ou chez un tiers.
LE CHRS dispose également de 2 Lits Halte Soins Santé, qui ont permis d’accueillir 4 personnes pour un taux d’occupation de 96%.
La Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale est un accompagnement pris en charge par l’Etat et le Département pour trouver des réponses viables face à des souhaits de sédentarisation des Gens du Voyage. La commune de Rochemaure est particulièrement concernée du fait de l’installation d’une vingtaine de ménages en zone inondable.
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) font partie des partenaires incontournables pour la Collectivité en termes de connaissance du territoire et de réseau.
Logement et Habitat
HABITAT LOGEMENT
5
381 projets financés dans le cadre de l’OPAH-RU
7 millions € générés auprès des entreprises du territoire dans le cadre de l’OPAH-RU
154 jeunes accompagnés vers et dans l’habitat
261 ménages conseillés sur la rénovation énergétique
22 Permis de Louer délivrés
Un co-financement du Conseil Habitat Jeunes de 22 808€
Une participation au Fonds Unique Logement à hauteur de 9 123€
Une année dans la continuité mais aussi de mise en perspective avec la construction d’un futur Plan Local de l’Habitat à horizon 2024, basé sur une analyse des besoins.
Une journée de présentation des projets portés par la Communauté de communes autour de la valorisation auprès des autres collectivités ardéchoises des projets menés contre l’habitat dégradé en centre ancien
Chiffres clés
2022 en bref Les partenaires du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) ont montré leur soutien
au projet de reconstruction de la commune du Teil suite au séisme du 11 novembre
2019, en apportant des financements conséquents pour mener à bien l’ensemble des 48
opérations à mener sur 15 ans. Ces opérations participent à la transformation du bourg-
centre en agissant sur tous ses volets : économie, habitat, espaces publics, mobilités.
Le groupe de travail assurances animé par la Préfecture en présence des compagnies
d’assurances et du collectif des sinistrés a permis de débloquer la quasi-totalité des
dossiers d’assurance et donc la réparation des logements privés touchés par le séisme.
Le travail au long cours du collectif ouvre la possibilité aux sinistrés de disposer de leurs
indemnités financières jusqu’à 4 ans après le séisme (ordinairement 2 ans).
Logement et Habitat
PROJET PARTENARIAL
D’AMÉNAGEMENT
(PPA)
51 millions € le coût de la reconstruction du Teil
20 millions € de subventions obtenues dont
14 millions € apportées par l’État
87% des dossiers de sinistrés clos (selon l’enquête du collectif des sinistrés en octobre 2022)
Le projet de reconstruction de la commune du Teil entre désormais en phase opérationnelle avec, entre autres, les opérations de la place Jean Macé et de l’église du centre, la création d’un commerce sur la place Pierre Sémard, les démolitions d’îlots d’habitat dégradés dans le centre-ville, à Mélas et à Frayol.
Chiffres clés
2022 en bref
6 L’année 2022 a été marquée par d’importantes avancées opérationnelles pour le
projet de renouvellement urbain du cœur de Ville de le Teil. En effet, la démolition
des logements majoritairement très dégradés de l’îlot du 16 rue de la République
situé au Nord du Teil, s’est achevée en février 2022. Elle laissera place à la
construction d’une petite résidence de 12 logements propriété d’Ardèche Habitat.
Dans la même lignée, les études opérationnelles liées à la démolition de l’îlot du
92 rue de la République se sont achevées pour pouvoir entamer les travaux début
2023. En parallèle, l’avancée du projet de construction du local commercial sur la
place Sémard s’est matérialisé par les études d’architecture et le dépôt du permis
de construire en fin d’année. Ce local de commerce de proximité, renforcera le
dynamisme économique existant du centre-ville et de la place Sémard.
Cette année a été l’objet de l’aboutissement financier de nombreuses négociations
partenariales. Elles ont notamment formalisé un avenant 2 à la convention
pluriannuelle ANRU. Grâce aux subventions, des opérations de recyclage de
l’habitat dégradé, de développement économique, d’équipements publics et
d’aménagement urbain pourront être réalisées. Concrètement pour la Communauté
de communes, ce sont des projets qui se concrétiseront ces prochaines années au
Teil :
- la rénovation de la Médiathèque et son extension pour intégrer le Musée de la
Résistance et de la déportation en l’Ardèche
- la construction du local commercial place Sémard
- la rénovation de la partie sud de la gare, impactée par le séisme, en faveur du
développement d’activités économiques.
Logement et Habitat
PROJET NOUVEAU PROGRAMME
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
(NPRU)
7
19 logements très dégradés démolis dans l’îlot du 16 rue de la République. Bilan de l’opération :
- Coûts opération 1 290 346€ HT
- Subventions à percevoir 1 022 611€ (ANAH 893 577€ et ETAT-
DETR 129 035 €)
8 nouvelles opérations majeures dans l’avenant 2 de la convention ANRU
6,21 millions d’euro de cofinancements de l’ANRU soit 3,36 millions
d’euro supplémentaires obtenus en faveur de la reconstruction.
- Des financements complémentaires qui permettent de redéfinir le projet de renouvellement urbain du cœur de ville
- Une équipe d’agents de la CCARC et de la Mairie mobilisée tout au long de l’année permettant une coordination de tous les projets
- Des chantiers de déconstruction qui aboutissent, pour permettre de
nouvelles réalisations
Chiffres clés
2022 en bref La CCARC œuvre pour développer le tourisme sur tout le territoire, avec notamment l’aménagement des sentiers de randonnée et des voies vertes comme la Voie de la Payre et la ViaRhôna. En 2022, dans un objectif d’avoir une vision partagée des nouveaux enjeux qui s’annoncent au niveau du territoire mais aussi de façon départementale, nationale et internationale, la Communauté de communes a défini collectivement une stratégie touristique pour les 4 prochaines années. Validée lors du Conseil communautaire du 6 décembre 2022, cette stratégie est construite sur trois axes, adaptés aux spécificités du territoire :
Axe 1 - développer l’offre touristique qui bénéficie à l’ensemble du territoire - Développer l’ossature des voies vertes et les itinéraires vélo
- Impulser les services et les activités autour des voies douces actuelles et à venir - Construire des offres d’itinérance interne au territoire : rando pédestre, vélo, VTT, équestre, camping-cars, - Valoriser et faire connaître le patrimoine archéologique, historique, bâti et paysager - Poursuivre la dynamique autour de l’œnotourisme
- Faire émerger une offre de produits locaux visible et accessible
- Développer l’offre d’hébergement et de restauration et les qualifier - Créer un maillage des activités de loisirs
- Mettre en lumière les musées , sites touristiques et évènementiels
Axe 2 - développer et mettre en tourisme deux atouts supplémentaires : Le Rhône et le Coiron - Développer la randonnée sur le Coiron
- Valoriser le patrimoine géologique
- Permettre les activités autour de l’eau
- Faire connaitre le Rhône naturel
- Développer l’agritourisme
Axe 3 - promouvoir le territoire en prenant en compte les nouveaux enjeux sociétaux - Construire une offre adaptée au changement climatique
- Ancrer la notion d’ambassadeurs (scolaires, socio-pro du tourisme, habitants, résidents secondaires...) - Favoriser le tourisme des professionnels en déplacement sur le territoire - Se professionnaliser sur les nouvelles tendances numériques
- Mettre en avant l’accessibilité du territoire
- S’adapter aux nouvelles pratiques en mobilité
- Se positionner comme territoire stratégique, à proximité des grands sites nationaux
Tourisme
AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES
Chiffres clés
2022 en bref
1 nouvelle stratégie tourisme
3 ateliers de travail pour définir un positionnement, des enjeux et des objectifs
3 axes adaptés aux spécificités du territoire
21 objectifs opérationnels à décliner prochainement en plans d’actions
Cette stratégie tourisme, c’est l’opportunité
d’anticiper et s’adapter aux nouvelles opportunités,
aux changements climatiques, aux nouveaux
modes de consommation,...
Cette stratégie tourisme, c’est aussi la mise en
valeur d’atouts du territoire qui ne sont pas encore
assez promus : le Rhône naturel, le plateau du
Coiron, nos sites patrimoniaux,...
Cette stratégie et ses 3 axes principaux vont
permettre de déployer de nouvelles actions au
service des visiteurs et plus globalement de la
population.
8 La Communauté de communes exerce la compétence de prévention des
inondations et la gestion des digues présentes sur le territoire. Outre les trois
systèmes d’endiguement actuellement définis (Meysse Lavezon, Rochemaure
Lavezon et Le Teil Rhône) de nouveaux ouvrages sont en cours d’analyse
pour une prise en gestion par la CCARC en 2023 soit :
• La digue du Bourdary au Teil (1200 mètres) ;
• La digue des Lavandières à Meysse (250 mètres) ;
Les digues classées restent sous possession de la commune, du Département
ou du particulier propriétaire mais la CCARC effectue la gestion pour garantir
le rôle de protection contre les inondations. L’entretien de la végétation, des
maçonneries et la vérification de l’intégrité de la structure relèvent de ses
attributions.
Environnement
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET LA PRÉVENTION DES
INONDATIONS (GEMAPI)
- -
9
Chiffres clés
2022 en bref
1150m de digues sur le Lavezon en cours d’instruction de classement en préfecture.
100 mm de pluie en 3h le 31/10 sur le Frayol soit une crue comparable à
2014.
40m² de renouée du Japon traitées sur la digue du Frayol en expérimentation.
Poursuite des études de classement avec le dépôt de deux dossiers pour les digues du Lavezon.
Réalisation des investigations topographiques par drone et des premières modélisations de l’hydraulique de crue des digues du Bourdary et des Lavandières.
Essai de traitement spécifique de la renouée du Japon sur la digue du Frayol. Découpe à ras avec évacuation avant montée en graines. Le but est d’épuiser la plante sans lui permettre de développer ses colonies. En 2023 un arrachage spécifique sera mené pour réduire et non contenir la colonie.
4 épisodes de crues torentielles les 7/09, 14/09, 31/10 et 9/11 dont une le 31/10 était comparable en intensité à la crue de 2014 sur le Frayol avec 100mm cumulés dont 80 en une heure. Le meilleur état du cours d’eau et les aménagements consécutifs aux crues de 2014 et 2015 ont permis un écoulement de la crue sans dégâts. L’ensemble des communes de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
ont transféré l’Assainissement Non Collectif, à l’intercommunalité.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé d’effectuer les
contrôles des dispositifs d’assainissement autonome dans le cadre du neuf et de
l’existant.
Le but de ces contrôles est de s’assurer qu’aucune habitation non raccordée/
raccordable au dispositif d’assainissement collectif, ne génère de pollution
environnementale ou sanitaire.
Le SPANC assure une veille juridique quant aux évolutions réglementaires afin de
pouvoir conseiller les usagers au mieux.
Le SPANC dépend d’un budget annexe qui doit s’équilibrer.
Chaque contrôle donne lieu à une redevance :
Diagnostic initial : 100€
Diagnostic vente : 150€
Contrôle de Conception et d’Implantation en cas de neuf : 70€
Contrôle de Conception et d’Implantation en cas de
réhabilitation : 0€
Contrôle de Bonne Exécution : 90€
Contrôle de Bon Fonctionnement : 80€
Environnement
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC)
Chiffres clés
2022 en bref
108 contrôles au total dont :
- 21 diagnostics vente et initial
- 51 contrôles de bon fonctionnement
- 36 contrôles de conception et d’Implantation
27 108€ de dépenses de fonctionnement
13 946€ de recettes
Des installations contrôlées dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement, ceux de réhabilitation ou ceux d’un nouveau projet déposé.
Le réseau d’assainissement collectif est étendu sur les communes ce qui permet de supprimer régulièrement des dispositifs autonomes.
On observe de nouveaux procédés, de nouveaux systèmes de filtration dans le traitement des eaux usées : l’augmentation du nombre d’implantations des filières compactes sur le territoire. Elles sont souvent choisies pour pallier aux contraintes liées aux sols (parcelle de petite surface, faible perméabilité, pente,...).
10 La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron dispose des
compétences de collecte des ordures ménagères, de collecte sélective
et la gestion haut de quai (la tenue de la déchèterie et l’accueil au
public) des déchèteries.
Elle a confié le traitement des déchets collectés par nos véhicules
au Syndicat des Portes de Provence (SYPP). Depuis le 31/12/2019,
nous adhérons au SYPP pour l’ensemble du territoire. Cela permet de
rationaliser l’organisation des collectes, d’harmoniser les consignes de
tri et uniformiser la communication pour tous les habitants du territoire.
La réponse à un appel à projets CITEO pour l’ensemble du territoire a
engagé, la simplification des gestes de tri : tous les emballages se trient.
Il s’agit de motiver les gestes de tri et de diminuer les tonnages d’ordures
résiduelles et donc au final de diminuer les coûts de traitement.
La communication auprès des habitants s’est poursuivie avec une 2ème
campagne de sensibilisation et d’information en 2022.
DÉCHETS
Environnement
2022 en bref
3 déchèteries : Cruas, Le Teil, Alba-la- Romaine
1 accès à la déchèterie de Privas pour 4 communes du nord
300 bornes aériennes et semi-enterrées de tri sélectif
1460 bacs de regroupement répartis sur le territoire
7 véhicules de collecte
8 agents de collecte des ordures ménagères,
2 agents de collecte de sélectif
4 agents de déchèterie
1 agent prévention des déchets
5642 tonnes d’ordures ménagères collectées
1158 tonnes de déchets recyclables collectées (comprenant emballage, verre, journaux, ...)
- Remplacement des véhicules de collecte
- Restructuration du service gestion des déchets : création d’un poste d’animateur prévention des déchets
- Etude d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets : modernisation du service de collecte et déploiement d’un dispositif de tri à la source de proximité des biodéchets
- Reprise de distribution des composteurs individuels
- Formation gratuite guides composteurs pour les habitants
- 1er site de compostage partagé à Alba la Romaine
- Collecte cartons en apport volontaire pour les particuliers
- Nouveau centre de tri des emballages et papiers ménagers MéTRIpolis à Portes lès Valence (26) 11
Chiffres clés La Communauté de communes propose, pour 14 communes du territoire, un service
d’instruction mutualisé des demandes d’autorisations du droit du sol plus simplement
dénommé « service urbanisme ».
Le service urbanisme, réorganisé en 2022, est composé de deux instructrices, un
assistant à l’instruction et une cheffe de service.
En matière d’urbanisme opérationnel, il réalise l’instruction technique des dossiers afin
de proposer aux communes des décisions juridiquement solides dans le respect des
délais réglementaires. Par téléphone, par mail ou sur rendez-vous, l’équipe répond
également à toutes les questions posées par les communes ou les administrés en
matière d’application du droit des sols (ADS). Enfin, le service réalise une veille juridique
afin de suivre au plus près l’évolution de la règlementation et ainsi limiter le risque de
contentieux.
En matière de planification, la Communauté de communes intervient en tant que
personne publique associée dans les démarches d’élaboration, révision et modification
des documents de planification communaux (PLU et cartes communales). Dans
ces démarches, le service produit un avis au regard des projets et compétences
intercommunaux pouvant impacter les documents d’urbanisme, comme la politique de
l’habitat, la politique climat-air-énergie ou la gestion des déchets, mais aussi apporte
des conseils à tout moment de la démarche. L’objectif du service est de poursuivre
cette mission et de la développer en fournissant un accompagnement plus poussé aux
communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Aménagement
URBANISME
Chiffres clés
2022 en bref
898 dossiers traités soit 677 dossiers pondérés.
76% des projets accordés.
21% des dossiers avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
466 dossiers incomplets soit 52.83%, dus notamment aux zones ABF et à la dématérialisation (Le dépôt dématérialisé des dossiers ne
permet plus leur vérification en Mairie).
Déploiement de la dématérialisation des demandes d‘autorisation d’urbanisme : 15 % de dossiers ont été déposés sur le Guichet Numérique des Demandes d’Autorisation d’urbanisme (GNAU).
Depuis l’approbation du PLU de St Martin sur Lavezon en avril 2022, le service commun prend nouvellement en charge les demandes d’urbanisme pour cette commune.
Relance des rencontres « ADS et urbanisme » avec le réseau de pré- instructeurs communaux. L’objectif est d’échanger, de créer du lien et d’apporter des connaissances théoriques et pratiques en matière d’ADS et de gestion du logiciel métier.
12 Le travail de reconquête de terres agricoles sur secteurs irrigués s’est poursuivi. Un rendu a été réalisé en juin par la Chambre d’agriculture.
Les contacts avec les associations d’irrigants sur les secteurs de Baix, Rochemaure et Le Teil ont permis de cartographier les bornes et parcelles irriguées (sauf sur le secteur du Teil).
Sur 5 secteurs pilotes identifiés sur Cruas, Meysse et Rochemaure, 2 offrent des possibilités à court ou moyen terme d’installation de cultures maraichères. Un travail d’animation foncière est à poursuivre pour aboutir à des installations concrètes. En parallèle, le travail de partenariat et veille foncière réalisé avec la SAFER a permis d’être collectivement vigilants sur des secteurs à enjeux, notamment la plaine irriguée de la Payre.
Afin de protéger et valoriser le foncier agricole irrigable de la plaine de la Payre, la CCARC porte une étude visant à déterminer un périmètre et un outil pertinents de protection de ces terres agricoles à fort potentiel, avec les communes concernées (Baix, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Symphorien-Sous-Chomérac et Saint-Lager- Bressac), ainsi qu’un plan d’action pour dynamiser l’activité agricole de la plaine. Ce travail est soutenu par l’Europe FEADER (16 690€), le Département (15 974€) et la CNR (4 172€).
Les marchés de Producteurs de Pays se sont arrêtés fin 2021 et il a été décidé de poursuivre la promotion des produits locaux par l’organisation d’un marché des Producteurs et des Artisans au Teil le vendredi soir de mai à octobre.
Le Plan Pastoral Territorial du Coiron s’est achevé en juin 2022. Après 5 années de déploiement, le bilan est positif. Une association pastorale a été créée et regroupe à ce jour plus de 80 éleveurs. Les pratiques pastorales ont pu être améliorées par des investissements et des actions de sensibilisation sur l’ensemble du plateau du Coiron. Cela a permis à l’activité pastorale de se développer et d’être expliquée au grand public et dans le cadre d’interventions scolaires.
Pour réaliser l’ensemble de ces actions, les partenaires financiers ont répondu présents et des aides importantes ont été obtenues auprès de l’Europe FEADER (503 510 €), la Région (322 730 €) et le Département (150 000 €)
Enfin, ce plan pastoral a été possible par le portage et l’animation du dispositif par la Communauté de communes Berg & Coiron et la coopération entre les 3 intercommunalités concernées : CCARC, CAPCA et Berg & Coiron.
Aménagement
AGRICULTURE
13
Chiffres clés
2022 en bref
Dans le cadre du PPT :
- 1 020 000 € HT d’investissements réalisés pour des aménagements dans les exploitations
- + de 100 hectares réouverts pour l’activité pastorale
- 14 stands au marché des Producteurs et des Artisans
- 470 enfants d’écoles du territoire sensibilisés au pastoralisme et en visite dans des exploitations du Plan Pastoral Territorial
Une vigilance foncière qui s’organise sur le territoire avec pour objectif une agriculture diversifiée et répondant aux enjeux des agriculteurs et des habitants
Le marché de Producteurs a été relancé et poursuivi malgré l’arrêt de la marque « marché de Producteurs de Pays »
L’accompagnement des éleveurs du Coiron pour développer les activités pastorales a été positif et les collectivités ont décidé de porter un nouveau Plan Pastoral Territorial (PPT) pour les 5 prochaines années Via Ardèche
Les études préalables nécessaires à l’aménagement de la Via Ardèche entre Alba la
Romaine et Le Teil ont été réalisées ou initiées en 2022. Le relevé topographique et
l’état initial de l’environnement sont notamment terminés, l’inspection détaillée des
ponts et tunnels est programmée au premier semestre 2023 pour évaluer la nature et
le montant des éventuelles opérations de remise en état. Les travaux d’aménagement
devraient commencer début 2024 pour une mise en service en 2025.
Elaboration d’un plan de mobilité simplifié
Le Communauté de communes a décidé de se saisir de la compétence d’organisation
des mobilités en 2021, puis a initié en 2022 l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié
avec pour objectif une stratégie et un programme d’actions répondant aux enjeux du
territoire. Après une phase préalable de diagnostic, des ateliers de concertation ont
été organisés en octobre afin de mieux prendre en compte les souhaits et les besoins
des habitants. La finalisation du programme, qui définira la stratégie mobilité de la
collectivité jusqu’en 2030, et la mise en œuvre des premières actions sont prévues à
partir du second semestre 2023.
Création d’une société locale de développement des énergies renouvelables
Ce projet, en réflexion depuis 2018 puis mis en pause en raison du séisme et de la crise
sanitaire, a connu des avancées importantes en 2022. Par un travail des référents Plan
Climat Air Energie Territorial, un cahier des charges a pu être établi pour rechercher un
développeur de projets d’énergies renouvelables et réaliser les premières installations.
La société locale devrait être créée en 2024 avec la possibilité pour les communes
et les habitants de souscrire à son capital et ainsi contribuer à ce projet dont un des
objectifs, outre le développement des énergies renouvelables, est de permettre un
maximum de retombées locales.
Aménagement
TRANSITION ECOLOGIQUE
Chiffres clés
2022 en bref
10,6 km de voie verte en projet entre Le Teil et Alba la Romaine
129 espèces végétales à observer (aucune espèce protégée)
52 espèces d’oiseaux recensées dont 39 protégées mais pas impactées par l’aménagement de la voie verte
4 ateliers de concertations avec les habitants pour mieux répondre à leurs besoins dans l’élaboration du plan de mobilité
Un groupe de référents Plan Climat créé pour que les sujets de transition soient partagés par chacune des communes
Une démarche de sobriété initiée au sein de la Communauté de communes
Un travail d’échanges avec les habitants et les agglomérations voisines pour définir les transports et mobilité de demain
14 La Communauté de communes intervient pour faciliter le développement
économique sur l’ensemble du territoire.
D’une part, par l’aménagement et la commercialisation de zones d’activité
économique.
En 2022, deux ventes de terrains permettent d’envisager l’implantation et le
développement d’entreprises sur la zone de Drahy sur la commune de Meysse. La
rareté du foncier amène à optimiser les surfaces de terrains vendus et réfléchir
dès à présent à de nouvelles zones, compatibles avec les zonages d’urbanisme des
communes.
D’autre part, par l’accompagnement des porteurs de projets et entreprises déjà en
activité. Le travail au quotidien permet les :
• recherches d’emplacements les plus adaptés,
• mise en réseaux,
• attribution de l’aide directe à la création ou au développement des entreprises
de l’économie de proximité selon le règlement voté au Conseil communautaire de
février 2022
• soutien aux différentes démarches,
• orientations vers des financements complémentaires,
• propositions de formations,...
L’action collective de création et portage d’un outil numérique s’est arrêtée en
décembre 2022, faute d’appropriation et d’un équilibre économique.
Aménagement
et développement
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
15
Chiffres clés
35 porteurs de projets accompagnés en 2022
Succès du dispositif d’aide à la création ou au développement des entreprises de l’économie de proximité : 15 dossiers de subvention pour
un montant de 59 817€
5 entreprises du Teil, 3 de Cruas, 3 de Rochemaure, 1 de St-Vincent-
de-Barrès, 2 d’Alba-la-Romaine, 1 de St-Martin-sur-Lavezon
Soit 3 Boulangeries, 1 Institut de beauté, 1 Épicerie, 1 Jardinerie, 1
Podologue-orthopédiste, 3 Restaurants, 3 Boucheries, 1 Brasserie, 1 Librairie
2022 en bref
La Communauté de communes est aux côtés des entreprises, pour des actions optimisées et pertinentes. Elle a mis en place de nombreux partenariats avec la Chambre de métiers, Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale, AURA entreprises, Maison de l’emploi et de la formation Depuis maintenant 10 ans, la pépinière d’entreprises Le Faisceau Sud, au Teil, propose
aux entreprises en création, un environnement dynamique et favorable au lancement
de leur activité par la mise à disposition de locaux (bureau et/ou atelier), d’un
accompagnement et d’une mise en réseau avec les experts de l’entrepreneuriat.
L’année 2022 a été marquée notamment par l’organisation d’un évènement en octobre
pour fêter cette première décennie autour du thème « les réseaux professionnels ».
Interview d’entrepreneur, conférence, témoignage d’un club d’entrepreneurs autour de
75 participants.
10 ans d’existence pour Le Faisceau Sud, c’est le moment pour la pépinière d’entreprises
de candidater auprès du réseau régional des incubateurs et pépinières d’entreprises
AURA PEP’S pour bénéficier d’un label qualité et s’assurer que les prestations proposées
aux entrepreneurs sont de qualité. L’automne a été marquée par la préparation et la
rédaction de protocoles et documents nécessaires à la gestion et l’animation du site
avant une journée d’audit fin septembre.
Articulé autour de quatre axes, le référentiel qualité traite de nombreux éléments autour
du fonctionnement, des pratiques d’accompagnement, des locaux et de leur entretien,
des services mutualisés et leurs utilisations sans oublier la gestion du site.
La pépinière d’entreprises a obtenu la plus haute distinction avec le label OR « Booster
de réussite » avec une note de 90/100, une très bonne nouvelle pour elle et tous les
acteurs du territoire.
Le trophée du label a été remis au Président Yves BOYER à l’occasion de l’événement
des 10 ans du Faisceau Sud le 17 octobre.
Aménagement
et développement
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
Chiffres clés
5 entrepreneurs arrivés sur le site
82 événements organisés (permanences, ateliers, formations, ...)
18 entretiens « découverte » de porteurs de projets
19 emplois favorisés
- Un atelier participatif proposé aux professionnels du territoire sur le thème « Comprendre le besoin du client » avec 9 participants
- Des permanences d’experts organisés pour les entrepreneurs (avocats, experts-comptables, assureurs...) par la pépinière d’entreprises et ses partenaires
- Renouvellement convention « Point Justice », permanence juridique pour les professionnels
- Sensibilisation à l’entrepreneuriat de stagiaires de l’INFREP (assistantes commerciales et secrétaires administratives)
2022 en bref
16 La Communauté de communes gère l’ensemble des établissements de lecture
publique de son territoire. 14 des 15 communes proposent les services d’une
bibliothèque, grâce à une équipe de 14 salariés et 85 bénévoles.
Le mode d’emploi « Mes Bibliothèques » édité en 2022 présente l’ensemble des
services proposés par le Réseau des Bibliothèques Ardèche Rhône Coiron: l’emprunt
de documents possible parmi 70 000 références (livres, CD, DVD, Jeux de société,
revues, journaux, partitions), la possibilité de rendre les documents dans n’importe
quelle bibliothèque du Réseau grâce à une navette hebdomadaire, une offre
d’animations très diverses et pour tous les publics.
En 2022 : des spectacles, lectures à voix haute, expositions, concerts, ateliers créatifs,
ateliers grainothèque, lectures d’albums aux tout-petits, projection de courts-
métrages, ateliers d’écriture, atelier de traduction, ateliers tricot, contes, lectures-
concert, instants musique, cinéma documentaire, cercles de lecture, rencontres
d’autrices et d’auteurs, débats, conférences, accueils de classe sur l’ensemble du
territoire.
Les accueils de classes permettent à chaque classe des écoles du territoire de se
rendre régulièrement dans la bibliothèque de leur commune, et une fois au moins
dans l’année, de visiter l’une des médiathèques au Teil ou à Cruas.
Les médiathèques au Teil et à Cruas proposent désormais un accès WIFI libre et
gratuit.
Dans certaines bibliothèques des puzzles sont disponibles et libres de réalisations
et de créations participatives.
Différents outils pour faciliter les services et ancrer le Réseau des Bibliothèques
sont accessibles à distance sur le site Internet bibliotheques.ardecherhonecoiron.fr,
via l’application « Ma Bibli » et sur Facebook.
CULTURE
RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
17
70 000 documents
80 animations et 20 partenaires
1500 personnes présentes aux animations
110 000 prêts de documents
4000 nouveautés
13 000 réservations
3200 personnes inscrites (augmentation régulière)
0€ = l’inscription est gratuite quel que soit le lieu d’habitation
Instauration du prêt illimité : possibilité d’emprunter un nombre illimité de documents en fonction des besoins.
Une formation « Travailler en équipe sur le réseau des Bibliothèques ARC » a réuni 45 personnes, salariées et bénévoles, à Saint-Vincent-de- Barrès. Une formation « Désherbage et fonds Faciles à lire » avec la Médiathèque départementale de Prêt s’est déroulée à Saint-Symphorien- sous-Chomérac.
Une Charte du bénévolat rédigée avec les bénévoles du Réseau.
Réflexion collective sur la restructuration de la Médiathèque au Teil, future tête de Réseau.
Chiffres clés
2022 en bref La Communauté de communes a signé la 3° génération de la Convention Territoriale
d’Education Artistique et Culturelle (C.T.E.A.C.) qui réunit comme précédemment l’Etat
(dont DRAC et Education nationale), la Région, le Département et la CAF.
Les objectifs de la démarche sont toujours :
- D’associer la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, la pratique
artistique et l’acquisition de connaissances.
- De favoriser l’acquisition d’une culture partagée, riche et diversifiée. C’est une éducation
à l’art.
- De contribuer à la formation et à l’émancipation de la personne et du citoyen, à
travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique. C’est
aussi une éducation par l’art.
La prise en compte de publics diversifiés et le déploiement territorial sont également au
centre des projets mis en œuvre.
Cette nouvelle convention a aussi pour ambition de susciter et accompagner une
réflexion locale pour l’élaboration d’un futur projet culturel de territoire.
CULTURE
EDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE (EAC)
13 classes concernées (primaires et secondaires) et les 2 écoles de musique du territoire
1 club sportif pour la première fois
2 projets intergénérationnels réunissant enfants et adultes, lycéens et seniors.
Plus de 1000 personnes concernées (participants et public)
Le partenariat entre acteurs culturels a été réellement effectif (5 projets menés par 11 acteurs culturels) et une attention a été portée à la diversité des disciplines artistiques proposées : 9 distinctes.
La pris en compte de publics diversifiés a également été au centre de la mise en œuvre : enfants de moins de 10 ans (scolaires) ; jeunes de plus de 10 ans (scolaires, périscolaire, extra-scolaires) ; jeunes adultes (scolaires, formation professionnelle) ; personnes âgées (maison de retraite) ; sportifs (club) ; habitants.
Cette année un projet s’est construit et s’est réalisé en « immersion » dans deux villages – Aubignas et St-Vincent-de-Barrès - où habitants, scolaires et publics se sont retrouvés à différents moments de l’année.
Chiffres clés
2022 en bref
18 Depuis plusieurs années la Communauté de communes est aux côtés de certains
opérateurs culturels et les soutient dans leur mission de diffusion et programmation
culturelles.
La Communauté de communes :
- contribue à une offre culturelle diversifiée, de qualité et de proximité, complémentaire
des équipements culturels communautaires
- porte une attention particulière aux habitants les plus défavorisés ou les plus
éloignés des pratiques culturelles grâce à son soutien à des programmations
gratuites et irriguant le territoire (Cafés Littéraires, les Préalables de la Cascade)
- contribue à l’attractivité du territoire et aux retombées économiques indirectes
(tourisme par exemple) : festival de cirque d‘Alba-la-Romaine, festival de cinéma De
l’écrit à l’écran.
Elle accompagne ainsi :
- 4 festivals : Présence(s) Photographie, De l’Ecrit à l’Ecran, Les Cafés Littéraires,
Festival de films italiens.
- 3 actions de diffusions annuelles : le cycle documentaire de Ardèche Images, la
semaine cirque des Préalables associées au festival d’Alba, les concerts de la SMAC
07.
CULTURE
LES PARTENARIATS CULTURELS
19
40 artistes, 15 communes et plus de 3700 personnes aux Préalables
14 auteurs, 8 lectures en amont, 12 communes avec Les Cafés Littéraires
44 séances sur deux cinémas durant le festival du film italien
23 films, 18 invités, 8510 € de recettes avec le festival De l’Ecrit à l’Ecran
Une demande spécifique et durable a été faite aux acteurs culturels conventionnés : encore mieux prendre en compte la dimension territoriale de leur diffusion.
Les 15 communes du territoire ont accueilli un spectacle des Préalables, Présence(s) Photographie a investi une nouvelle commune ; la SMAC a proposé des concerts dans de nouvelles communes ; les Cafés Littéraires ont organisé des rencontres d’auteurs dans des villages sans café ni restaurants, etc.
Durant le festival De l’Ecrit à l’Ecran : le territoire a pu bénéficier de la présence de trois invités d’honneur : les acteurs Roschdy Zem et Ciran Hinds, et l’auteur scénariste Valérie Zenatti
Chiffres clés
2022 en bref 20
Implanté au Teil, le Musée de la Résistance et de la
Déportation est, en Ardèche, l’unique établissement
consacré à la Seconde guerre mondiale. L’exposition
permanente présente, en une vingtaine de panneaux
thématiques, de nombreux documents, témoignages
et photographies liés à l’histoire départementale et
régionale.
A cette exposition, des expositions temporaires, des
conférences, des projections, des visites guidées...
qui permettent au musée d’accueillir de nombreux
visiteurs en approfondissant ou diversifiant certains
questionnements.
CULTURE
MUSÉE DE LA
RÉSISTANCE ET DE LA
DÉPORTATION
2700 visiteurs
150 visiteurs lors des ouvertures exceptionnelles (Journées du Patrimoine & Nuit des Musées)
2600 visiteurs sur le site internet
2900 abonnés à la page Facebook
250 ouvrages vendus (chiffre record)
1 information diffusée par la presse (journaux, radios, télévisions) tous les 8 jours en moyenne
Le caractère exceptionnel de l’année correspond à la présentation des œuvres, provenant de dons anonymes, du résistant et artiste Robert Petit-Lorraine. Toute l’histoire de l’Ardèche des Années Noires a ainsi été présentée, de l’arrivée de l’artiste en 1940 à la Libération. Le public et les médias ne s’y sont pas trompés. Mais d’autres actions ont enrichi l’année : expositions temporaires (La Shoah en France et Bir-Hakeim), Festival Histoire(s) & Cinéma (thème : lendemains de guerre), présentations d’ouvrages dont Loin des Fronts auquel le Musée a contribué....
Les interventions scolaires, in situ ou hors-les-murs, ont permis d’effectuer des actions d’Annonay à Aubenas sans oublier, grâce aux Chemins de mémoire (FOL/USEP), des communes de plus petite taille (secteurs : Tournon et Vogüe).
Au niveau communication plusieurs milliers de nouveaux flyers ont été diffusés, notamment lors des salons ou bourses : Le Pouzin, Saint-Remèze, Bruxelles (via l’ADT).
Chiffres clés
2022 en bref
20 2022 est la première année d’ouverture complète depuis la crise covid pour les cinémas intercommunaux Le Regain au Teil et Le Ciné à Cruas.
Les habitudes sont à reprendre pour les spectateurs : revenir au cinéma aussi souvent « qu’avant » n’est pas aussi simple.
Les anciennes recettes agrémentées de nouvelles idées ont été mises en place pour offrir un service de qualité et une programmation variée pour tous (films en français ou en version originale sous-titrée, y compris pour les blockbusters, et retour en fin d’année de la 3D sur nos deux sites avec AVATAR 2). Les films familiaux à grand spectacle les plus intimistes classés « art et essai » se partagent l’affiche de nos cinémas.
L’accent a été mis sur les séances scolaires (maternelles, primaires, mais aussi collèges et lycées), par le biais d’interventions en classe de la médiatrice, qui propose des ateliers en parallèle à la vision de films (initiation à la technique du film d’animation en papier découpé par exemple), et explique le fonctionnement d’un cinéma et la fabrication d’un film. Depuis cette année nous faisons partie du nouveau dispositif pilote dans le département « Maternelles et cinéma ».
Le festival du film italien de l’association ASSOFITAL présentait sa 5ème édition en 2022, les spectateurs naviguent sur les 3 cinémas qui le proposent pour voir jusqu’à 19 films pour certains amoureux du septième art. Ceci sur une semaine de programmation pleine d’avant-premières et de films inédits en France. Une vague d’optimisme se fait sentir en fin d’année 2022, la fréquentation semble repartir à la hausse, grâce à des sorties de films dont la qualité est reconnue, dans tous les types d’œuvres (documentaires, action, animation, comédies, ...) et ceci présage de belles séances pour la suite.
CULTURE
CINÉMAS
33 695 entrées sur l’année 2022 (8547 pour Cruas et 25148 pour Le Teil)
199 films diffusés à Cruas sur 857 séances
412 films sur 2263 séances au Teil
Travail avec l’école du centre du Teil :
32h d’intervention en classe pour 8 classes concernées de GS/CP à CM2
pour 174 élèves : initiation animation papier découpé
Travail avec le collège Chamontin :
5 classes avec une intervention de 2h par classe pour une initiation à l’animation en papier découpé
- Le cinémoov (ciné-club ado au Teil) est de retour pour sa deuxième saison avec des interventions de la maison de l’image d’Aubenas et les fameuses cartes blanches (les jeunes choisissent le film et organisent la soirée)
- Un ciné-club en partenariat avec le collège Mercoyrol à Cruas a vu le jour, la médiatrice initie les élèves au cinéma (technique, film, ...).
- Des séances « surprise » organisées avec l’AFCAE permettent de découvrir en avant-première des films classés « Art et essai » chaque mois.
Chiffres clés
2022 en bref
21 Trois Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
sont répartis sur le territoire et proposent un nombre
de places adapté : 30 places sur Le Teil, 24 places sur
Meysse et 16 places sur Alba-La-Romaine.
Les EAJE ont plusieurs missions dont :
- Accueillir l’enfant et sa famille
- Aider les familles à concilier la vie familiale et la vie
personnelle
- Accompagner la séparation entre l’enfant et ses
parents
- Favoriser le développement, l’éveil et la socialisation
de l’enfant
- Contribuer au bien-être de l’enfant et à son
épanouissement
Une future structure intercommunale à Alba-la-
Romaine
En 2021, la CCARC a lancé un projet de construction
d’un nouveau bâtiment pour y accueillir la crèche
intercommunale « Les Quinsous ».
En 2022, le cabinet d’architecture a été sélectionné. Il
s’agit de L’Atelier 2AI, basé à Aubenas. Celui-ci est en
charge de la conception du projet, en relation avec
les élus de la Communauté de communes ARC et de
la commune d’Alba-la-Romaine, puis du suivi du bon
avancement des travaux.
Ce projet se veut avant tout fonctionnel et accueillant
pour les enfants comme pour les familles. Il sera éco-
conçu et garantira le respect des dernières normes en
vigueur en matière de santé (qualité de l’air...).
Enfin, l’activité de ce futur multi-accueil s’articulera avec
la création d’une antenne du RPE et du LAEP au sein de
ce même bâtiment, permettant un ancrage territorial de
ces actions. Ce nouveau bâtiment constituera ainsi un
vrai pôle Petite Enfance local, s’adressant aux enfants,
aux parents et aux Assistantes Maternelles de ce bassin
de vie.
PETITE-ENFANCE
LA RIBAMBELLE (LE TEIL) :
66 enfants inscrits 58 familles différentes
24 enfants sous le seuil de pauvreté
3 enfants en situation de handicap
2 accueils d’urgence
36360 heures de fréquentation
AU JARDIN DES PETITS PAS (MEYSSE) :
67 enfants inscrits 55 familles différentes
19 enfants sous le seuil de pauvreté
2 enfants en situation de handicap
4 accueils d’urgence
34653 heures de fréquentation
Mise en place de café-parents une fois /mois et
d’ateliers parents-enfants. Atelier avec le cinéma et
temps d’histoires à la bibliothèque
LES QUINSOUS (ALBA-LA-ROMAINE) :
40 enfants inscrits 37 familles différentes
9 enfants sous le seuil de pauvreté
1 enfant en situation de handicap
Pas d’accueil d’urgence
25192 heures de fréquentation
Projet passerelle avec l’école maternelle
Achat de produits frais dans les commerces du village
et atelier cuisine
■ Formation continue en interne : gestion des émotions, manipulation extincteur, encadrant de proximité, recyclage SST
■ Exercice d’évacuation en condition réelle avec le centre de formation des sapeurs-pompiers de Cruas sur la crèche du Teil.
■ Mise en place d’un projet de service petite enfance avec des objectifs et actions en direction des enfants, parents, professionnels et partenaires.
■ Signature de la CTG (Convention Territoriale Globale) entre la CAF, la CC RC et les Mairies du Teil et d’Alba. ■ Conférence avec Jean Epstein en octobre 2022 sur les limites chez l’enfant. ■ Repas sur les crèches fournis par la cuisine centrale intercommunale depuis décembre 2022 ■ Partenariat avec le service culturel de la CCARC : ciné-doudou, temps lecture dans les bibliothèques avec les crèches et assistantes maternelles
■ La crèche de Meysse a fêté ses 10 ans en mai 2022
■ Mise en place et harmonisation des protocoles dans les crèches en lien avec l’arrivée du nouveau médecin de crèche et de la référente santé et accueil inclusif
Chiffres clés
2022 en bref
22
CRÈCHES Le RPE « Les explorateurs » au Teil couvre 5 communes : Le Teil, Alba-la-
Romaine, Aubignas, Saint-Thomé et Valvignères.
Le RPE « Les Petites Canailles » à Meysse existe depuis 2009 et couvre
10 communes : Rochemaure, Meysse, Cruas, Baix, Saint-Symphorien-sous
-Chomerac, St-Lager-Bressac, Saint-Bauzile, Saint-Vincent-de-Barrés, Saint
-Martin-sous-Lavezon et Saint-Pierre-la-Roche.
Les RPE proposent des temps d’éveils en matinée en direction des enfants
et des Assistantes maternelles (AMA).
Les RPE sont des lieux ressource pour les parents et les AMA.
Des temps de permanences sont proposés aux AMA et parents employeurs.
Elles proposent :
- d’accompagner les familles et des AMA dans les démarches administratives
(contrat de travail, déclarations diverses...).
- d’informer les familles sur les modes d’accueil pour leur enfant sur le
territoire
- de transmettre les informations sur les droits et les devoirs des parents
employeurs et des AMA.
- d’offrir un cadre de rencontres pour les AMA et enfants pendant les
accueils collectifs organisés sur le territoire
- de contribuer à la professionnalisation des AMA par exemple en favorisant
le départ en formation
- d’observer les conditions locales de l’accueil du jeune enfant.
Cette année de nouvelles plaquettes des RPE ont été réalisées.
PETITE-ENFANCE
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
LES EXPLORATEURS (LE TEIL) :
- 41 Assistantes maternelles
- 108 places d’accueil
- 89 ateliers sur Le Teil
- 14 AMA différentes sur les ateliers
- 65 enfants différents sur les
ateliers
- 6 groupes de paroles pour les AMA
- 5 AMA parties en formation
- 2 soirées « tisane » : moments
d’échanges professionnels et
conviviaux entre les AMA et les
responsables du RPE
- 2 séances de ciné-doudou au
cinéma au Teil et à des temps
d’histoires à la médiathèque
- Arrivée d’1 animatrice et reprise
d’un temps collectif par semaine sur
la commune de Alba-la-Romaine et
un temps collectif supplémentaire
hebdomadaire sur Le Teil
LES PETITES CANAILLES
(MEYSSE) :
- 71 Assistantes maternelles
- 232 places d’accueil
- 180 ateliers sur 4 communes
différentes (Meysse, Cruas, Baix, St
Lager Bressac)
- 30 AMA différentes sur les ateliers
- 144 enfants différents sur les
ateliers
- Séances avec intervenants :
John musicien, éveil corporel, arts
plastiques, ludothèque
- 22 AMA parties en formation
- 3 sorties avec pique-nique, une
visite à la ferme pédagogique de
Lussas en juillet, la venue d’une
ferme itinérante en octobre
- 2 temps avec spectacle et goûter :
été et Noël
- 1 réunion de rentrée
- 2 séances de ciné-doudou au
cinéma à Cruas et au Teil et des
temps d’histoires à la bibliothèque
Chiffres clés
23 Un LAEP est un lieu qui accueille les enfants de moins de 5 ans accompagnés d’un
parent ou d’un référent familial (grand-parent, tante, oncle...) en présence d’une équipe
d’accueillantes.
C’est un lieu d’échanges autour du jeu, qui permet aux enfants et à leurs parents de
rencontrer d’autres enfants et parents. L’anonymat y est préservé, l’enfant et son parent
sont accueillis librement sans inscription au préalable, seul le prénom de l’enfant est
demandé. Le LAEP est un lieu de confidentialité basé sur l’écoute et le partage autour
du lien familial et social afin de rompre l’isolement, favoriser l’éveil, la socialisation des
enfants et conforter le relation parents-enfants.
L’équipe du LAEP du Teil est composée de 6 accueillantes et l’équipe de Baix est
composée de 3 accueillantes et les temps d’accueils sont réalisés par 2 accueillantes.
AuTeil : Maison de la Petite Enfance intercommunale.
Horaires d’ouverture : lundi et mercredi de 9h à12h et jeudi de 15h à 18h.
Depuis mai 2022, le LAEP a ouvert une antenne à Baix, à la salle multi-activités
Horaire d’ouverture à Baix : lundi de 9h à 12h
PETITE-ENFANCE
LIEUX ACCUEIL ENFANTS PARENTS
135 accueils au Teil et 28 accueils à Baix pour 573h d’ouverture
90 enfants différents accueillis au Teil et 23 à Baix
68 familles différentes accueillies au Teil et 20 à Baix
dont 47 nouvelles familles
15h de supervisions et 56h de réunions des accueillantes
2 accueillantes ont bénéficié de la formation « posture de rencontre en réseau calaepda »
Ouverture et inauguration en mai d’une antenne de Caracole sur la commune de Baix. La communication autour de cette ouverture a engagé un travail sur de nouveaux supports pour d’avantage de visibilité et de compréhension du lieu.
Chiffres clés
2022 en bref
24 La compétence jeunesse de la Communauté de communes s’oriente
principalement autour de la gestion des accueils de loisirs en période de
vacances scolaires pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans.
Basés à Cruas, le Teil, Saint-Lager-Bressac et Valvignères, ce sont 4 lieux pour
offrir des temps de vacances riches et variés. Des loisirs pour tous les goûts :
activités artistiques, culturelles, sportives et de découverte du territoire.
Les équipes d’animation œuvrent auprès des enfants, des jeunes et des
familles pour proposer des activités et des projets en complémentarité avec
les autres acteurs de l’éducation (famille, école, associations et clubs).
Il s’agit de proposer un mode de garde, mais également d’accompagner les
enfants et les jeunes dans l’esprit des valeurs et objectifs du projet éducatif
de la Communauté de communes ARC :
- Valoriser le respect,
- Sensibiliser à la notion de laïcité,
- Promouvoir la différence comme une richesse,
- Favoriser l’autonomie et la responsabilisation,
- Proposer de vraies vacances en favorisant les séjours.
La compétence jeunesse s’appuie également sur une mission de coordination
enfance-jeunesse.
Celle-ci a été précisée suite au travail d’écriture de la politique jeunesse
intercommunale et d’élaboration de la CTG (Convention Territoriale
Globale) en lien avec la CAF et les acteurs locaux (élus, associations...). Cette
mission s’oriente autour de 3 axes :
- Accompagner et mettre en lien les acteurs enfance-jeunesse locaux
(associatifs ou municipaux),
- Soutenir et accompagner les initiatives locales en direction des enfants et
des jeunes,
- Accompagner une plus grande prise en compte des besoins et des
aspirations des jeunes,
- Coordonner l’organisation d’actions partenariales à destination des enfants,
des jeunes et des familles du territoire.
JEUNESSE
ACCUEILS DE LOISIRS
25
4 lieux qui couvrent l’ensemble du territoire
Fréquentation globale (en journées-enfants) :
2421 à Cruas
1556 à Saint-Lager-Bressac
1462 au Teil
202 à Valvignères
+ 670 en séjours
Accueils de loisirs :
Retour à des effectifs d’enfants accueillis dans les Centres de loisirs proches de ceux d’avant la crise sanitaire.
Développement d’une offre de séjours sur l’année avec l’organisation de 7 séjours du printemps à l’automne : 1 sur chaque période de petites vacances et 4 au cours de l’été.
Coordination enfance-jeunesse :
Organisation d’un premier événement sous forme de conférence-débat à destination de l’ensemble des familles du territoire en octobre 2022.
Finalisation de la CTG (Convention Territoriale Globale) et sa signature avec la CAF de l’Ardèche, la Mairie du Teil et la Mairie d’Alba-la-Romaine.
Chiffres clés
2022 en bref Le pôle de la restauration collective est concentré sur le site de la cuisine centrale
située à St Vincent de Barrès. Plusieurs corps de métiers sont indispensables
pour que ce service fonctionne : cuisiniers, agents de conditionnement, agent
d’entretien, livreurs et agents administratifs. Plusieurs types de repas y sont
produits et livrés pour 12 communes du territoire :
- La restauration scolaire s’adresse aux enfants scolarisés en écoles
maternelles et primaires.
- Le portage de repas à domicile s’adresse aux personnes qui sont dans
l’incapacité provisoire ou permanente de confectionner leur repas.
- Les repas pour les centres de loisirs intercommunaux.
- Et depuis décembre 2022, les repas pour les crèches intercommunales du
Teil et de Meysse.
Dans un souci d’équité du service rendu à l’ensemble des usagers, ce service
a été étendu aux communes d’Aubignas et du Teil.
Les équipes ont répondu à cette forte augmentation des repas à produire et
à livrer toujours dans le respect des réglementations et en poursuivant le «
fait-maison » et des produits frais et en favorisant l’approvisionnement local
et bio.
Parallèlement un travail avec les élus a été effectué pour mettre en place une
tarification modulée en fonction des revenus pour la restauration scolaire.
Cette tarification a été mise en place à la rentrée scolaire 2022-2023. Ces
changements ont nécessité de changer de logiciel de réservation et de
facturation.
Depuis le 1er janvier 2022, un grand changement est intervenu dans le
fonctionnement du service du portage de repas à domicile avec la fin des
contenants plastiques pour répondre aux lois Egalim et AGEC. Les repas sont
conditionnés dans des contenants en verre avec la mise en place de toute
une logistique de récupération chez les bénéficiaires.
Restauration collective
RESTAURATION SCOLAIRE
PORTAGE DE REPAS
154 941 repas scolaires
27 443 repas pour les bénéficiaires du portage de repas à domicile
6 192 repas les centres de loisirs
+49% de repas produits et livrés par rapport à 2021
- 1er janvier 2022, transition vers des contenants réemployables pour les bénéficiaires du portage de repas à domicile.
- 2 janvier 2022, le pôle de la restauration collective s’étend aux communes de Aubignas et du Teil.
- Mise en place d’une tarification modulée en fonction des revenus pour le service de restauration scolaire à la rentrée scolaire de septembre. - Décembre 2022, les crèches de Meysse et du Teil sont désormais desservis par le pôle de la restauration collective.
- Le pôle de la restauration collective est passé de 126 778 repas produits et livrés en 2021 à 189 024 en 2022 , générant aussi une gestion administrative beaucoup plus importante.
Chiffres clés
2022 en bref
26 Les services techniques sont composés d’un chef d’équipe et de
3 agents qui s’occupent de l’entretien et du bon fonctionnement de
l’ensemble des batiments intercommunaux.
Ils assurent les réparations et les améliorations techniques sur les
différents sites selon leurs spécificités.
Le service des espaces verts assure les travaux de maintenance
necessaires au bon fonctionnement des services avec l’entretien du
foncier des bâtiments intercommunaux.
Les agents assurent aussi, l’entretien des voies douces.
Cette année, ils ont débuté le travail en lien avec le projet de la voie
douce le Teil/Alba-la-Romaine ainsi que le débroussaillage de certaines
zones.
BÂTIMENTS ET ESPACES VERTS
Technique
27
29 bâtiments entretenus sur le territoire
500 rivets changés lors de contrôle hebdomadaires de la passerelle
Himalayenne
7km de voie douce à entretenir
22km de ViaRhôna à entretenir
- Les agents du service espace verts ont commencé l’inventaire, la numérotation, la numérisation de tous les ouvrages d’art du projet de la voie douce le Teil/Alba ainsi que le débroussaillage de certaines zones
- Changement de néon au remplacement total des luminaires par des dalles LED de la Mediathèque du Teil, au remplacement total des luminaires par des dalles LED à la creche du Teil, à la création d’une zone bureau ou des aménagements exterieurs à la Cuisine Centrale.
Chiffres clés
2022 en bref Au sein de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la notion de
culture de la prévention au travail a commencé à se développer par diverses
actions au cours de l’année 2022.
Un travail coopératif entre la Conseillère en Santé, Sécurité et Hygiène, les
responsables de pôle, les agents et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) a été mené permettant ainsi l’élaboration du
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Ce document a été
validé en Conseil Communautaire fin d’année 2022.
Grâce à la concrétisation du Document unique, un Programme annuel de
prévention des risques professionnels a pu être rédigé puis présenté et validé en
CHSCT par les représentants du personnel.
En 2022, plusieurs postes de travail ont été réaménagés à l’aide de petit
équipement afin de rendre l’espace de travail plus ergonomique et prévenir les
risques liés aux troubles musculo-squelettiques.
HYGIÈNE, SANTÉ ET
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
3 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
1 visite sécurité à la cuisine centrale
8 accidents de travail en 2022.
18 personnes formées Sauveteur Secouriste du Travail (SST). A terme, l’objectif est de former 100% des agents.
12 personnes formées Habilitations électriques BS/BE manœuvre.
6 personnes formées Gestes et Postures
31 personnes formées à la Manipulation des extincteurs
1 personne formée à la surveillance de baignade
Déploiement des registres réglementaires dans l’ensemble des bâtiments avec procédure de suivi.
Elaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour l’ensemble des postes.
Elaboration du Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail et suivi des actions engagées.
Démarche de suivi de l’absentéisme et des accidents de service et de trajet.
Installation de 3 défibrillateurs automatiques sur les sites suivants : Musée, cinéma et médiathèque du Teil.
Chiffres clés
2022 en bref
28 Avec comme point d’appui, la feuille de route rédigée en 2020 avec le nouvel exécutif, le service Rh met en œuvre les 4 axes de travail identifiés à savoir : Développer un service RH agile, partager la fonction RH, améliorer l’organisation et l’adaptation des services et mettre en œuvre une politique de sécurité, prévention et Qualité de Vie au Travail.
Cette nouvelle approche a permis d’identifier des enjeux RH à atteindre d’ici la fin du mandat :
- Recentrer les missions du service Rh sur des tâches à valeur ajoutée et l’avoir positionné en accompagnement aux autres services
- Dynamiser le dialogue social et créer une culture commune
- Prendre en compte les nouvelles aspirations et attentes des agents (santé et qualité de vie au travail, rémunérations, conditions de travail...)
- Anticiper et gérer les évolutions de l’EPCI en rationalisant et optimisant les ressources
L’action sociale constitue un élément incontournable des relations sociales au sein d’une collectivité territoriale. Depuis 2007, chaque assemblée délibérante d’une collectivité a l’obligation de définir la politique d’action sociale conduite au bénéfice des agents.
Au sein de la CCARC, c’est une politique volontariste et à l’écoute des agents et de leurs représentants qui est mise en place et qui participe à une politique RH plus large.
Elle se traduit par :
- Adhésion au CNAS pour l’ensemble des agents
- Adaptation des organisations du travail : mise en place du télétravail, possibilités de différents cycles de travail en fonction des nécessités de service public, temps partiels sur autorisation, Autorisations Spéciales d’Absence... - Attribution de Tickets restaurants
- Participation à la prévoyance garantie maintien de salaire
- Temps conviviaux à l’attention des agents
- Cadeau de fin d’année pour les agents et pour leurs enfants
- Places offertes pour le festival d’Alba la Romaine
- Petites attentions aux moments importants de la vie (naissance, mariage, pacs...)
RESSOURCES
HUMAINES
ET ACTION SOCIALE
29
140 agents recensés au 31/12/2022 sur des emplois permanents. 80 titulaires et 60 contractuels
5 comités techniques réunis
846 actes administratifs individuels pris
Gestion de 39 procédures de recrutements (18% plus qu’en 2021)
2 temps conviviaux organisés
30 agents en télétravail
Tickets restaurants d’une valeur de 6€ (50% pris en charge par l’agent et 50% par la CCARC)
58 agents ont bénéficié de l’aide de la CCARC pour la garantie maintien de salaire
Effort sur les cadeaux de fin année : chaque agent a disposé d’1 panier garni et d’1 bon cadeau et maintien du bon cadeau pour ceux qui ont des enfants en bas âge.
Lettre interne (3 parutions) et travail sur un intranet pour les agents Edition d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants
Mise en place de temps d’accueil intermédiaire avec les nouveaux arrivants (rencontre à 1 et 6 mois)
Organisation des élections professionnelles
Dématérialisation des états de frais
Mise en œuvre du travail autour du management
Nouveau plan de formation 2023/2025
Organisation du travail sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Sécurisation du process paie (mise en place d’un binôme)
Fiches procédures internes au service
Adaptation des horaires de travail des agents pour faciliter le co-voiturage lorsque possible
Chiffres clés
2022 en bref ENVIRONNEMENT
PREVENTION
INONDATIONS
Antoine ROMANO-COTELLI
SPANC
Samuel BERAUD
ANIMATEUR PREVENTION
Emilie ROUSSILLON
CHARGE D’OPERATIONS
Mireille MATHON
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Béatrice MAIRE
RESEAU DE LECTURE
PUBLIQUE
Géraldine DEBUS
CINEMAS
Henri-Pierre GUARIN
CINEMA LE TEIL
Quentin DROUIN
Anaïs HERNANDEZ
CINEMA CRUAS
Françoise KOBY
Elodie RODRON
CULTURE- EAC
Myriam NIMER-
BERTHES
Marie SORIANO (màd)
ACCUEIL
SECRETARIAT
GENERAL
Maud FERREIRA
Murielle ALCARAZ
Mathilde LEYNAUD
Amélie FAURE
Frédéric VIGNAL
Floriane BULLET
Sabrina
LAUBENHEIMER
Stéphanie
BEAUFRERE
URBANISME
Tiphaine SCHMITT
INSTRUCTION
DROIT DES SOLS
Amaury BLACHERE
Aurélie LEGER
POLE
RESSOURCES
HUMAINES
Virginie MARTINEZ
GESTION
Blandine TACNET
Sandrine
MARGARON
Sandra PRAILLET
COORDINATION PETITE ENFANCE
Aude NOUVEL
ASS. ADM. SUR LES 3 MULTI-ACCUEILS
Mylène BARNIER
CRECHE TEIL
Adeline LETTMANN – adj : Céline SCHULZE
Nathalie CANOINE Céline PINET
Tamara DRAGIC Aurélie PORTE
Christelle LEYNAUD Emmanuelle LOBILLO
Valérie VIALLE Céline ROUX
Béatrice SERRIPIERI Sandrine GERARDIN
Pauline VABRE
CRECHE ALBA LA ROMAINE
Céline DELAHAYE – Adj. GATTA Lucie
Sylvia FAURE Véronique FAUX
Solène ROMANET Christine VALERA
Viviane RIFFARD Eva RIFFARD
CRECHE MEYSSE
Catherine ANSART
Adj. Elodie CHOUQUET
Mylène BARNIER Elodie PESSINA
Magali BOUILLON Maria MADEIRA
Yohanne NODON Ludivine VIGHETTI
Estelle MOULIN Mary DUTHOIT
Audrey SENEQUE Audrey NUNES (arr. 01/09)
REFERENTE SANTE INCLUSION
SUR LES 3 MULTI-ACCUEILS
Juliette BLONDEL
RPE Teil
Laure
BARREAU
Séverine
BLACHON
RPE Meysse
Nelly
LAMOUILLE
Cathy
GUILLOT
LAEP
Laure
BARREAU
Catherine
VIGNON
POLE CULTURE
Virginie MARTINEZ
Respo
CUISINE
CENTRALE
ST VINCENT
Virginie AUDO
Blandine AVON
Mina CHLOUD (màd)
Grégorick
DEMUYTER
Maryline DORCHIES
Amina ILHA
Maria MADEIRA –
MARQUES
Sébastien MARIE
Sylvie MEALARES
Gérald PIZETTE
Valérie REYNAUD
Jérémy RICHARD
POLE
ENVIRONNEMENT- DECHETS
TECHNIQUE
Peggy BROC
POLE
PETITE ENFANCE -JEUNESSE -
ACTION SOCIALE
Samuel BRUNIER
POLE
ADMINISTRATION
GENERALE
Guillaume OZIL
POLE
SANTE
HYGIENE
ET
SECURITE
Camille
PHILIPPON
COORDINATION
BUDGETAIRE-
COMPTABILITE
Sylvie ALLIER
Myriam GUARNIERI
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Guillaume OZIL
PORTAGE DE
REPAS
Leslie BRUEYSSE
Virginie DARBIN
Nathalie GUILHON
ROMESTANT
Véronique
WUILLEMIER Marie-
Louise
PROJET PPA /OPAH
Harmonie DUFRAISSE
ORGANIGRAMME NOMINATIF ARDECHE RHONE COIRON
09/09/2022
Personnels présents sur postes permanents, mises à disposition entrantes (màd) et CDD (hors rempl.occasionnels)
GESTION DES DECHETS
Nicolas MONCHALIN
REGIE COLLECTE
Mohamed CHAHBI
Jérôme CHEVALLIER
Romain DAILLY
Cédric GOTTSCHALK
Serge JEAN
Christophe JUCHEREAU
Olivier LEFEVRE
Eddy MANCELLON
Brandon VERBRUGGEN
Christophe CLAUDE
Axel RIGAUD
DECHETTERIES
Thierry CROZE
Laurie MENART
Nathalie NUVOLINI
Valérie PONSON
MUSEE RESISTANCE
ET DEPORTATION
Rémi FOURCHE
POLE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Magdalena
CORNIERE
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
Virginie MARTINEZ
MÉDIATHÈQUE LE TEIL
Thierry TRIAL (arrivée
28/10/2022)
Catherine BAYLE
Marion BOULE
Mireille DELAUZUN
Agnès DI BERNARDO
Carole FLORE
Julie GONZALEZ-OCIO
Gaëlle LAVERGNE
MEDIATHEQUE CRUAS
Corinne FERRAND-
MOULIN
Danaé SMAILI
POLE
AMENAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT
Béatrice MAIRE
SERVICES TECHNIQUES
BATIMENTS
Xavier ROUART
Johnny BARRAUD
Serge MARQUES
Patrice RIFFARD
ESPACES VERTS
David TEILHAS-BALME
Jean-Charles BAUDY
Mickaël MOINE
Romain STAATH
Maëva SATGE
JEUNESSE TEIL (màd)
Valérie GERVAIS - Philippe CHAUSSY,
Bernard CHEYNIS, Joël MARCEL, Benoit
PEPIN, Julie REBUFFAT, Nicolas TOLFO,
Séverine VERON.
JEUNESSE CRUAS
Raphaëlle AUDIGIER - Marlène COMARIEU
(màd), Mélanie PATOUT (màd).
JEUNESSE ST LAGER BRESSAC
Jean-Michel BOUCHON
POLE
FINANCES/FISCALITE
Guillaume OZIL
PROJET PAT
Marie GOUMARRE (arr. 12/09)
POLE
COMMUNICATION
Séverine LEON
AUTRES POINTS
LECTURE / RESEAU
Anne CHAUMAZ
Lucie MARCHADIE
Maayan VENTURINI
RENOUVELLEMENT
URBAIN
Amandine HUET
COMMANDE
PUBLIQUE-
ACHATS
ORGANISATION
GENERALE
Amélie FAURE
Clara VALENTIN
CLIMAT AIR
ENERGIE
Alexandre LEON
HABITAT
Audrey MOROT
COMMERCES -
ARTISANAT
Marie-Pierre MEO
PEPINIERE
D’ENTREPRISES
Guillaume GRASSET
(màd)
Kévin SARAIVA DA
CRUZ
ORGANIGRAMME
30 Le rôle du service commande publique est d’aider et de guider les services à appliquer la règlementation en vigueur en matière d’achats publics.
Il définit notamment quelles sont les « procédures adaptées » à mettre en œuvre au sein de la Communauté de communes pour les marchés publics (achats) inférieurs aux seuils d’application des procédures formalisées.
Les marchés (achats) sont soumis au Code de la Commande Publique, ils respectent les trois principes fondamentaux :
• Liberté d’accès à la commande publique
• Egalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Il existe trois types de marchés (achats) :
• Les marchés de fournitures et de services
• Les marchés de service sociaux et spécifiques
• Les marchés de travaux
43 marchés ont été conclus en 2022 :
- 26 consultations
- 16 MAPA
- 1 Appel d’offres
Soit 43% de marchés en plus qu’en 2021
Élaboration des budgets de l’EPCI :
• Budget principal
• Budget annexes :
- ZA LE TEIL
- ZA CHEVRIERE
- ZA DRAHY
- SPANC- Service Public d’Assainissement Non Collectif
- ENR – Energie Renouvelable
Participation à la définition des orientations financières et stratégiques et à leur mise en œuvre
Exécution budgétaire (engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses et émission des titres de recettes) et son suivi
Préparation et présentation de la commission Finances
Suivi et optimisation de la fiscalité avec ses réformes
Gestion comptable des biens mobiliers et immobiliers et de la dette Gestion comptable et administrative des régies de recettes
Fait marquant : La réorganisation du secteur public local avec :
- La création du Service de Gestion Comptable (SGC) à Privas
- La mise en place de Conseillers aux décideurs Locaux (CDL)
MARCHÉS PUBLICS COMPTABILITÉ
Chiffres clés
2022 en bref
31 31
0
5
10
15
20
25
30
Consultations MAPA Appel d'offres
MARCHÉS
2022 BP ENR SPANC ZA DRAHY ZA CHEVRIERE ZA LE TEIL TOTAL
Nombre
de
mandats
4828 4 75 10 3 2 4922
Nombre
de titres 2261 3 132 6 3 2 2407
15,22% de plus qu’en 2021
Des clauses d’insertion sociale sont intégrées à quasi tous les marchés de travaux passés par la CCARC. Les finances de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron sont organisées sur l’année 2022 autour d’un Budget PRINCIPAL et des 5 budgets annexes
suivants :
- Un budget Annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
- Un budget Annexe Energies Renouvelables.
Et dans le domaine du développement économique des 3 budgets annexes suivants portant sur l’aménagement, la gestion et la commercialisation des zones
d’activités :
- Un budget Annexe ZA Le Teil
- Un Budget Annexe ZA Drahy,
- Un Budget Annexe ZA Chevrière.
LE BUDGET PRINCIPAL 2022 :
Le budget 2022 voté lors de la session du conseil communautaire en date du 12 avril 2022 s’élève à :
• 39 112 943.59€ en dépenses et recettes de la section de fonctionnement
• 10 899 977.68€ en dépenses de la section d’investissement
• 12 431 897.98€ en recettes de la section d’investissement
FINANCES
32 FINANCES
33
SERVICES RECETTES PART EN %
Transport et mobilité 0,00 0,00%
Urbanisme 1953,98 0,05%
Economie 123 933,49 2,97%
Logement 338 650,07 8,12%
Environnement 57 934,70 1,39%
Déchets 537 611,11 12,89%
Culture 320 061,35 7,67%
Tourisme 60,30 0,00%
Petite-Enfance / Jeunesse 1 200 736,80 28,78%
Action sociale 95 435,52 2,29%
Restauration 919 001,67 22,03%
Organisation générale 341 949,03 8,20%
Programme renouvellement urbain 234 160,34 5,61%
TOTAL RECETTES 4 171 488,36€ 100,00%
LA STRUCTURATION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 :
TRANSPORT ET
MOBILITE
0%
URBANISME
0%
ECONOMIE
3%
LOGEMENT
8%
ENVIRONNEMENT
1%
DECHETS
13%
CULTURE
8%
TOURISME
0%
PETITE -ENFANCE -
JEUNESSE
29%
ACTION SOCIALE
2%
RESTAURATION
22%
ORGANISATION
GENERALE
8%
PROGRAMME
RENOUVELLEMENT
URBAIN
6%
En dehors des recettes précitées liées aux activités des services dans le cadre des compétences exercées ; sur un montant de recettes réelles totales 2022 de 32 656 442 € (hors amortissements et excèdent de fonctionnement reporté 2021 de 6 577 570€). Les recettes fiscales représentent 28 484 954 € soit 87,23 % des recettes réelles. FINANCES
SERVICES DEPENSES PART EN %
Transport et mobilité 31 952,63 0,24%
Urbanisme 139 447,39 1,07%
Economie 313 580,39 2,40%
Logement 614 542,21 4,71%
Environnement 612 820,02 4,69%
Déchets 3 617 787,73 27,70%
Culture 1 436 202,22 11,00%
Tourisme 338 318,68 2,59%
Petite-Enfance / Jeunesse 2 256 699,52 17,28%
Action sociale 289 770,03 2,22%
Restauration 1 406 461,44 10,77%
Organisation générale 1 838 001,03 14,07%
Programme renouvellement urbain 165 773,35 1,27%
TOTAL RECETTES 13 061 356,64 100,00%
LA STRUCTURATION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 :
En dehors des dépenses liées aux activités des services dans le cadre des compétences exercées, sur une dépense réelle totale 2022 de 29 696 318 € les dépenses relatives aux reversements de fiscalité (Attribution de compensation, FPIC, FNGIR) représentent 16 634 962 € soit 56,02 % des dépenses.
Reversement de fiscalité aux communes (Attribution de compensation) : 8 277509.55 € Reversement à l’Etat au titre du FNGIR : 7 838 578 €
Reversement à l’Etat au titre du FPIC : 515 025 €
TRANSPORT ET MOBILITE... URBANISME 1% ECONOMIE
2%
LOGEMENT
5%
ENVIRONNEMENT
5%
DECHETS
28%
CULTURE
11%
TOURISME
3%
PETITE -ENFANCE -
JEUNESSE
17%
ACTION SOCIALE
2%
RESTAURATION
11%
ORGANISATION
GENERALE
14%
PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN + ...
34 FINANCES
REALISE EN INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2022 : Pour la partie investissement du budget principal les dépenses et recettes de l’exercice 2022 s’élèvent respectivement à 3 465 422.53 € et 2 293 515.11€.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISE 2022 RECETTES D'INVESTI SSEMENT REALISE 2022
001 - Déficit d'investissement reporté 487 925,59 001 - Excédent d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues 024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et reserves 10 - Dotations, fonds divers et reserves 272 159,69
13 - Subventions d'investissement reçues 66 120,59 13 - Subventions d'investissement reçues 1 770,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 519 882,46 16 - Emprunts et dettes assimilés 19 355,97
20 - Immobilisations incorporelles 4 500,00 21 - Immobilisations corporelles
204 - Subventions d'équipement versées 10 000,00 27 - Autres immobilisations financières
21 - Immobilisations corporelles 13 217,36 Total recettes réelles hors opérations 293 285,66
23 - Immobilisations en cours Total recettes opérations d'invest. 641 000,98
26 - Participations et créances ratt. à des particip. Total recettes d'ordre 1 359 228,47
27 - Autres immobilisations financières Total recettes d'investissement 2 293 515,11 Total dépenses réelles hors opérations 1 101 646,00
Total dépenses opérations d'invest. 2 136 165,88
Total dépenses d'ordre 227 610,65 SOLDE DE L'INVESTI SSEMENT
Total dépenses d'investissement 3 465 422,53 Solde d'investissement -1 171 907,42
DEPENSES Fonctionnement Investissement
ZA DE DRAHY 837 162,20 853 897,44
ZA LA CHEVRIERE 208 695,27 208 695,25
ZA LE TEIL 39 533,44 39 533,44
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 4 878,31
BUDGET ANNEXE SPANC 27 108,75
TOTAL DEPENSES BUDGETS ANNEXES CC ARC 1 117 377,97 1 102 126,13
RECETTES Fonctionnement Investissement
ZA DE DRAHY 837 162,20 828 858,50
ZA LA CHEVRIERE 208 695,27 246 721,51
ZA LE TEIL 157 592,40 39 537,44
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 20 840,46 11 168,58
BUDGET ANNEXE SPANC 13 946,53 2 658,30
TOTAL RECETTES BUDGETS ANNEXES CC ARC 1 238 236,86 1 128 944,33
DEFICIT / EXCEDENT Fonctionnement Investissement
ZA DE DRAHY 25 038,94 -
ZA LA CHEVRIERE 38 026,26
ZA LE TEIL 118 058,96 4,00
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 15 962,15 11 168,58
BUDGET ANNEXE SPANC 13 162,22 - 2 658,30
TOTAL RECETTES BUDGETS ARC 120 858,89 26 818,20
REALISE 2022 SUR LES BUDGETS ANNEXES : LES TAUX DE FISCALITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDÈCHE
RHÔNE COIRON :
Cotisation Foncière
des Entreprises
Taxe
d’habitation
Taxe sur le Foncier
Bâti
Taxe sur le
Foncier Non Bâti
26,13% *Plus de vote du taux 6,87% 13,30%
Pas d’évolution des taux de fiscalité (CFE, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron entre 2020 et 2022.
*Gel du taux de taxe d’habitation à son niveau de 2019 (9.79%) dans le cadre de la réforme issue de la Loi de finances 2020 portant sur la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
35 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire comprend 36 délégués communautaires représentant les 15 communes membres de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron installé en date du 11 juillet 2020. Le conseil communautaire qui se réunit en moyenne une fois par mois, s’est réuni 11 fois en 2022.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau communautaire qui se réunit en moyenne tous les 15 jours s’est réuni 25 fois sur l’année 2022.
CONFÉRENCE DES MAIRES :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a créée sur l’année 2020 une Conférence des Maires en plus du Bureau et du Conseil communautaire. Cette conférence des Maires a un rôle consultatif.
Celle-ci réunit le Président de la Communauté de communes qui la Préside, les Maires des quinze (15) communes et les membres du Bureau. Elle est tenue pour travailler à la cohérence des politiques menées et des décisions prises sur le territoire communautaire, partager l’information et échanger sur les enjeux actuels et à venir du territoire.
Celle-ci s’est réunie 2 fois sur l’année 2022 selon le calendrier et les thématiques suivantes : - le 05/07/2022 : point d’étape sur le projet prise de compétence Enseignement Musical par la Communauté de communes et discussion sur les propositions de contribution des communes
- le 06/12/2022 : présentation de l’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle de la Communauté de communes et des travaux en cours dans le cadre de l’Etude sur la définition des systèmes d’endiguement.
Point sur l’obligation de mise en oeuvre d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde au niveau de la Communauté de communes et de plans communaux de Sauvegarde (proposition de mise en oeuvre et calendrier).
COMMISSIONS THÉMATIQUES :
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron une Commission déchets a été instituée celle-ci étant composée comme suit :
Commune de moins de 1000 habitants : 1 délégué.
Commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 500 habitants : 2 délégués. Commune dont la population est supérieure à 3500 habitants : 3 délégués.
5 réunions commission déchets en 2022.
GOUVERNANCE
36 36 conseillers communautaires
GOUVERNANCE
37 La communication de la Communauté de communes se doit de s’adresser à
l’ensemble des habitants du territoire afin de rendre compte des décisions prises
par les élus, faire connaitre les politiques publiques, les choix budgétaires et la mise
en oeuvre des actions.
Les actions de communication de l’intercommunalité sont définies dans un plan de
communication annuel général. Ce plan de communication général se décline dans
des plans de communication thématiques par pôle, construits avec les différents
services. Les orientations de la communication intercommunale sont soumises et
validées au sein d’un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens.
La diffusion d’information et la communication pour faire connaitre et faire
comprendre les actions et les services intercommunaux est rendue possible
grâce à différents outils. Des supports numériques (site internet, page Facebook,
application IntraMuros) et papier (magazine, brochure, affiches...), un travail avec
la presse locales... Les réalisations, crées en interne, sont réfléchies en cohésion
avec la charte graphique.
En 2022, les objectifs de la communication étaient de renforcer le lien et la
transmission d’informations aux 15 communes. L’envoi des supports et des
informations de la Communauté de communes et le développement de l’application
INtraMuros ont pu répondre à cette volonté.
Les services de la restauration collective et des déchets étaient prioritaires en
termes de communiation, du fait de leurs évolutions et de leur développement sur
cette année.
Cette année s’est mise en oeuvre la communication interne avec la définition d’un
plan de communication et le lancement d’un journal interne et le travail autour
d’un intranet.
COMMUNICATION
Réseaux sociaux : 2 183 abonnés (+13.4%)
www.ardecherhonecoiron.fr : 23 356 utilisateurs (+ 11.6%)
IntraMuros : 1 123 visiteurs
ARC Magazine #6 #7 et #8 : 11 500 exemplaires
3 numéros du Rendez-vous le journal interne
EVÈNEMENTS :
- Rencontres #1 : évènement commun services culture
- Campagne de recrutement des bénévoles et photothèque (Réseau des Bibliothèques)
- Ouverture du LAEP à Baix
- Conférence de Jean Epstein en octobre
RÉALISATIONS IMPRESSION :
- Affiches, flyers, livrets, ARC’Magazine... La création et la réalisation se font en interne
- Exposition Petit Loraine au Musée
- Restauration scolaire : nouveau logiciel et nouvelle tarification
- Programme annuel des séjours jeunesse
- Nouvelle signalétique à la Pépinière d’entreprises Le Faisceau Sud - Campagne gestes de tri + formation guides composteurs
COMMUNICATION INTERNE :
- Revue de presse mensuelle
- Juin et décembre : temps conviviaux des agents avec des animations
Chiffres clés
2022 en bref
38 ALBA LA ROMAINE
AUBIGNAS
BAIX
CRUAS
LE TEIL
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER BRESSAC
ST MARTIN SUR LAVEZON
ST PIERRE LA ROCHE
ST THOMÉ
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMÉRAC
ST VINCENT DE BARRÈS
VALVIGNÈRES
www.ardecherhonecoiron.fr